Article de Vie locale - Publié le Mardi 13 Septembre 2022

Régulation des dark stores : le gouvernement doit trancher !

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    A Paris, on compte une centaine de dark stores qui se sont installés au moment de la crise sanitaire. Il s’agit d’entrepôts auprès desquels on peut commander par internet des produits de consommation courante et se les faire livrer à domicile en 10 minutes. L’implantation de ces entrepôts n’est pas conforme à la réglementation des plans locaux d’urbanisme et engendre des nuisances sonores insupportables pour les résidents.  Suite aux protestations des grandes agglomérations concernées, le gouvernement s’est engagé à publier un arrêté permettant de réguler ce type d’activité.

     

     

     

     

Les dark stores se sont multipliés au moment de la crise sanitaire. Il s’agit d’entrepôts, sans devanture, qui ne reçoivent pas de clients mais auprès desquels on peut passer, grâce à une application, des commandes de produits de consommation courante et qui s’engagent à livrer à domicile en 10 minutes. Le développement rapide de cette nouvelle forme de commerce pose un ensemble de problèmes. Ainsi, ils transforment des locaux commerciaux, situés dans des immeubles d’habitation, en entrepôts, ce qui n’est pas autorisé par la réglementation en vigueur. Fonctionnant jour et nuit et 7 jours sur 7, ils sont sources de nuisances pour les résidents.  Par ailleurs, sur le plan social, les livreurs sont soumis à des cadences infernales et disposent d’un statut précaire ne leur donnant pas droit à une réelle protection sociale.

Ces dark stores appartiennent à une dizaine d’acteurs (Deliveroo, Uber Eats, Getir, Frichti, Gorillas, Fink, Cajoo…), qui ont bénéficié d’importantes levées de fonds. Ils entrent en concurrence avec les commerces traditionnels de proximité et contribuent à dévitaliser les rues commerçantes.

Lors du conseil d’arrondissement du 3 novembre 2021, la majorité municipale du 10ème s’est prononcée pour une régulation de ce type de commerce. Philippe Guttermann, élu communiste, a rappelé que « nous sommes entrés dans une société de l’immédiateté où le consommateur veut tout, tout de suite et encore plus vite. » Il a souligné que le caractère déshumanisé de cette forme de commerce a une incidence sur la vie des quartiers et leur développement social et économique.

Le gouvernement interpellé en août sur son projet de décret

Suite à l’annonce de la publication prochaine d’un arrêté qui aurait permis la régularisation de ce type d’activité, plusieurs Maires de grandes agglomérations (dont la Maire de Paris et le Maire PCF de Montreuil) ont écrit à la mi-août à Elisabeth Borne pour faire part de leur désaccord sur ce projet d’arrêté et demandé une concertation avec les représentants des collectivité locales.

Celle-ci a eu lieu le 6 septembre en présence de la Ministre déléguée au commerce et du ministre du logement et de la ville. Présent à cette réunion, le Premier adjoint de la Maire de Paris estime que les ambiguïtés sont levées sur les dark stores qui sont reconnues pour ce qu’elles sont, à savoir des entrepôts soumis à des règles spécifiques du Plan local d’Urbanisme. La majorité des dark stores parisiens ne respectant pas ces règles, la ville pourrait désormais mettre en œuvre les dispositions pour obtenir leur fermeture.

Bien entendu, il faut que le gouvernement tienne les engagements pris et publie au plus vite le nouvel arrêté. Par ailleurs, il reste à finaliser le cas des dark kitchens, restaurants qui préparent des plats livrés à domicile, mais qui ne reçoivent pas de clients sur place. Il aurait été acté, lors de la réunion de concertation, la création d’une nouvelle catégorie spécifique de commerce, permettant une réglementation particulière. Mais cela reste flou et cette question reste donc à suivre de près.