« Sans domicile fisc », un livre qui dénonce l’évasion et l’optimisation fiscale

A l’occasion de son  compte rendu de mandat, Nicolas Bonnet, président du groupe PCF/FDG au Conseil de Paris, avait invité Alain et Éric Bocquet, auteurs du livre « Sans domicile fisc », une dénonciation des pratiques de fraude et d’évasion fiscale. Un sujet qui interpelle de plus en plus nos concitoyens et qui a permis de rassembler le 6 décembre plus de 150 personnes dans le préau de l’école de la rue de Bercy.

Alain Bocquet, député PCF du Nord, et Éric Bocquet, sénateur du Nord, se préoccupent de ces questions depuis plusieurs années. Ils ont été rapporteurs de 3 commissions d’enquêtes parlementaires  qui leur ont permis d’auditionner des dirigeants de grandes entreprises multinationales, des banques et d’interpeller des responsables politiques de différents pays.

Evasion, optimisation fiscale et fraude font perdre chaque année environ 80 Md d’euros au budget de la France et plus de 1 000 Md d’euros en Europe. Compte tenu de ce manque à gagner, les gouvernements imposent des politiques d’austérité et rognent sur les services publics : école, santé, protection sociale, culture, justice…  Ils réduisent le soutien aux collectivités territoriales qui représentaient pourtant 70% des investissements publics et qui rencontrent de plus en plus de difficultés à répondre aux besoins des citoyens. 

Le gouvernement se félicite des dispositions de redressement prises à l’encontre des personnes physiques qui ont permis de récupérer près de 2 Md d’euros. Les frères Bocquet ne contestent pas l’utilité de cette  démarche en direction des particuliers, mais ils estiment qu’elle est marginale. Pour eux, la priorité est de cibler les grandes entreprises et les banques qui représentent la grande masse de l’évasion fiscale.

Lors de différents sommets, des engagements ont été pris pour abolir le secret bancaire, en exigeant l’échange des renseignements bancaires entre les pays. Mais plusieurs pays, dont le Luxembourg, n’ont pas pris les dispositions législatives pour que cela soit mis en œuvre.  De même, en 2015, il a été décidé lors d’un sommet en Turquie d’obliger les multinationales à transmettre les informations détaillées aux administrations fiscales des pays où elles opèrent. Mais la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions nécessite au préalable qu’elles soient transposées dans la législation européenne et celles de chaque pays. En décembre 2015, le gouvernement français  a fait pression sur le parlement pour rejeter cette disposition, prétextant qu’il fallait attendre la promulgation de la directive européenne… qui risque d’intervenir dans plusieurs mois, sinon années !

En raison de ce manque de volonté politique d’exiger la transparence, les grandes multinationales vont pouvoir continuer encore longtemps à transférer  les profits dans les pays où l’imposition est faible, voire nulle, et à dissimuler des masses d’argent dans les paradis fiscaux.

Pour faire avancer cette bataille contre la fraude et l’évasion fiscale, les frères Bocquet proposent la tenue d’une COP, réunissant tous les Etats,  dédiée cette fois à la fiscalité et placée sous l’égide des Nations unies.  Afin de faire monter cette exigence, ils estiment que les citoyens doivent intervenir, par exemple en manifestant devant les sièges ou les espaces commerciaux des multinationales, comme cela a été fait en octobre dernier devant Apple ou devant Starbucks en Angleterre. Ces grandes entreprises ont un point faible, à savoir leur image.

Ils invitent également les citoyens à intervenir dans les assemblées générales des banques coopératives, comme le Crédit agricole ou la Caisse d’épargne, pour exiger le non recours à des filiales dans les paradis fiscaux ou à des pratiques d’optimisation fiscale. Ils suggèrent également aux responsables de collectivités territoriales d’intégrer dans le cahier des charges des appels d’offres une clause de transparence financière et fiscale.

C’est cet appel à l’intervention citoyenne à tous les niveaux que les frères Bocquet ont l’ambition de lancer lors des dizaines de rencontres qui sont programmées sur l’ensemble du territoire dans les mois qui viennent.