Le pré-conseil des associations
Voeu de l'association Action Barbès et du Conseil de quartier Lariboisière/St Vincent de Paul sur la création d'une zone 30
Lors de ses vœux, le maire de Paris s’est engagé à installer de nouvelles zones 30 aux abords des écoles, des crèches et des hôpitaux. En conséquence, il est demandé d’en créer une nouvelle aux abords de l’hôpital Lariboisière. Elle concernerait la rue de Maubeuge (entre la rue A. Paré et le bd de la Chapelle), la rue Ambroise Paré, la rue Guy Patin et la rue St Vincent de Paul jusqu’à la place de Roubaix.
Le maire du 10ème et son adjointe aux transports proposent de faire étudier cette proposition par la Direction de la voirie et de rechercher les modalités pour son financement.
Question des organisations syndicales d’enseignants (CGT Educ’Action, CNT-Ste, SNUDI-FO, SUIPP-FSU, SUD Education) et de groupements de parents sur la réforme des rythmes scolaires
La décision de publier le décret (pourtant massivement rejeté lors de la réunion du Conseil Supérieur de l’Education) sur les rythmes scolaires et la volonté du Maire de Paris de l’appliquer dès septembre 2013 ont suscité un vaste mouvement de protestation : le 22 janvier, 84% des enseignants parisiens étaient en grève. Loin d’alléger la répartition hebdomadaire du temps scolaire, cette réforme va induire un rythme encore plus fatiguant pour les élèves. Les modalités de mise en place de cette réforme et les délais imposés ne permettront pas de réaliser un périscolaire de qualité. Pour contourner les difficultés prévisibles de recrutement du nombre suffisant d’animateurs, le Ministre baisse le taux d’encadrement des activités périscolaires (passage de 1 animateur pour 8 enfants en maternelle à 1 pour 14 et pour les élémentaires, passage de 1 animateur pour 12 élèves à 18).
Face à ces difficultés et au manque de locaux pour effectuer ces activités, le Maire de Paris propose d’avoir recours au réseau d’équipements culturels et artistiques dont dispose la capitale. Celui-ci est relativement bien doté, mais totalement insuffisant pour répondre aux besoins. Les communes moins favorisées ne pourront pas offrir des activités comparables, renforçant ainsi les inégalités et favorisant la concurrence entre villes et écoles d’une même ville.
Considérant que la lutte contre l’échec scolaire est l’objectif central de la refondation de l’école, parents et enseignants estiment que les priorités sont : la réduction des effectifs par classe, le renforcement du recrutement des enseignants et de leur formation, le rétablissement des RASED, la révision des programmes, l’abandon du « socle commun », l’abandon du fichier « Base élève »… Ils attendent du Maire de Paris d’être entendus et de ne pas appliquer cette réforme.
Marie-Thérèse Eychart, au nom des élus communistes, partage le contenu de cette déclaration et craint que cette réforme ne conduise à une « dénationalisation » de l’école, ce qui renforcera les inégalités et la concurrence entre les territoires. Véronique Dubarry (Les Verts) propose de mettre à profit le délai d’un mois, avant la réunion du Conseil de Paris en mars, pour travailler, approfondir la réflexion et prendre la bonne décision. Rémi Féraud et Alexandra Cordebard réaffirment leur soutien à cette réforme et souhaitent sa mise en place dès septembre 2013. Ils avancent que la ville de Paris a dégagé des moyens financiers importants et va procéder au recrutement des personnels nécessaires. Ils se déclarent prêts à engager une concertation pour rechercher les modalités de mise en place de cette réforme.
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Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Acquisition d’un espace pour un gymnase et une salle polyvalente dans un futur ensemble immobilier
A l’angle du passage Delessert et de la rue Pierre Dupont, ICF La Sablière prévoit de réaliser (permis de construire délivré le 13 février 2012) 70 logements sociaux. Conformément aux prescriptions du PLU, seront réalisés dans cet ensemble immobilier un gymnase (type B, 30 x19m) et une salle polyvalente (19 x11m). A cette fin, la ville de Paris a décidé d’acquérir auprès d’ICF les espaces nécessaires (en état de futur achèvement) pour un montant de 5 749 643 € HT.
Alain Lhostis rappelle son soutien à la construction de cet ensemble immobilier et la nécessité de renforcer les équipements sportifs insuffisants dans l’arrondissement. Cette délibération est adoptée.
Convention en faveur du « Café Monde et médias » place de la République
Dans le cadre du réaménagement de la place de la République, a été prévue la création d’un pavillon de plain-pied, dédié à l’accueil d’un établissement commercial de type « café » susceptible d’offrir une offre de restauration, ainsi que des activités d’animation et de débats, moyennant le versement d’une redevance à la ville. Suite à un appel à projets lancé en juin 2012, il est proposé que le Groupe SOS soit retenu (espace restauration ouvert de 7 h à 2 h du matin, accès permanent aux médias et à l’information, 2 animations/événements par semaine). Ouverture prévue en juillet. Véronique Dubarry (Les Verts) estime que la durée de la convention est trop longue (9 ans) et indique que la vocation première du Groupe SOS n’est pas la restauration. La délibération est adoptée (Bernard Gaudillère vote contre)
Reprise en gestion par la ville de l’ancienne caserne Château Landon
La préfecture ayant décidé de pérenniser son installation dans les bâtiments municipaux du quai de Valmy, il est proposé que la ville reprenne en gestion l’ancienne caserne Château Landon.
Le Maire précise qu’en attendant une affectation définitive, qui n’est pas encore définie, un espace d’accueil de jour et de distribution de repas en faveur des populations en difficultés sera provisoirement aménagé et confié à l’Armée du Salut. Alain Lhostis se réjouit de cette décision et rappelle qu’il est intervenu à maintes reprises auprès du Préfet de police afin que ce bâtiment inoccupé depuis 10ans soit remis à disposition de la ville.
Lancement de marché pour la collecte des déchets ménagers
Il est proposé de lancer un appel d’offres pour la collecte des ordures ménagères dans les 10 arrondissements (dont le 10ème) où celle-ci est confiée à des entreprises privées. A cette occasion est rappelé l’objectif de réduction des déchets : 519 kg par habitant en 2011 contre 587 en 2000, soit -12% en 10 ans. Il est évoqué la possibilité de passer à une collecte sur 6 jours (suppression du dimanche), mais pas avant 2017 si décision du Conseil de Paris.
Les élus communistes souhaitent un retour à municipalisation des activités de collecte et estiment que le recours au privé coûte plus cher et ne garantit pas une qualité de service. Délibération adoptée.
Projet de création d’un centre de planification et d’éducation familiale
Il s’agit d’autoriser le dépôt d’un permis de construire pour un nouveau centre permettant de renforcer le maillage du territoire parisien. En lien avec l’association nationale du Planning familial, il apportera une aide en matière d’éducation à la sexualité, d’accès à la contraception, de recours à l’IVG… Il sera situé au rez-de-chaussée du 2 rue Hittorf et comportera un bureau pour une conseillère conjugale, un cabinet médical et une salle de réunion.
Fixation des tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2013/2014
Depuis la réforme de 2010, les mêmes tarifs sont pratiqués dans toutes les caisses des écoles, sur la base de 8 tarifs établis en fonction des revenus des familles ; une mesure qui assure une égalité de traitement pour tous les élèves parisiens. Pour l’année 2013/2014, il est proposé une augmentation des tarifs de 2%. Le prix du repas le plus bas sera de 0,14 € et le plus élevé sera de 5,20 €.
Subventions de 21 000 € en faveur de 9 projets « Politique de la ville »
Il s’agit d’actions répondant à plusieurs objectifs : favoriser l’intégration des nouveaux arrivants par l’apprentissage du français, soutenir les actions culturelles ancrées sur le territoire, favoriser l’insertion des jeunes, requalifier les espaces délaissés…
- 2 000 € au centre social « Aires 10 » pour l’organisation d’une fête + 2 000 € pour une action de jardinage.
- 1 000 € à l’association Robert Desnos pour une action à composante langagière + 1 000 € pour l’Atelier des femmes + 2 000 € pour la fête du sapin
- 2 500 € à l’association « Ensemble, nous sommes le 10ème »
- 2 500 € en faveur d’ « ARC 75 » pour un atelier informatique.
- 5 000 € au Centre d’accueil « CAMRES » pour des ateliers de création, d’expression et d’accès à la culture.
- 3 000 € à la troupe « Mystère Bouffe » pour une création théâtrale.
Alain Lhostis, suite aux déclarations du Ministre de la ville visant à réduire le nombre de quartiers « Politique de la ville », fait part de son inquiétude quant à la pérennité de l’engagement de l’Etat en faveur de ces actions.
Indemnisation de l’association « CRL10 »
Cette dernière bénéficie d’une autorisation d’occupation temporaire du gymnase du 46 rue Château Landon pour réaliser des activités en faveur de ses usagers. Mais du 17 décembre 2009 au 20 février 2010, ce gymnase a été réquisitionné par la ville, dans le cadre du plan « Grand froid ». Pour compenser le manque à gagner de l’association pendant cette période, il est décidé de lui verser une indemnisation partielle s’élevant à 15 341 € TTC.
Les voeux
Demande de report à septembre 2014 de la réforme des rythmes éducatifs
Ce vœu a été présenté, au nom des élus communistes, par Marie-Thérèse Eychart qui a rappelé que la concertation avec tous les membres de la communauté scolaire avait été insuffisante et que les conditions d’une mise en place de cette réforme dans des conditions satisfaisantes ne pourraient pas être remplies dès septembre 2013 (manque de locaux, filière d’animation insuffisamment structurée…). Vœu rejeté.
Autre demande de renoncer à l’application de cette réforme
Ce vœu, présenté par Serge Federbusch (Parti des Libertés UMPPA), a été rejeté également.
Vœu des élus communistes concernant des logements vides dans un immeuble de la Poste
Il s’agit du bureau de poste situé au 107 rue du fg St Denis, près du square Alban Satragne, qui dispose dans les 2 derniers étages de près d’une vingtaine de logements inoccupés depuis des années. Alors que le gouvernement avait demandé à tous les établissements publics de communiquer les disponibilités de réquisition possibles, les élus communistes s’étonnent que La Poste ait fait la sourde oreille. Ils demandent que la partie de l’immeuble consacrée au logement soit cédée à un bailleur social ou mis à disposition de « Toit et Joie », l’opérateur de logement social de La Poste. Ce vœu a été adopté.