Conseil d’arrondissement du 1 Mars 2021

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Délibération relative au choix de gestion des 4 centres Paris Anim’ (Rapporteur : Philippe Guttermann)

 La gestion des 4 centres Paris Anim’ du 10ème est assurée dans le cadre d’une délégation de service public. Cette dernière, commencée depuis le 1er septembre 2017, arrive à échéance le 31 août 2022. La gestion de ces centres ayant donné satisfaction, il est proposé de retenir à nouveau le principe de délégation de service public pour assurer cette gestion. Philippe Guttermann précise que les recettes perçues au titre des activités organisées dans chacun des centres couvrent en moyenne 47,4% des charges d’exploitation. La réflexion va s’ouvrir pour faire un bilan des 5 années écoulées et définir les orientations de la prochaine procédure de renouvellement de délégation de service public.

Laurence Patrice, au nom des élus PCF, salue le travail effectué par le CRL 10 en matière d’éducation populaire et de culture, en particulier les initiatives comme la Nuit du théâtre, les Voix sur Berges ou les Petits poètes. Elle souligne que la culture est aujourd’hui en souffrance en raison de la crise sanitaire et que nous sommes tous en manque de propositions culturelles vivantes. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération concernant une convention de financement des travaux de liaison entre les gares de l’Est, du Nord et Magenta 

Cette 1ère convention fait partie d’un vaste projet visant à faciliter les liaisons entre les gares du Nord, de l’Est et Magenta. Ces 3 gares accueillent chaque jour ouvrable près de 800 000 voyageurs (trains, RER et métros). Une liaison passant sous la rue La Fayette et une prolongation de tunnel Château Landon permettront de relier facilement les 3 gares. Ces travaux qui prévoient également la création de liaison verticales entre les voies et la surface (escalators, ascenseurs) seront pris en charge par SNCF Gares et Connexions et le consortium CDG Express, représentant un budget de l’ordre de 60 M€. La présente délibération concerne uniquement l’aménagement de la liaison de surface (rue d’Alsace), ce qui représente un budget de 3,6 M€ à charge de la ville.

Elie Joussellin, au nom des élus PCF, se réjouit de cette 1ère étape d’amélioration des liaisons entre les 3 gares, un projet attendu depuis de nombreuses années. Il émet une réserve quant à la partie prise en charge par le consortium CDG Express : les communistes combattent ce projet coûteux et ségrégatif qui est en partie bloqué par une décision de justice et dont l’aboutissement est incertain. Dans cette hypothèse, un financement complémentaire devra être trouvé.

L’élu LR émet des craintes quant aux jardinières prévues dans la rue d’Alsace, trop souvent utilisées comme poubelles et craint une occupation non souhaitée de l’espace public. La Maire précise que l’éclairage de la rue sera renforcé et indique qu’un appel à projets sera lancé pour une utilisation de la maison du puisatier, située à l’angle des rues La Fayette et Aqueduc. Déclaration adoptée à l’unanimité.

Délibération relative à l’utilisation des cours d’école et de collège ouvertes au public le week-end

 La mise à disposition des cours d’école ou de collèges à destination du public a fait l’objet d’une expérimentation commencée le 23 janvier dernier, à raison d’une cour par arrondissement le samedi. Il s’agit maintenant d’approuver le règlement intérieur définissant les modalités de cette utilisation. L’objectif est d’élargir progressivement ces ouvertures le week-end à 50 écoles d’ici juin 2021. L’ouverture de ces espaces permet aux habitants de venir jouer avec leurs enfants dans un cadre sécurisé, de faire du sport ou de participer à des activités proposées par des associations. Le règlement proposé définit les modalités d’utilisation, le respect des conditions de sécurité et d’hygiène et les interdictions à prendre en compte. Un gardiennage est prévu sur l’intégralité du temps d’ouverture des coursde récréation, ainsi qu’un nettoyage des espaces à l’issue de cette occupation.

Philippe Guttermann, au nom des élus PCF, se réjouit de ce nouveau dispositif à disposition des familles. Il se félicite de la création d’un groupe de travail associant usagers, associations et élus ayant pour mission de faire un 1er bilan d’expérience en vue de l’extension de cette initiative à d’autres cours ou sur d’autres horaires. Il souhaite que la remise en état des lieux ne soit pas sous-traitée, mais assurée par des agents de la ville et qu’une négociation soit menée avec les syndicats sur la réorganisation de leurs cycles de travail.  Délibération adoptée (abstention de l’élu LR).

Délibération concernant l’adoption d’une nouvelle charte relative à la téléphonie mobile

Paul Simondon rappelle que la ville s’est inscrite depuis 2003 dans une démarche de contrôle de la téléphonie mobile. A l’annonce de la mise en place de la 5G, elle a organisé en novembre/décembre 2020 une conférence citoyenne métropolitaine. Cette dernière a formulé 21 recommandations : information des citoyens sur les impacts de la 5G, recyclage des terminaux, réflexion sur les différents usages de la 5G, renforcement de l’information sur la gestion des données personnelles, renforcement des politiques éducatives pour un bon usage du numérique… Suite à cette conférence, une procédure de renégociation de la charte a été lancée, réunissant les représentants des élus, les opérateurs de téléphonie mobile, les agences de téléphonie et les associations de consommateurs. Cette négociation a permis d’intégrer les principales recommandations de la conférence citoyenne. Afin d’assurer la bonne exécution de la charte, une instance de suivi a été créée, à savoir l’Observatoire parisien de la téléphonie mobile.

Les élus EELV estiment que l’impact environnemental de la 5G est insuffisamment pris en compte. Ils regrettent la non prise en compte de l’obsolescence programmée, l’insuffisance des actions de prévention sur les écrans, la réduction des délais d’examen des implantations d’antennes. En conséquence, ils voteront contre la délibération.

Elie Joussellin, au nom des élus PCF, se réjouit que, face aux inquiétudes liées au déploiement de la 5G, la ville ait organisé une conférence citoyenne qui a formulé un ensemble de recommandations, reprises en grande partie dans la nouvelle charte. La ville a réaffirmé son opposition à l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans l’espace public. Elle a également intégré des clauses visant à optimiser le recyclage et la réutilisation des équipements numériques. Elle a mis l’accent sur la nécessité de faciliter l’accès de tous aux nouvelles technologies et de sensibiliser sur les objectifs de sobriété numérique et de consommation responsable. Les élus PCF seront très attentifs au bon fonctionnement de l’Observatoire parisien de la téléphonie mobile et aux éventuelles recommandations qu’il pourrait être amené à faire. La résolution est adoptée (vote contre des 5 élus EELV, abstention des 2 élus Génération-s).

Attribution de subventions en faveur d’associations œuvrant pour la mémoire (rapporteur : Elie Joussellin)

  •  12 500 € en faveur de l’association Mémoire des Résistants juifs de la MOI en vue de la création d’un musée virtuel. Il sera dédié aux actions des combattants de la Main d’œuvre Immigrée en France sous l’occupation nazie et aux activités menées après la guerre par l’Union des Juifs pour la Résistance et l’entraide (UJRE) et par la Commission Centrale de l’Enfance (CCE). La présentation de ce musée virtuel est prévue en juin 2021 ;
  • 700 € en faveur de la FNACA (Fédération Nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) pour son action de transmission de la mémoire aux jeunes générations.
  • Attribution de subventions relatives aux affaires culturelles (rapporteure : Laurence Patrice)
  • 24 789 € en faveur de la société Le Louxor qui a dû effectuer dans l’urgence des travaux de remise en état d’équipements de chauffage et de ventilation dont l’entretien est à la charge de la ville. Laurence Patrice précise que le Louxor fêtera son centenaire cette année ;
  • 3 000 € en faveur de l’association Histoire et Vies du 10ème pour la poursuite de ses activités et publications spécifiques au 10ème ;
  •  Renouvellement de la convention d’occupation de certains locaux du Conservatoire Hector Berlioz au profit de l’association Mélodix. Cette dernière a pour vocation de permettre aux adultes d’apprendre ou réapprendre la musique quel que soit leur âge ou leur niveau. Outre le renouvellement, il est proposé, à titre exceptionnel, compte tenu de la situation sanitaire, d’exonérer l’association Mélodix de la redevance annuelle de 2 364 € tant pour l’exercice 2019/2020 que pour de 2020/2021.

Attribution de subventions en faveur de la Petite enfance et de la famille

  • 386 409 € en faveur de l’association des parents d’élèves des jardins d’enfants franco-allemands (AJEFA) pour ses 5 établissements d’accueil de la petite enfance : 56 145 €pour la halte-garderie située 19 rue Lucien Sampaix, 27 171 € pour le jardin d’enfants situé à la même adresse, 121 584 € pour le multi-accueil situé au 21 rue Lucien Sampaix, 42 372 € pour le jardin d’enfants situé au 134 rue du fg St Martin et 145 137 € pour le jardin d’enfants situé au 24 rue des plâtrières (20e) ;
  • 2 000 € en faveur de l’association Le Pari’s des faubourgs pour son projet « Accueil parents-enfants » offrant un espace d’expression et d’échanges aux familles ;
  • Avenants aux conventions avec les relais d’assistantes maternelles et d’auxiliaires parentaux (RAM-RAP) qui proposent des ateliers aux assistantes et auxiliaires leur permettant dese rencontrer, d’échanger sur leurs pratiques et de renforcer leur professionnalisme. L’association Crescendo et la fondation Œuvre de la Croix Saint Simon interviennent, entre autres, dans le 10ème pour animer ces ateliers. 

Attribution d’une subvention en faveur de l’alimentation et de l’agriculture durable

 Il s’agit d’une subvention d’investissement d’un montant de 77 000 € attribuée à Kelbongoo, SAS agréée Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS), qui propose une large gamme de produits alimentaires de qualité, vendus en circuit court à des prix accessibles. Elle dispose d’un entrepôt à Montreuil pour préparer les commandes livrées dans 4 points de vente, dont 3 à Paris. La subvention vise à participer aux investissements nécessaires pour optimiser l’entrepôt et le travail de préparation des commandes.

Attribution de subventions relatives à l’accès aux droits, à l’insertion et à la lutte contre l’exclusion

  • 30 000 € en faveur de Droits d’urgence pour ses actions d’accompagnement et d’accès aux droits en particulier en direction des migrants. Délibération adoptée (abstention de l’élu LR).
  •  24 000 € en faveur de l’association « Chômeurs et précaires de Paris » pour ses actions de médiation et d’accès aux droits en direction des personnes en difficultés. Délibération adoptée (abstention de l’élu LR) ;
  • 95 000 € en faveur de l’association « Les restaurants du cœur » pour la fourniture de repas aux plus démunis ;
  • 54 000 € en faveur de l’association « Travail et vie » pour ses deux chantiers d’insertion (blanchisserie et entretien d’espaces verts) et 23 000 € au titre d’entreprise d’insertion agissant dans les domaines du bâtiment et des espaces verts ;
  • 37 000 € en faveur de l’association « Colombbus » pour son activité d’insertion dans les métiers du web ;
  • 201 000 € en faveur de l’association Interface Formation pour ses 5 chantiers d’insertion qui accueillent près de 70 salariés ;
  • 36 000 € pour la Régie de quartier « La maison du canal » qui emploie 33 salariés en insertion dans le domaine du nettoyage et d’entretien de voirie ;
  • 60 000 € en faveur de l’association Emmaüs Solidarité pour deux actions d’aide à l’insertion intitulées « Jardins partagés d’insertion Saint Laurent et Jessaint ».         

      

Les voeux

Vœu proposé par les élus PCF relatif à la création d’un centre municipal de santé dans le 10ème

Les élus PCF rappellent que la création d’un tel centre dans le quartier de Belleville est inscrite dans le programme de la mandature de la majorité de l’arrondissement. C’est une nécessité, car beaucoup de parisiens renoncent à se soigner pour des raisons financières, notamment par crainte des dépassements d’honoraires. Par ailleurs, la moitié des médecins généralistes de Paris atteindront l’âge de la retraite dans les 5 années à venir. Ces difficultés d’accès aux soins vont davantage mettre en tension les urgences hospitalières. Le gouvernement a annoncé, le 29 janvier dernier, lors d’un Comité interministériel à la Ville, la création de 60 maisons et centres de santé dans les quartiers Politique de la ville. Les élus PCF demandent qu’un budget soit inscrit dans la plan d’investissement de la mandature correspondant à la création d’un centre municipal de santé fonctionnant avec des médecins salariés et appliquant le tiers payant.

Dominique Versini, adjointe à la Santé dans le 10ème, est prête à soutenir ce vœu, mais demande que l’appellation « centre municipal de santé » soit remplacée par « centre de santé publique », conformément au vœu adopté au Conseil de Paris par tous les groupes de la majorité. Bertil Fort reconnait le creux médical, mais estimant que cette question ne fait pas partie des compétences de la ville, il choisit de s’abstenir. L’amendement demandé par Mme Versini étant pris en compte, le vœu est adopté.

Vœu proposé par l’élu LR relatif à la place de la République

 L’élu conteste l’aménagement trop minéral de la place et mal réalisé (dalles mal posées, bancs déjà abimés…), ainsi que la gestion anarchique des circulations des vélos et trottinettes. Il demande à la Préfecture de proposer des tracés alternatifs pour les manifestations afin d’éviter le passage sur la place et qu’elle intervienne immédiatement pour faire évacuer les occupations illégales. Il propose que la ville étudie l’implantation d’un marché hebdomadaire le week-end, lance un appel à projets pour des animations locales et réserve un espace clos pour les skateurs. Il demande enfin la création d’un comité de suivi de la place constitué d’élus et de représentants d’associations des 3 arrondissements concernés.

Philippe Guttermann, au nom des élus PCF, considère que l’aménagement de la place a permis d’apaiser la circulation automobile et de libérer des espaces pour les piétons et les jeunes. Sur le plan de l’animation, la mise en place de la Ludomouv’ est très fréquentée et appréciée par les familles. Des mini concerts improvisés s’y déroulent, ainsi que des prestations de spectacles de la rue.  Il estime que la place de la République est un symbole fort de la défense des droits et de la solidarité et qu’elle doit rester un lieu de rassemblements. L’adjointe en charge de l’aménagement de l’espace public indique que la place est l’objet d’un suivi permanent permettant d’apporter des améliorations et de renforcer les animations. Elle précise que de nombreuses manifestations utilisent déjà des parcours alternatifs et qu’en aucun cas il ne faudrait porter atteinte au droit de manifester. Le vœu est rejeté.

Vœu proposépar l’élu LR relatif au musée de l’Eventail

 Le musée de l’Eventail, qui dispose d’une collection unique de 2 500 pièces, est installé dans un immeuble de logements sociaux géré par Elogie SIEMP. Mais il a un retard de loyer qui s’élève à 117 935 € Le vœu demande que la ville renégocie la dette, accompagne le musée dans sa recherche de nouveaux financements et assure la pérennité du musée dans son lieu actuel en réalisant les travaux nécessaires ou dans un nouvel emplacement dans le 10ème.

Laurence Patrice, conseillère PCF de Paris en charge de la Culture, rappelle que depuis plus de 5 ans la ville accompagne la propriétaire du musée dans sa démarche de sauvegarde de son musée. Des dizaines de réunions ont été organisées mobilisant les services de la ville, de l’Etat, de la Région et Elogie SIEMP. Une réunion s’est encore tenue le 5 février dernier en présence de la Maire du 10ème. Elle précise que les difficultés financières rencontrées depuis 2013 font suite à des dissensions au sein de l’association qui gérait le musée. En raison de la crise sanitaire, le musée a récemment bénéficié d’une remise de loyer de 18 426 €. Plusieurs musées municipaux ou nationaux ont proposé d’acquérir des lots, mais la propriétaire n’a pas donné suite. Patrice Laurence continue à suivre ce dossier et à rechercher avec la ville une solution qui satisfasse tous les acteurs concernés. Le vœu est rejeté.

Vœu proposé par l’élu LR relatif à l’organisation des prochains conseils d’arrondissement

L’élu LR rappelle que ce conseil d’arrondissement est le 4ème à se tenir en visioconférence depuis le début de la mandature. Cette disposition ne permet pas des échanges aussi fluides qu’en présentiel et il constate que quelques arrondissements ont continué à se réunir en présentiel. Il demande que les prochaines séances du Conseil d’arrondissement se tiennent en salle du conseil de la mairie dans le respect d’un protocole remis au préalable aux participants et que les séances soient retransmises en direct sur internet à destination du public.

Elie Joussellin estime qu’effectivement les échanges en présentiel sont plus efficaces, mais le contexte sanitaire, particulièrement en Ile de France, nécessite de prendre toutes les précautions nécessaires. Il espère que l’évolution sanitaire permettra au plus vite le retour à des réunions dans la salle du conseil. Mme la Maire souligne que les services de réanimation du 10ème sont proches de la saturation et que le taux d’incidence est supérieur à 300 pour 100 000 en Ile de France. Le vœu est rejeté.