Conseil d’arrondissement du 6 Novembre 2017

Délibération sur le projet de Nouveau "Plan Climat Air Energie" de Paris

Ce nouveau plan a fait l’objet d’une 1ère présentation avant d’être soumis à une consultation citoyenne de décembre à février en vue d’une adoption en mars prochain. Il définit plusieurs objectifs à échéance 2050 : Paris, ville neutre en carbone, 100% d’énergies renouvelables, réduction de moitié de la consommation d’énergie, rénovation d’un million de logements et de 50 millions de m2 de bureaux, généralisation de la collecte des déchets alimentaires, réduction de 75% de la consommation de viande et objectif de 30% de surfaces agricoles bio en Ile de France.

Les élus communistes partagent les objectifs de ce plan à long terme, mais soulignent qu’il implique des choix qui dépassent largement les prérogatives de la municipalité et nécessitent des décisions en rupture avec les logiques de marché dominantes et les orientations actuelles du gouvernement et de la Région. Concernant la réduction de moitié de la consommation énergétique, ils pensent que cet objectif sera difficile à atteindre, car de nouveaux besoins vont émerger, en particulier les modes de déplacement à assistance électrique, et il est impératif de prendre en compte les besoins non satisfaits des foyers en précarité énergétique.

L’objectif de faire de Paris une ville neutre en carbone est très volontariste quand on sait que 75% de l’empreinte carbone à Paris est d’origine privée (particuliers et entreprises). Pour atteindre 100% d’énergies renouvelables en 2050, il est proposé de construire une centrale solaire dans le parc floral de Vincennes, une centrale géothermique à Bercy-Charenton, d’équiper 20% des toits de panneaux solaires, de valoriser les déchets et développer la récupération de la chaleur des égouts. Mais le plan propose de créer un opérateur de fourniture d’énergies renouvelables. Les élus communistes ne sont pas favorables à cette orientation. Pour eux, l’énergie est un bien commun qui doit être géré par la puissance publique et ils craignent que la création de ce marché décentralisé ne génère des inégalités entre les territoires, mettant ainsi en cause notre système de péréquation assurant le même tarif à tous.

En matière de transports, les élus communistes partagent l’objectif de réduction de la place de la voiture, mais renouvellent leurs demandes de mesures d’accompagnement en faveur des ménages les moins favorisés. Pour eux, il est impératif de développer les transports collectifs et ils font part de leurs craintes quant aux tergiversations concernant le lancement des nouvelles lignes du Grand Paris, en particulier les lignes 16, 17 et un tronçon de la ligne 15. Didier Le Reste rappelle son opposition au projet CDG Express qui mobilise 2 milliards d’euros publics, mais n’apportera aucune amélioration des conditions des transports quotidiens des franciliens. Il se réjouit qu’en matière de transport de marchandises plusieurs plateformes multimodales soient prévues, mais ne comprend pas les freins qui persistent à l’utilisation ferroviaire de la Petite Ceinture.

Concernant l’alimentation durable, les élus PCF demandent, après l’ouverture de la première halle alimentaire, la création de ce type d’équipement dans tous les arrondissements en Politique de la ville.

Pour conclure, s’ils partagent les grandes lignes de ce plan « Climat Air Energie », ils estiment que sa concrétisation implique des choix en rupture avec les logiques actuelles de marché, choix qui ne dépendent pas seulement du domaine d’intervention de la ville. Ils mettent en garde contre le risque d’un renforcement de la gentrification de la ville où seraient concentrés des habitants ayant les moyens de réaliser la rénovation énergétique de leur logement, possédant une voiture électrique et consommant des produits bio. Pour ces raisons, les élus communistes s’abstiennent sur le projet de plan et feront des propositions afin que des dispositifs soient retenus pour qu’au final il soit bénéfique à tous les parisiens et en particulier aux ménages les moins favorisés. La délibération est adoptée (abstention des élus PCF et LR).

Délibération concernant la création d’un espace vert partagé au 4/6 rue Louis Blanc

Paris compte 122 jardins partagés dont 36 ouverts depuis 2014. La majorité sont adhérents à la charte Main Verte. Il est proposé d’en réaliser un autre au 4/6 rue Louis Blanc sur une parcelle de 800 m2 appartenant à Paris Habitat. Le collectif d’architectes et d’artistes « Le Jardin d’Alice » a organisé la concertation avec les habitants pour rédiger un cahier de prescriptions et définir un plan d’aménagement. Les travaux seront réalisés par des entreprises spécialisées en lien avec des ateliers de co-contruction auxquels participeront des habitants. Un collectif gérera quotidiennement le jardin après sa livraison. Il est proposé une subvention de 180 000 € pour financer ce projet. Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération concernant la révision du règlement local de publicité

Il est proposé d’engager la révision du règlement local de publicité, dispositif qui s’inscrit dans le code de l’Environnement (loi de juillet 2010, dite Grenelle 2, relative à l’Engagement national pour l’environnement). Cette révision sera soumise à concertation de novembre 2017 à mai 2018, puis à enquête publique de mars à mai 2019 et soumise au Conseil de Paris en juillet 2019. Il s’agira de débattre prioritairement sur le zonage du territoire parisien selon ses caractéristiques spécifiques (commerciales, touristiques ou résidentielles), sur la densité de l’affichage, sur les possibilités d’introduction des nouvelles technologies comme les écrans numériques, sur les conditions de mise en place des publicités sur les immeubles protégés en cours de restauration et sur les équipements sportifs, ainsi que les publicités de petit format sur les devantures commerciales. L’évolution de la règlementation sur les enseignes et pré-enseignes pourra également être abordée. Délibération adoptée (vote contre des 3 élus EELV).

Attribution d’une subvention en faveur de l’ESS Kelbongoo

Depuis le 14 octobre dernier, l’entreprise solidaire d’utilité publique Kelbongoo gère, rue Bichat, la 1ère halle alimentaire parisienne. Lors des élections municipales de 2014, les élus communistes ont porté la création de halles alimentaires, proposition qui est devenue un engagement de la mandature. L’objectif est de permettre à toutes les catégories de parisiens d’avoir accès à des produits fermiers de qualité, de saison et locaux, en assurant aux producteurs une rémunération équitable. Ainsi les producteurs de Kelbongoo implantés en Picardie déposent leurs produits en vrac dans un point relais proche de chez eux et bénéficient ensuite de la logistique de Kelbongoo pour le transport, la préparation et la distribution des commandes. Kelbongoo centralise les produits dans un entrepôt à Montreuil, avant de les acheminer dans les 2 points de distribution créés depuis 3 ans dans le 20ème et maintenant dans la halle du 10ème. Pour faire face à des investissements dans l’entrepôt de Montreuil et dans la nouvelle halle, il est proposé d’attribuer une subvention de 124 000 €.

Didier Le Reste se réjouit de l’ouverture de cette 1ère halle alimentaire, mais regrette les tergiversations de la ville qui ont retardé son ouverture. Il souligne que Kelbongoo va réaliser également des animations, en partenariat avec des associations locales, comme des ateliers de cuisine, des dégustations, des visites de fermes, des débats. Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération concernant le logement social (rapporteur : Dante Bassino)

En août dernier, la ville a préempté au 6 rue Demarquay un immeuble qui compte 12 logements, tous occupés. Il est proposé de conclure avec la RIVP une convention de location (bail emphytéotique de 65 ans) en vue d’y réaliser des logements sociaux en particulier des PLUS et des PLA-I. Délibération adoptée (abstention des élus LR).

Attribution de subventions relatives à la Politique de la ville (rapporteur : Didier Le Reste)

• 4 500 € pour l’association « AIRES 10 » pour son action « La rue comme espace de mobilisation des parents » afin de rompre l’isolement face à des problématiques socio-éducatives,
• 1 000 € pour son action « Jardinons dans la rue et le jardin du Chalet » et 3 000 € pour son action « Bienêtre et estime de soi » ;
• 2 000 € en faveur de l’association des Tunisiens de France pour son atelier de socialisation par la linguistique ;
• 2 500 € en faveur de l’association Robert Desnos pour une action socialisante à composante langagière ;
• 3 500 € en faveur de l’association Espace Universel pour une action d’accompagnement sociolinguistique et une autre action d’accompagnement social des familles et de soutien à la parentalité, 4 700 € au titre de la convention signée entre l’Etat et l’association et 1 695 € pour participer au financement d’installation de vitres sécurisées ;
• 5 700 € en faveur de l’association Français Langue d’Accueil pour son action intitulée « Accès aux soins et prévention santé » ;
• 2 000 € en faveur du centre social « Le Pari’s des Faubourgs » pour une action visant à repérer les situations de discrimination et d’inégalité de traitement, 2 000 € pour son action « A chaque femme sa flamme » visant à favoriser l’expression des femmes fréquentant le centre social et 4 700 € au titre de la convention signée entre l’Etat et l’association ;
• 3 200 € en faveur du « CAMRES » pour ses ateliers de création, d’expression et d’accès à la culture et 9 400 € dans le cadre des conventions signées avec L’Etat ;
• 4 700 € en faveur de l’association d’Assistance scolaire linguistique et culturelle au titre de la convention entre l’Etat et l’association ;
• 4 700 € en faveur de l’ACORT dans le cadre de la convention signée entre l’Etat et l’association. 

Attribution de subventions à des associations agissant dans le secteur de la Petite enfance

• 251 134 € en faveur de la Croix rouge française pour sa crèche collective de 51 berceaux, située 41 rue Lucien Sampaix ;
• 703 001 € en faveur de l’association La Maison Kangourou pour ses 3 établissements implantés dans le 10ème : au 32 rue des Petites écuries (60 places), au 30 rue de St Quentin (18 places) et au 143 quai de Valmy (15 places) ;
• 25 928 € en faveur de l’association Les Petits Lardons (24 places) située au 20 rue des Ecluses St Martin ;
• 155 109 € en faveur de l’association ARFOG-Lafayette pour sa crèche située rue La Fayette (16 places) ;
• 167 967 € en faveur de l’association APATE pour sa crèche Mowgli (22 places) située 10 rue Dieu ;
• 305 355 € en faveur de l’association ENVOLUDIA pour son établissement d’accueil situé 11/21 rue du Chalet.

Attribution de subventions à des inititatives pour le réemploi et l'économie circulaire

• 20 000 € en faveur de "La Textilerie" qui ouvrira début 2018 dans un local SEMAEST au 22 rue Châteu Landon un espace dédié au textile écoresponsable. Il comprendra un atelier permettant d'apprendre au public à fabriquer des vêtements, les réparer et les transformer, ainsi qu'une boutique proposant des tissus écologiques et une surface pour récupérer les vêtements usagés et les vendre.
• 20 000 € en faveur de "La Bricolette" qui ouvrira une recyclerie généraliste en 2019 au 20 rue Philippe de Girard, dans un immeuble de logements construit par la RIVP. La subvention vise, avant l'installation dans ce local, à lancer l'activité de ressourcerie dans des espaces éphémères ou lors d'événements.