Le pré-conseil des associations
Question d’Histoire & vies du 10e sur la réhabilitation de la chapelle Saint Lazare
Cette chapelle construite en 1823 par Louis-Pierre Baltard est en train de se dégrader. L’association demande si une remise en état est prévue et s’il existe bien un projet visant à en faire un lieu de conférence ou d’exposition.
Le Maire répond que la réhabilitation ne figurait pas dans le projet de mandature. Il pense que ce bâtiment devra avoir une vocation culturelle et qu’il faut rechercher un partenaire qui serait intéressé pour une activité en lien avec la médiathèque toute proche. Aujourd’hui aucun financement n’est prévu pour des travaux de sécurisation qui sont nécessaires.
Question du Conseil de quartier louis Blanc/Aqueduc sur les marchés illégaux
Sous la ligne n°2 entre Barbès et Stalingrad, s’installe deux fois par semaine un marché illégal qui regroupe plus d’une centaine de vendeurs et d’acheteurs. L’espace public (trottoirs, pistes cyclables…) est totalement envahi et, à l’issue du marché, recouvert de monceaux de déchets, ce qui nécessite des interventions lourdes pour les services de propreté. Le Conseil de quartier demande au maire d’entreprendre des démarches pour empêcher l’installation de ces marchés illégaux, de favoriser le développement des filières de recyclage pour subvenir aux besoins des populations en difficulté et de combattre les réseaux qui profitent de la misère des plus pauvres.
Le Maire est d’accord sur les demandes formulées. Il précise que, ce territoire dépendant du 18e, les démarches devront être faites en concertation avec le maire du 18e. Il indique qu’il a déjà informé le Préfet de police sur la nécessité d’interdire ces marchés et qu’il faudra le convaincre d’intervenir. Didier Le Reste, conseiller communiste, fait part des difficultés que rencontrent les postiers du centre de distribution du bd de La Chapelle qui peinent à cheminer avec leurs charriots aux abords de ce marché. Quant aux élus EELV, ils proposent au contraire d’étudier la possibilité d’encadrer ce type de marché.
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Approbation de l’aménagement du jardin de la rue de l’Echiquier
Ce nouveau jardin est issu de la réunion de 2 parcelles libérées suite à la démolition de bâtiments appartenant à la Sablière et à la DPE. D’une surface de 1034 m², cet espace sera accessible depuis la rue de l’Echiquier et depuis l’impasse Bonne Nouvelle. Il est proposé d’y planter une quinzaine d’arbres et d’y créer une pelouse centrale, un parcours sportif, 2 aires de jeux et un jardin pédagogique. Adopté à l’unanimité.
Délibérations concernant le logement (rapporteur : Dante Bassino)
- 2 rue de Valenciennes : cet immeuble, occupé par des mal-logés depuis 2012, a été préempté par la ville au prix de 6,5 millions d’euros. Il est proposé d’accorder à la RIVP un bail emphytéotique de 55 ans afin d’y réaliser des logements sociaux. Délibération adoptée (vote contre des élus LR).
- 3 rue de l’Echiquier : cet immeuble a été préempté par la ville au prix de 3,5 millions d’euros. Il est proposé d’accorder à Paris Habitat un bail emphytéotique de 55 ans afin de créer des logements sociaux. Délibération adoptée (vote contre des élus LR).
Attribution de subventions concernant la Petite enfance (rapporteur : Dominique Tourte)
- 289 154 € en faveur de la Croix Rouge pour sa crèche située 41 rue Lucien Sampaix ;
- 234 930 € en faveur de l’AGEFA pour ses 5 établissements d’accueil de la Petite enfance (4 dans le 10e et 1 dans le 20e (représentant 105 places) ;
- 629 007 € en faveur de la Maison Kangourou pour ses 3 centres d’accueil (32 rue des petites Ecuries, 30 rue St Quentin et 143 quai de Valmy) ;
- 5 000 € en faveur de l’association « Jeunesse St Vincent de Paul » pour l’organisation d’un lieu d’écoute parental ;
- renouvellement de l’opération de collecte de dons dans les établissements d’accueil de la Petite enfance, en partenariat avec les Restaurants du Cœur et la société Sodexo.
Adoption des subventions pour des actions « Politique de la ville » (rapporteur : Didier Le Reste)
- 1 500 € en faveur de l’association Robert Desnos (action de sécurisation des parcours professionnels) ;
- 3 000 € en faveur du Pari’s des Faubourgs pour une action de prévention des situations de précarité + 3 000 € pour une action laïcité et valeurs de la République ;
- 1 500 € en faveur de l’association « A Toi Théâtre » pour un festival de au square Juliette Dodu ;
- 2 000 € en faveur d’ARC 75 pour une action intitulée « le Ciné-club Tournesol » une fois par mois ;
- 1 000 € en faveur de la Cie Bouche à Bouche pour 2 banquets culturels ;
- 2 350 € pour la Cie Niaba pour l’organisation de 2 fêtes sénégalaises et une initiation au spectacle d’Afrique ;
- 2 000 € en faveur de l’association NGamb’Art pour les rencontres chorégraphiques ;
- 1 500 € en faveur de l’association Tango Cité pour un projet avec les élèves en espagnol du collège Louise Michel ;
- 1 500 € en faveur du CAMRES pour l’organisation d’une action de mixité sociale (tournois d’échec) ;
- 1 500 € en faveur de Colombbus pour des actions de reportages « micro-trottoir » avec des jeunes ;
- Un ensemble d’actions sur la citoyenneté, la laïcité et les valeurs de la République, menées par des associations intervenant sur plusieurs arrondissements : RSE & Interculturalité, Conseil départemental des parents d’élèves, ETHNOART, ENQUETE, Itinéraire International et E-Enfance.
Adoption des projets de territoires des quartiers populaires (rapporteur : Didier Le Reste)
Le Contrat de ville pour 2015/2020 a été adopté par le Conseil de Paris le 16 mars 2015. En plus des 2,2 milliards d’euros prévus dans le programme d’investissement de la mandature, la ville s’est engagée à maintenir le financement des dispositifs essentiels pour les quartiers populaires sur la base de 26 millions d’euros par an. Pour concrétiser les actions au plan local, une démarche de concertation a été organisée de mars à octobre afin d’élaborer sur les 8 arrondissements concernés (dont le 10e), les projets de territoires. Ces derniers étant finalisés, il est proposé de les inscrire en annexe du Contrat de ville parisien.
Les élus LR s’opposent à cette délibération, estimant que le projet de territoire n’a pas été précédé par un bilan précis des actions précédemment entreprises et qu’il ne comporte pas d’objectifs précis. Didier Le Reste précise que le projet a été construit à partir du bilan des actions entreprises et qu’un comité de pilotage se réunira chaque année pour faire un point et apporter les éventuels correctifs nécessaires. La délibération est adoptée (vote contre des élus LR).
Délibérations concernant les affaires scolaires
- modalités de préinscription aux centres de loisirs : actuellement seulement un tiers des familles inscrivent préalablement leur enfant aux centres de loisirs (mercredi et périodes de vacances), mais seulement 60% des enfants sont présents. En conséquence, les équipes de la DASCO ne sont pas en mesure d’anticiper le nombre d’animateurs nécessaires et près de 8% des repas confectionnés ne sont pas consommés. C’est pourquoi il est proposé un dispositif tarifaire spécifique pour les enfants présents mais non-inscrits préalablement qui se traduit par une majoration de 40% du tarif applicable (excepté pour la cantine). Délibération adoptée (abstention des élus LR).
- subvention de 19 500 € pour l’association « l’arbre des Connaissances » pour des ateliers sur la découverte et l’initiation aux sciences appliquées.
Les voeux
Vœu présenté par les élus communistes concernant les 3militantes kurdes assassinées
Le 9 janvier 2013, trois militantes kurdes (Sakine Cansiz, Fidan Dogan et Leyla Seylemez) ont été assassinées au 147 rue La Fayette. En hommage à ces femmes, le conseil de Paris des 29 et 30 septembre 2014 a proposé qu’une plaque soit apposée sur l’immeuble. Compte tenu du refus de la copropriété, il est proposé que le nom de ces 3 femmes soit attribué à un espace public du 10ème. Vœu adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par les élus communistes sur le Contrat de ville parisien
Suite à la loi Lamy de février 2014, un nouveau contrat de ville a été signé le 7 mai 2015 par la maire de Paris et la secrétaire d’Etat à la politique de la ville. En conséquence, les versements de l’Etat aux associations ont été effectués pendant l’été, et non au printemps comme les années précédentes. Il est demandé que l’Etat maintienne ses engagements financiers pour 2016 et précise rapidement les nouvelles modalités pratiques d’application en matière de politique de la ville. Il est demandé également que les actions d’accompagnement linguistiques ne se limitent pas aux seuls primo-arrivants, mais à tous ceux qui souhaitent en bénéficier, même s’ils sont sur le territoire depuis plus de 5 ans. Le vœu est adopté (abstention des élus LR).
Vœu présenté par les élus communistes sur les expulsions locatives
Il a été constaté que les expulsions locatives se sont multipliées les semaines précédant la trêve hivernale. Le Préfet a fait procéder à des expulsions de familles reconnues prioritaires DALO et a annoncé sa volonté d’accélérer le rythme des expulsions au printemps 2016. Les élus communistes rappellent que l’engagement de l’Etat en matière d’aides à la pierre a diminué de 30% en 5 ans. Ils demandent à la Maire de Paris d’interpeller les Ministres du Logement et de l’Intérieur afin que soit garantie l’application des circulaires envoyées aux Préfets et que soient appliquées les protections aux locataires prévues dans la loi ALUR et que les familles reconnues prioritaires DALO ne soient pas expulsées. Vœu adopté (Vote contre des élus LR).
Vœu présenté par la majorité municipale sur les exilés de la place Raoul Follereau
Chaque soir, depuis plusieurs mois, des exilés afghans s’installent place Raoul Follereau pour y passer la nuit. Tous les matins, les services de police interviennent pour libérer les lieux et permettre aux services de la propreté de procéder au nettoyage du site. Compte tenu de l’ouverture prochaine de 7 nouveaux centres d’hébergement à paris, dont un dans le 10ème, le conseil d’arrondissement demande que les réfugiés de la place Raoul Follereau soient considérés comme prioritaires pour accéder aux centres d’hébergement qui doivent ouvrir et qu’ils bénéficient d’une prise en charge globale. Vœu adopté à l’unanimité.
Vœu des élus EELV sur l’entretien des espaces de végétalisation
Compte tenu de la volonté de la ville de développer les projets de végétalisation (opérations « du vert près de chez moi », « cultiver dans les écoles »…), les élus demandent que le prochain budget de la ville augmente le budget de fonctionnement de la DEVE et qu’une mission « jardinage » soit créée dans chaque arrondissement pour accompagner les projets des habitants et faciliter leurs démarches. Vœu adopté (abstention des élus LR).
Vœu des élus EELV sur l’ouverture des sanisettes la nuit
Actuellement seules 22 sanisettes sur 400 sont ouvertes 24 h /24 et la majorité sont fermées après 22h. Compte tenu de la présence importante d’une population sans abri dans le 10e, il est demandé que les sanisettes soient ouvertes par principe 24h/24, sauf exception justifiée par les caractéristiques de leur emplacement et que les horaires soient précisés sur les cartes interactives du site de la ville. Vœu adopté (abstention des élus LR).
Vœu des élus EELV sur la végétalisation éphémère de la place de la République
Les élus proposent que, pour la fête de la nature prévue en mai prochain, la place de la République soit transformée en jardin, permettant la présentation de tous les savoirs faires en matière de végétalisation de l’espace urbain et l’organisation d’un troc de plantes. Vœu adopté (abstention des élus LR).
Vœu des élus LR pour la valorisation du chômage du canal St Martin
Le vœu propose de créer un ensemble d’événements à l’occasion de la mise en chômage du canal St Martin à la fin 2015/début 2016. Dans ce but, il est proposé de mettre en place un comité de pilotage regroupant les élus et les habitants.
Pour le 1er adjoint, ce vœu arrive trop tard, car l’événement est proche. Plusieurs manifestations et expositions sont prévues sur les quais et dans les écoles. Le vœu est rejeté (abstention des élus EELV et PCF).
Vœu des élus LR sur la revitalisation du tissu commerçant et artisanal
Afin de valoriser les produits et les savoirs faire de l’arrondissement, il est proposé d’accompagner les initiatives et animations commerciales durant la période des fêtes de fin d’année et de mettre en œuvre des micromarchés de bouche artisanaux et culturels sur des emplacements comme le parvis des gares du Nord et de l’Est ou celui de l’église St Laurent.
L’élue en charge du commerce indique que le vœu arrive trop tard pour être finalisé. Elle fait part des difficultés à trouver des emplacements : refus du Préfet de police pour le parvis de la gare du Nord, celui de la gare de l’Est est payant, celui devant l’église St Laurent nécessite l’accord du curé… Le vœu est rejeté (abstention des élus PS, vote contre des élus PCF et EELV).