Conseil d’arrondissement du 4 Novembre 2025

Débat relatif à la politique du logement social dans le 10ème (rapporteur : Elie Joussellin)

Elie Joussellin en charge de la délégation du logement rappelle les objectifs du mandat que la Maire lui avait confié. D’abord créer 1 500 nouveaux logements sociaux répartis dans tous les quartiers du 10ème. Cet objectif sera atteint et même dépassé à la fin 2025. Une autre priorité est d’améliorer la qualité de vie dans le logement social : grâce à un dialogue constant avec les bailleurs et les amicales de locataires, de nombreux problèmes ont pu être résolus et des travaux ont pu être réalisés dans les temps.

Un autre objectif était de faire respecter l’encadrement des loyers : grâce à la volonté de la Maire de Paris et de son adjoint Ian Brossat, c’est désormais la Mairie de Paris, et non plus la Préfecture, qui recueille les plaintes et instruit les dossiers. Le 10ème a largement communiqué sur ce nouveau dispositif, ce qui a permis de régler un grand nombre de situations au profit des locataires et de sanctionner des propriétaires indélicats. Par ailleurs, avec l’objectif de lutter contre les excès de location type Airbnb, des opérations de contrôles géants ont été menées ces dernières années dans le 10ème et ont permis d’identifier des pratiques abusives.

Enfin, Une dernière priorité visait à développer l’éco-rénovation des logements sociaux et des copropriétés. Depuis 2009, à Paris ce sont 4 Mds € qui ont été consacrés à la rénovation des logements sociaux, permettant la rénovation de 70 000 logements dont près de 1 000 dans le 10ème depuis 2020. Quant à la rénovation énergétique des copropriétés privées, le nombre de copropriétés qui se sont inscrites dans le dispositif depuis 2022 a considérablement augmenté et s’élève à plus de 30 actuellement. La ville de Paris continue à investir dans ce domaine, alors que l’Etat ne cesse de couper les budgets pour l’éco-rénovation.

Concernant l’attribution des logements sociaux, le 10ème s’est impliqué dans la réforme de cotation mise en place en 2024 et, depuis, ce sont 430 personnes, dont 59% de femmes qui ont bénéficié d’un logement. Toutefois, il reste beaucoup à faire pour accroitre la création de logements sociaux, et ce malgré le désengagement de l’Etat, et pour réussir la rénovation énergétique de tout le parc social d’ici 2050. Il convient également à s’attaquer à la vacance du logement : le 10ème compte 30% de logements qui ne sont pas utilisés à l’année pour loger des parisiens. Cela implique d’interdire les résidences secondaires à Paris et d’obtenir de l’Etat le droit de réquisition des logements vacants. Il faut donc poursuivre la bataille pour que Paris reste une ville mixte et à la pointe de l’écologie.

Le bilan établi par Elie Joussellin a été suivi d’une discussion marquée par une approbation de l’ensemble des membres de la majorité municipale.

Délibérations relatives au logement social (rapporteur : Elie Joussellin)

• 114 rue de Maubeuge :  il s’agit d’approuver la participation de la ville au financement d’un programme d’acquisition-amélioration afin de permettre à ICf Habitat La Sablière de réaliser 14 logements PLA-I et 20 PLUS. Une subvention de 4 234 659 € lui sera attribuée, ainsi qu’une garantie aux emprunts souscrits par ICF pour le financement des logements. Délibération adoptée à l’unanimité ;
• 14 rue Lucien Sampaix : il est proposé d’attribuer une subvention de 215 261 € à la Sté 3 F Résidences en vue de réaliser un programme de rénovation d’une pension de famille comportant 31 logements. Délibération adoptée à l’unanimité ;
• 33 bd de Stras bourg/39 passage Brady : il s’agit d’attribuer une subvention de 67 327 € à Elogie-SIEMP pour un programme de rénovation comportant 6 logements sociaux. Délibération adoptée à l’unanimité ;
• 11-17 rue Louis Blanc/180 quai de Jemmapes : il est proposé d’attribuer une subvention de 138 600 € à la RIVP en vue de réaliser un ilot de fraicheur au profit des 143 locataires concernés. Délibération adoptée à l’unanimité.

Adoption de subventions relatives à l’action culturelle (rapporteure : Laurence Patrice)

• 4 000 € au profit de l’association Cheville pour l’organisation de la 4ème édition du festival Superflash qui se déroulera en janvier 2026 au Point Ephémère ;
• 10 000 € en faveur de l’association Fétart pour son exposition qui se déroulera sur le pont Saint Ange au sein de la promenade urbaine Barbès/Stalingrad, consacrée au Brésil ;
• 5 000 € au profit de l’association Dingue Dynamic Douceur Compagnie pour son projet d’implantation de résidence artistique dans les collèges dans le cadre de l’Art pour Grandir ;
• 6 000 € en faveur du cinéma Le Brady pour le financement d’un nouveau projecteur ;
• 6 000 € en faveur du cinéma L’Archipel afin de financer des travaux de rénovation de ses 2 salles.

Délibérations relatives à la Mémoire (rapporteur : Elie Joussellin)

En hommage à Isidore et Claire Weyl, il est proposé d’apposer une plaque commémorative sur la façade du 12 rue de Valenciennes où ils ont vécu de 1909 à 1943. Isidore Weyl, né à Dax en 1872 s’est installé à Paris en 1890. Très sensible aux causes républicaines et à la justice sociale, il prend position en faveur du capitaine Dreyfus. En 1900, il épouse Claire Dreyfus et s’installe rue de Valenciennes. En 935, il est nommé adjoint au maire du 10ème et son épouse préside le comité d’aide aux enfants de l’arrondissement. Suite à l’adoption de la loi d’octobre 1940 sur le statut des juifs, le couple est arrêté, interné à Drancy et déporté à Auschwitz. Ils y meurent le 15 novembre 1943. La pose d’une plaque destinée à honorer leur mémoire est adoptée à l’unanimité.

Adoption de subventions dans le cadre du dispositif « Paris sportives »

• 6 000 € en faveur de l’UFOLEP pour l’organisation de séances de pratiques sportives pour des femmes éloignées de la pratique sportive dans le quartier de la Grange aux Belles ;
• 12 000 € en faveur de « Paris Acasa Futsal » pour un projet proposant à près de 80 jeunes filles des séances d’entrainement, de matchs et des tournois féminins et mixtes ;
• 5 000 € en faveur de l’association « Quai de Jemmapes » pour l’organisation d’ateliers de basket-ball sur le TEP Granges aux Belles, destinés aux jeunes filles et adolescentes ;
• 27 500 € au profit de l’association « Tu Vis, Tu Dis » afin d’organiser des séances de football destinées aux jeunes filles et adolescentes ;
• 2 000 € en faveur de l’association « Ruepublique-Simplenglish » afin de proposer des ateliers de skate destinés aux jeunes filles de 7 à 14 ans pendant les mois de juin et juillet.

Délibération relative à la création d’une assemblée citoyenne d’arrondissement  

Cette délibération s’inscrit dans la volonté municipale de développer de nouvelles formes de participation citoyenne. Elle résulte des travaux de l’Assemblée citoyenne de Paris mise en place en 2021. Il est proposé de créer une assemblée citoyenne du 10ème pour laquelle le conseil d’arrondissement volontaire conviendra de de définir les missions, sa composition, son mode de fonctionnement et règlement intérieur. Pour assurer la représentativité de cette instance, il est proposé de recourir, pour une part, à un recrutement par tirage au sort avec une indemnisation pour les personnes retenues.  La délibération est adoptée (abstention des Verts, vote contre de l’élu Horizons).

Adoption de subventions en faveur des associations agissant dans les quartiers populaires

• 3 400 € en faveur du centre social AIRES 10, correspondant à l’attribution d’un poste d’adulte-relai ;
• 3 400 € en faveur du CRL 10, correspondant à l’attribution d’un adulte-relai ;
• 3 000 € en faveur de l’association « Espace universel » pour l’organisation d’ateliers sociolinguistiques ;
• 2 500 € en faveur de l’association « Axes pluriels » pour ses actions d’accompagnement à la scolarité ;
• 2 000 € au profit de l’association « Jeunesse St Vincent de Paul » pour ses ateliers d’accompagnement à la scolarité ;
• 30 000 € en faveur de l’association « Droits d’urgence » pour ses actions sur les droits en direction des publics exclus ;
• 20 000 € en faveur de l’association « Chômeurs et Précaires de Paris » pour ses ateliers d’accompagnement sur les droits des chômeurs et des précaires ;
• 20 000 € au bénéfice de l’association Aurore afin d’équiper un accueil de jour pour les jeunes en errance dans le 10ème.