Conseil d’arrondissement du 3 Novembre 2013

Modification ou annulations de subventions pour des projets liés à l’aménagement des rythmes éducatifs

En juillet dernier, des subventions ont été adoptées en faveur de 355 associations ou organismes ayant été retenus pour mener des projets d’animation culturels ou pluridisciplinaires dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs. Onze associations ayant demandé une réduction du volume de leurs interventions, il leur est proposé une subvention revue à la baisse. Le montant total des annulations s’élève à 277 196 €. Cette délibération suscite un débat sur l’impréparation de cette réforme et sa mise en place précipitée. Le maire indique que plusieurs ajustements ont déjà été décidés pour répondre aux dysfonctionnements constatés. La délibération est adoptée.

Présentation du compte-rendu annuel de la mission Vital ‘Quartier 2 confiée à la SEMAEST

Après une 1ère opération lancée en 2004, une seconde a été décidée en 2008, concernant  5 arrondissements dont le 10ème (secteurs Lancry et Entre deux gares/La Chapelle). D’une durée de 14 ans, elle est conduite par la SEMAEST et a pour objectif de lutter contre la mono activité et favoriser l’implantation de commerces de proximité diversifiés.  La SEMAEST, bénéficiant d’une délégation du droit de préemption, a acquis dans le 10ème 24 locaux commerciaux et, sans exercer de préemption,  passé 11 protocoles avec des repreneurs, permettant ainsi d’exercer une maitrise sur 1 891 m² de surfaces commerciales. L’action de la SEMAEST est approuvée, même si son action est limitée dans certains secteurs où il y a peu de mise en vente de locaux commerciaux.

Subventions  pour des actions liées à la petite enfance (rapporteure Marie-Thérèse Eychart)

• 70 590 € en faveur de l’association « Les équipes d’amitié », gestionnaire du lieu d’accueil « La Caragole », situé 17, rue de l’Echiquier, pour son action de prévention des difficultés relationnelles parents/enfants et de lutte contre l’exclusion et la maltraitance. Accord pour le renouvellement de la convention pour 3 ans.
• 5 000 € en faveur de l’association « Jeunesse St Vincent de Paul » pour son action de rencontre et d’écoute parentale, menée dans son espace d’accueil du 12 rue Bossuet.
• Approbation du règlement de fonctionnement des établissements de la Petite enfance : il s’agit, après une concertation avec les personnels, l’administration et la CAF, d’actualiser le règlement adopté en octobre 2011. Rappel que l’ensemble des enfants de moins de 3 ans est éligible à l’accueil régulier, les conditions étant cependant distinctes selon que l’accueil s’effectue à temps plein ou à temps partiel et que toute demande est éligible, sans qu’aucune condition d’activité professionnelle ne puisse être opposée aux parents. Marie-Thérèse Eychart, favorable à cette délibération, a précisé qu’à Paris les établissements de la petite enfance comptent 98% des personnels qualifiés (seulement 50% en France).

Indemnisation en faveur du centre d’animation du 31, rue Château Landon

Suite à de nombreuses agressions sur fond de trafics divers, l’association CRL 10, gestionnaire du centre d’animation, a été contrainte, pour sécuriser les lieux et assurer la continuité du service public, de faire appel à une société de surveillance (de novembre 2012 à août 2103). Pour compenser cette dépense non prévue dans la convention, une indemnisation de 33 513 € sera attribuée par la ville. Délibération adoptée.

Lancement d’un marché pour la gestion et l’animation d’un espace ludique sur la place de la République

Depuis l’inauguration de la place en juin 2013, un espace ludique à ciel ouvert, dénommé « R de jeux » a été créé (prêt de jeux et jouets, mise à disposition de mobilier urbain) et confié  à une association pour une durée de 8 mois. En raison de sa forte fréquentation par les familles, il est proposé de pérenniser cet espace et de lancer un marché (budget maximum de 501 672 € pour 4 ans) pour sa gestion et son animation. Délibération adoptée.

Délibérations adoptées concernant le logement social

• 41/47, rue de la Grange aux Belles : Réalisation par Paris Habitat-OPH de 2 logements sociaux  (PLUS) qui s’ajoutent au programme déjà voté en octobre 2012 comprenant 55 logements PLUS et 23 logements PLS. Attribution d’une subvention de 13 976 € et garantie de la ville à l’emprunt souscrit par paris Habitat.
• Compte rendu  annuel de la SOREQA (Société de Requalification des Quartiers Anciens) : la SOREQA est une société publique d’aménagement créée en décembre 2009 par le Conseil de Paris et la Communauté d’agglomération de Plaine Commune. Elle a pour objet de mener des actions liées au traitement de l’habitat insalubre ou dégradé et de requalification de quartiers anciens. A fin 2012, 56 parcelles, réparties sur 47 sites, étaient concernées  (dans le 10ème : 30, rue d’Enghien et 208, rue du fg St Denis). L’ensemble de ces opérations représente un coût global de 73 278 000 € et une participation de la ville de 43 670 000 €.

Attribution de subventions au titre de la Politique de la ville (Rapporteur : Alain Lhostis)

• 49 000 € en faveur de « La Nouvelle rôtisserie », association émanant de l’ancien projet qui a fonctionné au  4, rue Ste Marthe  pendant une quinzaine d’années. L’objectif est de réimplanter une cantine de quartier à vocation d’insertion socioprofessionnelle proposant des prix modestes, ainsi que proposer un lieu alternatif autogéré permettant  aux associations de valoriser et contribuer au financement de leurs projets. Le restaurant sera implanté au 4-6 rue Jean et Marie Moinon dans un local loué à la SIEMP qui le mettra à disposition au printemps 2014. Les travaux d’aménagement et d’équipement d’un montant de 80 750 € seront pris en charge par les fonds propres de l’association (310 750 €) et le reste par la ville.
• 85 400 € pour le fonctionnement de 4 recycleries, dont 8 600 € en faveur de la « La  griffe d’Ellée », gérée par l’association « la Maison du Canal » (10ème), créée en 2009 et devenue régie de quartier avec l’objectif de créer des actions génératrices d’emplois d’insertion. En complément de la librairie solidaire ouverte en 2012, « La Griffe d’Ellée » développera une activité de collecte de textiles et organisera des collectes et trocs en pied d’immeubles. Elle disposera d’un local loué à la RIVP (sur 2 niveaux, au 30 rue d’Hauteville), en cours d’aménagement.
• 210 000 € en faveur de l’association « Jeunes Amis du Marais » pour la gestion d’un espace situé au 18, rue Boy Zelenski. Ouvert en 2010, il  accueille les  jeunes du quartier (14 à 20 ans) et contribue à la construction de projets avec  les habitants et les acteurs locaux.
• 1 000 € pour l’association « Elle tourne la page »pour ses ateliers d’écriture, de dessin et d’expression orale destinés à des jeunes primo-arrivants.

Approbation de la passation d’un marché pour le développement d’un marché de bornes de recharge pour véhicules hybrides et électriques

Il s’agit de permettre aux professionnels et aux parisiens d’accéder à une borne de recharge pour leur véhicule électrique. Ce programme vise d’abord à créer 300 bornes de recharge dans le réseau Autolib’ (en plus des 250 actuelles), ainsi qu’à installer des bornes dans les stations-services situées sur le domaine public (principalement le long du bd périphérique). Par ailleurs, il prévoit l’installation de 250 à 450 points de recharge en voirie, sur des zones de livraison dites « partagées »  au profit des particuliers la nuit et des professionnels en journée. Le tarif horaire est de 1 € avec un plafonnement de 4 € pour une charge entre 20 h et 8 h le lendemain. L’ADEME sera sollicitée pour une prise en charge de 50 % des investissements.

Attribution de subventions liées à l’accompagnement à la scolarité

• 1 750 € en faveur de l’association « le Pari’s des Faubourgs » pour son action d’accompagnement à la scolarité réunissant des élèves du collège Bernard Palissy, des parents, des  enseignants et des partenaires locaux.
• 2 500 € en faveur de l’AFEV (Association de le Fondation Etudiante pour la Ville) pour son action d’accompagnement à la lecture au profit de 25 élèves de grande section (2 heures par semaine au sein des bibliothèques de l’arrondissement).