Conseil d’arrondissement du 26 Mars 2025

Le pré-conseil des associations

Question posée par l’association Vivre Bd de Strasbourg-Fg St Denis-St Martin

Il est d’abord rappelé que le boulevard de Strasbourg et le quartier Château d’Eau sont durement touchés par une monoactivité de salons de coiffure et de cosmétiques. Selon certains, ces activités seraient aux mains de réseaux mafieux qui contrôleraient l’ensemble des salons et blanchiraient de l’argent. L’association demande que la ville exerce systématiquement son droit de préemption des murs des locaux commerciaux mis en vente. De nombreuses opportunités se sont présentées dans le quartier, mais seulement 2 préemptions ont été réalisées. Par ailleurs afin de permettre une réelle diversification commerciale, il est demandé de s’appuyer sur les locaux commerciaux appartenant à des bailleurs sociaux : parmi les 22 situés sur le boulevard de Strasbourg, près de la moitié ne contribuent pas à améliorer la diversité commerciale. Il est proposé que la ville ne renouvelle pas les baux qui ne contribuent pas à la diversification commerciale ou qui créent des nuisances. L’association demande enfin que la ville préempte les baux commerciaux. Il est rappelé que suite au budget participatif de 2021, un budget de 2M € a été voté, mais n’a pas été utilisé à ce jour. Il est souhaité que « Paris Commerces » mette rapidement en place un comité stratégique permettant d’étudier la revitalisation du quartier.

Elie Joussellin, au nom des élus PCF, rappelle son engagement et celui des communistes lors des luttes de 2014/2015 qui ont permis de nombreuses régularisations de salariés du quartier et la reconnaissance officielle de la traite des êtres humains dans le monde du travail. Une avancée malgré les menaces de mort proférées par les réseaux mafieux du quartier contre lui et des militants de la CGT. Il précise que des rencontres avec plusieurs bailleurs sociaux ont déjà eu lieu en présence de l’élue en charge du commerce et que ces démarches pourraient permettre de récupérer des locaux commerciaux dès la fin 2025. Mais cela demande du temps, car il faut respecter la durée des baux et les procédures administratives sont longues. Concernant la préemption des baux commerciaux, il rappelle que les communistes ont demandé leur mise en œuvre dès 2005 pour les quartiers Sainte Marthe, La Chapelle et boulevard de Strasbourg. Après 20 ans de tergiversations, elle peut être maintenant déployée grâce à la création en 2024 de la Foncière Paris Commerces. A cette fin, il partage la demande de la création d’un comité stratégique visant à la revitalisation du quartier. La Maire qui est Présidente de la nouvelle Foncière s’engage à étudier toutes les opportunités qui se présenteront.

Question posée par les représentants des parents d’élèves de l’élémentaire Martel

Les parents font part de leur désaccord concernant la nouvelle sectorisation des collèges dans le 10ème qui aurait été décidée sans concertation préalable. Celle-ci entraine l’affectation d’une partie des élèves vers le collège Louise Michel au détriment du collège Bernard Palissy qui est plus proche et ne nécessite pas la traversée de grands axes de circulation. Ils précisent que des liens se sont mis en place avec le collège Palissy et les élèves dès le CM1 dans le but d’enrayer la fuite vers le privé. Ils indiquent par ailleurs que le collège Louise Michel ne prévoit pas l’enseignement de l’allemand dès la 6ème, ni l’enseignement du grec. Ils demandent l’annulation de l’application de la nouvelle sectorisation et l’organisation d’une concertation.

Éric Algrain, Maire adjoint en charge des Affaires scolaires, indique qu’une concertation a été organisée avec les établissements scolaires et les parents d’élèves afin de débattre de la nouvelle sectorisation des collèges. Cette modification des secteurs était nécessaire afin d’assurer la pérennité des 5 collèges de l’arrondissement dont 2 étaient menacés de fermeture potentielle (les collèges Palissy et Seligmann). L’objectif était de maintenir dans chacun des collèges au moins 3 classes de 6ème. L’autre but était de veiller à ce que chaque école élémentaire n’ait pas plus de 2 collèges d’affectation. Il précise que déjà une petite partie des élèves de Martel étaient affectés sur le collège Louise Michel. Elie Joussellin confirme qu’une concertation a bien été mise en place face à la nécessité de revoir la sectorisation des collèges. Il souhaite cependant que, dans le cadre de fratries ou de demandes de matières spécifiques, les demandes de dérogations soient examinées positivement.

Question posée par les représentants des parents d’élèves de l’école élémentaire du faubourg St Denis

Les parents d’élèves protestent contre la décision du Rectorat de fermer une classe à la rentrée de septembre 2025. Ainsi, au cours des 4 dernières années, ce sont 4 classes qui auront été supprimées dans une école pourtant classée en Réseau d’aide prioritaire. Dans le cadre de cette mission, l’école dispose d’une classe UP2A accueillant des enfants allophones issus de familles primo-arrivantes. Ils précisent enfin qu’un foyer social vient d’ouvrir dans le périmètre de l’école. Pour ces raisons, ils demandent que la mairie du 10ème intervienne auprès du Rectorat pour annuler cette fermeture.

Éric Algrain indique qu’il est intervenu auprès du Rectorat face au projet de fermeture de 10 classes dans le 10éme, mais seule une fermeture a été annulée. Il avait pourtant insisté sur le fait que plusieurs fermetures étaient prévues dans des écoles classées dans le Réseau d’aide prioritaire.

Philippe Guttermann, au nom des élus communistes, regrette que le Rectorat ne profite pas de la baisse démographique des élèves pour améliorer les conditions d’apprentissage, tout particulièrement dans les écoles classées en Réseau d’aide prioritaire. Cela aurait pu contribuer à rapprocher le taux d’encadrement dans les classes françaises à celui de la moyenne des classes européennes. La France se situe en effet dans les derniers au niveau européen. Sous couvert de réduction de dépenses et demain de contribution nouvelle à l’effort de guerre, l’Etat invite de manière non déguisée à se tourner vers le privé, au détriment des services publics. En effet, aucune mesure de fermeture n’est prévue dans le privé, alors que seule l’école publique accueille tous les élèves, quel que soit le revenu des parents, la condition sociale ou le milieu d’origine. Au contraire, il faut fermer dans le privé et rouvrir dans le public.

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Délibération relative au logement social (rapporteur : Elie Joussellin)

  • Modification du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme : l’objectif de cette délibération est de réguler les meublés touristiques. La transformation d’un local commercial en meublé de tourisme sera désormais interdite dans les secteurs d’encadrement des hébergements touristiques dont fait partie l’ensemble du 10ème. Il est précisé qu’un contrôle portant sur 66 immeubles du 10ème a été effectué le 11 mars dernier par les services de la ville et entrainera un certain nombre de procédures. Ce type de contrôle effectué par la ville, suite à l’adoption de la loi de novembre 2024, est appelé à se multiplier. Délibération adoptée à l’unanimité.
  • -91 rue du fg St Martin : suite à l’adoption d’un important programme de travaux, il s’agit maintenant d’accorder à la RIVP les garanties de la ville pour le financement de la création de 14 logements sociaux ;
  • 18 avenue de Verdun : afin de réaliser un programme de rénovation et d’amélioration de 29 logements sociaux, il est proposé d’accorder la garantie de la ville aux emprunts à souscrire par le bailleur social ERIGERE ;
  • 52 rue Sambre et Meuse : afin de financer l’opération d’acquisition d’un immeuble appartenant à la société CDC Habitat comportant 32 logements conventionnés PLA, il est proposé que la ville de Paris accorde à la Sté RLF (Résidences le Logement des fonctionnaires) la garantie des emprunts nécessaires à cette acquisition.

Délibération relative à la dénomination d’une passerelle et d’un pont (Rapporteur : Elie Joussellin)

Lors de la séance du conseil de Paris de mars 2022, il a été décidé de donner le nom de comédiennes du cinéma et du théâtre français aux passerelles et ponts du canal St Martin. Déjà 6 dénominations ont été attribuées : Arletty, Maria Casarès, Emmanuelle Riva, Maria Pacôme, Bernadette Lafont et Michèle Morgan. Deux nouvelles dénominations sont proposées au Conseil d’arrondissement qui les a adoptées à l’unanimité :

  • Passerelle Maria Schneider :  il est proposé d’attribuer ce nom à la passerelle qui relie le quai de Valmy au quai de Jemmapes au niveau de la rue Alibert.  Maria Schneider (1952/2011) est une actrice qui a joué dans un grand nombre de films dont ceux de Roger Kahane, de Roger Vadim, de Jean-Pierre Blanc, de Marlon Brando, de Bertolucci, d’Antonioni et de Josiane Balasko. Elle brisera le mur du silence sur les abus systémiques dont sont victimes de nombreuses actrices.
  • Pont Hélène Duc : il s’agit d’attribuer ce nom au pont qui relie le quai de Valmy au quai de Jemmapes au niveau de la rue de Lancry. Hélène Duc (1917/2014) est une comédienne qui a joué dans une vingtaine de films dont ceux de René Clair, Jean Renoir, Michel Deville et Etienne Chatiliez, ainsi que dans des séries télévisées dont « Les rois maudits ». En 2005, elle est reconnue « Juste parmi les nations » parce ce qu’elle a, pendant la 2nde guerre mondiale, organisé un réseau d’accueil de familles juives.

Attribution de subventions relatives aux affaires culturelles (rapporteure : Laurence Patrice)

  • Convention pour la restauration de l’église St Vincent de Paul dont a été célébré le 200ème anniversaire en septembre 2024. Il s’agit de poursuivre les travaux déjà réalisés depuis 2020 : réfection des 3 000 m2 de toiture (4 M €) et restauration des 4 toiles de William Bouguereau (115 000 €). La délibération propose d’entreprendre la restauration des grilles de la façade principale et du chevet pour un montant de 800 000 €. Pour soutenir cet effort financier, la ville de Paris a sollicité la Région Ile de France pour un programme de 158 000 € au titre des Monuments historiques et d’une subvention de 263 676 € accordée par la Direction des Affaires culturelles de la Région. Cette rénovation complétera les initiatives visant à valoriser la place Franz Liszt avec la réfection du square Cavaillé-Coll et par le réaménagement en cours des rues Bossuet et Fénelon qui encadrent l’église. Il est proposé d’adopter le projet de convention entre la ville et la Région IDF. Délibération adoptée à l’unanimité.
  • 31 000 € en faveur du Cinéma Archipel Paris Ciné situé au 17 bd de Strasbourg : Il s’agit d’une subvention de fonctionnement destiné à soutenir les salles indépendantes de Paris ;
  • 31 000 € en faveur du cinéma Le Brady situé au 39 bd de Strasbourg : il s’agit également d’une subvention de fonctionnement.

 Délibération relative à l’adoption du plan biodiversité 2025/2030

La biodiversité connait aujourd’hui à l’échelle mondiale la 6ème grande crise d’extinction des espèces : un quart des mammifères, un tiers des amphibiens et un huitième des oiseaux et des plantes sont menacés de disparition. La pression exercée par l’homme sur les milieux naturels est l’une des causes de ce déclin. Depuis plusieurs années, la ville de Paris a pris un ensemble de dispositifs pour préserver et renforcer la faune et la flore, grâce en particulier à une transformation végétale massive de l’espace public. Aujourd’hui, il s’agit d’adopter le plan Biodiversité 2025/2030 qui se fixe les objectifs suivants :

  • Lancer une 1ère stratégie parisienne dédiée aux haies, refuges de biodiversité ;
  • Renforcer les actions permettant de développer la biodiversité de la Seine ;
  • Accélérer la dynamique de renaturation des bois parisiens ;
  • Soutenir les initiatives de sensibilisation et de projets locaux proposées au niveau des arrondissements.

Elie Joussellin, au nom des élus communistes, soutient totalement ce plan Biodiversité et précise que ce plan intervient dans un contexte international et national où la biodiversité est attaquée de toutes parts. Après l’échec de la COP de 2022 en Colombie, celle qui s’est tenue en 2024 à Rome a été de nouveau marquée par de nombreux désaccords, en particulier sur le financement des pays du Sud. En France, la droite multiplie les attaques contre l’Office français de la Biodiversité et le gouvernement, dans sa loi d’orientation agricole, sacrifie l’environnement en avançant l’argument du « pas d’interdiction des pesticides sans solutions pour les agriculteurs ». Elie Joussellin revient sur le devenir de la Petite Ceinture qui doit constituer un espace de biodiversité, mais doit également préserver son tracé ferroviaire et assurer sa réversibilité.  Délibération adoptée (abstention de l’élu Horizons).

 Attribution de subventions en faveur d’associations agissant dans les quartiers populaires 

  • 25 900 € en faveur de l’association ACORT pour ses ateliers sociolinguistiques et de médiation sociale, ainsi que pour ses cours de français du soir et ses actions d’accompagnement à la scolarité ;
  • 5 100 € en faveur de l’ACORT correspondant au financement d’un poste d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens ;
  • 5 100 € en faveur de la régie de quartier La Maison du canal correspondant au financement d‘un poste d’adultes-relais ;
  • 1 300 € en faveur de l’association AIRES 10 en complément du reliquat de l’an passé du Fonds de Participation des habitants (FPH) pour ses actions correspondant aux besoins

Les voeux

Vœu présenté par la majorité municipale relatif à la réforme de la loi PLM

Les élus de la majorité regrettent d’avoir été informés par la presse du projet de réforme visant à modifier le mode de scrutin pour les villes de Paris, Lyon et Marseille et de ne pas avoir été consultés sur son contenu. Il s’agirait pour les prochaines élections municipales de supprimer le vote par circonscriptions actuellement en vigueur par un vote sur une circonscription unique. Les élus pensent qu’une telle réforme porterait atteinte à la représentativité et à la diversité du Conseil de Paris. Ils estiment qu’une telle réforme ne recèle aucun caractère d’urgence et qu’elle nécessite au préalable un travail d’élaboration associant toutes les parties prenantes. C’est pourquoi ils demandent aux parlementaires parisiens de s’opposer à ce projet de loi et souhaitent la mise en place d’une commission transpartisane chargée d’élaborer les différents scénarios que pourrait prendre cette réforme.

Philippe Guttermann, au nom des élus communistes, estime que ce projet de réforme voulu par le gouvernement et qui vise les 3 plus grandes villes de France dirigées par des élus de gauche est en fait une véritable régression, un véritable outrage à la démocratie locale. En effet, si les élus ne sont plus désignés par arrondissement, ils n’ont plus ni légitimité démocratique, ni mandat spécifique. Et ce, alors que nos concitoyens réclament davantage de proximité, de capacité à agir à l’échelle de leur quartier. Au contraire, ce projet renforce la recentralisation, l’effacement du local, la verticalité. C’est pourquoi Laurence Patrice s’oppose vigoureusement à ce projet de réforme et précise qu’à l’exception de la Maire du 7ème, tous les autres maires, quelle que soit leur sensibilité, rejettent ce projet.  Le vœu est adopté (vote contre de l’élu Horizons).

Vœu des élus de la majorité municipale relatif à la condamnation des violences de l’extrême droite  

Ce vœu fait suite à l’agression dont ont été victimes des militants de l’association Young Struggle le 6 février 2025 dans les locaux de l’Association culturelle des travailleurs immigrés de Turquie (ACTIT) au 54 rue d’Hauteville par une vingtaine de militants d’extrême droite. Six d’entre eux ont été interpellés moins de 24 h après les faits par les forces de police. Cette agression s’inscrit au sein des démocraties occidentales dans un contexte de banalisation des discours racistes, xénophobes et de repli identitaire. Symbole de ce relativisme, le Ministre de l’intérieur, dans sa réponse du 18 février à une question au gouvernement, a renvoyé dos à dos les violences de l’extrême droite et celles de l’ultragauche. Le vœu demande que l’Etat prenne les dispositions nécessaires pour renforcer la protection de la population et le tissu associatif et militant du 10ème face aux menaces de violences de l’extrême droite.

Elie Joussellin partage totalement ce vœu et précise que, quelques heures après l’attaque par les militants d’extrême droite, il s’est rendu sur place dans les locaux de l’ACTIT. En accord avec la Maire, il a demandé au commissaire du 10ème de renforcer la protection des lieux de la communauté kurde et des turcs progressistes. Il interpelle l’Etat qui refuse de dissoudre les groupuscules d’extrême droite, qui laisse des chaines d’information diffuser en permanence des idées nauséabondes et qui, 12 ans après le triple féminicide perpétré le 9 janvier 2013 rue La Fayette, n’a toujours pas levé le secret défense, ni saisi le parquet antiterroriste. Le vœu est adopté à l’unanimité.

Vœu présenté par les élus communistes relatif au droit de vote des résidents étrangers aux votations citoyennes locales 

 Elie Joussellin se réjouit de l’organisation de la consultation citoyenne qui s’est tenue le 23 mars dernier. Pour la 1ère fois, la municipalité parisienne a décidé de proposer aux jeunes de 16 à18 ans de s’inscrire sur les listes électorales afin de leur permettre de voter. Il propose qu’à l’occasion d’une prochaine votation citoyenne la ville autorise les résidents étrangers à s’inscrire et à prendre part au vote.  Il estime que cela serait un atout pour favoriser le vote des résidents étrangers aux élections locales, revendication que la gauche porte depuis de longues années. Le vœu est adopté à l’unanimité.