Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Délibération relative à la relocalisation temporaire des activités du centre Paris Anim’château Landon
En raison des travaux importants de rénovation de la piscine mitoyenne qui vont durer de 18 à 24 mois, le maintien des activités du centre Château Landon est devenu impossible. C’est pourquoi la ville a identifié plusieurs locaux permettant d’accueillir l’ensemble des activités : la Maison de la vie associative et citoyenne (206 quai de Valmy), L’Espace parisien d’insertion (44 rue Château Landon), le Centre de ressources de la DASCO ( 20 rue de Paradis), des locaux de la Protection maternelle infantile (47 rue Philippe de Girard), l’ancien Espace Paris Jeunes (5 rue Myrha), des salles du lycée Colbert (27 rue Château Landon) et de la Caserne (12 rue Philippe de Girard).
Philippe Guttermann, au nom des élus communistes, salue le travail colossal réalisé par les services de la ville et tout particulièrement par la Direction générale des services et des membres de l’équipe du CRL 10. Ainsi, toutes les activités du centre pourront se poursuivre dans de bonnes conditions pendant les 2 années de travaux de rénovation de la piscine. Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération relative à la signature du Contrat de ville parisien 2024-2030
Il s’agit de renouveler ce contrat qui est piloté par la mairie de Paris et le Préfet. Il implique un ensemble de partenaires institutionnels avec l’objectif de mettre en œuvre et soutenir des actions concourant à l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers QPV (quartiers Politique de la ville) et à la réduction des inégalités. Mais la Région Ile de France s’est retirée de ce dispositif alors que de nombreux axes de travail relèvent de ses compétences. Par ailleurs, les nouvelles limites de la géographie prioritaire réglementaire établie par l’Etat a été définie sur la base du critère unique du revenu médian, ce qui a entrainé l’exclusion de plusieurs quartiers dont les difficultés sont bien réelles. Paris compte désormais 21 quartiers politique de la ville (uniquement le Petit-Belleville pour le 10ème) représentant 121 000 habitants contre 139 300 précédemment. En outre, les quartiers de veille active (QVA) ont été supprimés. La ville demande que l’Etat s’engage à maintenir sur la durée du contrat les crédits et dispositifs comme les subventions associatives, les emplois « adultes-relais » et la réussite éducative.
Éric Algrain, Premier adjoint à la Maire, regrette la décision de l’Etat d’avoir réduit le périmètre des quartiers « politique de la ville » à Paris. Il conteste le choix d’avoir utilisé le critère du revenu médian qui qui ne prend pas en compte la réalité des situations des habitants et indique que la majorité municipale votera contre cette délibération. Elie Joussellin, au nom de élus PCF, regrette vivement la réduction des quartiers « politique de la ville » décidée par l’Etat. Les critères retenus ne permettent pas d’apprécier la complexité des difficultés vécues par les habitants. Le groupe communiste votera également contre. La délibération est rejetée (vote pour de l’élu Horizons).
Délibération relative à l’adoption de la carte parisienne des quartiers populaires
Le Pacte parisien pour les quartiers populaires mis en place en 2024 par la ville a pour objectif de « faire plus, faire mieux et faire ensemble » pour ces quartiers nécessitant une intervention renforcée des pouvoirs publics. La géographie retenue par la ville est plus étendue que celle établie par l’Etat : elle comprend 35 quartiers populaires (dont le secteur Grange aux Belles/Buisson St Louis et celui de Louis Blanc/Aqueduc) représentant une population 362 500 habitants et 16 secteurs de veille représentant une population de 64 900 habitants. Cette géographie a été établie sur la base se 12 indicateurs de vulnérabilité identifiés par l’APUR.
Éric Algrain estime que la nouvelle carte des quartiers populaires prend bien en compte la réalité du terrain et salue le travail mené par les services en concertation avec les différents partenaires dont les associations. Il invite les élus à adopter cette nouvelle carte des quartiers populaires parisiens. Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération relative au logement social (rapporteur : Elie Joussellin)
Au 84 quai de Jemmapes, un résidant décédé en 2011 a légué à la ville son logement de 42 m2 situé dans une copropriété afin d’en faire un logement social. La ville a proposé de mettre ce logement à disposition du Centre d’Action Sociale de la ville de Paris (CASVP) pour le transformer en appartement de réinsertion. Il est proposé de conclure avec le CASVP un avenant au bail emphytéotique relatif à la location de biens immobiliers. Délibération adoptée à l’unanimité.
Attribution de subventions relatives aux affaires culturelles (rapporteure : Laurence Patrice)
- 45 452 € en faveur de du théâtre de la porte St Martin pour des travaux de mise en conformité du système sécurité incendie ;
- 8 561 € en faveur du théâtre du Petit St Martin également pour la mise en conformité du système sécurité incendie ;
- 8 547 € en faveur du théâtre du Splendid pour le remplacement des fauteuils d’orchestre et l’installation d’une plateforme de climatisation ;
- 50 000 € en faveur du théâtre des Bouffes du Nord, soit le solde de la subvention attribuée pour 2024 ;
- 5 000 € en faveur de l’association espace culturel et universitaire juif d’Europe (ECUJE) pour la mise en œuvre du programme annuel jeune public et d’autre part 43 500 € pour son projet ECUJE Factory qui met à disposition des associations des moyens numériques pour leurs actions culturelles, sociales et éducatives et qui offre un espace de coworking ouvert au public ;
- 4 500 € en faveur de l’association Le Temps des rues pour l’organisation de la 27ème édition du festival des arts des rues afin de soutenir la création de spectacles de rues ;
- 2 000 € en faveur de l’association « Mémoire des résistants juifs de la MOI (main d’œuvre immigrée) pour la mise en place d’un nouveau site/blog interactif.
Les voeux
Vœu présenté par les élus EELV relatif à la transparence des votation citoyennes et au droit de pétition
Dans le but de répondre à l’attente des parisiens de participer à la vie et aux décisions dans leur ville, le vœu propose la mise en œuvre d’un droit de pétition renforcé permettant aux parisiens de proposer des thèmes à soumettre à la votation citoyenne au niveau parisien et en arrondissement. Il est proposé que chaque votation citoyenne soit précédée d’un travail au sein d’une assemblée tirée au sort, chargée d’évaluer les propositions citoyennes et de formuler les options à soumettre au vote. Il est proposé également que l’exercice de votation sur les sujets d’intérêt municipal fassent l’objet d’un exercice groupé une fois par an.
Raphael Bonnier, maire-adjoint en charge de la participation citoyenne, indique que la majorité municipale a renforcé progressivement la participation citoyenne à Paris, avec la mise en place des budgets participatifs et aussi des votations citoyennes, notamment concernant l’usage des trottinettes en libre-service et la place des SUV dans la capitale. Ces initiatives sont menées en toute transparence et avec le maximum de concertation. D’autres suivront avec le souci d’améliorer encore la démarche de consultation des parisiens. C’est pourquoi il s’interroge sur l’opportunité de ce vœu et indique que le groupe socialiste votera contre. Le vœu est rejeté.
Vœu présenté par l’élu Horizons relatif à la sauvegarde du commerce « Le Furet Tanrade »
Il s’agit de la plus ancienne chocolaterie et confiserie de Paris fondée en 1728 et installée rue de Chabrol. Cet artisan a été consacré champion de France de confiture en 2002 et 3ème aux championnats du monde. Mais ce commerce est actuellement en difficulté financière et menacé d’expulsion pour des retards de loyers. Considérant que ce commerce fait partie de l’identité historique de l’arrondissement, le vœu demande que soit organisée une réunion de médiation avec le bailleur Elogie-Siemp afin de renégocier la dette et que la ville accompagne ce commerçant pour assurer la pérennité de cette marque historique et le maintien de sa boutique dans l’arrondissement.
Elie Joussellin, adjoint à la Maire en charge du logement, souhaite que ce commerçant puisse poursuivre son activité, mas les retards de loyers représentent maintenant 15 mois de retard. Au moment du COVID, la ville avait déjà accordé une aide financière en annulant 2 mois de loyers. En 2022, un échéancier avait été proposé également. Faute de solution pour l’apurement de la dette, la ville est dans l’impossibilité de proposer un dispositif d’accompagnement. Soucieux de la bonne gestion financière de la ville, comme des bailleurs sociaux, il propose de ne pas adopter ce vœu. Le vœu est rejeté.