Le pré-conseil des associations
Question des parents d’élèves du groupe scolaire Louis Blanc sur l’éducation prioritaire
Les parents protestent contre le projet de réduction massive du réseau d’éducation prioritaire en particulier dans le 10e. En raison de la logique retenue, à savoir la prise en compte uniquement des écoles rattachées aux collèges dépendant de l’éduction prioritaire, l’école Louis Blanc, envoyant plus de la moitié de ses effectifs au collège Aimé Césaire classé en REP, aurait dû faire partie du réseau d’éducation prioritaire. Et ce, d’autant que les familles ont un profil comparable à celles de l’école Aqueduc qui fait partie du réseau et qu’elle compte même davantage de dossiers sociaux gérés par l’assistante sociale et davantage d’enfants porteurs d’un handicap.
Dante Bassino, au nom des élus communistes, souligne le caractère technocratique de la démarche qui a présidé à l’élaboration de la carte de l’éducation prioritaire. Il se réjouit de l’importante mobilisation qui a permis des améliorations au projet initial, mais ne comprend pas que l’école Louis Blanc n’ait pas été intégrée au réseau, alors qu’elle a un profil comparable à celui de l’école Aqueduc. Il émet des réserves sur le caractère précaire des « mesures académiques » dont pourraient bénéficier certaines écoles, ces mesures se faisant à budget constant.
Le maire rappelle que la situation s’est améliorée puisque le réseau compte maintenant 9 écoles, au lieu de 4 prévues initialement. Il estime que les familles de l’école Louis Blanc ont un profil comparable à celui des écoles Eugène Varlin et Récollets qui ne feront pas partie du réseau d’aide prioritaire, mais qu’elle a certainement besoin d’une attention particulière.
Question posée par l’association Barbès sur la réduction des autocars de tourisme dans Paris
Comme d’autres quartiers parisiens, les abords de Barbès souffrent de la présence de cars de tourisme, sources de diverses nuisances : bruit, pollutions atmosphériques, embouteillages, occupation souvent abusive de l’espace public… Il est proposé de réglementer l’entrée des cars à Paris et d’imaginer, pour l’acheminement des touristes sur les sites parisiens, des systèmes de transport en commun performants et respectueux de l’environnement.
Elise Fajgeles estime que ce problème exige une réponse parisienne. Des réunions avec les professionnels du tourisme ont commencé à se tenir sur la limitation des emplacements dédiés et sur la réduction des motorisations diesel. Dès janvier 2015, des groupes de travail se tiendront dans les arrondissements avec la Direction de la Voirie et les professionnels du tourisme. Par ailleurs les tarifs de stationnement seront multipliés par 3 l’an prochain.
Didier Le Reste, au nom des élus communistes, estime qu’il faut rechercher aux entrées de Paris des zones dédiées à l’accueil des cars équipées de dessertes publiques pour l’acheminement des touristes dans Paris. Il demande une intervention plus vigoureuse de la police contre les utilisations abusives de l’espace public par ces autocars. Des propositions approuvées par les élus Verts et le maire.
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Délibérations concernant l’extension du droit de préemption renforcé
La ville de Paris poursuit sa politique de production de logements sociaux pour atteindre 25% en 2025. En plus des constructions neuves, elle a recours au droit de préemption urbain simple (DPU) qui lui permet d’acquérir des d’immeubles en globalité afin d’y créer des logements sociaux. Pour développer cette politique, elle dispose également du droit de préemption renforcé qui permet d’acquérir un ou plusieurs lots au sein d’un immeuble répondant à certains critères. La présente délibération a pour objet d’étendre le nombre d’immeubles concernés, à savoir 257 nouveaux immeubles représentant 8 021 logements à Paris, dont 35 immeubles dans le 10e. Ces immeubles sont situés dans des zones de déficit en logement social et correspondent à de l’habitat modeste. La priorité est donnée aux immeubles comportant une majorité de 1 ou 2 pièces occupés à plus de 70 % par des locataires et comptant une forte proportion de ménages inscrits au fichier des demandeurs d’un logement social.
Dante Bassino, au nom des élus communistes, se réjouit de cette extension de la liste qui permettra de développer le nombre de logements sociaux, contribuera au maintien sur place des locataires et favorisera la mixité au sein des immeubles. Les élus UMP sont opposés à cette mesure qui, selon eux, pénalise les propriétaires et dont le coût n’est pas évalué précisément. La délibération est adoptée (vote contre des élus UMP).
Adoption de délibérations concernant la création de logements sociaux (Dante Bassino)
- 218 rue La Fayette : dans le cadre d’une opération d’acquisition-conventionnement portant sur 1061 logements parisiens, autorisation du financement de 20 logements sociaux (20 PLUS et 1 PLAI) au 218 rue La Fayette, secteur déficitaire en logement social (vote contre des élus UMP).
- 171 bd de la Villette : il s’agit d’une nouvelle extension du périmètre d’intervention de la SOREQA, organisme bénéficiant d’une concession pour traiter l’habitat dégradé et insalubre. Seul l’immeuble du bd de la Villette qui fait l’objet d’une Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé (OAHD) depuis novembre 2011 est concerné. L’appropriation publique de cet immeuble permettra, après le relogement des occupants et la réhabilitation, de créer 12 logements sociaux.
- 6, cité Vauxhall : attribution d’une subvention de 3 694 € à la SNL-PROLOGUES pour la réfection d’un logement (PLAI).
- 88 quai de Jemmapes et 59 rue Bichat : la résidence « Jemmapes-Bichat » compte 41 logements, propriété de BATIGERE qui a décidé d’entreprendre un programme de réhabilitation Plan Climat pour réduire très sensiblement la consommation énergétique. Attribution d’une subvention de 368 272 €.
- 11 rue Bouchardon : accord pour réaliser dans cet immeuble préempté par la ville en septembre 2013 un programme de 13 logements sociaux (8 PLUS et 5 PLAI). Attribution d’une subvention de 1 537 315 € en faveur de la RIVP et accord pour la garantie d’emprunt de la ville (vote contre des élus UMP).
- 143 quai de Valmy : la SIEMP qui bénéficie d’un bail emphytéotique depuis février 2000 va entreprendre un ensemble de travaux dont des opérations de rénovation énergétique qui devraient permettre de réduire la consommation annuelle à 89 KWhepm² (au lieu de 235 actuellement). Accord pour une subvention de 597 780 € et pour la garantie d’emprunt de la ville en faveur de la SIEMP.
- renouvellement d’un accord de garantie d’emprunt (adopté en 2004 en faveur de la SEMIDEP, mais non utilisé) en faveur, cette fois, de la société ELOGIE pour un montant global de 1 581 078 € pour le financement de locaux d’activités dans Paris, dont un programme dans le 10e.
Délibérations concernant la restauration scolaire
- Modification des tarifs : à la grille tarifaire qui comporte actuellement 8 tranches, il est proposé, afin d’améliorer la progressivité des participations familiales, d’ajouter deux tarifs correspondant aux familles disposant des plus hauts revenus : tarif 9 à 6 € (revenu fiscal compris entre 10 et 15 000 € pour un couple avec 2 enfants et tarif 10 à7 € (revenu fiscal supérieur à 15 000 €). Ces 2 nouveaux tarifs sont inférieurs au prix de revient d’un repas intégrant le coût de la surveillance au moment du repas et l’entretien des bâtiments dédiés à la restauration. Didier Le Reste, au nom des élus communistes, estime que cette modification favorise une plus grande justice sociale et se réjouit que les tarifs 1 à 8 ne soient pas majorés. Délibération adoptée (vote contre des élus UMP).
- Modalités d’attribution des subventions pour la restauration scolaire et périscolaire pour la période 2015/2017 : le calcul est effectué sur des bases comparables à celles utilisées en 2012/2014. Les caisses des écoles sont divisées en 3 groupes en fonction du nombre de repas servis (pour le 10e, le groupe 2 servant entre 700 000 et 1 700 000 repas par an) pour lesquels est fixé un prix de référence (6,55 € pour le 10e). Si le prix de revient est inférieur au prix de référence (c’est le cas du 10e), la subvention est basée sur le prix de revient de la caisse multiplié par le nombre de repas servis, déduction faite des recettes versées par les familles. Si le prix de revient du repas est supérieur au prix de référence, la subvention est basée sur le prix de référence multiplié par le nombre de repas servis, déduction faite des recettes versées par les familles. Afin d’inciter ces caisses à converger vers le prix de référence, elles bénéficieront d’une enveloppe qui sera réduite au fil du temps. Délibération adoptée (abstention des élus UMP).
- Subvention pour le dispositif de titularisation des agents : en application de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès de l’emploi titulaire des agents de la fonction publique, il est proposé une subvention de 93 600 € à la caisse du 10e pour participer à la prise en charge d’une partie des surcoûts liés à cette mesure (prime d’installation…) qui concerne 39 agents éligibles. Délibération adoptée.
Subventions pour des actions « Politique de la ville » (rapporteur : Didier Le Reste)
- 2 000 € en faveur de l’association AIRES 10 pour l’organisation en 2014, par le biais de son centre social, d’un carnaval, d’une fête populaire et un repas de quartier.
- 5 000 € en faveur de l’association « Espace universel » pour l’organisation en 2014 de parcours linguistiques à visée professionnelle.
- 5 000 € en faveur du centre social « Le Pari’s des faubourgs » pour un projet 2014 lié à l’économie sociale et solidaire (l’argent du citoyen).
- 3 000 € pour l’ACORT pour son atelier d’initiation aux techniques de recherche d’emploi pour les femmes des ateliers sociaux linguistiques.
- 1 000 € pour Tango Cité pour son activité en 2014 au sein du collège de la Grange aux Belles.
Attribution de subventions à des associations culturelles
- 30 000 € en faveur de l’association « Nouveau centre communautaire de Paris », situé au 119 rue La Fayette, pour la mise en œuvre en 2014 de ses actions culturelles et éducatives.
- 7 000 € en faveur de l’association CRL10 pour l’organisation en 2014 du Festival « 10 de chœurs » (20 ensembles retenus) et de « Voix sur Berges » qui a regroupé 150 chorales et 4 000 choristes.
- 4 000 € en faveur de l’association « Andes Diffusion » située 27 rue de Chabrol pour des activités d’arts de la rue au profit de 150 enfants.
- Modification des tarifs des conservatoires municipaux, des ateliers beaux-arts et du conservatoire à rayonnement régional: il est proposé de créer 2 nouvelles tranches (9 et 10) correspondant aux revenus les plus élevés, tout en maintenant les tarifs actuels aux 8 premiers tarifs. Ainsi pour les conservatoires municipaux, la grille tarifaire s’étendra de 73 € à 1 100 € avec paiement en 3 fois et maintien d’une minoration de 50 % pour les jeunes enfants. Délibération adoptée (vote contre des 3 élus UMP).
Délibérations concernant la direction de la Jeunesse et des Sports
- Modification des tarifs : création de 2 nouvelles tranches pour mieux répartir la progressivité de l’effort demandé aux familles. Le tarif 9 correspondra à un quotient familial compris entre 3 333 et 5 000 € et le tarif 10 à un quotient supérieur à 5 000 €. Tarifs applicables à partie de septembre 2015. Délibération adoptée (vote contre des élus UMP).
- Poursuite du dispositif « Paris Jeunes Vacances » : ce dispositif a été créé en 2003 en direction des jeunes (de 16 à 30 ans) qui ne partent pas en vacances (1 /3 des jeunes à Paris) et ont élaboré un projet de vacances autonomes. En fonction des situations sociales, une aide de 100 à 200 € est apportée. En 2013, 50 jeunes du 10e ont bénéficié de ce dispositif. Délibération adoptée.
Délibération concernant la modification des tarifs de stationnement en surface
Il existe à Paris plus de 800 000 places de stationnement dont seulement 142 000 places en surface. Le stationnement payant sera étendu jusqu’à 20 h, ainsi que le samedi et le mois d’août. Deux zones (du 1 er au 11e et du 12e au 20e), au lieu de trois, seront créées pour le stationnement rotatif (2 h maxi). Dans la zone centrale, le tarif sera de 4 €/h au lieu de 3,60 € et dans l’autre zone il sera de 2,40 €/h au lieu de 1,20 €/h. Concernant le stationnement résidentiel destiné aux parisiens à proximité de leur domicile, l’obtention de la carte « stationnement résidentiel » sera payante (45 € pour une carte d’un an ou 90 € pour 3 ans), sauf pour les résidents parisiens non soumis à l’impôt sur le revenu. Le tarif journalier sera de 1,50 €/jour (au lieu de 0,65 €) et à 9 € (au lieu de 3,25 €) pour 7 jours consécutifs. Par ailleurs des réductions significatives seront proposées aux résidents parisiens dans les 39 parkings souterrains concédés par la ville et dans 49 autres parkings privés. Les véhicules électriques et les personnes handicapées bénéficieront d’une exonération de paiement du stationnement. Délibération adoptée (vote contre des élus UMP).
Les voeux
Vœu présenté par la majorité municipale sur le soutien au centre de santé de la rue Richerand
Le centre national de santé CCAS, structure initialement dédiée aux personnels électriciens-gaziers, accueille maintenant une majorité d’habitants du 10e. Il est actuellement dans une phase de réorganisation, suite au retrait du réseau mutualiste UMIF dans sa gestion. Les élus de la majorité, attachés à la poursuite de l’action de proximité du centre, demandent que la mairie de Paris accompagne cette transition, tant sur le plan d’un nouveau portage juridique que de la coordination avec des actions de santé publiques locales, régionales et nationales.
Dominique Tourte, au nom des élus communistes, précise que 58 % des patients qui fréquentent le centre sont des résidents du 10e et que la poursuite des activités est un élément qui contribuera à alléger les urgences des hôpitaux du 10e. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par l’UMP sur les mesures engagées autour du site du canal St Martin
Le Conseil de Paris a adopté en juin 2014 un 1er vœu visant à lutter contre la pollution du site particulièrement en période estivale et un 2nd visant à lutter contre l’alcoolisation des jeunes au bord du canal et à limiter les diverses nuisances liées à la forte fréquentation du site. Le présent vœu demande qu’un bilan précis soit établi sur chacun des points évoqués.
Stéphane Bribard précise qu’il ne dispose pas d’un bilan exhaustif de l’ensemble des actions qui ont été entreprises, compte tenu du fait que la période de forte fréquentation du site s’est prolongée jusqu’à fin octobre en raison du temps clément. Parmi les dispositions prises, le commissariat a missionné une équipe, appuyée à certains moments par la BAC, pour effectuer des contrôles réguliers et des rappels à l’ordre si nécessaires. Sur le plan de la propreté, près de 1 000 sacs kraft ont été distribués pour collecter les déchets et les équipes des services de propreté ont effectué des passages plus fréquents. Cinq urinoirs mobiles ont été également mis en place. Deux opérations citoyennes de nettoyage « Clean up » ont été organisées pour sensibiliser sur la propreté.
Le Maire confirme que beaucoup d’actions ont été entreprises. Elles ont permis une amélioration de la situation, mais des progrès sont encore nécessaires. Il pense qu’un bilan détaillé fait en concertation avec les services concernés et les résidents est nécessaire pour avancer. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par les élus UMP sur la rénovation du patrimoine cultuel
Ce vœu rappelle qu’en vertu de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905, la ville a en charge l’entretien des églises, orgues et œuvres d’art inventoriées. Mais il est affirmé que les budgets affectés à la restauration des édifices religieux ont fortement régressé depuis 2001. En raison de l’état préoccupant de nombreux édifices, dont l’église St Vincent de Paul dans le 10e, le vœu demande que soit inscrit dans le plan pluriannuel d’investissement de Paris un programme à la hauteur des besoins et que soient lancés une souscription publique et un appel à mécénat pour contribuer au financement des travaux à engager.
Bernard Gaudillère, élu en charge du patrimoine, indique que sous la mandature de M. Tibéri la ville a engagé la somme de 24 millions d’euros. Sous la mandature de Bertrand Delanoë, le montant des travaux s’est élevé à 72M€ de 2001 à 2008 et de 70 M€ entre 2008 et 2014, soit trois fois plus que sous le mandat de la droite. Dans le 10e, l’église St Laurent a été rénovée et 4 M€ sont inscrits pour l’église St Vincent de Paul. Des crédits ont été demandés pour l’église St Martin des Champs. Pour ces raisons, il propose que le vœu ne soit pas adopté. Vœu rejeté (vote pour des 3 élus UMP).
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