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Lors d’une des manifestations organisées contre la reprise des expulsions et les ventes à la découpe (ici en mars dernier), présence de Dante Bassino, adjoint communiste au maire du 10e, aux côtés des locataires de l’hôtel de la rue d’Aix, menacés d’expulsion, qu’il avait soutenus à plusieurs reprises
A l’approche de la trêve hivernale qui interdit les expulsions locatives, la Préfecture s’empresse d’expulser par la force des locataires et en particulier plusieurs pourtant reconnus prioritaires « DALO ». Pourtant la loi DALO adoptée en 2007 oblige l’Etat à reloger les locataires répondant à des critères précis et même contraint l’Etat à verser une astreinte si le relogement n’est pas assuré au-delà d’un délai spécifique selon les départements. Malgré cela, au 1er janvier 2014, il y avait 41 000 demandeurs prioritaires DALO qui étaient toujours en attente d’un logement en Ile de France. Et depuis, la situation ne s’est pas sensiblement améliorée.
Communiqué de presse de Dante BASSINO, adjoint en charge du logement dans le 10e et des élus PCF de l’arrondissement
Alors que la trêve hivernale approche, le Préfet de Police de Paris multiplie les expulsions locatives. Parmi les familles expulsées plusieurs d’entre elles sont pourtant reconnues « DALO prioritaires » et donc théoriquement protégées.
Interpelé par la Maire de Paris, le Préfet Michel CADOT reconnaît que les « circulaires en date du 26 octobre 2012 et du 6 février 2015 [demandent] aux Préfets de mettre en œuvre le relogement effectif des ménages reconnus éligibles au DALO avant que ne soit délivré le concours de la force publique ». Mais il assume et justifie ces expulsions qui bafouent pourtant l’esprit du DALO. Il invoque « de nombreuses difficultés » et des « problèmes d’application». Et en tire sa conclusion : « quelques circonstances conduisent (…) à l’expulsion d’un ménage reconnu prioritaire DALO ». Il finit même sa réponse en menaçant d’accélérer les expulsions de ménages prioritaires DALO à partir du printemps 2016. Le Préfet de Police, n’arrivant pas à mettre en œuvre les propres décisions de l’État, les piétine. Il choisit lui-même des critères autorisant à supprimer la protection contre les expulsions. L’application de la loi est de ce fait à géométrie variable.
En tant qu’Adjoint PCF en charge du logement dans le 10ème arrondissement je ne peux accepter que des familles bénéficiant du DALO soient mises à la rue au mépris des protections que leur apportent les circulaires d’application tout à fait claires sur le sujet. Ces expulsions doivent cesser immédiatement, de même que devraient cesser les expulsions spéculatives et toute expulsion sans proposition de relogement.
Il est impératif que le gouvernement impose au Préfet de Police l’application des circulaires du 26 octobre 2012 et du 6 février 2015. Une absence de réaction signifierait une approbation et viderait de son sens la loi DALO.
Dante BASSINO, Adjoint au Maire du 10e, en charge du logement