Conseil d’arrondissement du 3 Novembre 2022

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Délibérations relatives au logement social (rapporteur : Elie Joussellin)

> Communication sur le soutien à la rénovation du parc de logements sociaux.

Elie Joussellin, adjoint PCF à la Maire du 10ème, indique que, depuis l’adoption en 2009 du premier Plan Climat Air Energie de la ville, ce sont 58 151 logements sociaux parisiens qui ont bénéficié d’une rénovation énergétique (isolation, ventilation, chauffage), soit près d’un logement social sur 4. Dans le 10ème, ce sont 880 logements sociaux qui ont bénéficié de cette rénovation climat. En 2021, la ville a renforcé son soutien aux bailleurs sociaux parisiens avec un engagement de 53,9 M€ de subventions. De son côté, l’Etat a apporté une contribution de 17,6 M€ aux bailleurs sociaux. La plupart de ces opérations permettent également de réaliser des actions de végétalisation. Dans le 10ème, 5 opérations ont été votées en 2021 par le conseil d’arrondissement permettant la rénovation de 189 logements, dont celle du 174 rue du faubourg St Martin (ICF La Sablière) qui concerne 128 logements sociaux.  Par ailleurs, Elie Joussellin rappelle que s’est tenue, le 7 octobre dernier, une réunion publique destinée à présenter le plan « Eco-Rénovons 2 » dont l’objectif est de soutenir la rénovation énergétique des copropriétés privées. Plus d’une centaine de personnes étaient présentes et ont posé des questions sur les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.

>Ajout de copropriétés dans le programme de la SOREQA (Société de de requalification des quartiers anciens).

Cette société, créée en 2009 par la ville de Paris et Pleine Commune, vise à lutter contre l’habitat insalubre, soit par une appropriation publique des immeubles insalubres, soit en apportant une assistance aux copropriétés susceptibles d’être maintenues sous statut privé. Il est proposé d’ajouter de nouvelles adresses à la convention conclue en 2010, dont 4 dans le 10ème : 22/24 et 26 rue du fg St Martin, 32 bd Magenta et 7 rue Vicq d’Azir. Délibération adoptée.

Attribution de subventions relatives aux affaires culturelles (Rapporteure : Laurence Patrice)

  • 40 000 € en faveur de l’association « La Caserne éphémère », en charge depuis 2004 de la gestion du Point éphémère situé 200 quai de Valmy. Cet établissement dispose d’une salle de concert d’une capacité de 300 personnes, d’un espace d’exposition, d’une salle de danse, de 5 studios de répétition de musique, de 4 ateliers pour les artistes plasticiens et d’un restaurant en bordure du canal.
  • 10 000 € en faveur de l’association Fetard pour son exposition (d’octobre à décembre 2022) sur le Pont Saint Ange, au sein de la Promenade urbaine entre La Chapelle et Barbès. Laurence Patrice s’étonne de certaines réactions sur les réseaux sociaux contestant l’intérêt d’une telle exposition en raison de la présence à proximité d’un campement d’exilés. Pour elle, l’exposition d’œuvres d’art dans l’espace public s’adresse à tout le monde, y compris aux personnes en difficulté. Le problème est ailleurs et réside dans le refus du gouvernement de mener une politique d’accueil répondant aux besoins des exilés. L’Etat se contente de procéder régulièrement à des évacuations de ces campements qui se reconstituent immédiatement ailleurs. C’est là que se situe le vrai scandale. Délibération adoptée (votre contre de l’élu Horizons).

Attribution d'une subvention en faveur de clubs sportifs (rapporteur : Philippe Guttermann)

  • 5 420 € en faveur de l’association RuePublique-Simplenglish pour l’achat d’une structure métallique et d’équipements d’accroche pour les agrès aériens, afin de permettre à des jeunes de pratiquer les arts du cirque.

Délibération relative à l’adoption du schéma parisien Séniors 2022/2026

Le schéma parisien Séniors 2017/2021 étant arrivé à son terme, il est proposé d’adopter un nouveau schéma. A paris, le nombre de personnes de plus de 60 ans progresse et représentait en 2017 22% de la population. Ce nombre devrait s’élever à 25% en 2040. Parmi les priorités retenues pour le nouveau schéma, figure le renforcement de « la ville du quart d’heure » permettant d’avoir un accès facile à tous les services (courses, activités culturelles et sportives, soins médicaux…). Il est proposé également d’accompagner les séniors dans leurs fragilités (aide aux démarches, informations sur leurs droits, aide à la pratique du numérique, soutien en cas de précarité économique…). Enfin, la dernière priorité est de permettre aux séniors de choisir leur habitat. S’ils choisissent le maintien à domicile, la ville propose de renforcer les services d’accompagnement et d’apporter une aide à l’adaptation du domicile. Pour les autres, la ville s’attachera à développer des structures diversifiées (maisons de retraite publiques, résidences autonomie ou appartements…).

Elie Joussellin, au nom des élus PCF, partage les grandes orientations du nouveau schéma Séniors. Il regrette que, depuis l’annonce en 2007 d’une loi sur l’autonomie, les gouvernements successifs n’aient rien avancé au plan national sur ce sujet essentiel. Concrètement dans le 10ème, il indique que, dans le quartier de Belleville qui ne bénéficie pas d’une offre de soins suffisante, la création d’un nouveau centre de santé répondrait parfaitement à l’objectif d’apporter des services de proximité. Il rappelle également la proposition des communistes de mailler le territoire de points d’accès gratuits au numérique, tout en veillant que les services publics conservent un accueil avec présence humaine. Il propose enfin de renforcer les capacités d’accueil des séniors en ouvrant une maison de retraite publique sur le site de l’hôpital Fernand Widal. Délibération adoptée.

Attribution de subventions relatives à la politique de la ville

  • Financement de 5 postes adultes relais en faveur de 3 associations du 10ème : 2 pour le CRL 10, 2 pour l’ACORT et 1 pour la Maison du canal ;
  • 7 000 € en faveur du CRL 10 pour son projet d’illuminations à la Grange aux Belles prévu en décembre et janvier prochains dans le but de favoriser une appropriation positive du quartier ;
  • 3 500 € en faveur de l’association Français Langue d’Accueil (FLA) pour l’achat de matériel informatique pour ses ateliers linguistiques et pour la réparation du rideau de leur local du 54, bd de la Villette ;
  • 5 000 € en faveur de l’association « Moi dans 10 ans » pour favoriser la découverte du monde professionnel au profit de collégiens de 3ème scolarisés en REP. La banque Rothschild accueillera 2 groupes d’élèves et la Maison Chanel accueillera 3 groupes ;
  • 7 000 € en faveur d’Aires 10 pour sa ludothèque de rue et pour son accueil Petite enfance « Les Petits Poulbots » afin de permettre aux mères l’accès à la langue française ;
  • 3 000 € en faveur de l’association Colombbus pour son action « Permanences numériques en bibliothèque ;
  • 1 010 € en faveur de l’association Dena’ba pour son action de prévention des rixes dans le quartier du Buisson St Louis.

Délibération relative à l’actualisation de la charte du budget participatif

Lancé en 2014, le budget participatif permet chaque année aux parisiens de proposer et de voter des projets d’investissement. Depuis son lancement, les projets adoptés par les parisiens représentent 603 M€. La précédente charte adoptée en février 2021 avait décidé la mise en place du jugement majoritaire permettant d’exprimer des avis favorables comme défavorables sur chaque projet. Suite à un travail de concertation, il est désormais proposé que les parisiens puissent déposer des idées tout au long de l’année sur la plateforme « Décider pour Paris ». De plus pour assurer une répartition équitable des ressources à l’échelle de Paris, une enveloppe financière sera définie par arrondissement tenant compte de leur démographie et prévoyant une bonification pour les quartiers populaires. Enfin, des commissions publiques seront organisées pour suivre l’avancement des projets lauréats.  

Au nom des élus PCF, Elie Joussellin partage les modifications proposées pour la charte du budget participatif. Mais il craint que la réforme de la politique de la ville voulue par le gouvernement se traduise par une réduction des quartiers « Politique de la ville », ce qui, si le 10ème était concerné, entrainerait une baisse du budget attribué à notre arrondissement. Il précise qu’il est prêt à mener une action résolue pour s’opposer à une réduction éventuelle des quartiers « Politique de la ville » dans le 10ème. La délibération est adoptée (Abstention de l’élu Horizons).

 Délibération relative à des dispositions solidaires concernant le stationnement de surface

II est proposé d’octroyer une gratuité temporaire du stationnement à 9 associations apportant une aide aux plus démunis, mais contraintes d’utiliser un véhicule pour remplir leurs missions. On compte parmi celles-ci le Samusocial de Paris, le Secours populaire, le bus des femmes… Il est également proposé d’accorder 9 subventions à ces associations de solidarité pour contribuer au financement d’un véhicule électrique. Délibération adoptée. 

Les voeux

Vœu présenté par la majorité municipale relatif au projet de fermeture totale ou partielle de 7 lycées parisiens

La Région Ile de France et l’Académie de Paris ont annoncé, le 17 octobre dernier, leur volonté de fermer, dès la rentrée de septembre 2023, six lycées professionnels parisiens et un lycée d’enseignement général. Des centaines d’élèves seront concernés et répartis, en cours de formation, dans d’autres établissements dont la structure pédagogique et le fonctionnement seront modifiés. Une telle décision, à laquelle les équipes éducatives des différents établissements n’ont pas été associées, risque de fragiliser la voie professionnelle déjà affaiblie par les différentes réformes imposées malgré l’opposition des personnels enseignants. Le vœu demande que la Région et l’Académie renoncent au projet de fermeture prévu pour septembre prochain et que l’enseignement délivré dans les 7 établissements concernés soit pérennisé. Le vœu est adopté (abstention de l’élu Horizons).

Vœu présenté par les élus communistes relatif à la reconnaissance de la trêve hivernale dans les cités universitaires

Laurence Patrice rappelle qu’un sursis est accordé du 1er novembre au 31 mars aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’expulsion de leur logement, mais que ce sursis ne s’applique pas s’il s’agit de logements occupés par des étudiants qui cessent de satisfaire aux conditions en raison desquelles le logement a été mis à leur disposition. C’est le cas des étudiants logés par le CROUS. Il est précisé que la question du logement est un stress important et que les moins de 30 ans représentent la part de population pour laquelle le taux d’effort a le plus augmenté ces dernières années. Des expulsions ont été constatées, poussant des étudiants dans la rue par période de froid.  Le vœu demande que la Maire de Paris interpelle le gouvernement afin qu’il prenne les mesures législatives permettant une application de la trêve hivernale à l’ensemble des CROUS sur le territoire. Le vœu est adopté.

Vœu présenté par les élus communistes relatif à un hommage au docteur Gérard Lopez

Elie Joussellin indique que le docteur Gérard Lopez, psychiatre reconnu dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, est décédé le 25 mars dernier. Il a fondé l’institut de victimologie dans le 10ème, au sein du centre de santé Richerand. En 2021, ce sont 223 personnes qui ont été accompagnées dans l’une des 8 consultations mises en place par l’institut de victimologie. 60% de ces personnes suivies le sont suite à des violences sexistes ou sexuelles. Compte tenu de l’engagement de la mairie de Paris et de celle du 10ème dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, le vœu demande qu’un hommage soit rendu au docteur Gérard Lopez et qu’une plaque soit apposée sur le centre de santé Richerand. Le vœu est adopté