Comptes-rendus du Conseil d'arrondissement

  • 17 Mars 2013

    Trois interventions lors du pré-conseill : d'abord celle du Conseil de quartier Château d'Eau:Lancry sur le développement des terrasses et leur conformité à la réglementation. Le Conseil de quartier Louis Blanc/Aqueduc demande la création de périmètres de préemption des baux commerciaux afin de favoriser la diversité commmerciale. L'assocaition St Louis/ Ste Marthe demande une intervention de la ville pour une reprise des travaux de réhabilitation de l'immeuble du 15 rue Jean et Marie Moinon qui est dans un état d'insalubrité inquiétante.

    Parmi les délibérations adoptées lors de ce conseil, on peut relever l'autorisation d'occupation partielle et temporaire de l'ex-caserne des pompiers de Château Landon par l'Armée du Salut pour y effectuer des distributions de repas. Parmi les différentes subbventions accordées à différentes associations, à noter celle attribuée à la régie de quartier pour sa nouvelle activité de "ressourcerie textile".

    Enfin, deux voeux ont été débattus concernant l'évolution envisagée par le gouvernement qui souhaite concentrer les moyens de la politique de la ville sur 1 000 quartiers au lieu de 2 500. Les élus communistes souhaitent le maintien des moyens actuels, indispensables pour répondre aux besoins de l'arrondissement. Les élus socialistes se prononcent en faveur d'une concertation si ce projet de révision aboutit.

  • 03 Février 2013

    Ce conseil a été marqué par le débat sur le projet envisagé par le gouvernement de réforme des rythmes éducatifs. Lorsdu pré-conseil les représentants d'organisations syndicales et de parents ont contesté l'intérêt de cette réforme et demandé son report à septembre 2014. Deux voeux ont été ensuite proposés au vote (l'un par les élus communistes et l'autre par M. Féderbusch). Ils ont été rejetés tous les deux.

    Parmi les délibérations adoptées,  l'une concerne l'acquisition par la ville auprès du l'organisme ICF/ La Sablière des espaces nécessairres pour la réalisation d'un gymnase et d'une salle polyvalente dans l'immeuble de logements sociaux prévu à l'angle du passage Delessert et la rue Pierre Dupont. A souligner également la reprise en gestion par la ville de l'ex-caserne de pompiers Château Landon, ainsi que la signature d'une convention avec le Groupe SOS pour la gestion du "Café du monde et des médias", sur la place de la République. Par ailleurs, des subventions ont été accordées à des associations pour 9 projets "Politique de la ville.

    Enfin les élus communistes ont proposé un voeu concernant les logements situés aux derniers étages du bureau de poste Alban Satragne, inoccupés depuis des années.

  • 02 Décembre 2012

    Lors du pré-conseil, le Conseil de quartier Louis Blanc/Aqueduc revient sur le problème du non-respect par de nombreux commerces des réglementations en vigueur en matère d'urbanisme, d'occupation de l'espace pulic et des règles en matière d'enseignes et de publicité.

    A l'ordre du jour de ce Conseil, un ensemble de questions liées au logement et au Plan climat : d'abord une délibération faisant un bilan du Plan climat et proposant une actualisation. Ensuite une délibération proposant une OPAH dans le secteur République visant à encourager les copropriétés à réduire leurs consommations énergétiques et une autre visant à apporter un soutien fiancier à des programmes de réhabilitation dans des immeubles de logements sociaux. Une dernière délibération propose l'engagement de la ville pour lancer 6 nouveaux programmes de logements sociaux.

    Par ailleurs, il est soumis au vote la délibération concernant l'attibution de la délégation de service public pour la gestion du cinéma Le Louxor, racheté par la ville en 2003.

    Enfin les élus verts présentent 3 voeux en matière de développement durable: dispositifs incitatifs pour la création de murs végétalisés et le développement d'une agriculture urbaine sur les toitures sur dalles, expérimentation d'une collecte sélective des déchets organiques dans la restauration scolaire.

  • 04 Novembre 2012

    En pré-conseil, l'Amicale des locataires des 1, 3 et 5 rue Demarquay est intervenue pour protester contre le projet de leur propriétaire, la SIEMP, d'abattre des peupliers situés dans la ccour et d'installer un panneau publicitaire déroulant, éclairé 24 h sur 24.

    Parmi les délibérations à l'ordre du jour, l'une porte sur l'approbation de la mission "Vital'Quartier" menée depuis 2008 par la SEMAEST pour favoriser l'implantation de commerces diversifiés de proximité. Trois autres proposent l'attribution de subventions et la garantie d'emprunt de la ville pour des opérations de logements sociaux.

    Est soumise également une délibération proposant de lancer un marcché pour la réhabilitation du pont tournant de la rue Dieu. Pour terminer, un ensemble de propositions d'attribution de subventions en favaur d'associations agissant dans le domaine de la petite enfance, de la politique de la ville et de la culture, et en particulier en faveur de la Caserne Ephémère qui développe, quai de Valmy,, un ensemble diversifié d'activités culturelles.

  • 07 Octobre 2012

    Lors du pré-conseil, les locataires des 166/172 quai de Jemmapes interpellent de nouveau le Conseil et demandent que le  maire de Paris intervenienne auprès de BNP Paribas pour que soit suspendue l'opération de vente à la découpe de leurs appartements. par ailleurs, l'association "Histoire et Vies du 10ème" alerte sur la nécessité d'une aide de la ville pour permettre la réhabilitation de la toiture du Musée des moulages de l'hôpital St Louis, endommagée par la tempète de 1999 et mettant en danger un patrimoine exceptionneL

    Parmi les délibérations à l'ordre du jour, trois concernent la participation au financement et l'octroi de la garantie de la ville pour 3 programmes de logements sociaux. Est proposé également au vote le versement d'une subvention de la CAF en vue de la création d'une nouvelle crèche au 27 rue deu Chateau d'Eau, ainsi que l'attribution de subventions aux 3 théâtres de l'arrondissement pour des travaux de mise aux normes et de ravalement.

  • 16 Septembre 2012

    Ce premier Conseil d'arrondissement, marquant la rentrée après les vacances d'été, a un ordre du jour limité. Lors du pré-conseil, l'association Action Barbès soulève à nouveau le problème des nuisances liées à l'utilisation de gros camions chargés de transport de voitures de location derrière la gare du Nord et aux abords de l'hôpital Lariboisière.

    Ensuite, une délibération concernant l'aménagement de la place de la République propose d'adopter un 2ème avenant au marché portant le montant total des travaux à 2,2 millions d'euros. Puis, un ensemble de délibérations propose des subventions à 10 associations liées à la petite enfance, à 7 associations intervenant dans le cadre de la politique de la ville et à 3 associations culturelles. 

    A noter une délibération sur la future crèche du 27 rue du Château d'Eau qui suscitera un débat: la ville ne souhaitant pas assurer la gestion de ce nouvel équipement propose de lancer un marché pour la gestion et l'exploitation de cette nouvelle crèche..

  • 01 Juillet 2012

    Au cours de ce Conseil, intervenant juste avant les vacances d'été, trois sujets importants sont à l'ordre du jour. D'abord une délibération sur la réforme de l'attribution des subventions des caisses des écoles visant à une plus juste répartition des moyens selon les arrondissements. Puis une seconde portant sur la modification de la tarification des équipements sportifs qui n'avaient pas été actualisés depuis longtemps. Par ailleurs, suite à un appel d'offres, il est proposé de confier à nouveau la délégation de service public pour la gestion des centres d'animation à l'association "CRL10".

    Conséquence de la loi du 20 mars 2012, une délibération autorisant une majoration de 30 % des droits à construire est adoptée, après un débat soulevant de vives réticences. Enfin un ensemble de subventions en faveur de 20 associations agissant dans le cadre de la politique de la ville est soumis au vote des élus.

  • 11 Juin 2012

    Lors du pré-conseil, l'Amicale des locataires des 8/10 rue Demarquay revient sur le problème de la vente à la découpe dont ils ont été victimes et regrette que la ville, malgré les engagements pris, n'ait exercé son droit de préemption pour seulement 3 appartements sur les 20 existants.

    Une délibération propose d'autoriser la ville à entreprendre les démarches administratives en vue de la création d'un jardin rue du Chalet. Un ensemble de subventions est adoptée en faveur de différentes associations, en particulier dans le domaine de la petite enfance et de la politique de la ville.

    Les élus communistes présentent de nouveau un voeu demandant la création d'une commission foncière consultative d'arrondissement permettant un suivi exhaustif des transactions foncières et immobilières intervenant dans le 10e.

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