Le pré-conseil des associations
Question posée par le collectif des riverains 27 rue de St Quentin
Depuis près d’un an, l’hôtel situé au 27 rue de St Quentin, qui était en travaux de rénovation, est squatté. Les riverains se plaignent de nuisances sonores, de nombreuses bagarres et violences et sont inquiets par l’entassement des détritus qui sont jetés dans la cour de l’immeuble mitoyen. Suite à une demande d’expulsion, le TGI a décidé le 13 octobre 2017 le maintien dans les lieux en raison de la période hivernale avec un délais supplémentaire de 3 mois. Les riverains demandent la mise en péril de l’immeuble.
La Maire indique que le Préfet de police a été informé de la situation, mais ses services n’ont pas décidé d’émettre un arrêté de péril. Un container a été installé à proximité pour les déchets. Dante Bassino, adjoint communiste en charge du logement, a demandé une intervention des services sociaux pour recenser les habitants présents et vérifier si des enfants vivaient dans ce squat.
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Délibération concernant le programme d’aménagement du jardin Alban Satragne
Plusieurs réunions de concertation ont été organisées les années passées concernant le square Alban Satragne. Ce dernier, d’une superficie de 3 450 m2, va bénéficier d’une extension de 1 900 m2 et d’un réaménagement de la voirie à ses abords. Il est proposé que les aires de jeux des petits et des moyens, ainsi que l’aire de jeux de ballons soient reconstituées à l’extérieur du jardin, en particulier sur l’extension prévue du côté de la rue du fg St Denis. Dans l’espace situé dans le prolongement de la crèche, il est proposé de créer des espaces d’activités sportives pour adultes et adolescents. 25 arbres supplémentaires seront plantés. Début des travaux prévu en janvier 2019 et livraison à la fin 2019. Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération concernant la délégation de service public pour le parc de stationnement Alban Satragne
Ce parc de stationnement de 791 places est exploité depuis 2004 par le groupe INDIGO, mais le contrat arrive à échéance en août 2019. Afin d’assurer la continuité de service public, il est proposé de lancer une consultation afin de retenir le futur concessionnaire qui aura la charge de la gestion du parc pour 12 ans. En raison du projet d’aménagement du square prévu au-dessus du parc de stationnement, il est envisagé d’inverser les rampes d’accès et de sortie du parc. La solution visant à créer une double trémie du côté Magenta a été écartée en raison de son coût et des modalités de réalisation qui aurait retardé l’ouverture du jardin. Il est demandé d’approuver le principe de délégation de service public et d’autoriser à lancer la consultation d’entreprises.
Au nom des élus communistes, Dominique Tourte regrette que la trémie d’accès au parking soit maintenue au même endroit, avec un passage des véhicules devant la crèche. D’autres solutions auraient dû être étudiées, en particulier l’entrée et la sortie par la trémie du côté de Magenta, avec la mise en place d’un feu alternatif. Une solution préconisée par le Conseil de quartier qui ne nécessitait que des travaux modestes et assurait une zone de tranquillité aux usagers de la crèche et du jardin. La délibération est adoptée (abstention des 3 élus PCF et des 2 élus LR, vote contre des élus EELV).
Adoption du plan Biodiversité 2018-2024
Ce plan qui s’inscrit dans la durée a pour objectif d’intégrer la nature en ville et vise à :
- accorder plus de place à la biodiversité dans l’espace public et privé
- appliquer des modes de gestion favorables aux habitats et aux espaces
- placer la biodiversité au cœur de l’action publique.
Un comité de pilotage, placé sous la présidence du Secrétariat général, établira un bilan annuel de mise en œuvre du plan et des actions entreprises. Délibération adoptée à l’unanimité.
Adoption du nouveau Plan Climat Air Energie de Paris
En 2007, la ville de Paris a adopté un plan Climat ambitieux visant en 2020 à réduire de 25% (base 2004) les émissions de GES et les consommations d’énergie et de porter à 25% la part des énergies renouvelables. Le nouveau plan Climat Air Energie de Paris vise à faire de Paris une ville neutre en carbone et 100% énergies renouvelables en 2050. Les objectifs à atteindre pour 2030 (par rapport à 2004) sont :
- réduire de 50% les émissions locales de GES ;
- favoriser la réduction de 40% de l’empreinte carbone du territoire ;
- réduire de 35% la consommation d’énergie ;
- se doter de 40% d’énergies renouvelables dans la consommation dont 10% produites localement.
Cette délibération qui fait suite à celle débattue en décembre 2017 a été adoptée à l’unanimité.
Délibération concernant la mise en œuvre du zonage pluvial et du plan Parispluie
Paris doit renouer avec la capacité initiale des sols à absorber l’eau, afin de limiter les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement qui ne sont pas en mesure d’absorber et de traiter l’ensemble des eaux en cas de fortes pluies. Un ensemble de techniques doit être mis en œuvre : surfaces végétales perméables, voiries filtrantes, tranchées d’infiltration, toitures végétalisées… Le nouveau zonage d’assainissement comprendra désormais un volet pluvial, constituera une annexe au PLU et s’appliquera à tout projet de construction, de restructuration et de réaménagement de l’espace public. Le plan de zonage a fait l’objet d’une enquête publique qui a été clôturée par un rapport publié en juin 2017 donnant un avis favorable. Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération concernant le logement social (rapporteur : Dante Bassino)
La ville ayant préempté en janvier 2018 un immeuble situé au 10 rue de Nancy, il est proposé de conclure avec la RIVP un bail emphytéotique de 65 ans afin d’y réaliser des logements sociaux. Délibération adoptée à l’unanimité.
Attribution d’une subvention relative à la Petite enfance (rapporteur : Dominique Tourte)
Subvention de 2 000 € en faveur du centre social Le Pari’s des faubourgs pour son espace parents-enfants visant à apporter aide et conseils aux parents et à favoriser des rencontres avec d’autres familles du quartier.
Attribution de subventions relatives à la Politique de la ville (rapporteur : Didier Le Reste)
- 11 500 € en faveur de l’association Robert Desnos pour 4 projets : une action de médiation sociale (3 000 €), une action socialisante à composante langagière (5000 €), l’organisation des « Ateliers du lundi » (1 500 €) et les « Ateliers de parole » (2 000 €) ;
- 1 400 € en faveur de l’association Arc 75 pour une action intitulée « Inclusion numérique et insertion professionnelle » et 3 000 € pour ses ateliers de création à partir d’objets de récupération ;
- 2 500 € en faveur de l’association Français langue d’accueil afin d’orienter les demandeurs d’asile ou réfugiés dans leur recherche d’ateliers de langues et leur accès aux droits ;
- 17 000 € en faveur de l’association CAMRES pour 4 projets : action d’éducation nutritionnelle et de prévention (4 000 €), action de jeux de société (3 000 €), action visant à inciter au respect de l’autre et à prévenir les conflits (5 000 €) et action de médiation culturelle et d’initiation aux pratiques artistiques (5 000€) ;
- 6 000 € en faveur de l’association Espace Universel pour 3 projets : ateliers sociolinguistiques (1 000 €), action « Coup de pouce santé » (3 500 €) et action d’accompagnement social et soutien à la parentalité (1 500 €).
- 1 500 € en faveur de l’association LIRE pour l’organisation de bibliothèques hors les murs avec les acteurs culturels du territoire.
Les voeux
Vœu présenté par les élus PCF relatif à l’immeuble de la Poste au 2 square Alban Satragne
La Poste possède au 2 square Alban Satragne un bâtiment construit avec de l’argent public. Aujourd’hui il abrite un bureau de poste et un centre d’hébergement. La Poste envisage de transformer cet immeuble en logements, mais 70% de ces logements (soit 63) seraient mis en vente. Les élus communistes s’opposent à cette opération spéculative, réalisée au détriment de logements sociaux dont le 10ème a besoin. En conséquence, ils demandent que l’ensemble des logements soient des logements sociaux. Paul Simondon est d’accord avec ce vœu et précise qu’il a fait part de son désaccord à la direction départementale de la Poste. Le vœu est adopté (vote contre des 2 élus LR).
Vœu des élus communistes sur la prévention des expulsions locatives
Le vœu rappelle d’abord que le logement est un droit qui figure dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (article 25). L’avis, rendu le 9 mai 2015 par le Conseil Constitutionnel, indique que « la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est un objectif de valeur constitutionnelle ». Or l’Etat, par l’intermédiaire de la Préfecture de police, a multiplié l’an passé dans le 10ème des expulsions de familles avec enfants, pourtant reconnues DALO (Droit au Logement Opposable), dispositif qui oblige la Préfecture à reloger prioritairement ces demandeurs. Les élus PCF demandent que la Préfecture de police sursoie à expulser toute famille qui n’a pas bénéficié d’une proposition de relogement, comme le prévoient les circulaires du 26 octobre 2012 et du 6 février 2015. Ils souhaitent également qu’une concertation étroite s’établisse avec la Préfecture afin d’examiner les dossiers le plus en amont possible afin d’atteindre l’objectif de zéro expulsion sans relogement. Le vœu est adopté (vote contre des 2 élus LR).
Vœu des élus communistes relatif à la réquisition de bâtiments vides pour loger des personnes à la rue
Le 15 février dernier, à l’occasion de la nuit parisienne de la solidarité, plus de 3 000 personnes dormant dans la rue ont été recensées. Le 10ème est celui qui en compte le plus. Dans cette situation d’urgence, il est rappelé que l’ordonnance de 1945 et la loi de 1998 autorisent la réquisition d’immeubles vacants. La demande peut émaner du maire, mais son application dépend du Préfet. Les élus PCF demandent que la direction du logement et de l’Habitat procède à un recensement des bâtiments et espaces libres et que l’Etat applique la loi de réquisition sur les immeubles vides. Ils demandent que l’Etat augmente les moyens alloués pour la création de places d’hébergement supplémentaires et exigent le retrait de la circulaire du 12 décembre 2017 prévoyant le contrôle systématique des migrants en centre de rétention. La Maire précise que la ville va au-delà de ses obligations en matière d’hébergement et que les locaux de la mairie du 10ème, inoccupés suite au départ de la bibliothèque, ont été utilisés pour héberger temporairement des personnes à la rue. Le vœu est adopté (vote contre des 2 élus LR).
5 vœux des élus EELV :
> relatif à la l’appel à projet concernant la plateforme d’innovation dédiée à la mode dans l’ex caserne Château Landon : il est proposé que l’appel à projetvisant à choisir un acteur responsable de la gestion de cette plateforme d’innovation intègre des clauses contraignantes d’un point de vue environnemental, social et éthique et que la mairie lance une concertation concernant l’utilisation des 300 m2 destinés à un usage associatif.
Paul Simondon indique qu’il partage totalement ces exigences et qu’il les a clairement formulées lors du Conseil de quartier Louis Blanc/Aqueduc du 8 février. Par contre, il indique qu’aucun projet n’est retenu pour l’aménagement de la surface réservée au groupe scolaire alors que la communauté scolaire a fait part de nombreux besoins en raison de l’exiguïté des locaux. Le vœu est adopté à l’unanimité.
>relatif à l’objectif « Zéro artificialisation future des sols parisiens » : s’appuyant sur la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée le 8 août 2016, qui vise à lutter contre l’accélération du rythme des disparitions d’espèces, ce vœu propose de limiter la minéralisation des sols et de mettre en pleine terre ou de perméabiliser les espaces de circulations dans les parcs et jardins. Il est proposé également de créer dans les écoles des « oasis », ilots de fraicheur en enlevant dans les cours de récréation le bitume ou en utilisant un revêtement laissant filtrer l’eau. Il est proposé que les services de la ville (DEVE, DVD et DU) réalisent un inventaire des lieux en pleine terre et potentiellement perméables afin que chaque arrondissement puisse établir des priorités visant à accroitre ce type de surfaces. Le vœu est adopté (abstention des 2 élus LR).
> relatif à la pérennisation du permis de végétaliser : l’opération « Permis de végétaliser » a pour objectif de favoriser l’appropriation végétale du territoire par le grand public. Commencée depuis près de 3 ans, elle a permis d’attribuer 1 350 permis. Pour assurer sa pérennisation, il est proposé :
- de favoriser l’accès à l’eau par la mise en œuvre de récupérateurs de pluie ou l’accès au réseau d’eau non potable ;
- d’ajouter dans l’application « Dans ma rue » la rubrique « jardinière abandonnée » ;
- de définir une procédure d’abrogation des permis de végétaliser
- de définir les modalités pour se procurer de la terre.
Le vœu est adopté à l’unanimité.
>relatif au renforcement des moyens humains pour les jardiniers citoyens : il s’agit de prendre en compte les résultats obtenus dans le cadre de l’opération « Du vert près de chez moi » qui a permis le lancement de 200 projets de végétalisation participative dans la capitale et l’opération « Permis de végétaliser ». A cette fin, il est proposé de créer dans chaque arrondissement un poste de référent qui aurait la mission d’accompagner les projets de végétalisation et de faciliter les initiatives des jardiniers citoyens. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PCF et PS, abstention des 2 élus LR).
> relatif à l’organisation d’une conférence de citoyens concernant l’installation de mobilier urbain électrifié à caractère publicitaire : le marché conclu entre la ville et la filiale SOMUPI de JC Decaux visant à installer des écrans numériques dans l’espace public a été annulé en raison de sa non-conformité au règlement local de publicité. Une consultation publique a été lancée en janvier concernant l’installation de ces écrans numériques qui présentent l’inconvénient de consommer de l’électricité, de nécessiter une maintenance quotidienne et de contribuer à accroitre les pollutions visuelles et lumineuses. Le vœu demande que la mairie du 10ème organise un débat public, ainsi qu’une conférence de citoyens concernant l’installation de ces mobiliers urbains électrifiés. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS et PC, abstention des élus LR).