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A partir de janvier 2018, la verbalisation du contrôle du paiement du stationnement sera confiée à une entreprise prisée. Didier Le Reste, au nom des élus communistes de Paris, a de nouveau fait part de son opposition à cette décision et a demandé que cette mission reste aux mains de la puissance publique avec des personnels totalement affectés à cette tâche.
Didier Le Reste Conseiller PCF de Paris, a rappelé son opposition à ce projet qui inscrirait le contrôle du stationnement dans dans une logique de rentabilité financière, au détriment de l’intérêt général. L’exemple de la privatisation de l’enlèvement des véhicules en stationnement génant, décidée par la Préfecture de police, a montré les effets pervers de cette logique : pour optimiser leurs gains, les sociétés privées concentrent les enlèvements dans les zones proches des fourrières.
La mairie de Paris prévoit d’externaliser en janvier 2018 le contrôle des 140 000 places de stationnement en surface afin de renforcer la verbalisation très insuffisante actuellement. La Maire de Paris estime que 90% des automobilistes stationnent sans s’acquitter de la taxe de stationnement. Ce sont actuellement les agents de surveillance de Paris (ASP) qui, placés sous la responsabilité de la Préfecture de police, sont chargés de la verbalisation. Mais ils sont affectés à d’autres misssions, ce qui ne leur permet pas de consacrer la majorité de leur temps à cette mission de contrôle. En recentrant l’activité de ces ASP sur les missions de contrôle, il y avait là des possibilités d’amélioration sensible du paiement du stationnement.
Ce n’est pas le choix qu’a fait la mairie de Paris, contrairement à de nombreuses autres capitales qu’on ne peut accuser d’être passéistes comme Barcelone, Amsterdam ou Oslo, qui ont choisi de conserver la gestion publique du stationnement.
Intervention de Didier Le Reste, au Conseil de Paris
Chers collègues, la présente délibération concerne la verbalisation du stationnement payant de surface, qui a été transférée à un opérateur privé.
Je vais une fois de plus réaffirmer que, pour le groupe Communiste - Front de Gauche, il est fondamental que la gestion et le contrôle du stationnement payant restent aux mains de la puissance publique. C'est le seul moyen de garantir la bonne exécution de ces missions qui relèvent de l'intérêt général.
Confier la verbalisation au secteur privé, c’est risquer de se plier à une logique de rentabilité financière au point que les syndicats de la Préfecture de police parlent d'un système de "sulfateuse à PV". L'objectif du prestataire de service sera bien de faire progresser le taux de respect du stationnement rotatif et pas d’assurer une mission de service public.
Malgré certaines dénégations avec leur logique de profit, les sociétés privées en charge des fourrières ont comme objectif de réaliser rapidement le plus d'enlèvements possible. Nous savons bien que la rémunération des agents, au rendement, encourage le contrôle des rues ou des quartiers les plus proches des fourrières. Les objectifs du privé sont clairement incompatibles avec le service public de contrôle du stationnement payant.
Je regrette que l'on ait, une fois encore, choisi d'externaliser un service qui relève des prérogatives municipales et qui doit être géré par la force publique avec des emplois publics. Plusieurs villes européennes ont d’ailleurs fait ce choix : Barcelone, Amsterdam ou Oslo. Pour nous, la décision prise par Paris n'est pas la bonne, d’autant que nous disposons déjà d'agents qualifiés et formés pour réaliser cette mission. Notre collectivité a donc les moyens de le faire elle-même. Le recours au privé est injustifié de notre point de vue.
Nous regrettons encore et toujours ce choix qui nous fait craindre que la Municipalité perde à terme la main sur la gestion des coûts du stationnement payant de surface et de son contrôle. Si les coûts augmentent, cela pèsera sur les automobilistes les plus modestes, en particulier ceux qui n'ont pas les moyens de vivre dans Paris et qui ont besoin de leur véhicule pour venir travailler. Cela concerne ceux dont les horaires de travail ne sont pas couverts par les transports publics.
Pour nous, ces questions sociales sont incontournables. Nous rejetons le principe d’un prélèvement indifférencié qui concerne tous les automobilistes quels que soient leurs revenus. Nous approuvons la gratuité de la carte de résidant pour les Parisiens non imposables. Nous souhaitons que ce type d’initiative s'étende et nous craignons que l'externalisation du service de stationnement payant de surface nous fasse perdre de vue l'objectif.
Par ailleurs et pour finir, cette convention fait état de l'usage des technologies numériques pour la verbalisation et l'envoi de procès-verbaux. Nous resterons donc attentifs au traitement, à l'utilisation de ces données numériques et à leur sécurisation. Nous attendons des garanties sur cette question particulièrement préoccupante dans notre société actuelle.
Pour tous les raisons évoquées, nous voterons contre la présente délibération.
Didier Le Reste, Conseiller communiste de Paris
Le 26 septembre 2017