Le pré-conseil des associations
Question posée par l’association « Nous sommes le 10ème » relative à la banderole apposée sur le fronton de la mairie
Cette banderole, apposée début octobre 2023, réclame la libération des otages détenus par le Hamas. L’association, estimant que les vies palestiniennes comptent tout autant, souhaite que soit mentionnée l’exigence d’un cessez-le-feu immédiat et regrette que cette demande formulée dans un courriel du 21 février dernier ait été restée sans réponse de la mairie. Elle indique que la mairie du 12ème a affiché un message qui répond à cette demande, à savoir : « Paris demande la libération immédiate et sans conditions de tous les otages retenus par le Hamas et appelle au cessez-le-feu, à la protection des populations civiles et à la relance du processus de paix ».
Elie Joussellin, au nom des élus communistes, regrette que le discours de paix soit si compliqué à tenir en France et qu’il y a une quasi-injonction à choisir son camp d’une manière manichéenne. Pour lui, la priorité est de faire entendre le discours de la paix, à savoir une paix juste et durable, avec un Etat de Palestine aux côtés de l’Etat d’Israël, dans les frontières de 1967.
La Maire du 10ème comprend la demande de l’association, même si elle ne partage pas tous les qualificatifs avancés dans la présentation de cette question. Elle est d’accord pour rechercher une formulation adaptée an lien avec la mairie de Paris. Dans le contexte actuel, elle rappelle la nécessité de créer un véritable rempart contre la montée de l’antisémitisme.
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Délibération relative au logement social (rapporteur : Elie Joussellin)
Cette délibération a pour objet d’adopter une convention relative à la gestion des flux de logements sociaux, conformément à la loi ELAN adoptée en 2018. Actuellement, lorsqu’un immeuble social est conventionné, les appartements sont répartis entre les différents réservataires. En cas du départ d’un locataire, son logement restait à disposition du réservataire. Désormais, chaque logement libéré fera l’objet d’une rotation entre les différents réservataires. Elie Joussellin indique que ce nouveau dispositif entrainera une réduction des attributions de logements par la ville, en particulier dans les arrondissements qui comptent le plus de logements sociaux et il craint que cela se traduise par une complexification du processus d’attribution. Plus généralement, il regrette que la politique du gouvernement depuis 2017 se traduise par une chute drastique du nombre de logements sociaux mis en chantier. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Attribution de subventions relatives aux affaires culturelles (rapporteure : Laurence Patrice)
- 3 000 € en faveur de l’association « Histoire et vies du 10ème » pour ses travaux de recherches sur l’histoire de notre arrondissement et l’organisation de conférences et d’expositions ;
- -0 000 € en faveur de la Caserne Ephémère pour sa programmation pluridisciplinaire dans les arts plastiques, la musique, la danse, ainsi que pour ses activités culturelles, sociales et festives ;
- 3 000 € en faveur de l’ARPEJ (association rencontre pour la Pédagogie et l’Enseignement de Jazz) pour ses ateliers de jazz et de musiques afro-américaines destinés principalement à des jeunes de 11 à 18 ans ;
- 10 000 € en faveur de Paradox Palace pour la production d’une pièce et ses représentations au théâtre du Chatelet avec des personnes détenues ;
- 4 000 € en faveur de l’association « Tout va bien se passer » pour la création d’un spectacle en milieu carcéral ;
- 91 000 € en faveur des salles de cinéma indépendantes pour leur travail d’animations culturelles dans les quartiers en direction de tous les publics : 31 000 € pour le cinéma l’Archipel pour ses activités, 31 000 € pour le Brady Spectacles et 30 000 € pour le Ciné Louxor ;
- 10 000 € en faveur de l’association « Maison européenne » de la photographie pour son projet d’exposition sur le pont saint-Ange ;
- 7 000 € en faveur de l’association CRL 10 pour la réalisation de la 29ème édition de son festival de chorales amateurs (Voix sur berges) prévu le 23 juin prochain. L’édition de l’an passé avait réuni 160 chorales regroupant 4 600 chanteurs.
Délibération relative au réaménagement de la station La Chapelle
Il est proposé de signer avec IDF Mobilités et la RATP une convention de financement pour une nouvelle étude en vue de la reconstitution de l’accès Ouest, la réalisation d’un nouvel accès à l’Est et la mise en accessibilité de la station. Le coût total de l’étude AVP s’élève à 1,378 million d’euros et la participation de la ville est fixée à 423 400 € HT. Par contre, la mairie précise que sa participation aux frais de l’étude ne présume pas d’une quelconque participation au financement des travaux d’aménagement qui seront engagés.
Elie Joussellin, au nom du groupe PCF, rappelle que ce projet a été lancé fin 2018 suite à une pétition initiée au préalable par les communistes du 10ème. Une 1ère étude de faisabilité décidée en décembre 2018 a permis de soumettre aux usagers et aux riverains 2 scénarios d’aménagement. Lors de la réunion publique du 15 octobre 2019, le scénario comprenant l’ouverture de la station à l’Ouest et la création d’une ouverture à l’Est a été plébiscité par les participants. En janvier 2021, un budget est adopté pour réaliser une étude de consolidation du scénario retenu, ainsi qu’une étude de faisabilité de pose d’ascenseurs. Le groupe PCF votera en faveur du financement de cette nouvelle étude, mais fait part de sa lassitude face à la longueur des délais d’avancement de ce projet. Il demande que ce projet figure dans le programme pluriannuel d’investissement 2025/2029 qui doit être prochainement adopté par IDF mobilités et la RATP. Il rappelle par ailleurs un engagement qui n’a pas été tenu, à savoir le déplacement de la ligne de contrôle RATP dans le couloir souterrain qui relie la station La Chapelle à la gare du Nord. Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibérations relatives aux activités sportives (rapporteur : Philippe Guttermann)
- Autorisation d’une baignade gratuite dans le canal Saint Martin : il s’agit de poursuivre l’expérimentation initiée en 2022 et 2023 de création d’une baignade aménagée et délimitée située entre le 116 et le 126 quai de Jemmapes. Entre le 7 juillet et le 8 septembre, 10 baignades populaires et familiales seront organisées. Un contrôle de la qualité de l’eau sera effectué avant chaque baignade. Ce point d’attraction privilégié sera renforcé par la mise en place du village et des animations de Paris-Plages exceptionnellement déplacés sur et autour du jardin Villemin. Délibération adoptée à l’unanimité.
- 39 350 € en faveur de 8 associations sportives du 10ème pour soutenir leurs actions de promotion du sport du quotidien : OMS (5 000 €), CPS 10 (20 250 €), Association Smash (800 €}, association ESCAPAD (600 €), association TCX Tennis club du 10ème (1 500 €), association Tenchi (1 500 €) et association Acrobad (700 €).
Délibération relative à la tarification des véhicules en fonction de leur poids
Suite à la votation citoyenne qui s’est déroulée le 4 février 2024, il est proposé d’adopter une tarification de stationnement spécifique pour les véhicules lourds. Le poids moyen d’un véhicule est passé de 975 kilos en 1990 à 1 233 kilos en 2024. Le poids du véhicule augmente les émissions de GES et des particules fines. Sont considérés comme véhicules lourds les véhicules électriques d’un poids égal ou supérieur à 2 tonnes et pour les autres motorisations un poids de 1,6 tonne. Pour ces 2 types de véhicules considérés comme lourds, la redevance de stationnement sera progressive et fixée à 18 € par heure (les 2 premières heures) dans les arrondissements centraux (1 à 11) et 12 € dans les arrondissements périphériques. Les tarifs appliqués jusqu’à présent aux professionnels demeurent inchangés, quel que soit le poids de leur véhicule. Délibération adoptée (abstention de l’élu Horizons).
Attribution de subventions en faveur d’associations agissant dans les quartiers populaires
- 10 200 € en faveur de l’ACORT pour le financement de 2 postes adulte-relais ;
- 5 100 € en faveur de l’association « La Maison du Canal - Régie de quartier » pour le financement d’un poste d’adulte-relais ;
- 4 000 € en faveur d’AIRES 10 pour ses ateliers sur la citoyenneté et la lutte contre les discriminations ;
- 6 000 € en faveur du CAMRES pour ses actions de médiation artistique par le cinéma ;
- 3 000 € en faveur de Français Langue d’accueil pour ses ateliers de citoyenneté et d’apprentissages linguistiques ;
- 3 000 € en faveur du Pari’s des faubourgs pour ses ateliers de sensibilisation aux usages des médias et aux moyens de communication ;
- 2 500 € en faveur Multikulti Média pour ses ateliers de journalisme sur l’inclusion par le sport ;
- 2 500 € en faveur de SPEALS pour ses ateliers sur l’égalité femmes-hommes et contre les discriminations ;
- 6 000 € en faveur de l’association « The Belt Project » pour son projet « L’école nomade du vivre-ensemble.
Attribution de subventions en faveur d’associations agissant dans la Petite enfance
- 31 084 € en faveur de l’association Les Petits Lardons pour sa crèche parentale (24 places) ;
- 1 985 330 € en faveur de la Croix Rouge pour ses 7 établissements d’accueil dont l’un est situé dans le 10ème ;
- 94 312 € en faveur de l’association République Enfants pour sa crèche parentale (16 places) ;
- 204 516 € en faveur de France Horizon pour son établissement « Les Kyklos » ;
- 19 000 € en faveur de l’association « Jeunesse de Saint Vincent de Paul » pour ses actions culturelles et sportives pour les jeunes de 6 à 16 ans et ses ateliers de rencontres et d’écoute parentale ;
- 10 000 € en faveur de l’association « Les Pâtes au beurre » pour ses actions de soutien à la parentalité.
Les voeux
Vœu présenté par la majorité municipale relatif à la sauvegarde du centre de santé Richerand
Le centre de santé Richerand créé en 1974 est un acteur de l’offre de soins de premier recours reconnu dans le 10ème. Il accueille également l’Institut de Victimologie et l’association Parcours d’exil. En janvier 2013, le centre a alerté l’agence régionale de santé d’Ile de France qui a financé un audit. Mais la procédure de conciliation achevée le 11 mars dernier n’a pas permis un protocole d’accord avec les créanciers. Dans ce contexte, le conseil d’arrondissement demande que l’ensemble des tutelles examine en urgence une solution de maintien du centre en sensibilisant expressément les créanciers sur un rééchelonnement de la dette.
Philippe Guttermann, au nom des élus PCF, réaffirme son attachement à ce centre qui est un centre de soins de proximité reconnu dans notre arrondissement et rappelle les nombreux vœux soumis par les communistes pour soutenir l’activité du centre. Il demande que l’agence régionale de santé recherchtoutes les solutions permettant d’assurer la pérennité du centre. Il propose que soit étudié la possibilité d’une reprise du centre par la ville de Paris elle-même. Vœu adopté à l’unanimité.
Vœu des élus de la majorité municipale relatif au renforcement des dispositifs d’hébergement pour la période des JO 2024
La situation des personnes à la rue dans la capitale s’est considérablement dégradée. Tous les dispositifs d’aide sont saturés, qu’il s’agisse de l’hébergement d’urgence, des accueils de jour ou de l’aide alimentaire. L’Etat ne prévoit à ce jour que 200 places pour mettre à l’abri les personnes qui se trouvent sur les sites de compétition. Le vœu demande que la prise en charge des personnes à la rue de l’arrondissement soit intégrée dans le dispositif de mise à l’abri dans le cadre des JO 2024 et que le nombre de places soit augmenté. Il demande également que l’Etat, conformément à ses compétences, renforce son travail avec la ville de Paris pour que ces situations trouvent au plus tôt des prises en charge dignes.
Au nom des élus PCF, Elie Joussellin dénonce l’insuffisance de l’engagement de l’Etat en matière d’hébergement d’urgence. Dans ce contexte, un espace d’hébergement a été ouvert dans la mairie du 10ème et, dans le cadre de sa délégation du logement, Elie Joussellin propose la mise à disposition de locaux intercalaires avant le démarrage de travaux chaque fois que c’est possible. C’est ce qui a été proposé pour un immeuble situé quai de Valmy qui accueille aujourd’hui 8 familles. Il rappelle que les élus communistes demandent depuis plusieurs années que la réquisition des logements vacants soit de la compétence de la ville et non de l’Etat. Il précise que, selon une étude de l’APUR de décembre 2023, on compte 9 706 logements inoccupés dans le 10ème, soit 16% du parc total. Vœu adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par les élus de la majorité municipale relatif à la réforme dite du « choc du savoir »
La rentrée scolaire de septembre 2024 verra la fermeture de 137 classes dans le 1er degré (dont 12 dans le 10ème) et 58 divisions dans les collèges (dont 5 dans le 10ème). Par ailleurs, le gouvernement envisage une réforme dite du « choc des savoirs », lancée sans concertation et qui vise à mettre en place dans les collèges une organisation différenciée des enseignements de français et de mathématiques basée sur la constitution de groupes de niveaux qui imposera un tri entre les élèves et affectera la mixité sociale. Le vœu demande que le gouvernement renonce à cette réforme, affecte des moyens supplémentaires à l’académie de Paris et augmente le nombre de remplaçants afin de garantir la continuité du service public d’éducation. Il propose également de renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement grâce à une amélioration de la rémunération des enseignants.
Au nom des élus PCF, Philippe Guttermann partage totalement ce vœu et demande l’annulation des mesures de suppression de classes. Il souligne que ces suppressions frappent majoritairement les établissements publics et épargnent les établissements privés qui bénéficient de conditions d’accueil particulièrement favorables, financées à près de 74% par l’Etat et, ce, en s’affranchissant des règles d’accueil de l’ensemble des élèves sans distinction. Il précise que sur les 353 suppressions de postes prévues à Paris, seulement 50 sont envisagées dans le privé soit 15%, alors que le privé accueille 31% des élèves de la maternelle au lycée. C’est pourquoi il propose la fermeture de 50 classes de plus dans le privé afin de permettre l’ouverture de 50 classes dans le public. Vœu adopté (abstention de l’élu Horizons).
Vœu présenté par les élus de la majorité municipale relatif à la dénomination d’un espace rue de Paradis
Le vœu propose d’apporter la dénomination « Eglantyne Jebb » à un espace du 20 rue de Paradis qui accueille la Mission des droits de l’enfant. Eglantyne Jebb était une philanthrope anglaise qui a créé, après la 1ère guerre mondiale, l’Union Internationale de secours aux enfants à Genève en 1920. Elle a rédigé la 1ère déclaration des droits de l’enfant qui a été adoptée à l’unanimité par la Société des Nations en 1924. Dans le prolongement de l’adoption en 2021 par la ville de Paris de la charte parisienne des droits de l’enfant, rédigée par les enfants eux-mêmes, le vœu propose de rendre hommage à Eglantyne Jebb en donnant son nom à cet espace de la rue de Paradis. Vœu adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par les élus EELV relatif à la pose d’une banderole en soutien avec les populations civiles de Gaza
Suite aux actes terroristes perpétrés le 7 octobre dernier, une banderole demandant la libération immédiate et sans conditions des otages détenus par le Hamas a été apposée sur la façade de la mairie du 10ème. Considérant les propositions formulées par de nombreuses associations dont « Ensemble, nous sommes le 10ème », le vœu demande l’installation d’une banderole exprimant la solidarité de la mairie avec les populations civiles de Gaza et demandant un cessez-le-feu immédiat. Vœu adopté (vote contre de l’élu Horizons).
Vœu présenté par l’élu Horizons relatif à l’organisation des comités de voisinage de la SCMR
Le vœu rappelle que l’ouverture de la salle de consommation à moindre risque prévoyait la création de comités de voisinage réguliers, rassemblant les acteurs de l’expérimentation, les associations et riverains de la salle. Entre 2016 et 2019, deux réunions de ce comité se sont tenues chaque année. Mais depuis 2020, seulement 2 comités de voisinage se sont tenus. Le vœu propose qu’au moins un comité de voisinage de la SCMR se tienne chaque année et que les comptes rendus soient communiqués dans les 2 mois suivant leur tenue.
Elie Joussellin s’étonne de ce vœu alors qu’un comité de voisinage s’est tenu le 23 avril. La période de la pandémie a effectivement perturbé la régularité de la tenue de ces réunions et la Maire s’est engagée à revenir à un rythme régulier de ces réunions. Vœu rejeté.
Vœu présenté par l’élu Horizons relatif à l’extension des horaires des terrasses estivales
En raison des JO 2024, la ville de Paris a autorisé du 1er juillet au 8 septembre une extension exceptionnelle des horaires d’ouverture des terrasses estivales jusqu’à minuit au lieu de 22h. Le vœu demande à la ville de revenir sur cette décision qui va occasionner des nuisances sonores pour les riverains et des consommations d’alcool excessives et des risques accrus de harcèlement de rue. Le vœu est rejeté.
Vœu présenté par l’élu Horizons relatif à la lutte contre les mégots de cigarettes jetés dans l’espace public
Une étude a démontré que près de la moitié des mégots ne sont pas jetés dans un cendrier ou une poubelle, mais sur l’espace public. Ces mégots contiennent de nombreuses substances chimiques polluantes et mettent 25 ans à se décomposer. Le vœu propose que la mairie du 10ème demande à tous les restaurateurs de s’équiper de cendriers et que l’action de la police municipale soit renforcée notamment en soirée et dans les zones les plus festives de l’arrondissement. Il demande que la ville de Paris renouvelle des campagnes de sensibilisation à destination du public et des commerçants et déploie de nouveaux cendriers dans le mobilier urbain.
La ville a déjà pris en compte ce problème : elle a installé 30 000 corbeilles de rue munies d’éteignoirs de cigarettes et a interdit de fumer dans les parcs et jardins sous peine d’une amende de 38 € en cas d’infraction. Elle a instauré des rues sans mégots et va étendre cette démarche. Le vœu est rejeté (abstention des élus EELV).
Vœu présenté par l’élu Horizons relatif à la lutte contre les tags
Le 10ème est l’arrondissement qui compte le plus de signalements (33 144 en 2023). Le coût de nettoyage des tags représente un coût de 8 millions d’euros par an pour la ville de Paris. Le vœu demande que la mairie du 10ème renforce son dispositif de nettoyage dans l’arrondissement et renforce les opérations de lutte contre les tags par la police municipale. Il demande également que la mairie de Paris lance une nouvelle campagne de communication pour sensibiliser les parisiens sur ce fléau, incite à porter plainte contre les graffeurs et mène une action avec la police nationale pour identifier les graffeurs.
La mairie du 10ème est consciente du problème et renforce ses actions pour lutter contre les tags. Vœu rejeté (abstention des élus EELV).