Le pré-conseil des associations
Intervention de l’Amicale des locataires des 8 et 10 rue Demarquay
Celle-ci a été créée suite à la vente par le GAN de 2 immeubles à un opérateur immobilier dont le seul objectif était de les revendre lot par lot (vente à la découpe) et de réaliser ainsi des profits faramineux, en obligeant les locataires à acheter ou à partir. Suite à 2 vœux adoptés par le conseil d’arrondissement à l’initiative des élus communistes (les 7 mai 2007 et 23 juin 2008), la ville s’était engagée à exercer son droit de préemption sur chacun des lots mis en vente. L’Amicale regrette que seulement 3 appartements sur 20 aient été achetés par la ville et demande que celle-ci exerce réellement son droit de préemption pour toutes les nouvelles ventes, entre autres sur celle qui est en cours actuellement.
Le maire répond que, s’agissant d’une vente de particulier à particulier, la ville ne peut pas intervenir, mais souhaite une évolution législative plus favorable aux locataires que l’actuelle loi Aurillac.
Intervention du conseil de quartier St Denis/Paradis
Celui-ci fait part de projet d’abattage de 6 tilleuls dans le cadre de la création, dans l’enclos St Lazare, de la future médiathèque dont la livraison est prévue début 2014. La 1 ère adjointe indique que ces arbres sont malades ou en état de dépérissement. Leur abattage est également nécessaire pour effectuer des travaux sous la dalle. Ils seront remplacés par des arbres moins imposants (des palmiers) qui n’assombriront pas les salles du RDC.
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Création d'un jardin dans le quartier Sainte Marthe
Bientôt un nouveau jardin. La ville, propriétaire de 4 parcelles situées du 18 au 24, rue du Chalet, est maintenant habilitée à entreprendre toutes les démarches administratives pour la création d’un nouveau jardin. A noter que sur la parcelle du 18, il existe actuellement un jardin partagé à la disposition des habitants.
Petite enfance: attribution de subventions
Adoption de subventions en faveur de 2 crèches associatives. « Le Club des petits gavroches » bénéficiera de 121 290 € pour son activité de halte-garderie implantée au 33 rue Beaurepaire ; 25 enfants sont concernés. L’association « La Fayette accueil » qui gère au 190 de la rue La Fayette une résidence d’accueil pour familles monoparentales en difficulté, recevra 137 925 € pour sa crèche collective. Auparavant réservée aux enfants de la résidence, cette crèche (16 places) est désormais ouverte aux autres enfants du 10ème.
Politique de la ville: attribution de subventions
Les bénéficiaires de ces subventions: 2 associations intervenant dans les quartiers « Politique de la ville » : « Les 4 horizons » (2 000 €), « Un sourire de toi et je quitte ma mère » (5 000 €), ainsi qu’une subvention à la SIEMP (62 000 €) pour la rénovation d’un local (2 bis rue Bouchardon) au profit de l’association ACCORT.
Subventions à d’autres associations
Parmi celles-ci, à noter celle pour l’association « Histoire et Vies du 10ème » (2 700 €) qui fait un travail considérable de recherches, d’éditions et d’expositions sur notre arrondissement, ainsi que celle (15 000 €) attribuée à l’association « Le Club Populaire Sportif du 10ème » qui compte 500 membres pratiquant diverses activités sportives (badminton, tennis de table, judo, football, volley Ball, basket, tennis, footsall, escalade…).
Création de 2 terrains de basket sous le métro La Chapelle
Accord pour une demande de subvention au Centre national pour le développement du basket afin d’aider au financement de ce projet.
Les voeux
Vœu des élus communistes du 10ème en faveur de la création d’une « commission foncière consultative d’arrondissement »
Dans le contexte de spéculation immobilière que nous connaissons et de poursuite des ventes à la découpe (166/172 quai de Jemmapes), l’objectif est de doter l’arrondissement d’un outil permettant un suivi des transactions foncières et immobilières. Cette commission, composée d’élus et de représentants d’associations et de Conseils de quartier, permettrait d’avoir une connaissance des opérations en cours et pourrait proposer à la ville d’intervenir chaque fois que c’est nécessaire, par exemple en saisissant toutes les opportunités pour développer le parc de logements sociaux insuffisant dans l’arrondissement.
Ce vœu avait déjà été proposé par les élus communistes lors de la discussion sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) lors de la séance du Conseil d’arrondissement du 10 janvier 2005 et repris lors de la séance du 13 juin 2005 au cours de laquelle le maire d’arrondissement s’était engagé à mettre en place cette commission. Engagement non tenu.
Les élus communistes ont également demandé un bilan des acquisitions de lots individuels que la ville s’était engagée à réaliser, suite à des opérations de ventes à la découpe réalisées dans l’arrondissement. Il semble en effet que la ville ait procédé à un nombre très limité d’acquisitions dans ces immeubles dont la préemption totale n’a malheureusement pas été décidée au départ.