Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Discussion préliminaire suite à l’invasion russe en Ukraine
Le conseil d’arrondissement a décidé d’avoir un échange sur la situation liée à l’invasion russe en Ukraine. Chacun des groupes représentés a tenu à manifester sa totale solidarité et son soutien au peuple ukrainien. Des centaines de milliers de familles, sous le feu des bombes, sont contraintes à l’exil. La mairie du 10ème, comme la mairie de Paris, met en place un ensemble de dispositifs pour assurer cet accueil. Le 10ème va jouer un rôle important, la gare de l’Est étant une porte d’entrée pour ces exilés.
Elie Joussellin, au nom des élus communistes, affirme sa totale condamnation du choix des armes par le président Poutine au mépris des peuples. Il salue le courage des ukrainiens dans leur volonté de résistance, mais aussi celui des opposants russes qui manifestent leur opposition à la guerre. Il précise que l’heure n’est pas à débattre des antécédents qui ont conduit à cette situation, comme l’obstination des Etats-Unis et de l’Otan à étendre leur sphère d’influence en Europe et le renforcement de la politique des blocs. Aujourd’hui, en plus des sanctions à prendre contre les dirigeants russes, il faut relancer la diplomatie et obtenir un cessez le feu. Il rappelle que le 10ème a une tradition d’accueil dont on peut être fier. Il reprend enfin les propos du Président de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration qui vient de déclarer que, si l’accueil était important, la difficulté se trouvait souvent dans l’après, une fois que le 1er accueil a été fait, par exemple dans l’accès à un logement. Il appelait les communes à intensifier leurs efforts dans cette direction. Un objectif auquel sont attachés l‘ensemble des élus communistes.
Délibérations relatives à la mémoire (rapporteur : Elie Joussellin)
> Apposition d’une plaque commémorative en hommage aux victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles
Elie Joussellin rappelle que cette délibération fait suite à un vœu déposé par les élus communistes en juin dernier et adopté également en Conseil de Paris. L’Organisation Internationale du Travail estime qu’en France 1 000 personnes décèdent chaque année des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Ce chiffre atteint 2 millions dans le monde. Ces décès frappent les travailleurs de différents secteurs d’activité : ouvriers de l’industrie et du bâtiment, éboueurs, bûcherons, marins-pêcheurs, agriculteurs, coursiers, militaires... Il s’agit également de saluer les luttes menées pour exiger le renforcement de la sécurité des travailleurs, comme la fourniture de masques de protection ou comme l’action menée dans les salons de coiffure et ongleries du 10ème pour la reconnaissance de la traite des êtres humains. L’ONU rend hommage à ces victimes en leur dédiant une journée le 28 avril. La ville de Paris ne le faisait pas encore. Il est proposé d’apposer une plaque devant la bourse du travail, lieu emblématique de la défense des travailleurs et de la conquête de nouveaux droits sociaux. La délibération est adoptée à l’unanimité.
> Dénomination d’un belvédère Claude-Gérard Marcus
Elie Joussellin rappelle que, suite à un vœu proposé par la Maire du 10ème, il a été décidé de rendre un hommage à Claude-Gérard Marcus, ancien maire du 10ème de 1983 à 1989 et député de la circonscription de 1968 à 1997. Il fut le fondateur du Musée d’Art et d’Histoire du judaïsme dont il fut le président jusqu’en 2001. Il a également œuvré pour la sauvegarde du canal Saint Martin qui célébrera son 200ème anniversaire cette année. Et c’est au bord du canal qu’un espace, situé à l’angle de la rue La Fayette et des quais de Valmy et de la villette, portera le nom de « Belvédère Claude Gérard Marcus ». Délibération adoptée à l’unanimité.
> Attribution d’une subvention au comité local du 10ème de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Une subvention de 700 € est attribuée au comité local du 10ème pour son action de mémoire.
Délibérations relatives aux affaires culturelles (Rapporteure : Laurence Patrice)
- 34 200 € en faveur de l’association « Le temps des rues » pour la 25ème édition de son festival « Le Printemps des rues » qui se déroulera les 28 et 29 mai prochains dans les 10e, 18e et 19e arrondissements. Dix spectacles et événements seront joués dans le 10ème. Cette subvention s’ajoute à l’acompte de 43 800 € votés en décembre dernier ;
- Attribution de la dénomination « Claire Bretécher à la bibliothèque Lancry : le choix de cette dénomination a fait l’objet d’un vote participatif des personnels et des usagers de la bibliothèque. Claire Bretécher est célèbre pour ses bandes dessinées où elle croque avec humour ses contemporaines et contemporains. Elle a habité dans notre arrondissement.
Attribution de subventions en faveur de clubs sportifs (rapporteur : Philippe Guttermann)
- 21 034 € en faveur du club « la libellule de Paris » qui, outre l’apprentissage de la natation, développe le water-polo, y compris en compétition pour les femmes et les hommes, avec une section pour les enfants. Compte tenu de la fermeture de la piscine Château Landon, le club a délocalisé provisoirement ses activités dans un autre arrondissement ;
- 900 € en faveur du club « Aux mouettes des écluses » dont l’activité a été impactée par la fermeture, pendant 4 mois, du bassin-école de la Grange aux Belles.
Attribution de subventions relatives à la politique de la ville
- Financement, en complément de l’Etat et de la Région, de 5 emplois d’adultes relais en faveur de 4 associations : 2 emplois en faveur d’AIRES 10 (9 400 €) et 1 emploi (4 700 €) en faveur de l’association « Assistance scolaire, linguistique et culturelle », 1 en faveur de l’association « Français langue d’accueil » et 1 pour la Maison du Canal ;
- 20 500 € en faveur de l’association « Français Langue d’Accueil » pour ses ateliers sociaux linguistiques d’apprentissage du français et ses actions d’accès aux soins, à la prévention de la santé et d’aide à l’inclusion numérique ;
- 1 500 € en faveur du « réseau des acteurs de la dynamique ASL » (ateliers sociolinguistiques) pour son action de référencement de l’offre d’apprentissage du français à Paris.
Attribution de subventions relatives à la prévention et la lutte contre les exclusions
- 60 000 € en faveur de l’association Emmaüs pour son action dans les jardins partagés Saint Laurent et Jessaint. La ville de Paris soutient les actions de remobilisation et d’aide à l’insertion au moyen des jardins solidaires. Ces actions sont destinées à des personnes en difficulté et très éloignées de l’emploi. Les activités de jardinage se déroulent en petits groupes, à raison de 3 à 5 ateliers par semaine ;
- 24 000 € en faveur de l’association « Chômeurs et Précaires de Paris » pour son action d’aide à l’accès aux droits.
Les voeux
Vœu présenté par la majorité municipale relatif au conflit en Ukraine
Par ce vœu, les élus du 10ème réaffirment leur attachement à la paix et leur solidarité au peuple ukrainien et condamnent l’agression totalement illégale de la Russie. Ils affirment leur soutien aux démocrates russes et biélorusses qui s’opposent courageusement aux choix de leurs gouvernements. Ils s’engagent à apporter tout leur soutien aux initiatives de solidarité en faveur des réfugiés en provenance d’Ukraine afin de leur assurer un accueil dans la dignité. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par la majorité municipale relatif au réaménagement de la station La Chapelle
Présenté par Elie Joussellin, le vœu rappelle qu’en raison de sa forte fréquentation, un réaménagement de la station a été décidé suite à la mobilisation d’usagers et de riverains. Lors de la réunion publique du 15 octobre 2019, le scénario prévoyant la « recomposition de l’accès historique à l’Ouest et l’ouverture de la station à l’Est » a été plébiscité par les participants. Lors du conseil d’arrondissement du 19 janvier 2021, un budget a été adopté afin de réaliser une étude de consolidation du scénario d’aménagement retenu et la faisabilité de l’installation d’ascenseurs. Le vœu propose d’interpeller la RATP pour savoir si cette étude a bien été réalisée. Il propose également d’interroger la Présidente d’IDF Mobilités sur les modalités de budgétisation du projet et son calendrier, ainsi que sur l’engagement de déplacer la ligne de contrôle des billets, actuellement située dans la le couloir souterrain reliant la gare du Nord, dans un espace plus large appartenant à la SNCF. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par les élus communistes relatif à la dénomination des passerelles du canal St Martin
Laurence Patrice, conseillère de Paris, rappelle qu’actuellement les passerelles du canal ne portent pas de nom. Compte tenu des attaches qui lient historiquement le 10ème au théâtre et au cinéma, le vœu propose le nom de 3 femmes célèbres : les comédiennes Arletty, Maria Casarès et Emmanuelle Riva. Le vœu est adopté à l’unanimité
Vœu présenté par les élus EELV relatif à des aménagements raisonnables en faveur des élu.e.s en situation de handicap
L’objectif de ce vœu est d’assurer aux élus en situation de handicap la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales. Le vœu demande que soit appliqué le principe d’aménagement raisonnable dans l’exercice de l’activité des élus parisiens, qu’un référent handicap soit nommé afin d’évaluer les besoins des élus concernés et que les règlements des conseils d’arrondissement soient révisés pour prendre en compte les besoins spécifiques. Le vœu est adopté (abstention des élus PCF et de l’élu LR).
Vœu présenté par les élus EELV relatif au respect des protections Ville de Paris et des avis de la commission du Vieux Paris
Le vœu rappelle la nécessité de protéger le patrimoine urbanistique et architectural de Paris. Les élus EELV estiment que cette priorité n’a pas été prise en compte tout particulièrement dans le cadre du projet prévu sur la parcelle sise 206 rue La Fayette/238 rue du fg St Martin, parcelle concernée par une protection de la ville de Paris. Le vœu demande que soient respectées les recommandations de la Commission du Vieux Paris et les protections Ville de Paris. Il est proposé que, dans le cas où un maire souhaite lever ces dispositifs de protection, un arbitrage soit soumis aux conseils d’arrondissement et de Paris.
Elie Joussellin, au nom des élus communistes, précise que, concernant la parcelle évoquée, le projet est conforme à l’actuel PLU et a été approuvé selon les modalités légales en vigueur. Il s’opposera au vœu, car il n’est pas favorable à l’obligation d’appliquer systématiquement les avis de la commission du Vieux Paris. Paul Simondon partage cet avis et précise que la protection du patrimoine qui portait uniquement sur le passage a été respectée. Il indique que le petit immeuble était en état de péril. Il estime que, tout en reconnaissant le rôle utile de vigilance de la commission du Vieux Paris, il n’est pas souhaitable de confier à celle-ci le pouvoir de décision finale. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS et PCF, abstention des élus Génération.s. et non-participation au vote de Laurence Patrice).
Vœu présenté par l’élu LR relatif aux travaux d’aménagement de la rue Boulanger
Ce vœu rappelle que, si les travaux de semi-piétonisation ont été réalisés sur la 1ère partie de la rue René Boulanger, il n’en est pas de même sur la partie comprise entre la rue de Lancry et la place de la République. Les engagements pris sur la concrétisation de ces travaux n’ont pas été respectés et les habitants de ce secteur sont très mécontents. Le vœu demande que la phase de concertation soit lancée au plus vite et que la mairie communique un calendrier précis des travaux.
L’adjointe à l’aménagement de l’espace public indique que le projet est suivi et qu’elle a rencontré depuis 2020 les 3 collectifs d’habitants dont les propositions ne sont pas totalement convergentes. Elle précise qu’une nouvelle réunion publique est prévue en avril dans le cadre de l’opération « Embellir votre quartier ». Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS, PCF, EELV et Génération.s).
Vœu présenté par l’élu LR relatif à la prise en charge des usagers de drogues et à un partenariat avec l’association EDVO
L’élu LR constate la persistance des scènes de drogue ouvertes dans le Nord-Est parisien et notamment dans le 10ème, dans les quartiers des Grands boulevards, de la gare du Nord, de Barbès et de Stalingrad. Le plan « Crack 2019/2021 » déployé par l’Etat, la préfecture d’Ile de France, le Parquet et la ville de Paris d’un montant de 25 millions d’euros n’a pas réglé le problème. Un nouveau « plan Crack » vient d’être décidé et devrait être déployé rapidement. L’élu propose qu’en plus des dispositifs de réduction des risques existants soit intégrée la prise en charge par des structures appelées « communautés thérapeutiques ». Ces dernières sont peu nombreuses, mais permettent à une grande partie des usagers de drogue de retrouver une vie normale. Ayant eu un contact avec l’une d’entre elles, à savoir l’association « Espoir du Val d’Oise », il propose que la ville étudie un partenariat avec cette structure permettant une prise en charge d’usagers de drogue et lui apporte une aide financière.
Elie Joussellin, au nom des élus communistes, rappelle que le recours à ce type de structures constitue la dernière étape d’une action multiforme de réduction des risques qui nécessite auparavant d’entrer en contact avec l’usager de drogue et d’amorcer avec lui un long processus d’accompagnement en vue d’obtenir son consentement à intégrer une telle structure. Dominique Versini partage ce point de vue et souligne que ces « communautés thérapeutiques » n’accueillent que des usagers volontaires. Elle précise que ce type de prise en charge relève essentiellement de l’Etat et propose un amendement précisant que la ville de Paris apportera son soutien au recours à des « communautés thérapeutiques » ».
L’élu LR ayant accepté d’intégrer cet amendement, le vœu est adopté à l’unanimité
Vœu présenté par l’élu LR relatif à l’armement de la police municipale
L’élu LR regrette que les agents de la police municipale soient seulement équipés de bâtons de défense et de bombes lacrymogènes. Il demande qu’ils soient équipés d’une arme à feu ou d’un taser comme la police nationale, afin de pouvoir se défendre et protéger les parisiens en cas d’attaques graves et qu’ils bénéficient d’une formation à l’usage de ces armes.
L’élue en charge de la Prévention et de la Sécurité confirme le choix de la municipalité de ne pas doter les agents de la police municipale d’armes létales. Contrairement à la police nationale, ils n’ont pas la mission de primo-intervenants. Elle précise qu’ils ne demandent pas à être armés. Philippe Guttermann, au nom des élus PCF, rappelle que la police municipale a principalement un rôle de prévention, d’assistance à la population, de respect de la tranquillité publique et de lutte contre les incivilités. L’Etat ne doit pas se désengager de ses missions et en faire supporter cette charge aux collectivités territoriales. Le vœu est rejeté par l’ensemble des élus de la majorité municipale.