Lors de la séance des 14 et 15 novembre dernier, le Conseil de Paris a décidé de signer avec la société « Nov’ Ecoles Paris » un contrat de partenariat de performance énergétique pour 100 écoles, dont 4 situées dans le 10ème. Le coût global de cet accord s’élève à 56,45 millions d’euros, pour une durée de 20 ans !!!
Tout en partageant l’objectif affiché de réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre, Alain Lhostis, au nom du groupe communiste, s’est prononcé contre cet accord de partenariat public-privé. Ce dernier consiste à dessaisir les services spécialisés de la ville en ouvrant un nouveau marché à des opérateurs financiers qui ont compris que le développement durable et les économies d’énergie pouvaient être extrêmement juteux. On commence par 100 écoles (sur 650), mais avec la perspective de traiter l’ensemble du patrimoine immobilier de la ville et du département.
La validité de ce contrat de partenariat public-privé peut être contestée par le Conseil constitutionnel pour 2 motifs :
- Le recours à ce type de contrat doit être justifié par la complexité ou l’urgence du projet à réaliser. Le contrat en question ne satisfait aucun de ces 2 critères : les travaux à effectuer ne sont pas complexes (pose de fenêtres à double vitrage, calfeutrage, isolation des combles et des terrasses, remplacement d’appareils d’éclairage etc…) et peuvent être réalisés rapidement.
- Ce type de contrat ne peut être mis en œuvre que s’il existe des motifs d’intérêt général qui le justifient et que s’il garantit un bon usage des deniers publics. Là aussi, ce n’est pas conforme : le prestataire s’est fixé une rentabilité financière de 12 % l’an et en outre la ville est obligée de garantir à hauteur d’au moins 80 % les emprunts du prestataire choisi. Donc un surcoût significatif pour le budget de la ville.
En conclusion, les élus communistes proposent au contraire de créer une mission de pilotage public s’appuyant sur les services spécialisés de la ville (STEGC, SLA), renforcés si nécessaire par le recrutement de compétences extérieures. Seul le groupe communiste s’est opposé à cette dérive libérale.