Conseil d’arrondissement du 9 Juin 2014

Le pré-conseil des associations

Question de l’association « Action Barbès »

L’association se réjouit de la mise en place en février dernier de la Brigade spécialisée de terrain (BST) dont les 25 fonctionnaires de police interviennent dans un large périmètre autour de la gare du Nord, rue de Maubeuge, rues Guy Patin et Ambroise Paré, Bd de la Chapelle et aux abords du 18ème. Outre son rôle de sécurisation de l’espace public, cette brigade doit contribuer à renforcer les liens avec la population et les commerçants. L’association demande la tenue d’une réunion avec le commissaire du 10ème pour faire un point sur le travail effectué par cette brigade.

Le maire, rappelant que la droite a, depuis 2001, réduit les effectifs de police de 15% à Paris, se félicite de la création de cette brigade et se déclare favorable à une rencontre de l’association avec le commissaire. De leur côté, les conseils de quartier concernés peuvent organiser des assemblées plénières et y convier le commissaire et le responsable de la BST.

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Délibérations concernant des travaux d’aménagement de voirie

Mise en lumière de la façade de la gare du Nord : adoption d’une opération d’embellissement mettant en valeur le bâtiment construit par Hittorff et visant à améliorer le confort et la sécurité des usagers. Le projet étudié par les services de la ville représente un coût de 67 194 € HT qui sera pris en charge pour moitié par la SNCF. Les installations permettront de réduire les consommations énergétiques tout en assurant un éclairage plus performant.
Aménagement de la cité d’Hauteville : les travaux consisteront à élargir le trottoir, planter 3 arbres et créer 3 places de stationnement pour les automobiles et un parking à vélos. Cet aménagement représente un coût total de 75 000 €. Seybah Dagoma, députée de Paris, participera, au titre de sa réserve parlementaire, pour un montant de 30 000 € inscrits au budget du ministère de l’Intérieur. Accord pour solliciter le versement auprès du ministère concerné.

Délibérations adoptées concernant le logement social (Rapporteur : Dante Bassino)

8-12 rue du Terrage : ICF La Sablière, propriétaire de 219 logements, met en œuvre un programme de réhabilitation visant à améliorer le confort des locataires et à réduire la consommation énergétique. Il est prévu d’installer des compteurs d’eau individuels et des chasses d’eau à débit variable, ainsi que de végétaliser les toitures des terrasses des édicules qui seront créés dans la cour. En contrepartie d’une prolongation de 15 ans de la durée de réservation des logements attribués à la ville, adoption d’un octroi de garantie d’emprunt de la ville pour le financement de l’opération.
59 rue Louis Blanc : cet immeuble est le seul immeuble du 10e concerné par cette délibération qui a pour objet de maintenir la garantie de la ville à différents emprunts à contracter par la RIVP, devenus caduques suite à des retards dans le lancement d’opérations. La garantie d’emprunt concernant le 10e vise à contribuer au financement de l’acquisition de 2 locaux commerciaux. Délibération adoptée.

Attribution de subvention pour des actions « Politique de la ville » (rapporteur Didier Le Reste)

Il s’agit d’accorder des subventions à 4 associations intervenant dans les quartiers relevant de la Politique de la ville et bénéficiant à des jeunes de 13 à 30 ans, ainsi qu’à une 5e intervenant en faveur des femmes migrantes :

1 500 € pour la Compagnie Niaba : stage d’initiation au chant, au théâtre et aux percussions visant à offrir à une cinquantaine de jeunes un accès à la culture africaine.
2 000 € en faveur de l’ACORT : projet de prévention de la délinquance et d’actions socioculturelles au profit de 150 jeunes originaires de Turquie.
2 000 € en faveur de l’association Colombbus : création d’un jeu vidéo en 3D avec une dizaine de jeunes de 11 à 16 ans.
5 000 € pour l’association Cochenko : reconduction de l’action « DATA place 2014 » permettant à 200 jeunes de proposer une occupation artistique et ludique de la place du Buisson Saint Louis.
1 500 € pour l’association Afrique Conseil : action d’information sur nos institutions et les droits en direction des femmes migrantes pour faciliter leur intégration

Attribution de subvention au titre de la Direction de la Jeunesse et des sports

5 000 € en faveur de l’association Jeunesse St Vincent de Paul au profit des jeunes de 13 à 30 ans qui représentent la moitié des 455 adhérents de l’association : activités culturelles et sportives, actions d’éducation à la citoyenneté et de formation, ateliers santé (gestes de premiers secours, prévention des conduites addictives), lien avec les établissements scolaires, en particulier le collège Bernard Palissy.

Attributions de subventions à des associations culturelles

10 000 € en faveur de l’Association Festival au fil des voix pour sa 7e édition organisée depuis sa création. Cet événement musical s’est tenu du 30 janvier au 10 février à l’Alhambra (participation de plus de cent artistes du monde entier lors de 12 soirées thématiques). Subvention adoptée bien que présentée après coup.
10 000 € en faveur de l’association Fonds social juif unifié pour l’organisation de son 10e festival des cultures juives qui se déroulera en juin 2014 avec les mairies des 3e, 4e, 9e, 10e et 19e. Il comprendra des conférences, concerts, expositions et films valorisant la diversité de la culture juive.
930 000 € en faveur de 34 établissements cinématographiques qui gèrent 40 salles indépendantes, classées « Art et essai ». Trois subventions concernent le 10e : 30 000 € pour l’Archipel, 20 000 € pour le Brady et 30 000 € pour le Louxor.
1 860 573 € pour des projets d’animation mis en œuvre dans les écoles publiques parisiennes dans le cadre de l’ARE. En 2013/2014, via les 2 appels à projets, ce sont 349 partenaires qui ont mis en œuvre 2811 ateliers chaque semaine (1469 le mardi et 1342 le vendredi). Pour 2014/2015, la ville a décidé de simplifier le dispositif et a lancé une consultation en procédure adaptée (article 28 et 30 du Code des marchés publics) en vue d’attribuer aux candidats, retenus par la commission d’appel d’offres, un marché à bons de commande pour organiser des ateliers dans les écoles publiques. Les partenaires retenus dans le 10e sont : ASC 3 Belzunce, la Compagnie des inachevés, Erda Accentus, Jeunesse St Vincent de Paul, L’arbre des connaissances, les Mandragolesques et Paris Ateliers.

Les élus UMP, estimant ne pas disposer de tous les éléments spécifiques au 10e, demandent le report de l’adoption de cette subvention à une prochaine séance. Dante Bassino, au nom des élus communistes, rappelle son opposition à la réforme des rythmes éducatifs. Il regrette que le bilan de la réforme réalisé par ICC ne soit pas disponible (seulement à la mi-juin) et que le comité de suivi d’arrondissement ne se soit réuni qu’une seule fois en novembre 2013. Il craint que le recours aux appels d’offres ne contribue à réduire la part des ateliers gérés par les animateurs de la ville, remettant en cause la filière animation. Les Verts estiment que les appels d’offres risquent d’avoir pour conséquence de favoriser les structures les plus importantes et que cette procédure ne prenne pas suffisamment en compte les besoins spécifiques de chaque école.

Alexandra Cordebard répond qu’il est impossible, en raison des délais, de reporter la délibération et que le bilan ICC, ainsi que celui de l’inspection générale, seront présentés au comité de suivi parisien prévu le 12 juin prochain. Elle précise que les animateurs de la ville organisent environ 60 % des ateliers périscolaires. Éric Algrain indique que le comité local de suivi se réunira fin juin ou début juillet et il s’engage à fournir la répartition des ateliers retenus par école et les thèmes correspondants. Vœu adopté (abstention des 3 élus UMP)

Attribution de subventions en faveur des familles et de la petite enfance

3 000 € en faveur de l’ACORT pour son action d’accompagnement à la parentalité et de médiation entre les familles et les établissements scolaires (extension prévue en direction des collèges, à partir d’un projet pilote au collège Bernard Palissy).
2 000 € en faveur de l’association « Espace universel » pour ses actions d’intégration des populations immigrées et d’aide à la scolarité des enfants : projet d’organiser en 2014, en partenariat avec la Médiathèque Françoise Sagan, des ateliers de lecture en présence de 2 bibliothécaires.
4 000 € en faveur de l’ACORT (Assemblée citoyenne des originaires de Turquie) pour son action de lutte contre les violences conjugales et d’accompagnement des femmes victimes.

Les voeux

Vœu présenté par les élus UMP concernant l’ARE

Ce vœu demande qu’un bilan soit réalisé sur la mise en place, dans la précipitation, de la réforme des rythmes éducatifs dans le 10e. Il souligne que cette réforme a entrainé des dysfonctionnements au sein des écoles, posé des problèmes de qualité de l’encadrement et de sécurité et accru la fatigue des élèves. Ce vœu souligne que ce constat est partagé par de nombreuses familles et est confirmé par certaines enquêtes réalisées par des collectifs de parents du 10e. Il est proposé pour l’an prochain de regrouper les activités périscolaires sur une demi-journée.

L’adjoint aux affaires scolaires ne partage pas ce constat qui tend à faire, à partir de quelques cas particuliers, une généralité. Il conteste les résultats des enquêtes menées sur des échantillons limités et non représentatifs. Le maire précise qu’il n’est pas favorable à un regroupement des activités sur une demi-journée qui entrainerait une moindre fréquentation et mettrait en cause la mixité (fréquentation de 85 % des élèves actuellement). Le vœu est rejeté.

Vœu présenté par les élus UMP sur le stationnement des deux-roues motorisées

L’utilisation des deux-roues motorisés est en forte croissance à Paris (83 000 parisiens en possèdent un). Mais, le nombre d’emplacements étant très insuffisant, 60 % des deux-roues stationnent sur la chaussée. Malgré la tolérance des services de police en cas de stationnement sur des trottoirs larges, 101 085 PV ont été dressés en 2011 (+ 26 % par rapport à 2010). Le groupe UMP demande la création de 50 000 places supplémentaires d’ici 2020.

Elise Fajgeles précise que, depuis 2008, 18 000 places de stationnement ont été créées (450 dans le 10e). Il existe actuellement 45 000 places (29 000 dédiées aux deux-roues et 16 000 places de stationnement mixte vélos et scooters). Anne Hidalgo s’est engagée à créer pendant la mandature 20 000 places supplémentaires. La mairie, soucieuse de développer les autres modes de déplacement (transports en commun, piétons, vélos…) ne souhaite pas aller au-delà. Les deux-roues motorisés sont en effet sources de pollutions sonores et de l’air, ainsi que facteur d’accidentologie. Le vœu est rejeté.

Vœu présenté par l’UMP sur les grèves dans les équipements sportifs

Depuis le 23 février dernier, des agents de la Direction de la jeunesse et des sports organisent un mouvement de grève pour obtenir une revalorisation de leur prime dominicale qui est nettement inférieure à celle versée par d’autres directions de la ville. Pour ces raisons, certains équipements sportifs ne sont pas accessibles au public le dimanche. Les élus UMP demandent un état précis des fermetures d’équipements dans le 10e. Ils demandent à la Maire de Paris de résoudre au plus vite ce conflit et d’instaurer, en attendant, un service minimum garantissant une ouverture le dimanche.

L’adjoint aux sports précise que ce mouvement de grève affecte près de 70 équipements (stades, gymnases, piscines). Lors d’une réunion le 23 mai dernier avec une délégation de l’intersyndicale, la direction des ressources humaines s’est engagée à procéder à une harmonisation de l’indemnisation du travail dominical. Elle réalisera d’abord un état des lieux précis et la négociation proprement dite commencera après les élections professionnelles de décembre 2014.

Didier Le Reste, au nom des élus communistes, regrette le retard à lancer la négociation sociale et s’oppose à la proposition de l’UMP de service minimum qui, au nom de l’intérêt des usagers, vise à restreindre le droit de grève. Le vœu est rejeté.

Vœu présenté par la majorité municipale sur les ventes à la découpe

Ce vœu;présenté par Dante Bassino, concerne en particulier l’immeuble du 166/172 quai de Jemmapes vendu par Gecina à une filiale de BNP Paribas. Dante Bassino précise que cette dernière mène une opération de vente à la découpe sans avoir respecté les dispositifs prévus dans les accords collectifs. En octobre dernier, une « offre de vente » à un prix non négociable a été proposée aux occupants dont une partie importante a été dans l’impossibilité de donner suite. Le 4 juin dernier, ne tenant aucun compte des vœux adoptés par le conseil d’arrondissement et de Paris, la filiale de BNP Paribas a relancé sa procédure de vente à la découpe en demandant, aux locataires non intéressés par un achat, l’accès à leur logement en vue d’une vente à la découpe d’appartements occupés. Cette pression sur les locataires est inacceptable. C’est pourquoi les élus communistes demandent à la Maire de Paris d’enjoindre la filiale de BNP Paribas d’arrêter toute commercialisation et de relancer les négociations en vue d’un achat groupé des logements par un bailleur social. Ils demandent qu’en cas de refus de BNP Paribas, la mairie de Paris exerce son droit de préemption sur les logements, en particulier ceux des locataires s’étant déclarés non acheteurs. Il est enfin proposé la création d’un « comité de veille », placé sous la responsabilité de l’adjoint au logement et regroupant les services de la ville concernés et les associations de la plateforme des découpés. Il aura pour but de préconiser des stratégies d’intervention adaptées, en vue de favoriser les opérations de rachat public d’immeubles entiers ou de lots en copropriété que les locataires ne peuvent acquérir.

Le maire réaffirme la détermination de la ville pour concrétiser l’engagement de préemption des appartements occupés. Il confirme que des négociations sont en cours entre BNP Paribas et la ville, mais qu’il va falloir faire preuve de détermination pour aboutir. Le vœu est adopté à l’unanimité.

Vœu présenté par les élus écologistes sur l’accès des équipements sportifs des écoles

Les écoles étant des espaces inutilisés le soir et le week-end, il est proposé d’ouvrir l’accès des équipements sportifs des écoles, des collèges et des lycées aux associations de sport amateur et d’organiser une concertation avec les utilisateurs réguliers (enseignants, professeurs de la ville, animateurs) pour une bonne gestion de ces équipements. Il conviendra également de fixer un tarif de location pour les associations intéressées.

L’élu en charge de la jeunesse et des sports confirme qu’il y a une volonté de la ville à ouvrir le soir et le week-end les équipements sportifs des établissements scolaires. Cela nécessitera de passer des conventions avec ces établissements en concertation avec le Rectorat. Des aménagements seront à réaliser, comme des entrées indépendantes.

Dante Bassino est d’accord sur le principe, mais met en avant plusieurs préalables : besoin de disposer d’un inventaire des équipements pouvant être retenus et de chiffrer le coût des aménagements à réaliser. Il est impératif d’associer les personnels aux modalités de mise en œuvre, en prenant en compte le fait qu’une négociation est en cours sur le montant des indemnités liées au travail dominical. C’est pourquoi les élus communistes s’abstiendront. Le vœu est adopté.