Conseil d’arrondissement du 7 Octobre 2012

Le pré-conseil des associations

Intervention du comité des locataires du 166-172 quai de Jemmapes

Nouvelle démarche du comité des locataires qui, début 2012, avait déjà alerté le Conseil d’arrondissement sur les menaces de vente de leur immeuble du 166-172 quai de Jemmapes.  Des vœux avaient été alors adoptés par les Conseils d’arrondissement et de Paris demandant, d’une part, à la société  propriétaire (Gecina) de ne pas vendre en bloc à un opérateur immobilier susceptible de de procéder à une vente à la découpe et d’autre part à BNP Paribas, acheteur pressenti à l’époque, de renoncer à tout projet de vente à la découpe.

Nouvel  élément dans cette affaire : Le comité des locataires informe qu’il a reçu un courrier en date du 14 septembre émanant de la SNC Les Résidences, filiale de BNP Paribas, indiquant son intention de procéder à la vente par lots de l’immeuble 166-172 quai de Jemmapes, passant outre les vœux adoptés par les élus. Il demande à la mairie de Paris d’intervenir auprès de la filiale de BNP Paribas pour qu’elle  suspende ses opérations de vente à la découpe et, en cas de refus, d’exercer son droit de préemption.

Le Maire indique que la ministre du Logement soumettra un projet de loi  courant 2013 qui renforcera la protection des locataires face aux opérateurs immobiliers procédant à une vente à la découpe. Alain Lhostis propose qu’un vœu soutenu par les élus socialistes et communistes soit soumis à la prochaine réunion du Conseil de Paris, reprenant les demandes des locataires.

Intervention de l’association « Histoire & Vies du 10e »

Ce vœu, présenté conjointement avec l’association « Histoire et Patrimoines de l’hôpital St Louis », concerne le Musée des moulages de l’hôpital, inauguré en 1889. Ces moulages, qui reproduisaient en cire les maladies de la peau, répondaient à un besoin pédagogique. Le musée, qui compte aujourd’hui plus de 4800 moulages,  est la plus grande collection du monde. Les vitrines sont classées à l’inventaire des Monuments historiques, mais l’avenir du musée est hypothéqué par des défaillances matérielles : le plafond de verre a été endommagé par la tempête de 1999, entrainant des infiltrations d’eau dans les vitrines qui abiment certains moulages. L’AP-HP ne pouvant pas assumer l’ensemble du coût de réfection de la toiture, estimé à 400 000 €, les 2 associations demandent un soutien moral et financier de la ville, afin de sauvegarder ce lieu exceptionnel.

Le Maire se déclare attaché à la sauvegarde de ce patrimoine mais précise que la ville ne se substituera pas à l’AP-HP et ne s’engagera qu’en complément de L’AP-HP. Une intervention sera également entreprise auprès des ministères de la Culture et de la Santé.

 

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Les principales  délibérations du Conseil d’arrondissement 

Subventions à 3 théâtres du 10e

 Aide apportée par la ville, en complément de l’intervention de l’Etat, dans le cadre du soutien au théâtre privé. Il s’agit d’apporter unecontribution financière pour des travaux de mise aux normes et de ravalement :

  •  10 903 € en faveur du Palais des Glaces (ravalement de la façade)
  •  94 568 € en faveur du théâtre de la Porte St Martin (mise en conformité de la scène)
  •  101 622 € en faveur du Théâtre de la Renaissance (ravalement de la façade)

Modification partielle des périmètres scolaires 

Il s’agit de modifications ponctuelles applicables à la rentrée de septembre 2013 qui prennent en compte les progressions d’effectifs  dans certains secteurs de l’arrondissement : ainsi, 2 classes nouvelles de maternelle ont été créées en septembre dernier dans le groupe scolaire Eugène Varlin (pour alléger le secteur Aqueduc))  et une autre dans le groupe Martel  (pour absorber le surplus d’élèves à Belzunce). Ces modifications ont fait l’objet d’une concertation avec les différents membres de la communauté scolaire.

 Délibérations en faveur de 3 programmes de logements sociaux 

  • 17 rue Pierre Dupont : participation au financement et octroi de la garantie de la ville pourla réalisation par la SGIM d’un programme acquisition/réhabilitation de 20 logements sociaux (5 PLA-I et 15 PLS).
  • 41/47 rue de la Grange aux belles : participation au financement et octroi d’une garantie de la ville pour la réalisation par Paris Habitat d’un programme d’acquisition d’un immeuble (ex Gecina) comprenant 78 logements (55 PLUS et 23 PLS).
  •  115 bd de la Villette : accord pour louer à Paris Habitat (par bail emphytéotique de 55 ans) cet immeuble, préempté par la ville, pour y réaliser des logements sociaux.

Subvention de la CAF pour un équipement de petite enfance

277 200 € attribués pour la future crèche du 27 rue Château d’Eau. Subvention  de la Caisse d’Allocations Familiales qui s’inscrit dans  le cadre du «plan national crèches pluriannuel » adopté en 2009 prévoyant le soutien à la création en France de 30 000 places supplémentaires d’accueil pour les jeunes enfants pour la période de 2009 à 2012.

 Occupation temporaire des salles gérées par les conseils d’arrondissement 

Cette délibération propose de fixer le montant des redevances liées à l’occupation temporaire des salles gérées par les Conseils d’arrondissement. Ne seront pas assujettis à cette redevance les associations d’intérêt général à but non lucratif, les syndicats, les services de la ville et les établissements municipaux. La mise à disposition d’une salle devra faire l’objet d’une convention signée entre la mairie et le bénéficiaire. Une caution forfaitaire de 600 € sera exigée. La grille des tarifs retenus prend en compte la taille des salles, les jours et heures d’utilisation, la présence  éventuelle d’un technicien…