Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Attribution de subventions à des associations agissant dans le domaine de la culture (rapporteure : Laurence Patrice)
- 10 000 € en faveur du collectif MYOP IN SITU pour l’exposition présentée du 24 juillet au 23 octobre 2026 sur le pont Saint-Ange. Délibération adoptée (vote contre de Bertil Fort et abstention des 2 élus LR) ;
- 3 000 € en faveur de la Maison de la culture Yiddish Bibliothèque Medem dont l’objectif est de favoriser la diffusion de la culture yiddish et de l’association Centre Medem Arbeter Ring qui gère une bibliothèque et organise des activités culturelles ;
- 5 000 € en faveur de la résidence artistique « Quai de Jemmapes » pour son projet éducatif en direction des collégiens.
Délibération relative à la signature d’une convention d’occupation du domaine public pour l’affichage publicitaire
L’actuelle convention signée avec CITYS MEDIA (ex Clear Channel) arrive à expiration. Elle a permis à la ville de de bénéficier entre 2015 et 2025 d’une redevance qui s’élève à 38 264 729 € (et un total prévisionnel de 42 315 060 € au terme du contrat le 31 janvier 2027). Suite à un appel d’offres lancé en mars 2026, il est proposé de retenir la société JCDECAUX France. La convention d’occupation est proposée pour une durée de 5 ans à partir du 1er février 2027. Le candidat prévoit un parc de 208 mobiliers, exclusivement déroulants (102 de 2 m2 et 106 de 8 m2), ce qui représente 892 faces publicitaires (+ 22,5 %), mais une surface réduite 16,5 % par rapport au parc actuel. Délibération adoptée (vote contre des élus Verts et de l’élue Insoumise, abstention de Bertil Fort).
Délibération relative à la délégation de service public pour la gestion des centres Paris Anim’
La ville de Paris est dotée de 49 équipements dénommés « Centres Paris Anim ». Ces centres ont pour objectif d’apporter à tous les jeunes de 14 à 25 ans des ressources favorisant leur accès à l’autonomie, leur émancipation intellectuelle, culturelle et citoyenne, mais également aux habitants une gamme large et diversifiée d’activités de loisirs à caractère culturel, sportif ou scientifique. Le 10ème compte 4 centres : Château Landon, Jean Verdier, Grange aux Belles et Jemmapes. Le contrat de délégation de service public signé avec l’association CRL 10 arrive à échéance le 31 août 2027. Il est proposé d’approuver le principe de passation d’une nouvelle convention de délégation de service public. Délibération adoptée (vote contre de l’élue insoumise, abstention des élus Verts).
Attribution de subventions à des associations gérant les « Espaces Solidarités Insertion » (ESI)
Suite à une convention signée en juillet 1996 par la ville de Paris, l’État et la RATP, un réseau d’Espaces Solidarité Insertion a été mis en place. Il compte aujourd’hui 15 ESI gérés par 11 associations et un organisme public, ainsi qu’une structure installée dans le 10ème, le CAMRES. Ces ESI sont des accueils de jour destinés à recevoir des personnes et des familles en situation de grande précarité et d’exclusion. Il est proposé une subvention totale de 4 035 367 € pour assurer le fonctionnement de ces centres. Délibération adoptée à l’unanimité.
Au nom des élus communistes, Elie Joussellin salue l’engagement des équipes des ESI et se réjouit de la création d’un nouveau ESI dans le 10ème, à savoir « Pause 10 » géré par Emmaus Solidarité, ainsi que de la transformation de l’ESI Bichat désormais destiné à un public féminin. Il regrette l’insuffisance de l’engagement de l’État en matière d’hébergement d’urgence et partage le projet de création de 4 000 places d’hébergement lancé par le Maire de Paris. Délibération adoptée à l’unanimité.
Attribution d’une subvention à une association du 10ème agissant dans la lutte contre les cancers
Parmi les 8 structures parisiennes participant à la lutte contre les cancers, il est proposé d’attribuer une subvention de 68 000 € à l’association Aïda. Celle-ci structure un réseau de jeunes de 13 à 25 ans, formés et encadrés, qui s’engagent pour la santé de leurs pairs hospitalisés pour des pathologies chroniques et aigues de longue durée. Pour toucher un public plus large, l’association a inauguré en juin 2026 la « Maison A » qui bénéficie d’un local de 800 m2 dans le 10ème.
Elie Joussellin, au nom des élus communistes, se réjouit de la création de cette salle installée rue de Paradis dans des locaux du bailleur social ICF Habitat La Sablière. Le local pourra y accueillir 5 000 personnes par an. Il précise que le cancer touche de plus en plus de jeunes en raison des différentes formes de pollution et la malbouffe généralisée. Délibération adoptée à l’unanimité.
Attribution de subventions à des associations agissant dans le cadre du Fonds d’Animation Locale solidarité (FAL)
- 2 500 € en faveur d’Axes pluriels pour l’organisation de sorties à la mer pour les résidents des hôtels sociaux et les CHU du 10ème ;
- 1 500 € en faveur de l’association Espace universel pour des actions d’accompagnement pour des seniors ;
- 1 500 € en faveur de l’association « Les pas d’côté » pour des spectacles de clowns à l’hôpital Fernand Widal ;
- 1 500 € en faveur de la Textilerie pour son projet « Sur le fil » ;
- 5 000 € en faveur de l’association « Réparons l’excision » pour son projet « Réparer les vivantes » ;
- 1 500 € en faveur de la ressourcerie du 10ème pour ses ateliers de solidarité ;
- 1 500 € pour Emmaus Solidarité pour son réseau numérique et ses rencontres conviviales ;
- 1 500 € en faveur du CASP pour l’animation d’une salle de jeux ;
- 1 500 € en faveur de l’association Konexio pour ses ateliers numériques ;
- 1 500 € en faveur de l’association ASLC pour ses ateliers numériques et linguistiques ;
- 3 000 € en faveur de l’association Depaul France pour la gestion de son mobil’douche ;
- 2 500 € en faveur de l’association ESPEREM pour son projet photos.
Attribution d‘une subvention à des associations parisiennes animant des espaces ludiques et des ludomouv citoyennes
Parmi les 17 associations agissant dans ce domaine, il est proposé d’attribuer une subvention de 25 000 € à l’association CRL 10 pour l’animation de la ludomouv implantée sur la place Karski. Près de 2 000 personnesont été accueillies entre juin et octobre 2025.
Les voeux
Vœu présenté par la majorité municipale relatif à la prolongation de l’expérimentation « Territoires Zéro non-recours »
Face à la marche forcée de la numérisation des services publics et des démarches administratives, de nombreuses personnes sont privées de prestations auxquelles elles sont éligibles aggravant la situation des personnes en situation de précarité. Le 10ème a été retenu parmi les premiers pilotes de l’expérimentation nationale « Territoires zéro non-recours » destinée à mieux repérer les personnes éloignées de leurs droits. Grâce à un travail mené autour de la Maison des Solidarités en lien avec les organismes de protection sociale et le tissu associatif, entre 2021 et 2023, le nombre de bénéficiaires de l’Aide Paris Solidarité a progressé de 5 %, le nombre de dépôts de demandes d’Allocation de solidarité aux personnes âgées a progressé de 22 % et la progression du nombre d’allocataires du RSA a atteint 18,1 % dans le 10ème contre 16 % à Paris. Le vœu demande que le gouvernement inscrive dans son prochain budget de loi de finances les crédits nécessaires à la prolongation de l’expérimentation « Territoires Zéro non-recours » et la pérennisation des moyens alloués aux territoires pilotes. Il est proposé que l’examen des résultats obtenus dans les territoires pilotes conduise à la généralisation des politiques publiques de lutte contre le non-recours aux droits. Le vœu est adopté (abstention des élus LR et de Bertil Fort).
Vœu présenté par la majorité municipale relatif à la proposition de loi « visant à reconnaitre une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions »
Le vœu souligne la nécessité de rétablir et renforcer la confiance réciproque entre la police et la population, en particulier la jeunesse des quartiers populaires. Il rappelle que l’Assemblée nationale a adopté le 7 juillet 2026 la proposition de loi « visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions » grâce aux voix des élus du Rassemblement national, des Républicains et des partis dits du « bloc central ». Cette présomption de légalité renverse le principe selon lequel la charge de la preuve repose sur l’administration et non pas sur les personnes ayant subi un tir, démarche en contradiction avec la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Les porteurs du vœu affirment leur opposition à cette proposition de loi et demandent aux sénateurs de s’y opposer lorsqu’elle sera débattue au Sénat. Le vœu demande également un renforcement des moyens humains et matériels de la police nationale, plus utile qu’une évolution législative dangereuse pour les libertés publiques.
Au nom des élus communistes, Elie Joussellin rappelle qu’en 2007 Jean-Marie Le Pen prévoyait dans son programme la présomption d’innocence et que Nicolas Sarkosy avait supprimé 10 000 postes de policiers. En 20 ans, le nombre de personnes tuées par les forces de l’ordre a considérablement augmenté et la France est devenue l’un des pays européens où les interventions policières provoquent le plus de décès. Il soutient totalement le vœu et demande une autre politique de gestion de la sécurité publique en France. Le vœu est adopté (vote contre des élus LR et de Bertil Fort).
Vœu présenté par les élus écologistes relatif au don de vélos aux collégiens des quartiers populaires
La sédentarité chez les jeunes fait des ravages : selon l’ANSES, les 2/3 des 11/17 ans se situent à un niveau de risque élevé, ce qui peut se traduire par du surpoids, de l’obésité ou des troubles du comportement alimentaire. La proportion de déplacements effectués à pied par les enfants et les adolescents est passée de 51,1 % à 32,3% et celle des déplacements à vélo est passée de 7,5 % à 3,3 %. Cette proportion de déplacements à vélo est encore plus faible dans les quartiers politique de la ville. Le vœu demande qu’une étude soit lancée sur la mise en place d’un don de vélo (avec casque et antivol) pour les élèves de 3ème en commençant par les quartiers populaires et que les cours « savoir rouler à vélo » soient développés dans lesdits collèges. Le vœu est adopté (vote contre des élus LR et abstention de Bertil Fort).
Vœu présenté par l’élue insoumise relatif à l’adaptation des crèches face aux épisodes de canicule
En raison de la multiplication des épisodes de canicule, il est indispensable d’adapter la ville et de protéger les groupes les plus vulnérables dont font partie les enfants. La direction de la Petite enfance a élaboré un plan « Crèches Oasis » comprenant des espaces de pleine terre adaptés aux nouveaux enjeux climatiques. Le vœu demande que la Maire du 10ème fasse un état des besoins de transformation des crèches et de présenter un calendrier prévisionnel de déploiement de ce plan « Crèches oasis » dans l’arrondissement. Il est proposé d’équiper d’urgence les crèches qui, à ce jour, ne sont pas équipées de stores et d’ombrières.
L’élu en charge de la Petite enfance indique qu’un plan d’adaptation est bien prévu et qu’il se déploiera progressivement dans l’arrondissement. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par l’élue insoumise relative au parrainage de la candidature de Jean-Luc Mélenchon à l’élection présidentielle
L’élue estime que le système actuel de parrainage des candidats par des élus ne correspond pas aux exigences d’une démocratie moderne et que le moment est venu de modifier ce mécanisme de qualification préalable en confiant aux citoyens le soin d’habiliter ceux qui pourront concourir à l’élection. Dans ce but, il est proposé un seuil de 150 000 signatures. Elle précise que la candidature de Jean-Luc Mélenchon, s’appuyant sur le matérialisme historique, le républicanisme, l’humanisme global, le féminisme, l’internationalisme, l’antiracisme et le collectivisme écologique, est la seule à pouvoir répondre aux besoins des habitants du 10ème arrondissement. En conséquence, elle propose que la Maire du 10ème parraine la candidature de Jean-Luc Mélenchon.
Mme Cordebard est étonnée de la nature de ce vœu qui dépasse les compétences d’une collectivité territoriale. La modification du système actuel de parrainage des candidats potentiels est de la compétence du Parlement. Pour elle, cette question est sans objet au niveau du conseil d’arrondissement. Le vœu est rejeté par l’ensemble des autres élus.