Conseil d’arrondissement du 23 Septembre 2025

Délibérations relatives au logement social (rapporteur : Elie Joussellin)

Elie Joussellin rappelle l’engagement pris dans le programme municipal de 2020 de créer 1 500 logements sociaux dans le 10ème. Cet objectif sera atteint à la fin de ce présent mandat. Mais compte tenu des retards pris pendant les mandats gérés par la droite, la part de logements sociaux n’atteindra pas encore le seuil de 25 %, ce qui nécessitera de poursuivre à l’avenir les efforts dans ce sens. Il précise qu’au-delà de l’aspect social le logement social doit prendre en compte les urgences écologiques qui impliquent d’accélérer la rénovation thermique du parc existant. A ce jour, 600 logements ont déjà bénéficié d’un programme de rénovation permettant des économies d’énergie significatives, entrainant une réduction des charges pour les locataires pouvant atteindre près de 500 € par an.

• 16 rue Bichat : il est proposé de soutenir le programme de rénovation d’un immeuble de la RIVP comportant 32 logements sociaux. Ce projet s’inscrit dans les objectifs du Plan Climat Air Energie de la ville de Paris. Il prévoit l’isolation thermique par l’extérieur pour la façade sur cour, l’isolation des planchers bas et des combles, ainsi que le changement des menuiseries extérieures. Il vise à permettre de baisser la consommation d’énergie de 53% et de réduire les émissions de CO2 de 58%. Une subvention de 399 915 € est proposée par la ville au profit de la RIVP. Délibération adoptée à l’unanimité ;
• 3 bis Cité Hauteville : Elogie-SIEMP a décidé de lancer un programme de rénovation dans son ensemble immobilier comptant 17 logements sociaux. Il s’agit d’améliorer le cadre de vie des locataires et de réduire la consommation d’énergie (- 41%). La ville propose d’attribuer à Elogie-SIEMP de 285 120 €. Délibération adoptée à l’unanimité ;
• 10 rue d’Enghien : la RIVP prévoit dans son immeuble comportant 9 logements sociaux de réaliser un programme d’amélioration du cadre de vie et de réduction des consommations d’énergie (-43 %). Il est envisagé une isolation extérieure (côté cour) et un changement des menuiseries extérieures. Il est proposé d’accorder à la RIVP une subvention de 80 861 €. Résolution adoptée à l’unanimité ;
• 6-10 passage Dubail : suite à la délibération de décembre 2017, la ville de Paris a accordé ses garanties de financement à la société Vilogia pour la réalisation d’un programme de réalisation d’une pension de famille et d’un centre d’hébergement. Il est proposé d’actualiser la garantie de la ville aux emprunts contractés par Vilogia pour un montant de 10 134 618 € pour les deux structures. Délibération adoptée à l’unanimité.

Adoption de subventions relatives à l’action culturelle (rapporteure : Laurence Patrice)

• 12 000 € attribué à 4 associations dans le cadre du Fonds d’animation culture du 10ème pour impulser de nouveaux projets au cœur des quartiers : 5 000 € en faveur de l’Espace Culturel et Universitaire Juif d’Europe pour l’organisation d’un programme culturel destiné aux enfants, 3 000 € en faveur de la Maison du Canal pour son projet « Textile » en lien avec la bibliothèque François Villon, 2 000 € au profit de l’association Ngamb Art pour l’organisation du festival Tobina et 2 000 € en faveur de l’association SIDO & CO pour l’organisation de son festival ;
• 2 000 € au profit de l’association Frichti Concept pour financer l’achat de matériel informatique et pour renouveler son matériel de sonorisation ;
• 13 000 € en faveur de la Maison de la culture yiddish-Bibliothèque Medem dans le but de favoriser la conservation du patrimoine et la diffusion de la culture yiddish en France et en Europe, au moyen de rencontre littéraires, de conférences, d’expositions et de spectacles ;
• 3 000 € en faveur du centre Medem Arbeter Ring pour la gestion de sa bibliothèques et l’organisation de diverses activités culturelles.  

Délibérations relatives à la Mémoire (rapporteur : Elie Joussellin)

• Hommage à Marie-Louise Bouglé : il est proposé d’apposer une plaque commémorative en l’honneur de l’engagement de cette femme pour la cause féministe. Née en 1883 en Normandie, elle vient à Paris et s’installe un peu plus tard dans le 10ème arrondissement, au 18 rue des Messageries où elle crée en 1921 une bibliothèque féministe. Ouverte 2 soirs par semaine au public, la bibliothèque sera progressivement constituée de 22 000 documents. En 1932, elle déménage dans le 13ème où elle poursuivra son œuvre jusqu’à son décès en 1936. Sa bibliothèque sera transférée à la Bibliothèque nationale (BNF), puis à la Bibliothèque historique de la ville de Paris en 1946. La mairie du 10ème se réjouit de l’apposition de cette plaque au 18 rue des Messageries en hommage à cette femme qui constitua une des premières bibliothèques de documentation sur les femmes et les mouvements féministes ouverte à tous et à toutes. Délibération adoptée à l’unanimité.
• Hommage à Tommy Fallot : né en 1844 en Alsace et devenu pasteur de l’Eglise de la Chapelle du Nord installée boulevard de la Villette, il est considéré comme l’un des initiateurs du christianisme social en France qu’il contribuera à diffuser au sein du protestantisme français. Il est proposé d’apposer en sa mémoire une plaque commémorative au 17 rue des Petits-Hôtels. Délibération adoptée à l’unanimité.
• Hommage à Blanche Hoschedé : suite à la proposition de l’association Histoire et vies du 10ème, il est proposé d’attribuer son nom à l’espace vert situé au 18 rue du Chalet. Blanche Hoschedé, née rue des Petites Ecuries dans le 10ème, rencontre dès son enfance de nombreux artistes dont Claude Monnet qui, plus tard, épousera sa mère. Elle dessine et peint pendant 14 ans aux côtés du peintre, puis s’installe à Rouen où elle produit des peintures impressionnistes qui font l’objet de nombreuses expositions. A la mort de son mari, elle retourne à Giverny s’occuper de Claude Monnet jusqu’ à sa mort en 1926.La délibération est adoptée (abstention des élus écologistes et de l’élu Horizon).

Délibération relative à la signature d’un bail emphytéotique avec la SEM Paris Commerces concernant 2 locaux commerciaux du quartier Sainte Marthe

Il s’agit de 2 locaux de petite dimension préemptés par la ville en 2023 situés respectivement au 22 rue Jean et Marie Moinon et 10 rue Ste Marthe. Il est proposé de confier, dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif, ces locaux à la SEM Paris Commerces qui a pour vocation de gérer des locaux commerciaux. Et ce, avec l’objectif de favoriser la création de commerces de proximité, d’activités artisanales ou d’animation, en excluant les commerces de gros ou de demi-gros.

Au nom des élus communistes, Elie Joussellin se réjouit de cette délibération et rappelle qu’elle était attendue par la majorité municipale du 10ème et par les habitants du quartier Ste Marthe. Il rappelle que, pour favoriser la préemption de locaux dans ce quartier, le Conseil de Paris a adopté en 2021 un budget de 4 millions d’euros et qu’un budget participatif a été voté par les habitants de l’arrondissement. Il souhaite une accélération des préemptions de locaux commerciaux et que soit créé rapidement le projet Vital’Quartier artisanal sous la responsabilité de la SEM Paris Commerces. Délibération adoptée à l’unanimité.

Adoption de subventions aux Caisses des écoles parisiennes

Le plan Alimentation durable 2022/2027 a défini un ensemble d’objectifs en matière de restauration collective : la sortie du plastique, la lutte contre le gaspillage, la mise en place de l’alternative végétarienne quotidienne et le développement du cuisiné maison. Dans ce cadre, les Caisses des écoles ont soumis un ensemble de projets. La Caisse des écoles qui propose déjà 89% d’aliments bio et durables, a proposé l’achat de plateaux en inox qui, outre la suppression d’éléments de vaisselle en plastique, permettent de réduire la consommation de produits de lavage et de diminuer sensiblement le poids des plateaux pour les élèves et le risque de casse de vaisselle. Il est proposé d’accorder à la Caisse des écoles du 10ème une subvention de 37 302 € pour réaliser ces achats. Délibération adoptée à l’unanimité.

Adoption de subventions en faveur des associations agissant dans les quartiers populaires

• 5 000 € en faveur de l’association Colombbus pour réaliser des permanences d’accompagnement numérique à destination des familles du quartier Louis Blanc/Aqueduc. Ces permanences qui se tiendront au sein des écoles visent à apporter une aide pour les démarches numériques d’inscription aux activités périscolaires, au centre de loisirs et d’inscription à la cantine ;
• 5050 € en faveur de l’association LAACI (las ateliers artistiques et créatifs de l’image) pour la réalisation d’une fresque participative, prévue sur le mur de l’école Louis Blanc et avec la participation des élèves du centre de loisirs Aqueduc ;
• 5 000 € en faveur de l’association « AGIR » (Aider et guider pour initier la réussite) pour la réalisation de stages pendant les vacances de février, avril et octobre destinés à des élèves, repérés par les partenaires de l’école, présentant des troubles de l’apprentissage. Des stages seront également proposés aux parents sur le thème « Comment aider mon enfant à mieux réussir ? » ;
• 1 000 € en faveur de l’association « L’Aire à mots » pour ses ateliers d’écriture inventive, d’arts plastiques et numériques, ainsi que pour ses ateliers sociolinguistiques ;
• 1 000 € en faveur de l’association « Proxite » pour 10 actions de mentorats entre des jeunes (lycéens ou post-bac jusqu’à 25 ans) et des bénévoles actifs dans le monde du travail. L’objectif est d’apporter un accompagnement à la scolarité, une aide à l’orientation scolaire et à la recherche de stages/alternance ;
• 2 000 € en faveur de l’association « Quai de Jemmapes 10 » pour la réalisation d’ateliers d’initiation au basket-ball en collaboration avec l’Action Collégien de 3 collèges de l’arrondissement ;
• 1 000 € en faveur de l’association RUEPUBLIQUE-SIMPLENGLISH pour l’organisation de 15 jours d’animation avec un enseignant de skate, un intervenant de cirque et un animateur ;
• 10 000 € en faveur de l’association CRL 10 pour l’animation de la Ludomouv citoyenne située en plein air place Karski (317 heures d’ouverture en 2924) ;   
• 5 640 € en faveur de l’association La Maison du Canal pour la création d’une terrasse située devant le local de l’association pour y créer un lieu de partage, de rencontre et de festivité. Par ailleurs, dans le but de favoriser l’implication citoyenne en matière de végétalisation, une subvention d’investissement de 3 000 € et une seconde de fonctionnement de 1 000 € sont attribuées pour poursuivre le réaménagement du jardin partagé Main Verte situé au 4/6 rue Louis Blanc. Ces subventions s’ajoutent à celle obtenue dans la cadre du budget participatif de 2024 s’élevant à 25 000 € destiné à rénover les équipements actuels et à installer une pergola et un récupérateur d’eau.