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Lors du rassemblement du 22 octobre, intervention de Nicolas Bonnet, Président du groupe communiste au Conseil de Paris, pour dénoncer le racket d’Apple vis-à-vis de l’Etat français.
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Devant le magasin Apple à l’Opéra, Jean-Michel Aqua, conseiller communiste de Paris, a développé les propositions du PCF pour lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale. Une lutte qui ne mènent pas de façon volontariste les Etats européens.
Le samedi 22 octobre, les communistes parisiens ont organisé un rassemblement devant le magasin Apple à l’Opéra afin de dénoncer l’évasion fiscale. Apple ne paie que 0,005% d'impôts en Europe, alors que les entreprises françaises sont imposées sur la base de de 33%.
A cette occasion, Nicolas Bonnet, Président du groupe communiste à Paris, précise que les ventes des 21 magasins du groupe, situés en France, sont comptabilisées par Apple Retail, enregistrée à Cork en Irlande. Un pays où la fiscalité est parmi les plus favorables du monde et qui, de ce fait, attire de nombreuses multinationales avides de gonfler leurs profits.
Il rappelle que ces pratiques d’évasion, d’optimisation fiscale et de fraude font perdre chaque année entre 60 et 100 milliards au budget de la France et plus de 1 000 milliards en Europe. Un manque à gagner qui prive les Etats de moyens pour l’école, la santé, la justice, la sécurité, les équipements publics et tous les autres services publics indispensables aux citoyens.
Dans leur livre « Sans domicile fisc » *, Alain Bocquet, député PCF, et Éric Bocquet, sénateur PCF, analysent ces mécanismes de spéculation et dénoncent ce racket des multinationales. Ils soulignent l’insuffisance de volonté politique pour lutter efficacement contre ces pratiques de voyous. La condamnation récente d’APPLE à rembourser 13 milliards à l’Irlande est une bonne décision, mais sa mise en œuvre est loin d’être acquise et des centaines d’autres multinationales ne sont toujours pas inquiétées.
Pour lutter contre la fraude fiscale, le PCF préconise une protection renforcée des personnes ayant connaissance de pratiques de fraude (lanceurs d’alerte, commissaires aux comptes, personnel des banques…), une coordination et un renforcement des différents organismes de contrôle. Il propose également de constituer un registre international des trusts et d’obliger les entreprises à effectuer une déclaration d'mpôts dans chacun des pays où ils exercent une activité. En France, il est vital de faire sauter le « verrou de Bercy » qui exige l’aval du ministère avant toute poursuite.
*Editions du Cherche Midi