Conseil d’arrondissement du 6 Octobre 2014

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Résiliation d’un marché lié à l’OPAH 2D2E du secteur de la place de la République

Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Développement Durable et Economie d’énergie a été lancée en septembre 2012 avec l’objectif d’encourager la rénovation énergétique et environnementale des immeubles privés situés dans le secteur de la place de la République (4e, 10e et 11e). Pour mener à bien cette OPAH, un marché a été conclu comprenant 2 lots : l’un pour l’animation du projet et la réalisation de prestations (diagnostics, accompagnement dans la réalisation des projets…) au profit des copropriétés. Le second concernait la mission de communication et d’information des propriétaires. Compte tenu du bon avancement de cette dernière mission, le prestataire bénéficiaire de ce 2nd lot, la SARL « La suite dans les idées » et la ville ont décidé d’un commun accord de résilier de manière anticipée le marché. Délibération adoptée (abstention des 3 élus UMP).

Signature d’un 4ème avenant concernant la réalisation de la médiathèque Françoise Sagan

Ce 4ème avenant porte sur la rémunération supplémentaire de maitrise d’œuvre liée à des travaux modificatifs indispensables à l’achèvement de l’opération (travaux de déplombage, reprise d’étanchéité des murs extérieurs) et représente un montant de 35 571 € TTC. Il est rappelé que le coût de réalisation de cette médiathèque a été estimé à 19,42 millions d’euros TTC et que l’ensemble des 4 avenants s’élève à 106 975 €, soit 0,55 % du coût total de l’opération. Délibération adoptée.

Délibération sur l’extension de l’amplitude horaire d’ouverture des équipements sportifs

La direction de la Jeunesse et des Sports gère 400 équipements ouverts 360 jours par an sur des plages horaires étendues : ouverture en semaine pour la plupart à 8 h avec fermeture à 22 h (18 h le dimanche). La ville souhaite expérimenter l’ouverture de nouveaux créneaux pour la pratique sportive des clubs après 22 h 30, hors la présence habituelle des agents de la ville. Dans cette configuration, l’association utilisatrice assume, en plus de ses obligations habituelles en matière de responsabilité civile, une partie des responsabilités dévolues au personnel de la ville, notamment celles de procéder à la fermeture des portes et encadrer l’évacuation des personnes en cas de sinistre. Une phase expérimentale est envisagée début novembre pour 17 équipements et 17 associations qui devront signer une convention de « mise à disposition d’installation sportive non gardiennée » (aucune dans le 10e). Les piscines ne sont pas concernées.

Dante Bassino, au nom des élus communistes, voit dans ce projet un désengagement de la ville et précise que la concertation avec les agents qui n’y sont pas favorables a été insuffisante. Il est préoccupé par les risques d’une telle ouverture en matière de sécurité et de contrôle des personnes. Des expériences de ce type tentées par d’autres collectivités ont été abandonnées par la suite. La délibération a été adoptée (les élus communistes votent contre).

Marchés alimentaires découverts : renouvellement de la délégation de service public et nouveau règlement

Paris compte 71 marchés découverts alimentaires : au 31 décembre 2013, 1 251 commerçants y étaient abonnés et 2 303 disposaient d’une carte de commerçants volants. Ces marchés sont gérés dans le cadre d’une délégation de service public qui arrive à échéance le 31 décembre 2014, après 6 ans de fonctionnement. La délibération demande d’approuver le renouvellement de cette délégation afin de procéder à une nouvelle consultation pour une durée limitée à 4 ans.

Les élus UMP, favorables à cette délibération, s’inquiètent d’une éventuelle augmentation du droit de place. La délibération est adoptée (Abstention des élus communistes qui se déclarent en faveur d’un retour en régie de cette activité, ce qui permettrait de générer des recettes supplémentaires à la ville).

Une 2ème délibération est adoptée concernant la prolongation de 10 mois de cette convention de service public actuellement en vigueur, afin de disposer d’un temps suffisant pour évaluer l’expérimentation, depuis 2013, demandant aux commerçants de regrouper leurs déchets dans des points de collecte à proximité.

Une 3ème délibération est adoptée concernant des modifications du règlement des marchés découverts : interdiction d’utiliser des sacs plastiques, sauf certaines professions qui seront précisées dans un arrêté municipal, priorité d’installation aux produits frais non industriels, aux produits biologiques et aux producteurs locaux. L’installation de véhicules destinés à la préparation de plats cuisinés sera limitée.

Attribution de subventions en faveur des familles et de la petite enfance

6 000 € en faveur de l’association « ARFOG- La Fayette » (ex La Fayette accueil) pour son activité en direction des familles en situation difficile, notamment les femmes en situation précaire ou victimes de violences.
2 500 € pour l’AFEV (association de la Fondation Etudiante pour la Ville) qui mobilise, dans les quartiers difficiles, des étudiants bénévoles pour des actions d’accompagnement à la scolarité.

Attribution de subventions pour des actions « Politique de la ville »

Il s’agit d’abord de subventions attribuées à 8 associations du 10ème par la région IDF :

6 000 € pour 3 projets de l’association « Le Pari’s des Faubourgs (nutrition, loisirs, prévention jeunesse)
2 000 € pour l’ACCORT (permanence d’accès aux droits)
3 000 € pour l’Aire à mots (ateliers d’écriture et arts plastiques)
2 000 € pour Espace Universel (accompagnement social des familles)
1 500 € pour 2 projets d’Andes Diffusion (droit à la santé et atelier d’expression)
4 000 € pour le Camrès pour 2 actions (droit à la santé et atelier d’expression)
2 000 € pour Mouvement d’Entraide pour le Tiers Monde (formation de jeunes à l’emploi)
2 000 € pour Français Langue d’ Accueil (professionnalisation de bénévoles)

Autres subventions accordées par la ville :

10 000 € en faveur d’Espace Universel pour des travaux d’amélioration de leur local d’accueil
4 000 € pour l’Association des tunisiens de France (accès aux droits et accompagnement)
4 500 € pour « Le Pari’s des Faubourgs » (développement de ses activités vers les jeunes et les familles) et 3 000 € (pour ses activités de prévention pour les jeunes de 11 à 17 ans)
1 500 € pour « Andes Diffusion » (renouvellement de la fête de musiques et arts interculturels)
2 000 € pour AIRES 10 (atelier parents/enfants) et 2 000 € pour un atelier de jardinage rue du Buisson St Louis.
500 € pour Nirvan’Art (réalisation d’un web-documentaire par des jeunes non francophones)
500 € pour Tango Cité (action au collège Louise Michel)
3 000 € pour Musiques et Cultures digitales (mise à disposition d’outils technologiques novateurs)
1 500 € en faveur d’ARC 75 pour un projet de végétalisation de l’espace urbain comprenant une jardinière pour des ateliers pédagogiques et une unité de tri sélectif et l’installation d’un composteur.
14 000 € en faveur de la recyclerie « Ceterrra » et de la librairie solidaire gérée par l’association « La Maison du Canal ». Ceterrra exerce une activité de recyclerie, de valorisation et de vente des textiles (au 30 rue d’Hauteville et au 48, rue du fg Poissonnière). En 2013, la librairie solidaire a collecté 4,3 tonnes de livres, proposés à moindre coût aux parisiens.
400 € en faveur de l’association « Mystère Bouffe » pour son action de prévention et d’organisation d’activités sportives, culturelles et de loisirs pour des jeunes pendant les vacances scolaires.

Attributions de subventions à des associations culturelles

30 250 € en faveur du Palais des Glaces afin de participer à des travaux de rénovation s’élevant à 117 377 €.
153 468 € en faveur du théâtre de la Renaissance pour des travaux de ravalement s’élevant à 383 669 €.
16 000 € en faveur de l’Institut kurde pour son action d’intégration des immigrés kurdes et de diffusion de la culture kurde, notamment grâce à sa bibliothèque qui rassemble plus de 11 000 ouvrages et des dizaines de milliers de documents aujourd’hui numérisés dans une banque de données.

Les voeux

Vœu présenté par les élus communistes sur le projet Lariboisière/Fernand Widal

Dante Bassino fait part de son indignation à propos de la remise en cause de la restructuration de l’hôpital Lariboisière évoquée lors d’une réunion du CHSCT le 25 septembre dernier en présence des organisations syndicales. Contrairement au consensus trouvé fin 2011, l’AP-HP renonce à transférer les activités de Fernand Widal (lits de prise en charge pour personnes âgées et de soins de duite et de réadaptation) dans la partie libérée de Lariboisière grâce à la construction d’un nouveau bâtiment. Il est envisagé de vendre les 2/3 des terrains de Lariboisière pour réaliser une opération spéculative permettant de financer le projet de construction. Les élus communistes demandent au Maire du 10e et à la Maire de Paris, Présidente du Conseil de surveillance de l’AP-HP, de refuser catégoriquement ce projet de l’AP-HP, contraire aux engagements de la campagne municipale de mars dernier. Ils demandent également une concertation sur le projet d’hôpital Nord évoqué par l’AP-HP.

Les élus Verts estiment que le renvoi des lits pour les personnes âgées sur Bichat ne pose pas un problème. Ils ne voteront pas sur la 1ère demande, mais sont d’accord avec le souhait d’une concertation sur le futur hôpital Nord. Le maire reconnait une évolution de la situation par rapport au projet initial, mais invite les élus socialistes à s’abstenir sur le vœu. Le vœu des élus communistes est adopté (abstention des élus socialistes, Verts et UMP).

Vœu présenté par les élus UMP sur les incivilités aux abords du marché St Quentin

Les élus UMP font part de l’exaspération des commerçants du marché face aux incivilités et actes de délinquance commis à l’intérieur et aux abords du marché et demandent que des mesures de surveillance soient renforcées, notamment par la présence des agents de la DPP.

Le maire répond qu’il est tenu au courant de la situation par le gestionnaire du marché et qu’il est informé de l’intrusion de quelques SDF dans le marché. Des mesures ont déjà été prises pour prendre en compte ce problème. En conséquence, il appelle les élus de la majorité à voter contre ce vœu. Celui-ci est rejeté.

Vœu présenté par l’UMP pour l’amélioration de la propreté

Les élus UMP, estimant que la situation se dégrade depuis quelques mois, demandent que la Maire de Paris fasse connaitre son plan d’action pour améliorer la propreté des rues à Paris et proposent une meilleure répartition des opérations de nettoiement, l’augmentation des corbeilles de rues, le recours à la mécanisation pour le nettoiement des rues, l’augmentation des sanisettes et l’extension de leurs horaires d’ouverture, la mise en place d’actions de sensibilisation et de verbalisations renforcées ainsi que la création des brigades vertes, placées sous l’autorité des maires d’arrondissement.

Elise Fajgeles indique que ce vœu reprend le programme de la Maire de Paris et que ce dernier a déjà commencé à être mis en œuvre. L’ensemble des mesures lancées ou en cours devra permettre de renforcer la propreté. Deux actions de verbalisation des infractions sont prévues en octobre et l’arrondissement compte maintenant 4 agents verbalisateurs. Elle demande aux élus de la majorité de voter contre ce vœu. Il est rejeté.

Vœu présenté par les élus communistes et écologistes pour la pérennisation de l’Atelier Santé

Il est d’abord rappelé que l’Atelier Santé Ville a été créé en novembre 2011 dans le but de développer l’accès aux soins et la prévention dans les quartiers Politique de la ville. Il emploie une personne à temps plein en convention avec l’association AREMEDIA spécialisée dans la prévention. Compte tenu de la réduction envisagée des secteurs Politique de la ville, le vœu demande à la Maire de Paris d’intervenir auprès des services de l’Etat pour pérenniser les financements de cet atelier Santé et, en cas de refus, de s’engager à compenser la perte de financement. Les élus communistes et écologistes souhaitent une concertation sur la municipalisation de ce dispositif ou son intégration à l’équipe de développement local, dans le cadre de la discussion sur le contrat de ville et dans la perspective des assises de la Santé prévues en 2016.

Le Maire rappelle ses engagements à savoir que, dans le cadre de l’évolution envisagée de la Politique de la ville, les emplois d’adultes-relais seront maintenus mais, qu’à ce jour, il ne dispose d’aucun élément évoquant la disparition de ces Ateliers Santé. En conséquence il propose aux élus socialistes de s’abstenir. Le vœu est adopté par les élus communistes et écologistes.