Le pré-conseil des associations
Question posée par l’association OCBaux relative au quartier Ste Marthe
Il semblerait que se prépare la mise en vente de la SIN (Société Immobilière de Normandie), propriétaire historique du quartier. Elle possède encore 120 lots dont 80 locaux en rez-de-chaussée. Ce quartier se caractérise par la présence de nombreux artisans et ateliers d’artistes. Depuis le printemps dernier, des ateliers ont reçu la visite d’un investisseur immobilier. Des pressions se multiplient pour imposer des augmentations importantes de loyers et ainsi que des refus de renouveler les baux. Une quarantaine de locaux sont laissés délibérément inoccupés, malgré de nombreuses demandes d’occupation d’artistes ou d’artisans. Les dispositifs de protection de la ville semblent inopérants. Le vœu demande à la Maire du 10ème de prendre contact avec la SIN afin de négocier une préemption des locaux et de rattacher le quartier Ste Marthe au pôle d’activité artisanale de Belleville prévu pour 2021 dans le but de favoriser l’implantation d’artistes et d’artisans, en développant entre autres, une politique de loyers modérés.
Paul Simondon rappelle que le quartier est sorti de l’insalubrité grâce à l’injection importante d’argent public. Il précise que le droit de préemption renforcé concerne uniquement les logements et aucunement les locaux commerciaux. La démarche de cession de parts d’une société va nécessiter d’imaginer un autre type de démarche permettant une intervention de la ville. La Maire s’engage à chercher à savoir où en est précisément la transaction de vente en cours.
Dominique Tourte rappelle que les élus PCF réclament depuis plus de 10 ans la mise en œuvre du droit de préemption des baux commerciaux, un outil qui a pour but de favoriser la diversité commerciale et le maintien des activités artisanales. Elle demande que ce dispositif soit mis en œuvre dans les meilleurs délais.
Question posée par Histoire et vies du 10ème sur le projet « Gare du Nord 2024 »
La gare du Nord est la plus grande gare de voyageurs en Europe. 700 000 usagers l’utilisent chaque jour et sa fréquentation devrait augmenter de 30% d’ici 2030. Le projet prévoit la destruction de la lumineuse gare des échanges réalisée en 2001 par l’architecte Jean-Marie Duthilleul et la construction d’un énorme bâtiment sur la station des bus destiné à accueillir des activités commerciales et des activités diverses, ainsi que l’installation de passerelles au-dessus des voies permettant l’accès aux quais. Pour accéder aux quais, les voyageurs seront contraints de passer par la galerie commerciale, ce qui compliquera le cheminement et allongera leur temps de parcours. Le vœu demande que les aménagements prévus respectent la physionomie de la gare et soient en harmonie avec la volumétrie intérieure, l’esthétique et la monumentalité de l’ouvrage.
Mme Pawlik, élus PPCI, se déclare favorable au projet et indique que les architectes des Bâtiments de France ont donné un accord favorable. Elle ironise sur le revirement de position de la Maire qui avait soutenu au départ ce projet et qui s’y oppose maintenant. Didier Le Reste, au nom des élus PCF, rappelle que les élus PCF n’ont pas changé d’avis et se sont toujours opposés au projet proposé. Il demande qu’un projet alternatif soit élaboré facilitant la circulation des voyageurs, développant tous les services ferroviaires et autres services utiles aux usagers et prenant en compte l’environnement urbain. Cela nécessite de remettre en cause la construction de l’énorme pôle commercial qui va générer des flux de circulations supplémentaires dans un quartier déjà saturé. L’adjointe en charge du commerce s’étonne qu’aucun membre de la Commission départementale de l’aménagement commercial n’a voté en juillet dernier pour le projet et que par contre, l’ensemble des membres de la Commission nationale de cette instance se sont prononcés unanimement pour. La Maire souligne la démesure du projet commercial et indique que la Commission environnementale a émis un avis défavorable à ce projet. Un processus de révision du projet est en cours et une enquête publique démarre le 20 novembre dans le 10ème.
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Délibérations concernant le logement (rapporteur : Dante Bassino)
- 3,5,7,9 et 11 avenue Richerand : suite au rachat par la ville de ces immeubles qui appartenaient à la Fondation Rothschild, la RIVP propose de réaliser un programme d’acquisition-amélioration permettant la création de 64 logements sociaux (16 PLAI, 16 PLUS, 16 PLS et 16 PLI). Il est donc proposé d’accorder la garantie de la ville aux emprunts à souscrire par la RIVP et de lui accorder une subvention de 288 903 €. (Abstention de l’élue LR) ;
- 66 quai de Jemmapes et 2/4 rue Alibert : la ville a également racheté ces immeubles, propriété de la Fondation Rothschild. Paris Habitat prévoit une opération acquisition-amélioration en vue de réaliser 30 logements sociaux (15 PLAI, 9 PLUS et 6PLS). Il est proposé que la ville accorde sa garantie aux emprunts à souscrire par Paris Habitat et accorde une subvention de 482 732 €. (Abstention de l’élue LR) ;
- 1 cour des Petites Ecuries : suite à la préemption intervenue en février 2019, la ville a confié à Paris Habitat un programme d’acquisition-amélioration, permettant la création de 11 logements sociaux (7 PLAI et 4 PLUS). Il est proposé d’accorder la garantie de la ville aux emprunts à souscrire par Paris Habitat et d’accorder une subvention de 782 629 €. (Abstention de l’élue LR).
Attribution de subventions relatives à la politique de la ville
- 5 000 € en faveur de l’association ARC-Club Tournesol pour ses actions de lutte contre les inégalités sociales ;
- cofinancement de postes d’adultes relais par la ville : 4 700 € en faveur d’Aires et 4 700 € en faveur de l’ACORT ;
- 1 850 € en faveur de l’association « Quartier partagé » pour l’organisation d’événements festifs, culturels et sportifs en faveurs de personnes fragiles dans le quartier des gares ;
- 1 500 € en faveur d’AIRES 10 pour une action en direction des jeunes, comprenant un volet prévention, un volet éducatif hors temps scolaire et une éducation aux technologies digitales ;
- 3 600 € en faveur du Pari’s des Faubourgs pour un atelier de décryptage de l’actualité animé par un journaliste de Libération. (Abstention des élus PPCI et LR) ;
- 3 500 € en faveur de l’association FLA (Français langue d’Accueil) qui promeut le français auprès des réfugiés et des demandeurs d’asile, afin de financer la pose d’un rideau métallique pour sécuriser leur local.
Délibération relative au renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation du cinéma Le Louxor
Depuis son ouverture au public en avril 2013, le cinéma Le Louxor a accueilli plus d’un million de spectateurs, soit plus de 230 000 par an dont 35 000 enfants dans le cadre scolaire ou périscolaire. Un nouvel appel à candidatures pour l’exploitation du cinéma a été lancé en décembre 2018. Après examen des dossiers, il est proposé de retenir l’offre de la SAS CINELOUXOR et signer une convention d’exploitation pour 5 ans à compter de décembre 2019.
Délibérations relatives aux jardins partagés
- 23 500 € destinés à la fourniture de récupérateurs d’eau et d’oyas (pots en terre cuite) afin d’équiper 78 jardins partagés à Paris ;
- Autorisation de financement des travaux d’aménagement du jardin partagé situé au 13 rue de Lancry et signature d’une convention de mise à disposition gratuite de l’espace au profit de l’association CRL 10.
Les voeux
Vœu présenté par la majorité municipale relatif à la préservation de l’artisanat dans le quartier Sainte Marthe
Il fait suite à la question posée en pré conseil par l’association OCBaux. Le vœu réaffirme son souhait de préserver l’identité du quartier Ste Marthe par le maintien des artistes et artisans déjà en place et par un soutien à l’installation de nouveaux artisans et artistes dans les locaux vides. La Maire s’engage à mettre en œuvre tous les dispositifs permettant à la ville de se substituer à l’acheteur de la SIN en cas de vente de la société et à organiser dans les meilleurs délais une réunion avec les nouveaux propriétaires et gérants de la SIN. Adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par les élus EELV relatif à la au déploiement de la 5 G dans le 10ème
Les 1ers déploiements de cette nouvelle technologie sont prévus pour 2020. Considérant que des doutes subsistent quant à l’impact sur l’homme du rayonnement des ondes millimétriques, le vœu demande à la ville d’adopter un moratoire sur le déploiement de la 5 G à Paris dans l’attente d’une étude sanitaire effectuée par l’ANSES. Il est demandé aussi à la ville de transmettre les informations sur le calendrier d’activation de la 5 G, en cas d’approbation de l’ANSES et que chaque dossier d’activation fasse l’objet d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire. Le vœu est adopté (vote contre des élus PPCI, abstention des élus PCF et LR).
Vœu des élus PPCI relatif à l’amélioration de la qualité de la vie bd de Strasbourg/rue Château d’Eau
Ce quartier est marqué par une forte mono-activité (ongleries et salons de coiffure) qui engendre des nuisances diverses : émanations toxiques, ouvertures tardives des commerces, occupation illégale de l’espace public, dépôts sauvages…). Le vœu demande que ce quartier intègre le périmètre d’expérimentation de préemption des baux commerciaux et que des mesures soient prises pour préserver la tranquillité des habitants en renforçant les actions de verbalisation de la ville et de la Préfecture.
Didier Le Reste, au nom des élus PCF, rappelle que des mobilisations des personnels de ces commerces ont permis la régularisation de quelques dizaines de salariés et que les actions judiciaires ont permis la condamnation au pénal de plusieurs patrons-voyous. Il précise que la lutte contre le travail dissimulé a été intégrée dans le contrat de prévention et de sécurité du 10ème et que des bilans sont effectués en présence des services concernés de la ville et de l’Etat. Il regrette la réduction des effectifs de l’inspection du travail qui rend difficile un contrôle régulier des commerces.
La Maire indique avoir rencontré le Préfet de police et lui avoir fait part de travailler ensemble. Elle regrette le vote du Sénat qui bloque la mise en place d’une police municipale. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS et PCF, abstention des élus EELV).