Conseil d’arrondissement du 8 Décembre 2013

Le pré-conseil des associations

Question d’un collectif de 37 associations du 10ème

Face au projet du gouvernement de diviser par 2 le nombre de quartiers classés « Politique de la ville »,  ces associations craignent que le 10ème en soit exclu et ne bénéficie plus des moyens qui lui étaient attribués pour mener des actions pour le vivre ensemble (ateliers de français, santé, culture, réussite éducative, citoyenneté, vie familiale, aide à l’emploi…). Ils demandent que ces actions, assurées par quelques dizaines d’associations,  soient poursuivies et leurs financements reconduits.

Alain Lhostis, en charge de la politique de la ville, estime que l’action menée depuis 2001 doit se poursuivre, car les besoins existent toujours. Il précise qu’une trentaine d’emplois sont en jeu. Il rappelle que la Maire de Paris s’est engagé à maintenir les budgets alloués.

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

 Réduction des tarifs de restauration scolaire à partir du 1er janvier 2014

 Cette décision de réduction  (-2%) des tarifs s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un bouclier social, adopté par le Conseil de Paris en novembre 2013 et destiné à protéger les parisiens des effets de la crise.

Opération « Balcon vert » : nouveau protocole d’accord entre la ville, la SNCF et RFF

Un 1er protocole avait été signé en décembre 2007. Il prévoyait la construction d’un immeuble de bureau, comportant sur sa partie supérieure un jardin sur dalle. SPIE Batignolles, opérateur désigné par la SNCF, n’ayant pas trouvé de preneur, le protocole a expiré fin 2008. Le nouveau projet envisagé prévoit la construction d’un hôtel de 179 chambres (chaine OKKO hôtels). Sur la partie supérieure de ce bâtiment, la ville envisage de réaliser un jardin de 2 622 m². Le coût pour la ville s’élèverait  à 4 425 193 €, comprenant l’acquisition du sursol et les surcoûts de construction liés à la création du jardin.

Le maire se réjouit de ce nouveau projet et espère que, cette fois, il aboutira ; ce qui n’est pas simple compte tenu du nombre de partenaires concernés.

Acquisition  à la société ICF d’un terrain en vue de la création d’un espace vert public

Sur la parcelle située au 25/27 rue de l’Echiquier et 7 impasse Bonne Nouvelle, ICF Habitat La Sablière a réhabilité le bâtiment de la rue de l’Echiquier (foyer de jeunes travailleurs de 66 chambres) et construit un bâtiment d’habitation comportant 19 logements. En contrepartie de cette construction nouvelle, le PLU prévoyait la réalisation d’un espace vert public. Pour concrétiser cet engagement, la ville propose d’acquérir un terrain de 834 m² en vue de la création de ce jardin, accessible par un passage sous le porche de la rue de l’Echiquier et par le fond de l’impasse Bonne Nouvelle. Délibération adoptée.

Subventions  pour des actions liées à la petite enfance (rapporteure Marie-Thérèse Eychart)

  • 211 545 € en faveur de l’association Estrelia (dénommée Horizons jusqu’en novembre 2011) pour  ses activités dans le cadre de son centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et de ses lieux d’accueil enfants/parents dénommés « Graine de familles »  et « le Coquelicot ».
  • 6 000 € en faveur de l’association ARFOG-La Fayette pour son activité de médiation familiale dans le 10ème. En 2012, elle a reçu 125 couples et réalisé 42 médiations dont 39 ont abouti à un protocole d’entente.

Délibérations adoptées concernant le logement social

  • 10 rue de Paradis : la société ERILIA va acquérir auprès de la ville plusieurs lots  en vue de créer 23 logements sociaux (6 PLAI, 12 PLUS et 5 PLS). Approbation pour le versement d’une subvention de 306 000 € et pour la garantie de la ville aux emprunts à souscrire par ERILIA.
  • 70 rue René Boulanger/ Villa du Lavoir : la parcelle 4A, propriété de la ville, a été cédée par bail emphytéotique  (55 ans) à la RIVP. Celle-ci  prévoit d’y réaliser 7 logements sociaux (PLUS) et 6 ateliers pour artisans. Approbation pour une subvention de 582 100 € et la garantie de la ville aux emprunts à souscrire par la RIVP.
  • 115 bd de la Villette : la parcelle a été transférée par la ville à Paris Habitat-OPH par bail emphytéotique pour y réaliser une construction neuve comprenant 29 logements (7 PLAI, 17 PLUS et 5 PLS). Approbation pour une subvention de 1 822 865 € et la garantie de la ville aux emprunts à souscrire par Paris Habitat-OPH.
  • 26 rue de l’Echiquier : l’immeuble préempté par la ville a fait l’objet d’une cession par  bail emphytéotique en faveur de la SIEMP. Celle-ci prévoit d’y réaliser 11 logements sociaux (2 PLA-I, 6 PLUS et 3 PLS) et 2 locaux d’activités. Approbation pour une subvention de 1 547 875 € et la garantie de la ville pour les emprunts à souscrire par la SIEMP.
  • 4/14 Passage Delessert : suite aux recours déposés contre le permis de construire, ICF Habitat La Sablière n’a pas pu commencer les travaux dans les délais et a dû revoir ses sources de financement suite au réajustement de l’engagement de certains financeurs. Elle demande en conséquence un complément de garantie de la ville pour les logements sociaux (17 PLA-I, 35 PLUS et 17 PLS) pour un montant de 6 662 063 €.
  • 197, rue du fg st Martin : l’ensemble immobilier préempté par la ville a été cédé par bail emphytéotique à Paris  Habitat-OPH. Celle-ci prévoit de réaliser 30 logements (23 PUS et 7 PLAI). Approbation pour une subvention de 1 024 876 € et la garantie de la ville aux emprunts à souscrire par Paris Habitat-OPH.
  • Demande de permis de construire pour la création de locaux scolaires  dans la maternelle Paradis

Face à l’augmentation des demandes d’inscriptions en maternelle, il est proposé de créer au sein de la maternelle Paradis 2 salles de classes supplémentaires (à la place de logements de fonction non utilisés). Il est également prévu d’améliorer l’accessibilité : création d’un élévateur au niveau  des accès extérieurs pour PMR (personnes à mobilité réduite) et un ascenseur desservant tous les niveaux. Les travaux estimés à 395 000 € doivent faire l’objet d’un permis de construire. Délibération adoptée.

Signature du marché de renouvellement des abris voyageurs et mobiliers urbains associés

Suite à une consultation organisée par la ville de Paris, la commission d’appel d’offres a retenu la société SOPACT pour la fourniture, la pose, l’entretien et l’exploitation publicitaire de 2 000 abris voyageurs (bus, taxis, autocars…) installés sur le territoire parisien. Ces abris modernisés intégreront l’utilisation des technologies numériques pour fournir une information en temps réel et permettront une réduction d’énergie de 40 %. Leur installation commencera à partir de septembre 2014. Délibération adoptée.

 

Les voeux

Vœu présenté par les élus communistes concernant la politique de la ville

La réforme de la politique de la ville annoncée par le gouvernement prévoit de diviser par 2 le nombre de quartiers concernés par ce dispositif. Il semblerait que les 2 quartiers actuels de l’arrondissement (les portes St Denis/St Martin et Grange Aux Belles/Buisson St Louis/Ste Marthe) ne figurent plus parmi ces quartiers prioritaires. Pourtant dans ces quartiers, de fortes inégalités persistent avec un échec scolaire élevé, un taux de réussite au brevet très bas, un taux de chômage important. Les élus communistes demandent que le maire de Paris intervienne auprès du Ministre de la ville pour obtenir le maintien des 2 quartiers du 10ème concernés afin de poursuivre l’action entreprise depuis 2001 et la pérennité des emplois d’adultes-relais travaillant dans les nombreuses associations intervenant sur ce territoire. Vœu adopté.

Vœu présenté par les élus communistes concernant le 166/172 quai de Jemmapes

Cet immeuble a été vendu en bloc en 2012 par la société Gecina à une filiale de la BNP Paribas qui, quelques mois après, a décidé de le mettre en vente à la découpe, appartement par appartement. Une offre de vente a été adressée à chaque locataire en octobre 2013. Mais compte tenu du prix de vente très élevé la majorité des locataires ne disposent pas des moyens suffisants pour se porter acquéreurs et seront dans l’obligation de quitter leur logement. Les élus communistes demandent au Maire de Paris d’engager des démarches auprès de BNP Paribas afin de négocier un achat groupé des logements qui ne pourraient pas être acquis par leurs locataires, leur permettant ainsi de rester dans leur appartement. Vœu adopté.