Conseil d’arrondissement du 3 Novembre 2020

Le pré-conseil des associations

Question posée par l’association OCBaux relative à l’évolution de la situation des artistes et artisans de Ste Marthe

Il est d’abord rappelé que, suite à une question posée le 31 octobre 2019 en pré-conseil, un vœu a été adopté à l’unanimité réaffirmant le souhait de préserver l’identité du quartier Ste Marthe par le maintien des artistes et artisans et l’installation de nouveaux dans les locaux disponibles. La Maire s’était engagée à mettre œuvre les dispositifs pour se substituer à l’acheteur de la SIN et à organiser une réunion avec les nouveaux propriétaires et gérants de la SIN. Entretemps, la SIN a été rachetée par un groupe d’investisseurs conduit par la Sté Edmond Coignet. Mais la réunion avec le nouveau propriétaire n’a pas eu lieu et le dispositif de préemption des baux commerciaux n’est pas encore en place. Il y a urgence à intervenir.

Elie Joussellin, au nom des élus communistes, affirme sa volonté de lutter contre la spéculation immobilière et indique qu’il interviendra auprès d’Emmanuel Grégoire pour obtenir un calendrier de mise en place de la préemption des baux commerciaux, un dispositif demandé par les communistes depuis 2006. Il rappelle la création du label « Fabriqué à Paris », outil initié par les élus communistes pour défendre la production locale et l’artisanat. Il évoque également le projet de référendum visant à réduire la durée des locations touristiques très présentes dans le quartier. La Maire indique que des discussions vont commencer avec le nouveau propriétaire de la SIN.

Question posée par l’association Histoire et Vies du 10ème

Il L’association attire l’attention sur le devenir de 3 immeubles ayant un intérêt patrimonial, à savoir : le 1 rue des Petites Ecuries, l’Hôtel des Provinces Opéra au 36 rue de l’Echiquier et l’immeuble situé à l‘angle du 238 rue du fg St Martin et de la rue La Fayette (ex restaurant « Chez Papa »).

Paul Simondon indique, concernant la 1ère adresse que des travaux de réhabilitation de la façade et des parties communes sont en cours et qu’il est projeté de surélever un bâtiment dans la cour. A propos de la 2ème adresse, aucun projet n’est programmé à ce jour. Enfin, concernant la 3ème adresse, l’ancien restaurant, frappé d’un arrêté de péril, sera démoli. Un projet de réhabilitation est prévu sur l’ensemble de la parcelle. Une surélévation du bâtiment abritant le supermarché est prévue, ainsi que le maintien des logements existants. Laurence Patrice, Conseillère de Paris en charge de la Culture et du Patrimoine dans le 10ème, s’engage à veiller au respect des valeurs patrimoniales des bâtiments concernés dans le cadre des projets envisagés.

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Délibération relative à la Mémoire (rapporteur : Elie Joussellin)

L’élu communiste est particulièrement heureux de présenter cette délibération qui propose d’apposer une plaque en mémoire de Max Weinstein devant le 14 rue de Paradis, siège de Mémoire des Résistants juifs/Main-d’œuvre immigrée (MRJ-MOI), association membre du réseau MRN dont il était président d’honneur. Max Weinstein est né en 1927 à Nancy où ses parents, juifs polonais, s’étaient installés au début des années 1929. Rejoignant son frère en 1943 à Lyon, il entre dans la Résistance au sein de l’Union de la jeunesse Juive, issue de le MOI et participe à de nombreuses actions de propagande contre l’occupant et à des opérations de sabotage. Il prend part à l’insurrection de Villeurbanne et participe à la bataille de Pusignan dans le Rhône.

A la libération, il travaille d’abord pour la presse communiste à Lyon, puis au journal l’Humanité à Paris. Il sera directeur de son imprimerie et deviendra le responsable de la Cité internationale de la fête de l’Humanité. Militant au PCF dès 1943, il le restera jusqu’au fin de sa vie.

Dès 1945, il sera très actif au sein du Secours Populaire Français, aux côtés de Julien Lauprêtre, assumant pendant 40 ans la fonction de trésorier national. Membre du Conseil d’administration du Musée de la Résistance nationale, il a œuvré depuis les années 1990 à faire connaitre l’action des communistes au sein de la section juive de la MOI. Il est décédé le 5 avril 2020 à l’âge de 92 ans. Voici le texte qui sera inscrit sur la plaque :

« Ici a œuvré Max Weinstein (1927-2020), résistant et communiste dès l’âge de 16 ans dans les groupes de combat au sein de l’Union de la Jeunesse Juive durant l’occupation.Toute sa vie, il a agi pour que cette histoire ne tombe pas dans l’oubli. »

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Attribution de subventions relatives aux affaires culturelles (rapporteure : Laurence Patrice)

En préambule, l’élue PCF indique que, dans l’actuel contexte sanitaire, la culture est essentielle et que cela serait une erreur de la sacrifier. Elle se déclare choquée de la fermeture des librairies indépendantes, choix qui profitera une fois de plus au géant de la distribution qu’est Amazone. Ce confinement va lourdement pénaliser également les intermittents du spectacle, ainsi que les salles de cinéma, de concert, de théâtre et les musées. La culture revit le cauchemar du printemps dernier.

8 000 € en faveur du CRL 10 pour le financement d’un adulte relais afin d’assurer l’accompagnement physique et le suivi éducatif d’enfants issus de milieux populaires, inscrits dans les conservatoires des 10e et 11e arrondissements et 1 000 € pour l’organisation d’ateliers de Street-art en direction d’une quinzaine de jeunes des quartiers du Buisson St Louis et Grange aux Belles (entre autres réalisations, la customisation de la table de ping-pong de la place Robert Desnos et la Ludomouv de la place Jan Karski) ;
6 000 € en faveur de l’association « Andes Diffusion » qui œuvre à la promotion de la culture andine et anime des ateliers d’apprentissage d’instruments (plus de 80 élèves concernés en 2019) et 2 500 € pour son projet « Musique pour tous » qui vise à initier un large public à la pratique instrumentale et offre un accès à la culture musicale ;
10 000 € en faveur de l’association « Le Bal » pour son exposition photographique et 10 000 € à l’association « Maison de la poésie » pour son projet de bibliothèque de livres détournés. Ces deux expositions s’inscrivent dans la politique de soutien aux projets culturels sur l’espace public et seront installées au printemps 2021 sur le pont Saint-Ange qui surplombe les voies de la gare du Nord, au milieu de la Promenade urbaine (vote contre de l’élu LR).

Attribution de subventions relatives aux activités sportives (Rapporteur Philippe Guttermann)

Philippe Guttermann précise que la pratique régulière d’une activité physique et sportive est apparue comme un besoin essentiel pendant le 1er confinement. Elément essentiel de santé publique et de lien social, le sport devrait être un volet à part entière de la Sécurité sociale, avec un financement provenant des contributions salariales et patronales.

Dans le cadre des JO 2024, un dispositif intitulé « Paris Sportives » a été doté de 100 000 € pour favoriser les pratiques sportives en directions des femmes, particulièrement dans les quartiers populaires. Il est proposé d’attribuer une subvention à l’association « Ladies & Basketball » de 7 OOO € pour mettre en place 2 sessions hebdomadaires et d’organiser une finale durant l’été pour 400 femmes au total. Délibération adoptée à l’unanimité.

Attribution de subventions en faveur de la Petite enfance

290 496 € en faveur de l’association ABC Puériculture pour la gestion de sa crèche du 159 bis quai de Valmy (74 berceaux) ;
5 000 € en faveur de l’ACORT pour ses actions de médiation scolaire et de dialogue entre enfants, parents et l’école (abstention de l’élu LR) ;
2 000 € en faveur de l’association « Espace Universel » pour ses actions de soutien à la parentalité ;
4 000 € en faveur de l’association franco-chinoise Pierre Ducerf pour ses actions de médiation en direction des familles et de l’école ;
87 600 € en faveur de l’association « ARC Equipes d’amitié » pour son lieu d’accueil enfants-parents (LAEP) La Caragole situé 17 rue de l’Echiquier ;
272 500 € en faveur de l’association « Estrelia » pour ses LAEP situés 8 rue Perdonnet et 5 rue du Maroc et son dispositif d’accueil du CSAPA (centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie) situé au 10 rue Perdonnet ;
98 412 € en faveur de l’association « Le Club des petits gavroches » pour son établissement d’accueil de la petite enfance situé 33 rue Beaurepaire (25 places).

Attribution de subventions relatives à la Politique de la ville et à l’Intégration

2 000 € en faveur du centre social « Aires 10 » pour l’accueil dans ses locaux du Conseil citoyen du 10ème et de son animatrice, 1 000 € pour ses actions à la rencontre des personnes en situation de vulnérabilité et 4 500 € (DDCT + DEVE) pour son atelier d’éducation au jardinage sur l’espace public dans le quartier Buisson St Louis ;
2 000 € en faveur du CRL 10 pour ses ateliers d’initiation graphique en direction des jeunes ;
2 000 € en faveur du « Pari’s des faubourgs » pour l’organisation d’évènements festifs et artistiques en direction des jeunes et 4 000 € pour son projet « Jeunesse au Carré » visant à organiser un programme d’activités et à accompagner les élèves de 3ème dans la mise en œuvre de leur stage d’observation de fin d’année ;
1 500 € en faveur de « Mamans Association Grange aux Belles » pour l’organisation de rencontres régulières entre mamans à l’occasion d’ateliers divers ;
1 000 € en faveur de l’association Ngamb’art pour ses ateliers artistiques et sportifs en direction des jeunes du quartier de la Grange aux Belles :
2 000 € en faveur de l’association « Passion Proximité Parcours » pour l’organisation de rencontres avec des professionnels en direction de jeunes collégiens ;
2 000 € en faveur de l’association « A toi Théâtre » pour ses stages d’initiation au théâtre en direction des jeunes de 11 à 18 ans ;
5 000 € en faveur de l’association « La cravate solidaire » pour sa permanence et ses ateliers « coups de pouce emploi ;
4 700 € en faveur de l’ASLC correspondant au recrutement d’un emploi d’un adulte relais pour poursuivre ses actions dans les quartiers populaires ;
1 000 € en faveur du CAMRES pour ses ateliers de jardinage en direction des enfants et des jeunes précaires ;
4 000 € en faveur de l’association « La Maison du canal/ Régie de quartier pour son projet « Forum des métiers » qui vise à organiser des rencontres entre jeunes déscolarisés, parents et professionnels afin de les accompagner dans leur orientation.

Attribution de subventions relatives aux actions de solidarité, d’insertion et de lutte contre les exclusions

57 022 € en faveur de l’association « Aurore » pour la poursuite de sa maraude « Itinérance jeunes » qui vise à accueillir et accompagner un public de jeunes en situation d’errance aux abords des gares du Nord et de l‘Est ;
53 000 € en faveur de l’association « Aux Captifs la Libération » pour ses maraudes mixtes (santé mentale et volet social) organisées aux abords des gares.

Les voeux

Vœu proposé par les élus PCF relatif aux besoins de moyens supplémentaires à l’AP-HP face à la Covid-19

Les élus PCF se déclarent préoccupés par la reprise de la pandémie. Ils rappellent que 3 400 lits d’hôpitaux ont été supprimés en 2019 et plus de 100 000 sur les 25 dernières années. Depuis 2016, l’AP-HP a supprimé 3 182 postes, dont 1878 postes de soignants. La revalorisation de salaires demandées lors des mobilisations des personnels hospitaliers n’a été que très partiellement prise en compte par le gouvernement. En conséquence, les élus PCF demandent à l’Etat des embauches massives pour l’hôpital public et une revalorisation des salaires à hauteur de 300 €. Ils interpellent l’Agence Régionale de Santé pour qu’elle mette un terme aux projets de regroupements d’hôpitaux et de fermeture de lits et pour qu’elle fournisse un point sur les déprogrammations de soins non-Covid. Ils demandent que dans le 10ème à l’occasion de la création du « Nouveau Lariboisière » aucune perte de lits ne soit à déplorer, en particulier en ce qui concerne les lits de soins de suite et de réadaptation. Ils souhaitent enfin que soient rapidement engagées les études préalables à la création d’au moins 7 centres municipaux de santé à Paris.

Le vœu est adopté à l’unanimité.

Vœu proposé par le groupe communiste relatif au soutien aux activités sportives dans le contexte du reconfinement

Le vœu rappelle la nécessité d’appliquer les mesures de protection sanitaire, mais alerte sur les lourdes conséquences de celles-ci sur l’activité des clubs qui ne fonctionnent qu’au ralenti, situation pouvant mettre en cause leur pérennité. Les élus PCF demandent à la Ministre déléguée aux sports une vigilance particulière sur les demandes de subventions. Par ailleurs, ils demandent à la Maire de Paris d’étudier de nouvelles exonérations pour 2021, de rechercher toutes les possibilités d’utilisation contrôlée de l’espace public (parcs, squares, TEP), d’examiner la situation de chacun des clubs et d’allonger les délais de réception de leurs demandes de subvention.

Le vœu est adopté (abstention de l’élu LR).

Vœu proposépar le groupe Ecologie Paris 10e relatif aux dispositifs anti-sdf sur l’espace parisien

Ce vœu rappelle qu’en 2019 Paris comptait 3641 personnes sans domicile fixe et que la déclaration des droits des personnes sans abri initiée par la Fondation Abbé Pierre et le Feantsa stipule que « toute personne sans abri a le droit d’utiliser l’espace public pour aller et venir librement et se reposer sans entrave, ni limite de temps. Cela inclut notamment les bancs publics, les trottoirs, les parcs, les transports, les bâtiments publics ».

Le vœu demande que la ville signe la déclaration des droits des personnes sans-abri et que tous les dispositifs considérés comme anti-sdf soient retirés et remplacés par un mobilier urbain inclusif, y compris les dispositifs installés par des magasins ou des copropriétés.

Elie Joussellin, au nom des élus PCF, soutien ce vœu et rappelle que le groupe PCF avait déjà déposé un vœu dans ce sens au Conseil de Paris en 2018. Il regrette que l’Etat ne réquisitionne pas les immeubles vides en cette période de confinement et ne mette pas en œuvre un plan « pauvreté ». De son côté, la ville poursuit sa politique de création de logements sociaux. Dominique Versini rappelle que 7 000 places d’hébergement ont été créées lors de la dernière mandature et se déclare favorable à intégrer cette question dans le prochain PLU. Le vœu est adopté à l’unanimité.

Vœu proposé par l’élu LR relatif à la mise en place d’un audit de la SCMR

L’élu considère que l’expérimentation de la salle de consommation à moindre risque installé dans le 10ème en 2016 n’est pas pleinement évaluée, notamment son impact sur la réduction des nuisances dans l’espace public. Il évoque l’exaspération des de nombreux riverains face à l’augmentation du nombre de toxicomanes dont certains s’injectant sur la voie publique. En conséquence, il demande la réalisation d’un audit indépendant analysant les coûts d’investissement et de fonctionnement du projet et ses résultats en termes de santé publique, notamment le nombre de personnes ayant fait une demande de sevrage. Il demande également une étude d’impact sur les effets de l’implantation de SCMR sur le quartier et les commerces, ainsi que la publication des comptes rendus des comités de voisinage et les rapports annuels sur le déroulement de l’expérimentation de la salle.

Mme Versini rappelle que la SCMR est un élément d’une chaine de la politique de réduction des risques et que l’INSERM est chargée d’en faire l’évaluation. Les comités de voisinage se réunissent régulièrement et permettent aux riverains de s’exprimer sur les difficultés rencontrées. Elie Joussellin rappelle que les communistes ont été les premiers à soutenir l’idée de salle de consommation qui a été concrétisée lors de la précédente mandature. Les élus demandent que les comités de voisinage soient réactivés dès que la situation sanitaire le permettra et propose une extension des horaires d’ouverture de la salle et la création de lieux d’hébergement à proximité. Il se réjouit de l’annonce, faite par Anne Hidalgo, de création d’autres salles dans d’autres arrondissements. Le vœu est rejeté (1 seul vote pour).

Vœu proposépar l’élu LR relatif à la mise en place d’un dispositif sécuritaire autour de la SCMR et entre Stalingrad et la station Château Landon

Le vœu évoque les nuisances que subissent les riverains en raison des attroupements aux abords de la SCMR, des scènes de consommations de drogues sur l’espace public et de la présence de seringues usagées. Il est fait part également de l’augmentation de l’insécurité, en particulier la multiplication des vols, cambriolages et dégradations. L’élu LR demande la mise en place, en lien avec la Préfecture de police, d’un dispositif sécuritaire autour de la SCMR, dans le bas du fg St Denis et dans le haut du fg St Martin entre Stalingrad et le métro château Landon afin d’éviter l’occupation de l’espace public par les dealers et les toxicomanes. Il demande que les services de propreté renforcent leur action pour maintenir un espace public propre et respectueux des riverains.

La Maire indique qu’il existe déjà le dispositif ZSP opérationnel depuis plus de 2 ans sur le secteur évoqué, mais elle regrette que les effectifs de police soient toujours insuffisants. Elle précise qu’elle attend le vote de l’Assemblée nationale autorisant la création d’une police municipale à Paris.

Le vœu est rejeté (1 seule voix pour).