Conseil d’arrondissement du 12 Mai 2014

Le pré-conseil des associations

Question de l’association « Action Barbès »

L’association a présenté aux candidats des dernières élections un projet intitulé « Promenade urbaine ». Il consiste à poursuivre la rénovation des boulevards, déjà entreprise dans le 9ème, entre Barbès et la place de Stalingrad. Cette promenade sous le métro aérien, qui permettra de relier plusieurs équipements culturels créés ces dernières années, suppose de prévoir divers aménagements et d’avoir une réflexion sur le plan de circulation. Un tel projet nécessitant une large concertation, il est proposé de créer rapidement une « commission extra-municipale des déplacements inter-arrondissements» (CEMD).

Paul Simondon, premier adjoint, précise que les maires des 3 arrondissements concernés vont demander à Anne Hidalgo de mandater L’APUR (Atelier parisien d’urbanisme) pour établir un diagnostic précis de la situation actuelle. Par ailleurs il est indiqué que la CEMD serait réanimée pour associer les partenaires et les différents représentants des habitants. Ces démarches vont prendre du temps avant le lancement des travaux.

Question du Collectif des associations du 10ème

Ce dernier, qui regroupe 55 associations, fait part de son inquiétude concernant la réforme de la Politique de la ville décidée par le gouvernement et le risque de sortie du 10ème de ce dispositif. Le seul critère de sélection retenu par l’Etat, à savoir la moyenne des revenus, masque la réalité de l’arrondissement. En effet si cette moyenne peut globalement progresser, il n’empêche qu’il demeure des poches de précarité tenace dans certains secteurs avec des taux de chômage de 15 % (9 % à Paris) et d’échec scolaire de 30 % (15 % à Paris). Lors de récentes rencontres avec le ministère et les services de la préfecture, il a été évoqué de classer le 10ème en « quartier de veille ». Un classement totalement insatisfaisant puisqu’il entrainerait la disparition de tous les dispositifs en œuvre actuellement.

Didier Le Reste, délégué à la politique de la ville, indique qu’il est attaché à maintenir les 2 quartiers concernés du 10ème  dans le dispositif de politique de ville permettant d’apporter un ensemble de soutiens (accès aux droits, à l’emploi et à la culture, apprentissage de la langue, aide aux devoirs…) indispensables à une bonne cohésion sociale. Actuellement les quartiers retenus ne sont pas connus, mais une 1ère liste devrait être annoncée fin mai. Le maire fait part de son inquiétude et précise qu’en cas de mise à l’écart du 10ème, il serait dans l’obligation de dénoncer publiquement la décision du gouvernement.

Question du syndicat CGT des postiers

Le syndicat alerte sur la réorganisation du centre de distribution du square Alban Satragne. La Poste prévoit de supprimer 32 emplois qui entraineront la disparition de 20 tournées. Les conséquences sont une nouvelle dégradation des conditions de travail des facteurs qui auront des tournées plus longues et un service de moins bonne qualité pour les usagers. Cette réorganisation fait suite au plan décidé fin 2010 par la Poste, qui avait déjà entrainé la suppression de 16 emplois et de 12 tournées. Par ailleurs la fermeture du centre de distribution Alban Satragne et son transfert hors de l’arrondissement  (bd de la Chapelle dans le 18ème) auront pour conséquences de dégrader les conditions de travail et de renforcer un trafic de véhicules, facteur de pollution. Les représentants du syndicat annoncent le déclenchement d’une grève le lendemain du Conseil.

Dominique Tourte, conseillère communiste, souligne que ce plan s’inscrit dans une politique délibérée de la direction de la Poste de réduire ses personnels. Depuis 10 ans, 90 000 emplois ont été supprimés. Le maire indique qu’il est prêt à défendre la qualité du service public dans l’arrondissement et qu’il rencontrera prochainement la direction de la Poste.

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Extension du tramway, création d’une liaison inter-gares et d’une liaison rapide sur les quais de la rive droite

 Il s’agit d’autoriser la Maire de Paris à entreprendre toutes les démarches d’études, de préparation et d’exécution de plusieurs projets de transport en commun en surface, avec l’objectif de réduire les nuisances liées au trafic routier. Le 1er projet concerne l’extension du tramway de la porte de la Chapelle au pont du Garigliano et l’extension du T3 entre la porte de Vincennes et la place de la Nation. Le 2nd projet concerne la création d’une liaison entre les gares parisiennes en site propre (type de matériel à définir, mais à motorisation électrique). Le 3ème projet consiste à créer une liaison rapide sur les quais de la rive droite, constituant une alternative à la voiture particulière.

Cette délibération est bien accueillie par tous les membres du Conseil. La liaison inter-gares pourra permettre une requalification urbaine dans le 10me. Didier Le Reste, conseiller communiste de Paris, souhaite avoir l’assurance que ces nouvelles lignes de transport soient sous gestion publique. Il regrette que dans le 15ème une traverse ait été confiée au privé. Il indique que des études mériteraient d’être réalisées sur la petite ceinture, inutilisée depuis plusieurs années, car elle pourrait servir à certains usages de transport, comme l’acheminement de marchandises dans Paris.

Délibérations adoptées concernant le logement social

  • 7 rue Jarry : Dante Bassino, maire-adjoint en charge du logement, indique que la ville propose d’accorder à la société Elogie une location par bail emphytéotique (55 ans) de cet immeuble préempté en 2013, en vue d’y réaliser des logements sociaux. Délibération adoptée (abstention des élus UMP).
  • 10 rue de Paradis : il s’agit d’un ensemble immobilier préempté par la ville en 2011 qui a été partiellement cédé à la SA d’HLM ERILIA pour y faire des logements sociaux. Mais, concernant les 11 lots à usage commercial restants ne pouvant pas être inclus dans le programme de logements, la ville propose de les mettre en vente. Délibération accordée (abstention des élus UMP).

Subvention pour des actions liées à la petite enfance (rapporteure Dominique Tourte)

  • 242 952 € en faveur de l’association GIMC-APETREIMC en charge de la gestion de la halte-garderie du 11/21 rue du Chalet (22 places dont la moitié réservée à des enfants porteurs de handicap).
  • 117 992 € en faveur de du Club des Petits gavroches pour la gestion de la halte-garderie du 33 rue Beaurepaire (25 places)

Subvention pour des actions « Politique de la ville » (rapporteur Didier Le Reste)

  • 100 000 € pour les 4 accorderies parisiennes, soit 25 000 € en faveur de celle du Grand Belleville située au cœur de 3 quartiers « politique de la ville » dont celui du Buisson St Louis/Ste Marthe. Cette accorderie a été créée en mars 2013 et compte plus de 120 accordeurs qui échangent des services sur la base du temps passé (pas de recours à l’argent).
  • 39 000 € pour 3 régies de quartier, dont 11 000 € en faveur de la régie du 10ème « La Maison du canal » pour lui permettre de mener 2 actions : le projet « Cycl’Emploi » qui a pour but d’apporter un accompagnement socio-professionnel vers l’emploi à 30 personnes provenant des quartiers « Politique de la ville » et par ailleurs le projet de « Rallye » prévu le 7 septembre 2014, un événement ludique visant à promouvoir l’éducation au développement durable (en 2013, environ 150 personnes avaient participé à cette initiative).

Subventions  pour des actions liées au sport

  • 20 000 € en faveur de du Club populaire sportif du 10ème. Ce club regroupe 600 licenciés dans 7 disciplines sportives et favorise la pratique du sport féminin.
  • 8 000 € en faveur de l’association Jeunesse St Vincent de Paul. Celle-ci compte 172 licenciés dans 4 disciplines sportives.

Subventions à des associations culturelles

  • 3 000 € en faveur de l’Association Rencontre pour la pédagogie et l’enseignement du Jazz (ARPEJ), dans le cadre du soutien aux pratiques artistiques amateurs. En 2013, elle comptait 274 élèves dont 186 amateurs.
  • 23 000 € en faveur de l’association « Ere de jeu » qui développe dans plusieurs arrondissements des projets culturels destinés aux jeunes, dont 3 000 € pour le projet « Auteurs en série » au collège Bernard Palissy.
  • 7 000 € en faveur de l’association CRL 10 dans le cadre du soutien au chant choral amateur. Deux manifestations bien connues : le Festival 10 de Chœurs (du 14 au 20 mars 2014) et Voix sur berges qui regroupe 150 chorales et 4 000 choristes (19ème édition le 29 juin 2014).

Désignation des représentants du Conseil d’arrondissement dans différentes instances

Il s’agissait de désigner des élus dans les conseils d’administration des 4 collèges et des 4 lycées, dans les conseils d’écoles des 29 maternelles, élémentaires et polyvalentes, ainsi que dans le conseil d’établissement du Conservatoire municipal et dans le comité de gestion du centre d’Action sociale de la ville de Paris (CASVP). A également été définie la composition de la commission d’attribution des logements sociaux intégrant les différents groupes politiques.

Convention de mise à disposition de locaux dans la mairie du 10ème

Il s’agit de renouveler des conventions d’occupation de locaux dans la mairie à 5 associations : la Confédération des associations et fédérations d’anciens combattants-CAFAC, le comité des Fêtes et des Œuvres de solidarité du 10ème, l’association « Ensemble, nous sommes le 10ème », l’association « Histoire et vies du 10ème » et l’Office du Mouvement sportif du 10ème.

Les voeux

Vœu présenté par les élus UMP concernant l’ARE

Ce vœu revient sur l’aménagement des rythmes éducatifs mise en place à Paris  dès septembre 2013 et souligne que cette réforme n’a pas fait l’objet d’une concertation suffisante. Elle a entrainé plusieurs des nombreux mouvements de contestation tant des enseignants que des personnels de la ville et des parents. De nombreux dysfonctionnements ont été constatés et cette réforme est facteur de fatigue pour les élèves et n’est particulièrement pas adaptée à la maternelle. Les élus UMP demandent un bilan exhaustif à Paris et dans le 10ème et souhaitent une évaluation précise du coût de cette réforme.

L’adjoint aux affaires scolaires conteste cette description « apocalyptique ». Il estime que la concertation a été permanente et qu’une évaluation de cette réforme est en cours. Dante Bassino précise qu’après les mesures de casse de l’école prise par la droite pendant 10 ans, cette réforme n’était pas la priorité des priorités, ce qui l’a amené à s’y opposer. Et ce d’autant qu’elle contribue à renforcer les inégalités entre les territoires. Le maire indique que les réticences des enseignants ont été sous-estimées, mais que c’est un moyen de donner à tous les élèves l’accès à des activités autres que scolaires. Vœu rejeté.

Vœu présenté par les élus UMP sur l’accueil des élèves handicapés dans le cadre de l’ARE

Les élus UMP considèrent que la concertation a été insuffisante avec les associations spécialisées dans le handicap et que la ville ne dispose pas de suffisamment d’animateurs formés, sachant que les auxiliaires de vie scolaire (AVS) ne couvrent pas le temps périscolaire. Ils demandent également un bilan exhaustif sur cet aspect de la réforme.

Le responsable aux affaires scolaires conteste cette analyse et précise que plus de 1 200 animateurs ont été formés à l’accueil des élèves en situation de handicap. Vœu rejeté.

Vœu présenté par les élus communistes sur les projets de restructuration de la Poste dans le 10ème

Ce vœu, présenté par Dominique Tourte, concerne le projet de restructuration du centre de distribution du square Alban Satragne qui se traduirait par la suppression de 32 emplois et la disparition de 20 tournées. Un projet qui porterait atteinte à la qualité du service aux usagers et aggraverait les conditions de travail des postiers. Elle conteste également le projet de fermeture, envisagée l’an prochain, de ce même centre de distribution et son transfert dans le 18ème, bd de la Villette. Elle demande au maire du 10ème et à la Maire de Paris d’interpeller la direction de la Poste pour obtenir des garanties sur la qualité du service de distribution dans l’arrondissement et demander que tout projet d’importance de la Poste soit présenté préalablement aux élus.

Le maire rappelle son attachement à un service postal apportant le meilleur service aux usagers et déclare qu’il prendra contact avec la direction de la Poste. Vœu adopté (abstention des élus UMP).

Vœu présenté par les élus communistes sur le Grand marché transatlantique

Présenté par Didier Le Reste, ce vœu porte sur les négociations en cours entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Les obligations qui en découleraient engageraient les Etats, mais aussi les collectivités territoriales. Cela se traduirait par une perte de souveraineté des institutions locales et nationales, renforcerait les politiques d’austérité et conduirait à un démantèlement progressif des services publics. Le vœu demande l’arrêt des négociations sur le « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement », la diffusion immédiate de l’ensemble des textes relatifs à ces négociations et l’ouverture d’un débat national. Enfin il est demandé de placer Paris hors de ce grand marché transatlantique.

Le maire précise que, même s’il partage des éléments du vœu, le  groupe socialiste s’abstiendra. Le vœu est approuvé par les élus communistes et écologistes (vote contre des élus UMP).

Vœu proposé par les élus de la majorité sur la prévention des expulsions locatives

Présenté par Dante Bassino, ce vœu rappelle que la prévention des expulsions est au cœur des politiques sociales du logement de la ville de Paris. Chaque année, elle mobilise plus de 100 millions d’euros pour aider les familles et personnes en difficultés de paiement, en particulier grâce au fonds « Paris solidarité habitat». Mais la trêve des expulsions ayant pris fin le 31 mars, des familles ont été avisées par la Préfecture de police de Paris de quitter leur logement. Parmi elles, il y a des demandeurs de logement reconnus prioritaires et éligibles au Droit au logement Opposable (DALO) dont le relogement doit être assuré par les Préfet de Paris et d’Ile de France. Mais l’action des préfectures n’est pas toujours suffisamment coordonnée.

C’est pourquoi le vœu demande que Paris soit considérée comme zone hors expulsion locative pour tout ménage reconnu prioritaire DALO et plus généralement pour tout locataire de bonne foi. Il demande également que le Préfet de police n’intervienne pas pour l’exécution de ces expulsions, qu’elles concernent un ménage bénéficiant du DALO ou un ménage en attente de l’avis de la  reconnaissance DALO. Il est proposé que la Maire de Paris facilite la mise en place dans chaque arrondissement d’une commission locale de prévention des expulsions locatives et organise en concertation avec la Préfecture de police et la Préfecture de Paris des Etats généraux de prévention des expulsions locatives à Paris. Vœu adopté (abstention des élus UMP).