Le pré-conseil des associations
Question du Conseil de quartier Saint Vincent de Paul Lariboisière et d’Action Barbès
Elle concerne l’aménagement des abords de la gare de l’Est, projet qui était inscrit dans le programme des municipales de 2008. Il s’agissait d’améliorer la cohabitation entre les différents modes de circulation, de sécuriser les traversées piétonnes, de favoriser un meilleur partage de l’espace public et de rendre le cadre de vie plus agréable, plus humanisé. Ce projet a fait l’objet en début de mandature d’une concertation inter quartiers avec les services de la ville et de la RATP, mais a été abandonné depuis 3 ans. Il est donc demandé d’inscrire cet aménagement parmi les priorités du Plan Pluriannuel d’investissement de la ville de Paris et de lancer, sans attendre davantage, les études préalables annoncées en 2009.
Dans sa réponse, Elise Fajgeles indique que le secteur a bénéficié de plusieurs améliorations ; aménagement de la place Madeleine Braun, sécurisation de passages piétons, rénovation de l’escalier de la rue d’Alsace et du square St Laurent, création de stationnements pour les deux-roues… Pour le maire, cette question devra, dans le cadre d’une autre mandature, faire l’objet d’un débat englobant également la liaison en site propre entre les 2 gares, la recherche d’une alternative au projet « Balcon Vert ».
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Attribution de la dénomination « Françoise Sagan » à la médiathèque prévue dans le Carré historique du Clos Saint Lazare
Il s’agit d’adopter la proposition du Maire de Paris qui veut rendre un hommage à Françoise Sagan qui, après son premier roman « Bonjour tristesse », a publié de nombreuses œuvres. Marie-Thérèse Eychart, adjointe communiste au maire, déclare ne pas être favorable à ce choix, compte tenu de la personnalité contrastée de Françoise Sagan. Comme l’association « Histoire et vies du 10ème» l’avait exprimé lors du pré-conseil d’arrondissement du 3 juin dernier, elle aurait préféré que soit conservée l’appellation « Saint Lazare », un nom indestructiblement attaché à l’histoire du 10ème et de Paris. Délibération adoptée (1 vote contre).
Subvention à la Caisse des écoles pour l’amélioration de la qualité de la restauration scolaire
En complément de la subvention de restauration adoptée en juillet dernier, la ville demande à chaque caisse des écoles un contrat d’objectifs pluriannuels visant à améliorer la prestation alimentaire et optimiser la gestion. Dans ce but, une subvention de 123 640 € est proposée pour la caisse des écoles du 10ème. Elle permettra de contribuer au financement du surcoût lié à l’augmentation de produits Bio ou labellisés, ainsi qu’au renforcement des programmes de formation et de gestion. Délibération adoptée.
Subvention à la Caisse des écoles pour les séjours de vacances
En complément du dispositif de vacances proposé par la ville (séjours « Arc en Ciel » de 5 à 8 jours ou 10 à 14 jours), la Caisse des écoles du 10ème organise chaque année des séjours pendant les vacances d’été. Cette année, près de 150 enfants sont partis sur 5 destinations en France et une en Europe. Pour contribuer au financement de ces séjours, il est proposé qu’une subvention de 103 401 € soit accordée par la ville, ainsi qu’une autre de 34 957 € destinée au financement de projets socio-éducatifs (livres, récompenses, jouets, coopératives scolaires…). Délibération adoptée.
Modification des périmètres de recrutement de certaines écoles
Pour chaque école, un « périmètre scolaire » est défini, regroupant un ensemble de rues ou de portions de rues. Afin de prendre en compte les évolutions démographiques, il est proposé quelques modifications limitées, applicables à la rentrée de septembre 2014: allégement des périmètres des élémentaires 41, rue de Chabrol et 10, rue Eugène Varlin et de la maternelle 11, rue Léon Schwartzenberg. Elargissement du périmètre de la maternelle du 28, rue d’Aubervilliers (19ème) pour alléger la maternelle du 39, rue de l’Aqueduc. Délibération adoptée.
Subventions pour 7 associations de la petite enfance (rapporteure Marie-Thérèse Eychart)
4 subventions pour l’Association des jardins d’enfants franco-allemands (AJEFA) :
- 34 470 € en faveur de la halte-garderie du 19, rue Lucien Sampaix (8 places)
- 32 567 € pour le jardin d’enfants du 19, rue Lucien Sampaix (17 places)
- 75 265 € pour la structure multi–accueil du 21, rue Lucien Sampaix (25 places)
- 9 876 € pour le jardin d’enfants du 134, rue du fg St Martin (25 places)
3 subventions pour les structures multi–accueil de l’association « La maison Kangourou « :
- 225 920 € pour la structure du 30, rue St Quentin (18 places)
- 177 121 € pour la structure du 143, quai de Valmy (15 places)
- 318 954 € pour la structure du 32, rue des Petites Ecuries (60 places)
Ainsi que 5 autres subventions :
- 118 340 € pour la crèche collective gérée par l’association La Fayette-Accueil, au 190, rue La Fayette (16 places)
- 91 603 € pour la crèche parentale gérée par l’association République Enfants, au 48 quater de la rue du fg St Denis (16 places)
- 299 533 € pour la crèche collective gérée par l’association La Croix Rouge, au 41 rue Lucien Sampaix (62 places)
- 246 379 € la structure multi-accueil gérée par l’association ABC Puériculture au 159 bis quai de Valmy (74 places)
- 2 000 € en faveur de l’association Le Pari’s des Faubourgs pour son action « les temps des parents » (groupe d’échanges entre parents, activités ludique parents-enfants.. .)
Centres d’animation : avenant relatif à la mise en place d’ateliers périscolaires
En raison de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires appliquée à Paris depuis la rentrée de septembre, les centres d’animation du 10ème organisent 29 ateliers hebdomadaires de 14 enfants les mardis et jeudis de 15 h à 16 h 30. En contrepartie de ces prestations, la ville propose un avenant à la convention de délégation de service public actuellement en vigueur prévoyant le versement d’une subvention complémentaire de 60 755 €. Cette délibération soulève diverses critiques quant à sa finalité et les conditions de mise en place. Le maire justifie le choix d’une application dès cette rentrée et précise que de nombreux ajustements ont été décidés ou seront adoptés dans les semaines qui viennent. Délibération adoptée.
Délibérations adoptées concernant le logement social
- 208, rue du fg St Denis : Réalisation par la RIVP de 12 logements sociaux (3 PLA-I, 7 PLUS et 2 PLS) dans le bâtiment C qui avait fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité irrémédiable en 2009. Participation de la ville au financement (1.631.632 €) et garantie de la ville aux emprunts à souscrire par la RIVP.
- 5, rue d’Aix : en contrepartie de l’octroi de la garantie d’un emprunt en faveur de la société EFIDIS pour l’acquisition de 178 logements à Paris, un ensemble de logements (36) sera réservé à la ville, dont 4 dans le logement-foyer de la rue d’Aix.
- 43, rue Lucien Sampaix : dans le cadre d’un programme d’acquisition-réhabilitation lancé par Paris Habitat-OPH portant sur 10 logements parisiens dont un seul dans le 10ème, participation de la ville au financement (503 716 €) et garantie pour l’emprunt que devra contracter Paris Habitat.
- 13, rue des Ecluses St Martin : ce bâtiment, anciennement à usage de bureaux, aujourd’hui occupé par les associations EMMAUS et Planète Emergence, accueille un centre d’hébergement provisoire. Résidences Sociales de France prévoit d’y réaliser un foyer d’accueil médicalisé pour adultes autistes (30 logements PLUS), ainsi qu’un service expérimental de répit (10 places) pour accueillir des adultes ou enfants handicapés. Participation de la ville au financement (432 000 €) et garantie des emprunts à souscrire par RSF.
- 21 bd de la Chapelle : dans le cadre d’un programme de réhabilitation Plan Climat initié par la société SNL et portant sur 4 logements PLA-I à Paris (dont un seul dans le 10ème) ayant un mauvais bilan énergétique, participation de la ville au financement pour un montant de 36 190 €.
Subventions pour des associations dans le cadre de la politique de la ville (rapporteur Alain Lhostis)
- Association Le Pari’s des Faubourgs : 6 000 € pour 3 actions (alimentation, accès aux loisirs et aux vacances et prévention jeunesse)
- L’ACCORT : 2 000 € (accès aux droits) + 4 000 € (ateliers « paroles et pouvoirs des femmes »)
- L’Aire à mots : 3 000 € (atelier écriture et Arts plastiques)
- Association Espace Universel : 2 000 € (accompagnement des familles en difficultés)
- Association Andes Diffusion : 1 500 € (prévention de la délinquance par le biais des arts de rue)
- Association le Camrès : 3 500 € pour 2 actions (droit à la santé et ateliers de création et d’expression)
- Association Entraide pour le Tiers Monde : 2 000 € (pré qualification vers la formation et l’emploi)
- Association N’Gamb’art : 2 500 € (4ème édition de Festival Tobina)
Les voeux
Vœu présenté par les élus communistes concernant le devenir de l’immeuble de la poste du 38 bd de Strasbourg
En plein mois d’août, la direction de la Poste a mis en vente son immeuble du 38 bd de Strasbourg comportant un bureau de poste, des espaces de formation et des logements. Informés de cette décision, les communistes ont organisé un rassemblement devant le bureau de poste et une pétition a été proposée à la signature des personnels et des usagers. Dans leur vœu soumis au Conseil d’arrondissement, les élus communistes demandent à la ville la préemption de l’immeuble, afin de conserver l’activité postale et de créer un programme de logements sociaux.
Le maire indique qu’un élément nouveau vient d’intervenir : le retrait par la direction de la Poste de la DIA (déclaration d’intention d’aliéner) déposée en août et l’engagement que la prochaine déclaration de mise en vente ne concerne pas la partie consacrée au bureau de poste. La Poste s’est aussi engagée à ce que, lors de la vente des logements et de leur restructuration, soit acté un quota minimum de 25% de logements sociaux. Les élus communistes se réjouissent de cette évolution et compte tenu de ces éléments nouveaux retirent leur vœu.
Vœu présenté par Serge Federbusch (UMP) sur la salle de consommation de drogue
Ce vœu demande à la mairie de Paris de renoncer à l’ouverture de la salle de consommation de drogue à moindres risques, « un projet inutile, coûteux et périlleux autant pour la sécurité que pour la santé publiques ».
Le maire et plusieurs élus contestent cette analyse et continuent à se déclarer favorables à l’ouverture de cette salle. Celle-ci ne pourra intervenir qu’après la publication d’ un décret autorisant cette ouverture. Il est évoqué que le Conseil d’Etat pourrait exiger l’inscription du dispositif des salles de consommation à moindres risques dans la loi. Dans cette hypothèse, le projet serait repoussé, mais continuerait d’avoir le soutien de la majorité municipale. Vœu rejeté.