Le pré-conseil des associations
Question du Conseil de quartier Saint Denis/Paradis
Les représentants du Conseil de quartier font part de l’exaspération des habitants face aux incivilités, situation qui a fait l’objet de nombreux courriers à la mairie et qui a recueilli près de 1 000 signatures à une pétition centrée sur ces problèmes. Ils demandent une « feuille de route » précisant les orientations et les objectifs opérationnels poursuivis par la mairie, ainsi qu’un plan d’action avec son calendrier et des points périodiques d’information sur son avancement.
Elise Fajgeles, adjointe en charge de la propreté, précise que, le 23 juin dernier, elle a organisé avec le responsable de la propreté de l’arrondissement une réunion au cours de laquelle a été présenté le plan d’actions 2014. Une réunion s’est tenue fin octobre avec les pétitionnaires en présence du commissaire sur les incivilités sur l’espace public. Elle est d’accord pour constituer un groupe de travail chargé du suivi des actions en cours.
Didier Le Reste, au nom des élus communistes, rappelle que la propreté est un élément du « vivre ensemble » et qu’il faut mener à la fois des actions d’information, de prévention et de verbalisation, en procédant à des évaluations régulières. Point de vue qui est repris et développé par le maire qui souligne que cela nécessite un travail de longue haleine pour produire des effets durables.
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Compte rendu de la mission Vital’ Quartier 2 (exercice 2103)
Après avoir initié en 2004 une première opération Vital ’Quartier dans 6 arrondissements, une 2nde a été lancée en 2008 concernant 5 arrondissements dont le 10e. L’objectif est de sauvegarder ou restaurer la diversité commerciale dans certains quartiers (périmètres Lancry et Entre Deux Gares dans le 10e). La durée de cette opération est de 14 ans (jusqu’à fin 2021). Dans le cadre de cette mission, la ville a délégué son pouvoir de préemption à la SEMAEST. A terme, celle-ci vendra les locaux acquis à leurs occupants ou à une filiale foncière pour rembourser l’avance consentie par la ville. Hélène Duverly, conseillère en charge du commerce, précise que cette opération a permis d’exercer une maitrise sur 42 locaux commerciaux (une trentaine de préemption et une douzaine de protocoles avec des repreneurs, sans préemption des murs).
Dante Bassino, au nom des élus communistes, apprécie le bilan de la SEMAEST, même si les résultats sont limités dans le périmètre des Deux Gares. Il indique que l’action de la SEMAEST pourra être renforcée par la loi adoptée en juin 2014 permettant la préemption des baux commerciaux et dont les décrets devraient paraître avant la fin 2014. Le maire indique que cela nécessitera un vote du Conseil de Paris pour définir les périmètres concernés et la modification de la convention avec la SEMAEST.
Délibérations concernant la création de logements sociaux (Dante Bassino)
- 30 rue d’Enghien : il s’agit d’une opération de réhabilitation d’un bâtiment dégradé, permettant de créer 17 logements (10PLA-I et 7 PLUS) et 2 locaux d’activités. Cette réhabilitation rendra le bâtiment conforme aux objectifs du Plan Climat Energie de la ville : isolation par l’extérieur, toitures terrasses végétalisées, locaux de tri sélectif… Livraison au 2ème trimestre 2017. Approbation pour la garantie de la ville aux emprunts souscrits par la SIEMP et pour une subvention de 1 117 658 €.
- 38 bd de Strasbourg : ce bâtiment à usage de bureaux était une propriété de la Poste. Il sera transformé, pour une part, en locaux d’habitation avec la création de 9 logements sociaux (5 PLAI et 4 PLUS). Sa réhabilitation permettra de le rendre conforme au Plan Climat Energie. Dante Bassino rappelle que la majorité s’était opposée avec succès à la vente, en août 2013, de ce bâtiment de La Poste à un opérateur privé et avait obtenu l’engagement du maintien du bureau de poste au RDC et la création de logements sociaux. Approbation pour accorder la garantie de la ville aux emprunts à souscrire par Toit et Joie et pour une subvention de 422 365 €.
Adoption du règlement municipal précisant les modalités d’autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation
La délibération vise à modifier le règlement adopté en 2008 par le Conseil de Paris et amendé en 2009 et 2011. Le but est d’encadrer les autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation, afin de renforcer la protection du logement, en imposant des compensations légèrement modifiées, en particulier dans les arrondissements déficitaires, et en renforçant les contrôles sur les locations meublées touristiques qui réduisent le parc de résidences principales. Elles sont désormais soumises à autorisation préalable de la mairie et au régime de compensation. Cependant il est proposé d’élargir à 8 nouvelles professions libérales la possibilité d’obtenir une autorisation de changement d’usage sans compensation.
Dante Bassino estime qu’il faut renforcer les contrôles sur les meublés touristiques qui contribuent également à tirer les prix vers le haut, mais il s’interroge sur la pertinence des professions retenues pouvant bénéficier d’exemption de compensation. Elles doivent répondre au critère d’intérêt général. La délibération est adoptée (abstention des 3 élus UMP).
Délibérations liées à la petite enfance (rapporteur : Dominique Tourte)
D’abord 4 subventions en faveur de l’AJEFA (association des parents d’élèves des Jardins Franco-allemands) :
- 51 974 € pour la halte-garderie située au 19 rue Lucien Sampaix (8 places)
- 44 055 € pour le jardin d’enfants situé au 19 rue Lucien Sampaix (17 places)
- 24 075 € pour un autre jardin d’enfant situé 134 rue du fg St Martin (25 places)
- 115 090 € pour la structure multi-accueil située au 21 rue Lucien Sampaix (25 places)
Puis 3 autres en faveur d'autres associations:
- 153 522 € en faveur de l’association ARFOG-LAFAYETTE située 190 rue La Fayette (crèche de 16 places)
- 92 874 € pour la crèche parentale République Enfants située 48 quater rue du fg St Denis (16 places)
- 5 000 € pour l’association Jeunesse de St Vincent de Paul pour son lieu d’accueil et d’écoute parentale
- 210 725 € pour l’association Estrelia (ex Centre Horizons) situé 8/10 rue Perdonnet pour son lieu d’accueil et d’écoute enfants/parents
- 1 750 € pour Le Pari’s des faubourgs pour son projet « être parent du faubourg au collège Bernard Palissy » qui a débouché sur la réalisation d’un documentaire par les parents, les jeunes et les enseignants.
Subventions pour des actions « Politique de la ville » (rapporteur : Didier Le Reste)
- 1 500 € en faveur de l’association Arc 75 pour l’extension de la fresque réalisée au 13 rue du Terrage et la mise en place d’ateliers intergénérationnels pour l’entretien d’une jardinière au pied de la fresque.
- 3 000 € en faveur de l’association Les quatre horizons pour organiser dans le quartier Ste Marthe des événements festifs et des actions visant à renforcer le lien entre les différentes communautés
- 1 360 € en faveur de l’association Robert Desnos qui organise, dans le quartier de la Grange aux Belles, du soutien scolaire et des activités culturelles. La subvention permettra la réalisation de travaux de réfection du local situé au 9 rue Louis Blanc
- 1 500 € en faveur de la compagnie Niaba pour l’organisation d’une fête traditionnelle d’origine sénégalaise
- 2 000 € en faveur de l’association Le Pari’s des Faubourgs pour ses actions au titre de la lutte contre les discriminations
Attribution de subventions à des associations culturelles
- 50 000 € en faveur du cinéma Le Brady au titre de la participation de la ville à des travaux d’accessibilité d’un montant de 436 000 €. Treize autres établissements cinématographiques parisiens bénéficient également d’un soutien pour un montant total de 312 969 €.
- 3 600 € pour l’association Histoire et vies du 10e au titre du soutien aux associations historiques parisiennes.
Délibération concernant la charte du budget participatif
Afin de favoriser la participation des parisiens, la ville a donné la possibilité de décider de l’utilisation du budget d’investissement de la ville. La 1ère étape s’est déroulée du 24 septembre au 1er octobre pendant laquelle 40 745 votants ont pu sélectionner leurs projets préférés parmi une liste de 15 projets proposés par la municipalité. A partir de janvier 2015, les parisiens pourront, à titre individuel ou au nom d’un collectif, déposer sur une plateforme internet leurs propositions de projets à l’échelle locale ou parisienne. Ces projets feront l’objet d’un examen technique et une sélection de ces projets sera soumise au vote des parisiens. Le financement sera assuré par la mairie centrale ou en co-financement avec les mairies d’arrondissement. Délibération adoptée (abstention des élus UMP qui s’interrogent sur le calendrier resserré et le risque de recentralisation).
Modalités d’accueil à Paris du championnat d’Europe de football en 2016
La ville de Paris a été retenue parmi les 10 villes hôtes de la compétition et accueillera 5 matches au parc des Princes qui sera rénové par l’occupant (SESE/PSG). La ville devra organiser une « fans zone » susceptible d’accueillir simultanément 120 000 personnes : elle sera installée sur le Champs de Mars avec une démarche environnementale forte. Le coût total est estimé à 13,40 M€. Mais la ville compte bénéficier de 8,45 M€ de recettes, ce qui permettrait de ramener le coût final de l’opération à 4,95 M€.
Didier Le Reste souhaite que, dans le programme d’accompagnement de la ville, soit intégrées des initiatives en faveur des handicapés ainsi que la promotion du football féminin. Il demande également que l’UEFA, qui est exonéré d’impôts, reverse une partie des bénéfices au profit des clubs sportifs. Les élus écologistes qui s’interrogent sur la compensation CO² pour la rénovation du parc des princes s’abstiennent sur ce projet. Délibération adoptée.
Délibération concernant le retrait des matériaux amiantés sur les voies et sols parisiens
Près de 40 % des chaussées parisiennes est susceptible de contenir de l’amiante. En conséquence, afin de permettre la réalisation d’opérations d’aménagement sur l’espace public où la présence d’amiante est avérée, il est proposé de lancer un appel d’offres (pour un budget prévisionnel de 24 M€ répartis sur 4 marchés) pour le retrait des matériaux amiantés en conformité avec les normes en vigueur. Délibération adoptée.
Les voeux
Vœu présenté de la majorité municipale sur l’éducation prioritaire
Didier Le Reste, conseiller communiste de Paris, fait part du rejet de la majorité municipale du projet de carte de l’éducation prioritaire dans le 10e. Seul le collège Grange aux Belles serait maintenu en réseau d’éducation prioritaire et les écoles qui l’alimentent. En conséquence, les ¾ des écoles classées auparavant en ZEP ou REP seraient écartées. La méthodologie retenue, basée sur le secteur de recrutement des collèges, n’est pas pertinent et n’est pas appliqué de façon systématique : par exemple la maternelle Parmentier n’est pas retenue, ni l’élémentaire Louis Blanc qui dépend du collège Aimé Césaire classé en éducation prioritaire. C’est pourquoi le vœu conteste la mise à l’écart des écoles faisant partie auparavant du réseau prioritaire et demande une révision totale de la carte proposée, tenant compte de la réalité des difficultés rencontrées dans les écoles. Vœu adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par les élus EELV sur la charte de la téléphonie mobile
La ville de Paris est engagée depuis 2003 dans une démarche d’encadrement des implantations et des niveaux d’émissions des antennes relais de téléphonie mobile. Une nouvelle charte a été signée le 13 décembre 2012 par les opérateurs et la ville sur la base d’un seuil de 5V/m pour la 3G et de 7V/m pour la 4G, avec l’objectif d’abaisser, à terme, le seuil maximum à 0,6V/m. Considérant que les mesures effectuées à la demande de l’agence de l’écologie urbaine dépassent rarement 4V/m, le vœu propose d’engager une nouvelle négociation pour abaisser le seuil de la 4G au niveau de la 3G et demande aux opérateurs de mutualiser leurs antennes pour atteindre cet objectif.
Paul Simondon, adjoint au maire, partage l’objectif de réduction, mais indique que le seuil de 0,6V/m est inopérant, car il impliquerait la multiplication par 3 du nombre d’antennes-relais. Didier Le Reste, pour les élus communistes, s’étonne de la multiplication des vœux des Verts sur ces questions et rappellent qu’un vœu a déjà été présenté le 21 octobre dernier. Il regrette la politique de déréglementation qui a permis la multiplication des opérateurs. Il préconise de renforcer des campagnes d’informations sur les dangers du portable en direction des jeunes publics et de privilégier les technologies filaires dans les établissements de la petite enfance. Vœu rejeté (abstention des élus communistes et UMP).
Vœu présenté par l’UMP sur la sécurité dans l’arrondissement
Ce vœu, considérant que les parisiens du 10e ressentent un sentiment général de dégradation de la sécurité depuis plusieurs années, demande la mise en place d’un baromètre parisien de la sécurité présentant chaque mois les chiffres de la délinquance dans chaque arrondissement et qu’il soit consultable par les parisiens.
Stéphane Bribard, délégué à la sécurité et à la prévention, précise qu’un vœu analogue a déjà été présenté au Conseil de Paris en mai dernier et que les statistiques, en particulier en matière de délinquance, sont sujettes à interprétations diverses : elles ne prennent pas en compte l’ensemble des plaintes, mais seulement celles qui ont été enregistrées (refus de dépôts de plaintes dans certains commissariats). Par ailleurs, le rapport de l’Inspection générale de l’administration de mars 2014 a révélé qu’entre 2007 et 2012, 130 000 faits ont disparu suite à une requalification des actes. Il rappelle que la majorité parisienne a adopté un contrat parisien de sécurité qui permet un suivi avec l’ensemble des partenaires. Dominique Tourte, au nom des élus communistes, estime que pour réduire la délinquance, il faut renforcer les équipes en charge de la prévention et de protection des mineurs. Le vœu est rejeté.
Vœu présenté par les élus UMP sur l’absence continue d’une élue de la majorité
Partant du constat qu’une conseillère de Paris, élue sur la liste du maire du 10e, n’a participé depuis avril dernier à aucun conseil d’arrondissement et n’a participé que quelques minutes aux réunions du Conseil de Paris, le vœu demande au maire du 10e de faire connaitre les mesures qu’il envisage de prendre face à cette situation.
Rémi Féraud rappelle qu’il a demandé à cette élue de démissionner et que c’est à elle de prendre une décision. Il ne fera aucune communication nouvelle à ce sujet. Le vœu est rejeté.