Conseil d’arrondissement du 1 Juillet 2012

Réforme de l'attribution des subventions de la Caisse des Ecoles du 10ème

1ère application de la réforme des modalités d’attribution des subventions de la ville votée en décembre 2011 et décidée après l’uniformisation des tarifs dans l’ensemble des arrondissements parisiens (adoptée en mai 2010). Deux mesures qui favorisent une meilleure répartition des moyens entre arrondissements et qui contribuent à garantir une égalité de traitement pour tous les élèves parisiens. Pour le 10ème, la subvention  s’élève à  3 144 767 € pour 2012. Dans notre arrondissement,  1 016 804 repas ont été servis en 2011 (82 %  des enfants des  maternelles et 88 % des élémentaires  déjeunent à l’école). Les familles participent pour 46 % au prix du repas.  

Une seconde subvention (139 761 €) a été adoptée en faveur de la Caisse des Ecoles pour ses activités d’organisation de séjours de vacances d’été et de soutien à des projets sociaux-éducatifs (matériel  pédagogique, bons vestiaire…).  L’an dernier, plus de 140 enfants et jeunes ont participé  à ces séjours de vacances.

Modification de la tarification des équipements sportifs municipaux 

La ville met  à disposition des clubs et associations  des créneaux d’utilisation en contrepartie d’une contribution financière très modeste qui n’a pas évolué depuis très longtemps. Cette faible participation a incité certaines grosses associations à réserver des créneaux supérieurs à leurs besoins et qui, de fait, sont inutilisés, ce qui pénalise d’autres qui en auraient besoin. Il est proposé de majorer très sensiblement ces tarifs de location (+ 400 %). Une décision qui fait débat : elle pourrait fragiliser les petites associations et les contraindre à augmenter la cotisation payée par les adhérents. Alexandra Cordebard, rapporteure, rappelle que l’objectif est de favoriser le sport de proximité et que la moitié des recettes nouvelles sera redistribuée sous forme de subventions aux associations les plus fragiles et  en particulier celles  œuvrant dans les quartiers difficiles, le sport féminin, le handisport et les seniors.

Majoration de 30% des droits à construire 

Conséquence de la récente loi du 20 mars 2012, la municipalité a l’obligation de prévoir la procédure de consultation publique à mettre en place dès septembre prochain. Paul Simondon, rapporteur, indique qu’il s’agit d’une loi de circonstance, adoptée en période électorale, susceptible d’être abrogée par la nouvelle assemblée nationale. En effet, conçue dans la précipitation, cette loi, fragile sur le plan juridique, risquerait de favoriser des recours contentieux, d’autant que son application est susceptible de conduire à des atteintes au paysage urbain (densification incontrôlée) ainsi qu’à l’habitabilité des constructions ainsi créées  et des bâtiments existants. Cette loi,  qui favoriserait la spéculation immobilière, est  en totale contradiction avec les dispositifs pris par la ville en faveur de la mixité sociale et de la performance énergétique. La procédure de consultation publique est cependant adoptée, en l’attente d’une abolition envisagée de cette loi inadaptée.

Petite enfance : adoption de plusieurs subventions (rapporteure, Mairie-Thérèse Eychart)

• en faveur de 3 crèches associatives : l’ « association franco asiatique pour l’enfance » qui gère une crèche de 21 places  (dont une moitié réservée à des enfants d’origine chinoise)  au 5 rue Yves Toudic recevra une subvention de 93 292 €. Pour sa crèche en appartements (22 places), l’association « Mowgli» bénéficiera de 99 839 €. L’association «pour l’éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs cérébraux», dont certains enfants sont accueillis dans la halte-garderie  (22 places) des 11/21 rue du Chalet, recevra 217 724 €.
• en faveur de lieux d’accueil : l’association « Les Equipes d’amitié », qui gère un lieu d’accueil enfants/parents (prévention de la maltraitance, lutte contre l’exclusion…) situé rue de l’Echiquier, bénéficiera d’une subvention de64 865 €. L’association « Œuvre de protection des enfants juifs »qui gère un lieu d’accueil rue de la Grange aux Belles, ouvert à toutes les familles du 10ème, recevra une subvention de 15 000 €.

Politique de la ville : adoption de subventions (rapporteur, Alain Lhosthis)

• en faveur de « 10ème United », lieu d’accueil situé au 18 rue Boy Zelenski, créé depuis 2 ans et géré par l’AJAM (association Jeunes Amis du Marais) : subvention de 210 000 €, afin de permettre à l’équipe pluridisciplinaire (éducateurs spécialisés,  animateurs, psychologue.. .) de poursuivre l’accompagnement individuel pour les jeunes de 14 à 22 ans et l’organisation d’activités collectives.
• en faveur de 19 associations menant des actions « politique de la ville » dans le quartier des portes St Denis et St Martin : subvention globale de 43 500 €, ainsi que deux autres subventions en faveur de l’association « Français langue d’accueil » (5 000 €) et  de l’association « ACCORT » (1 200 €) pour l’organisation de la 3ème édition de la « petite Istanbul en fête ».

Délégation de service public pour la gestion des 4 centres d’animation du 10ème 

Suite à un appel d’offres, l’association « CRL10 » s’est vue, une nouvelle fois, confier la délégation de service public  pour la gestion des 4 centres d’animation de l’arrondissement. Et ce, à partir du 1er septembre 2012, pour une durée de 5 ans. L’association qui compte 3 600 adhérents est  fréquentée par 9 000 usagers habitant majoritairement le 10ème (54 %), inscrits dans une ou plusieurs activités. La participation de la ville s’élèvera à 9 millions d’euros pour 5 ans et la contribution des usagers  (qui tient compte des revenus familiaux) représente près de 60 % des recettes des centres d’animation. En février dernier, une réforme de la tarification a été votée par le Conseil de Paris, visant à favoriser l’accès des familles les moins favorisées aux différentes activités des centres.  Alain Lhostis a rappelé que, lors de la précédente mandature, les élus communistes avaient demandé le maintien d’une gestion sous forme de délégation de service public plutôt d’évoluer vers une régie municipale. Il a tenu à  souligner les efforts de diversification des activités proposées par les centres d’animation, le renforcement de leur rôle d’éducation populaire et leur implication dans la vie des quartiers (par exemple l’initiative festive pour les 40 ans du quartier de la Grange aux Belles). Il s’est réjoui  également de l’évolution du fonctionnement de l’association « CRL 10 »  qui s’est dotée, avec un « conseil de maison » dans chaque centre, d’un outil de concertation et de gestion partagée.