Conseil d’arrondissement du 2 Décembre 2012

Le pré-conseil des associations

Question du Conseil de quartier Louis Blanc/Aqueduc sur le non-respect des réglementations

Il s’agit de la reprise d’une question déjà posée lors du Conseil d’arrondissement du 1er février 2010 concernantle problème récurrent du non-respect des réglementations par une majorité de commerces, notamment  en matière d’urbanisme (devantures), de publicité (enseignes) et d’occupation illicite de l’espace public (étalages,  dépôts sur les trottoirs), source de conflits entre commerçants et habitants.

Malgré plusieurs rencontres avec le maire du 10ème et les responsables des services chargés de faire respecter ces réglementations, aucun résultat tangible. Les services disent manquer de moyens humains, mais aussi de moyens juridiques, ce qui nécessite une évolution législative. C’est pourquoi le Conseil de quartier demande de réactiver la proposition de loi qui avait été présentée (mais pas adoptée) en juillet 2011 par une députée du 12ème et qui avait pour objectif de donner aux collectivités les moyens de faire appliquer les réglementations qu’elles édictent. Le maire du 10ème reconnait qu’il y a eu beaucoup  de laisser faire dans notre quartier, mais aussi dans d’autres, et qu’il est favorable à l’adoption d’une nouvelle loi. Concernant les non-déclarations préalables de travaux qui font l’objet de procès-verbaux  souvent classés «sans suite», il indique avoir interpellé le Procureur pour le sensibiliser sur l’ampleur des infractions. A propos de la non-utilisation d’outils plus dissuasifs comme les astreintes ou les arrêtés interruptifs de travaux, il précise que les services habilités sont placés directement sous l’autorité du Maire de Paris.

Alain Lhostis, conseiller communiste de Paris, annonce qu’il proposera au prochain Conseil de Paris un vœu reprenant ces demandes, en particulier l’évolution de la loi, en vue d’obtenir le soutien  et l’engagement des élus parisiens et du Maire de Paris.

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Attribution de la délégation de service public pour le cinéma Le Louxor

 Suite à l’appel d’offres, le Conseil d’arrondissement valide le choix de l’exploitant : il s’agit de la société CinéLouxor qui regroupe 3 entités spécialisées dans la distribution et la programmation cinématographique (Haut et court, Xanthie films et Emmanuel Papillon). Le Louxor qui a été acheté par la ville en 2003 et qui a fait l’objet de plus de 2 ans de travaux (pour un coût de 29 millions d’euros) comporte 3 salles et proposera  principalement des films « Arts et Essais » à des tarifs attrayants. Une grande partie des matinées sera réservée au jeune public. Il disposera également d’un espace « Café Club » proposant une restauration rapide. Les nouveaux exploitants se sont engagés à associer les habitants et à accueillir les associations et les conseils de quartier. L’équipe municipale se réjouit de l’ouverture prochaine  (au printemps 2013) de ce lieu de culture dans ce quartier populaire.

Actualisation du « Plan Climat Energie » 

Adopté en octobre 2007, ce plan, prenant en compte le réchauffement climatique prévisible,  fixait pour la ville 3 objectifs pour 2020 :

  • 30% de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre  par rapport à 2004 (maintien de -75% en 2050)
  • 30% de réduction des consommations énergétiques (parc municipal et éclairage public) par rapport à 2004
  • 30% d’énergies renouvelables dans sa consommation énergétique

Ce plan a déjà donné des premiers résultats : rénovation thermique de 15 000 logements sociaux (4 500 par an), création de 25 000 m² de panneaux solaires, lancement de programmes de rénovation énergétique dans les immeubles privés anciens, création d’un premier puits de géothermie dans le 18ème, réduction de la circulation automobile intra-muros (Vélib’, tramway, réduction du volume de déchets …). Le Conseil se prononce pour la poursuite de ce plan avec un réajustement en 2017 en vue d’atteindre les objectifs de 2020.

Signature d’une convention avec l’ANAH  (Etat) pour une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) dans le secteur République

 Cette opération s’inscrit dans le cadre du Plan Climat adopté par la ville en 2007, visant à  réduire les émissions de gaz à effet de serre par une diminution des consommations énergétiques  des logements.  Ciblée sur l’habitat privé ancien, elle concerne  589 immeubles représentant 11 287 logements privés,  répartis autour de la place de la République sur les 3, 4 et 10èmes arrondissements. L’objectif de cet OPAH est d’encourager les copropriétés à réaliser des  travaux visant à réduire les consommations énergétiques. Des aides financières seront apportées par l’ANAH et la ville, ce qui nécessite la signature d’une convention entre l’Etat et la ville de Paris, fixant les engagements financiers des parties. Délibération adoptée.

Délibérations concernant des programmes de réhabilitation « Plan Climat » (habitat  social)

  •  20/22 rue Alibert : accord pour une participation de 276 000 € et la garantie d’emprunt de la vile en vue d’une réhabilitation «plan Climat » par la SIEMP (objectif : passer  de 232 à 101 kWh / m²/an).
  • 13 rue de l’Echiquier : accord pour un programme de réhabilitation « Plan Climat » (un logement).
  • 55 rue de la Grange aux Belles : accord pour une subvention de 292 979 € en vue de la réalisation par Paris Habitat d’un programme de réhabilitation « Plan Climat » de 168 logements (dont 62 de la résidence pour personnes âgées (isolation, changement des fenêtres). Le gain énergétique attendu est de 30Kwh /par m²/an.

Prolongation d’un an des conventions avec les associations liées à la petite enfance

 A Paris, 127 associations gèrent près de 250 établissements d’accueil de la petite enfance, représentant environ 8 110 places, soit le quart des capacités d’accueil dans la capitale. Parmi les 4 500 places supplémentaires prévues pendant l’actuelle mandature, les associations en créeront près de 2 000. La ville de Paris apporte à ces associations un soutien financier, défini dans des conventions triennales. A la demande de la Fédération nationale des associations pour la petite enfance qui souhaite un délai pour présenter un bilan complet de la convention 2010/2012, le Conseil d’arrondissement, sur proposition de Marie Thérèse Eychart, donne son accord pour que celle-ci soit prorogée d’un an. La prochaine sera présentée au Conseil avant la fin juin 2013.

Poursuite du dispositif « Paris Jeunes Vacances » 

Ce dispositif, créé en 2003, vise à permettre à des jeunes d’accéder à des vacances en toute autonomie, à partir d’un projet élaboré avec  le soutien de structures jeunesse, comme les centres d’animation, les centres sociaux, la structure « 10ème United »…  En 2012, le dispositif a été élargi aux jeunes à partir de 16 ans et les aides ont été portées à 100 €, voire 200 € pour les jeunes en très grande difficulté. Le total des aides apportées dans le 10ème s’est élevé en 2012 à 7 800 €. Le Conseil a donné son accord pour renouveler ce dispositif.

 Délibérations en faveur de la création de  logements sociaux

  •  26 rue de l’Echiquier : accord pour louer (bail emphytéotique de 55 ans)  à la SIEMP cet immeuble appartenant à la ville pour y créer 15 logements sociaux (la moitié est déjà occupée).
  •  22 rue Jean et Marie Moinon : suite à la préemption d’un logement (ex SIN), accord pour la réalisation d’un logement PLAI.
  • 70 rue René Boulanger : accord pour une participation de 285 790 € et la garantie d’emprunt de la ville en vue de la création par la RIVP de 5 logements sociaux (4 PLUS et 1 PLAI).
  •  4 rue Gustave Goublier : accord pour une participation de 1 634 462 € et la garantie d’emprunt de la ville en vue de la création de 8 logements sociaux (6 PLUS et 2 PLA-I)
  • 158 bd Magenta : accord pour une participation de 577 123 € et la garantie d’emprunt de la ville en vue de la création de 11 logements sociaux (4 PLUS, 3 PLAI et 4 PLS).
  • 179 rue St Maur : accord pour une participation de 1 249 356 € et la garantie de la ville pour la construction par la SIEMP d’un programme de 14 logements sociaux (10 PLUS et 4 PLAI).

Subventions  à des associations 

  • 1 000 € à la compagnie « Le Mystère Bouffe »  pour l’organisation de stages de Commedia Dell’arte pour les jeunes pendant les vacances, en lien avec les centres sociaux « aires 10 » et « Le Pari’s des faubourgs ».
  •  18 000 € en faveur de la Fondation Institut  kurde de Paris : elle détient la plus grande bibliothèque kurde du monde occidental et procède actuellement à la numérisation d’une banque de données (périodiques, photos, vidéos…) disponible en 15 langues. Il y a 40 000 kurdes à Paris et 150 000 en France.
  •  15 000 € en faveur du « Centre international de créations théâtrales » qui gère le théâtre  des «  Bouffes du Nord », relancé en 1974 par Peter Brook et dirigé depuis 2010 Olivier Poubelle et Olivier Mantei . Subvention pour participer à des travaux dans ses locaux administratifs.
  •  290 750 € en faveur de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris : il s’agit de renouveler la convention concernant l’organisation de consultations gratuites dans les 20 mairies, chaque semaine. Dispositif qui existe depuis 1977 et qui a permis en 2011 d’assurer 1728 permanences qui ont accueilli 10 400 personnes.
  • 196 621 € en faveur de l’association « Estrelia » (ex Horizons) qui gère un centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie, ainsi que deux lieux  d’accueil  parents-enfants : « Graine de famille, au 8-10 rue Perdonnet et  « Coquelicot »,  au 5 place du Maroc (19ème).

 

Les voeux

Les trois vœux qui ont été présentés par les élus Europe Ecologie-Les Verts sont liés à l’actualisation du Plan Climat. Ils ont tous été adoptés :

Proposition de mise en place par la ville d’un dispositif incitatif de végétalisation des pieds de murs

 Les écrans de végétation sur les murs présentent en effet l’avantage de réguler la température, de fixer des polluants et d’épurer l’air, de renforcer la biodiversité…

Proposition de recenser les toits susceptibles de développer des projets d’agriculture urbaine

 Il existe à Paris un potentiel de toitures sur dalle susceptibles d’accueillir une agriculture urbaine qui présente des bénéfices environnementaux (isolation thermique, gestion des eaux pluviales, renforcement de la biodiversité…). Elle peut servir de support à des initiatives d’information et de formation (jardinage, alimentation, cuisine…) et également être porteuse de projets d’intérêt social locaux…

Proposition d’une expérimentation sur la collecte sélective des déchets organiques issus de la restauration scolaire 

Il s’agit de prendre en compte l’objectif du Plan Climat de réduction de la production de déchets et la résolution du Parlement européen d’éviter le gaspillage des denrées alimentaires. Dans ce but, il est proposé de mettre en place des composteurs dans les écoles.

Sur ce point, Il est indiqué que notre arrondissement est le premier à s’être engagé dans cette démarche. En effet le groupe scolaire Louis Blanc est déjà doté depuis septembre d’un ensemble de compostage répondant aux besoins de l’école et de la cuisine. Il est précisé qu’avant toute généralisation de ce dispositif, il faut s’assurer de la  motivation des personnels de l’école, condition de la réussite d’une telle démarche.