Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Délibérations concernant le logement social
20 avenue Claude Vellefaux : Afin d’accroître le parc social, la ville de Paris a adopté en décembre 2014 un droit de préemption renforcé sur 257 immeubles en copropriété, représentant 8 000 logements relevant du parc social de fait. Dans ce cadre, la ville a préempté, au 20 Avenue Claude Vellefaux, 4 lots (1 logement, 2 chambres et une cave). Il est proposé de céder à AXIMO ces lots pour y réaliser une opération de logement social. Délibération adoptée (abstention des 3 élus LR).
Convention d’occupation du domaine public pour les services de véhicules partagés
Fin juin 2015, le Conseil de Paris a adopté des conventions avec des sociétés privées proposant des services de véhicules partagés, majoritairement électriques ou hybrides. Aujourd’hui 70 stations sont opérationnelles, sur les 113 prévues à l’origine. Mais suite au désistement de 3 sociétés (BLUECARSHAING, IER et KEYLIB), il est proposé d’attribuer à « COMMUNAUTO » 24 stations supplémentaires et à UBEEQO 17 stations en plus. Adopté à l’unanimité.
Délibérations concernant la gestion et le renouvellement des kiosques de presse
- Suite à un appel d’offres qui a permis de retenir la société Mediakiosk, la majorité des 360 kiosques sera renouvelé d’ici juin 2019 et 49 autres seront rénovés. Ces kiosques bénéficieront d’un design nouveau et d’aménagements supplémentaires visant à améliorer leur fonctionnalité et les conditions de travail des kiosquiers. En contrepartie, la ville recevra une redevance minimum de 8,5 M€ par an, ainsi qu’une redevance variable liée aux recettes publicitaires. A noter que la surface publicitaire des kiosques sera réduite de 20%. Délibération adoptée (abstention des 3 élus LR).
- Afin de soutenir la profession de kiosquier, qui connait des difficultés en raison du recul des ventes de presse, la ville de Paris propose d’apporter une aide à l’exploitation calculée en fonction du chiffre d’affaires, ainsi qu’une aide à l’ouverture de 2 000 € afin de contribuer à la constitution d’un fonds de roulement. Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération concernant la restauration des façades et menuiseries de la mairie
Afin d’assurer la restauration indispensable de la mairie, il est proposé de lancer une 1ère tranche de travaux concernant les façades des rues du fg Saint Martin et Château d’Eau pour un montant de 4,6 M€. Ces travaux seraient effectués en 2017 et 2018. Une tranche conditionnelle (3,54 M€) serait réalisée en 2021/2022 sous réserve de financement. Délibération adoptée à l’unanimité.
Attribution de subventions pour des projets « politique de la ville » (Didier Le Reste)
Il s’agit de subventions d’investissement en faveur de 3 associations :
- 8 000 € en faveur de « la Maison du Canal » (Régie de quartier) pour restructurer le local de cette association, créée en avril 2009 et installée dans un local sis au 13/17 rue Louis Blanc, afin d’améliorer l’accueil et la confidentialité.
- 27 149 € en faveur de l’association « Entraide pour le Tiers Monde » pour réaliser les travaux nécessaires à l’installation de cette association dans un nouveau local situé au 45, rue du fg du Temple.
- 12 000 € en faveur de l’association « Français Langue d’Accueil » pour réaliser des travaux d’aménagement de son nouveau local situé au 28 rue de l’Aqueduc.
- Par ailleurs, il est proposé d’attribuer 6 subventions pour financer des postes d’adultes relais : 4 700 € pour chacune des 6 associations suivantes : le Centre social « Aires 10 », le centre social « Le Paris des Faubourgs », l’association Robert Desnos, l’association d’assistance scolaire, linguistique et culturelle, le Centre d’accueil et de médiation relationnelle et éducative et l’association « Français Langue d’Accueil ».
Subvention pour un établissement de Petite enfance (rapporteur : Dominique Tourte)
112 884 € en faveur de l’association « Le club des petits Gavroches » pour contribuer au fonctionnement de son établissement d’accueil situé au 33 rue Beaurepaire (25 places). Délibération adoptée.
Subventions pour la mise en place des projets relatifs à l’aménagement des rythmes éducatifs
Le dispositif d’aménagement des rythmes éducatifs a été mis en place en septembre 2013. Depuis la rentrée 2015, ce sont près de 16 000 ateliers qui se déroulent chaque semaine, dont 11 000 assurés par les animateurs de la DASCO et 2 000 par la DAC, la DJS et le CASVP. Par ailleurs 3032 ateliers sont confiés à des prestataires extérieurs (2 526 sélectionnés dans la cadre d’un marché public renouvelables pour une 3ème et dernière année et 506 dans le cadre de l’appel à projets). Un nouvel appel à projets ayant été lancé le 6 janvier dernier, 155 organismes ont été sélectionnés pour mettre en œuvre 491 ateliers. La subvention totale s’élève à 1 759 519 €.
Didier Le Reste, au nom des élus communistes, votera la subvention, mais estime que cette dépense devrait être prise en charge par l’Etat. Certaines collectivités territoriales ne disposant pas des mêmes ressources sont amenées à faire payer ces activités aux familles. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Attribution de subventions pour des associations culturelles
35 000 € en faveur de la fondation Institut kurde de Paris : cette fondation rassemble des dizaines de milliers d’ouvrages, de documents, de journaux, de photographies et de vidéos. En raison de l’arrêt du financement par le Kurdistan irakien, en proie au conflit armé qui se poursuit, la fondation a dû licencier les 2/3 de son personnel.
Les voeux
Vœu présenté par les élus PCF relatif aux bus IKEA aux abords de la gare de l’Est
Depuis février 2016, Ikea propose un service gracieux de navettes entre la gare de l’Est et son magasin de Paris Nord à Roissy. Le lieu de stationnement de ces bus, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec la ville, est inadapté et constitue une gêne pour la circulation. Les élus communistes demandent que ce stationnement non autorisé soit systématiquement verbalisé et que la ville entreprenne une concertation avec cette entreprise pour rechercher une solution adaptée. Vœu adopté (abstention d’Elise Fajgeles).
Vœu présenté par les élus EELV
La ville de Paris a décidé de permettre l’accès au public à des espaces verts la nuit pendant les mois de juillet et d’août. 9 parcs seront concernés cet été. Les élus EELV demandent que soit ajoutée à ce dispositif l’ouverture 24 h sur 24 du jardin Villemin les weekends de juillet et août. Vœu adopté (abstention des élus PCF et LR).
3 vœux relatifs au mouvement « nuit Debout » place de la République
- Le premier a été déposé par les élus PCF et EELV qui demandent que les participants à la « Nuit Debout » puissent continuer à exercer leur citoyenneté et leur envie de débattre sur la place de la République dont l’un des objectif du réaménagement était de créer une agora favorable aux débats et à l’élaboration de politiques publiques. Ils demandent que les autorisations préfectorales soient délivrées et que la ville apporte son soutien en mettant à disposition des équipements temporaires appropriés. Le vœu est rejeté (vote pour des élus EELV et PCF, Abstention de 2 élus PS).
- Le second est proposé par les élus LR : tout en reconnaissant le droit du mouvement « Nuit Debout » de se rassembler pour débattre, les élus LR estiment que ce droit de rassemblement doit être limité en cas d’Etat d’urgence, c’est à dire pas tous les jours, et interdit en cas de violences parallèles à l’encontre des personnes et des biens et que les commerçants soient indemnisés pour compenser les fermetures avancées. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS, PCF et EELV).
- le dernier est proposé par le groupe socialiste qui, tout en ne remettant pas en cause le droit de se rassembler sur la place, demande que la tranquillité des riverains soit assurée ainsi que l’activité des commerçants. Les élus socialistes condamnent les violences et les débordements et demandent que des mesures soient prises par les organisateurs et les pouvoirs publics pour empêcher ces violences et limiter les nuisances. Le vœu est adopté (vote contre des élus LR, abstention des élus PCF et EELV).
2 vœux relatifs à la situation des migrants sur le bd de la Chapelle
- Le premier est proposé par les élus LR qui demandent la libération des espaces situés sous le métro aérien bd de la Chapelle et le lancement de la concertation sur une affectation pérenne et valorisante de ces espaces. Le vœu est rejeté.
- Le second est émis par la majorité municipale qui rappelle que la région a mobilisé 6 500 places d’hébergement pour accueillir les migrants et que plusieurs opérations de mise à l’abri des migrants regroupés sous le métro bd de la Chapelle ont eu lieu en mars et mai. Les élus demandent au gouvernement de garantir un dispositif national d’hébergement en CADA à la hauteur des besoins et de créer de nouveaux leux d’hébergement sans attendre la constitution de campements mettant en danger la sécurité des personnes. Vœu adopté (vote contre des élus LR).