Le pré-conseil des associations
Question posée par l’association « L’Après Paris 10 » relatif à l’accueil des exilés à Paris
La question rappelle la présence de nombreux migrants sous le métro aérien entre La Chapelle et Stalingrad qui campent dans des conditions indignes et inacceptables. Il est souligné que l’Etat n’assume pas ses responsabilités en matière d’accueil d’urgence de ces personnes. Il est demandé à la ville de Paris et à la mairie du 10ème de pallier cette défaillance en prenant des mesures permettant un hébergement de ces personnes.
Elie Joussellin, adjoint PCF en charge du Logement et de l’hébergement d’urgence, considère que l’hébergement d’urgence et la protection des réfugiés sont une question de dignité humaine. La situation sur les campements n’est plus tenable, ni pour les migrants, ni pour les riverains. Il précise que nous ne faisons pas face à une crise migratoire, mais à une crise de l’accueil qui découle de décennies de politiques austéritaires et sécuritaires. On compte 1 800 personnes vivant dans les campements à Paris, dont 8O0 sous le métro aérien de la ligne 2. Les mises à l’abri organisées par l’Etat ne fonctionnent pas : sur les 8 opérations menées à Paris depuis le début de l’année, seules 426 personnes ont été prises en charge. Les 2 opérations effectuées dans le 10ème ont permis d’orienter seulement 158 personnes. Le nouveau Maire de Paris a déjà interpelé l’Etat pour qu’il prenne ses responsabilités et a fait adopter par le Conseil de Paris un plan visant à créer 4 000 nouvelles places d’hébergement. Le vœu présenté par la majorité municipale qui sera soumis au présent Conseil d’arrondissement constitue une 1ère étape de cette indispensable mobilisation à laquelle les élus communistes s’associent totalement.
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Délibération relative aux modalités de fonctionnement de la commission de désignation des logements sociaux (rapporteur : Elie Joussellin)
Elie Joussellin, adjoint PCF en charge du logement, rappelle que, sur proposition de Tony Dreyfus en 1996, l’attribution de logements sociaux a été confiée à un comité consultatif permettant d’assurer concertation et transparence. En 2002, ce comité consultatif a été remplacé par la commission de désignation des logements sociaux qui avait pour objectif de favoriser un réel pluralisme au sein de cette commission : présence de l’opposition municipale, ainsi que de plusieurs associations et organismes qualifiés au titre de l’action sociale et de la lutte contre l’exclusion. Ensuite, dans le processus de désignation, a été introduit en 2014 et en 2023 un système de cotation reposant sur un ensemble de critères correspondant aux priorités de la ville : un axe solidarité en prenant en compte les situations de grande précarité et de suroccupation, un axe écologique visant à favoriser un rapprochement entre logement et travail et un axe féministe visant à intégrer les situations de violences familiales et les réalités propres aux familles monoparentales. Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération relative au choix du mode de gestion des centres Paris Anim’ du 10ème
Le 10ème dispose de 4 centres Paris Anim ‘ (Grange aux Belles, Jemmapes, Jean Verdier et Château Landon). Ils ont pour vocation de proposer une grande variété d’activités culturelles, de loisirs, d’insertion et convivialité aux parisiens de différents âges. Le Conseil de Paris a fait depuis de nombreuses années le choix d’une gestion externalisée placée sous le contrôle de la ville. Il est proposé aujourd’hui de poursuivre ce mode de fonctionnement et de demander au Maire de paris de mettre en œuvre une procédure de délégation de service public pour la gestion de ces 4 centres d’animation. La délibération est adoptée (vote contre de l’élue LFI et abstention des élus écologistes).
Délibération relative aux modalités de fonctionnement de la commission d’attribution des places en crèches
Depuis 2001, la ville de Paris s’est engagée dans une politique volontariste en faveur du développement du service public de la petite enfance. Aujourd’hui, plus de 60% des petits parisiens de 2 mois et demi à 3 ans bénéficient d’un accueil collectif (1 600 places dans le 10ème) dans les crèches municipales, associatives ou via des assistantes maternelles agréées. Le 23 mai 2023, il a été décidé de mettre en place, pour les propositions d’attributions, un système de cotation définissant les critères assortis d’un score permettant de fixer un ordre de priorité des dossiers assurant ainsi une meilleure prise en compte de la situation de chaque famille. Il est proposé d’actualiser la composition de la commission d’attribution des places en crèches et de la sous-commission médico-sociale, ainsi que de repréciser les critères de priorité et leur cotation dans l’attribution. Délibération adoptée à l’unanimité.
Attribution de subventions à une associations agissant dans l’accueil de la Petite enfance
Une subvention de 5 689 024 € est proposée en faveur de l’association France Horizon située 5 place du Colonel Fabien, ainsi qu’une subvention d’investissement de 14 344 €. Celle-ci gère 20 établissements d’accueil de la Petite enfance (704 places). Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération relative à l’autorisation donnée à la mairie du 10ème de signer des conventions de domiciliation
Il s’agit de donner à la mairie du10e l’autorisation de signer des conventions de domiciliation en faveur des associations membres du kiosque citoyen (Maison de la vie associative et citoyenne du 10e). Délibération adoptée à l’unanimité.
Les voeux
Vœu présenté par les groupes PS et PCF relatif à la situation des campements le long des boulevards de la Chapelle et de la Villette
Le vœu précise que 800 personnes sont présentes dans les campements installés le long des boulevards de la Chapelle et de la Villette et que la persistance de cette situation constitue une atteinte grave à la dignité des personnes concernées. La mobilisation exceptionnelle des services municipaux ne peut se substituer durablement à une politique nationale d’hébergement et d’accueil adaptée permettant un apaisement durable de l’espace public. Il est précisé que le 10e est l’arrondissement qui compte le plus de places d’hébergement d’urgence rapportées à sa population. Le vœu demande que le Maire de Paris interpelle le gouvernement pour que l’Etat assume pleinement ses responsabilités en matière d’hébergement d’urgence et de politique d’accueil et d’orientation, en créant en particulier des structures d’hébergement d’urgence de grande capacité à vocation temporaire ou pérenne sur le modèle de dispositifs ayant déjà fait leurs preuves dans le passé. De telles structures ont pour vocation d’assurer un accompagnement global des personnes, intégrant l’accès aux droits, à la santé et à l’insertion professionnelle. Il est demandé qu’une répartition plus équilibrée soit mise en œuvre à l’échelle parisienne, métropolitaine et nationale afin de ne pas concentrer les situations de grande précarité sur quelques territoires déjà fortement sollicités. Le vœu est adopté (abstention de Bertil Fort et vote contre des élus LR).
Vœu présenté par la majorité municipale relatif aux suppressions de postes dans les écoles et les collèges
Le vœu souligne que ces dernières années les différents gouvernements ont poursuivi des politiques répétées de suppressions de postes, à savoir : 337 postes en 2023, 253 postes en 2024, 202 postes en 2025 et 203 postes à la rentrée de septembre prochain à Paris. Au lieu de cette politique justifiée par la baisse démographique constatée dans notre pays, il serait opportun de profiter de cette baisse pour réduire le nombre d’élèves par classe : la France est avant dernière en Europe devant la Roumanie en matière de nombre d’élèves par classe, avec une moyenne avoisinant 20,7 élèves par classe. La diminution du nombre d’élèves par classe est pourtant favorable aux apprentissages, notamment des élèves les plus en difficultés. Par ailleurs, les établissements privés sous contrat sont 2 fois moins concernés par les suppressions de postes que les établissements publics, alors que les établissements privés favorisent une ségrégation sociale et scolaire inacceptable.
Le vœu demande que le Maire de Paris interpelle le gouvernement pour obtenir l’annulation des suppressions de postes prévues à Paris pour la rentrée de septembre prochain, ainsi que le renforcement de 80 postes de la brigade de remplacement. Il est demandé également que soit pérennisé le dispositif parisien de décharge de direction et qu’une nouvelle convention entre la ville et l’Etat soir finalisée rapidement. Le vœu est adopté (vote contre la France Insoumise, Le groupe LR et Bertil Fort).
Vœu présenté par la LFI relatif aux fermetures de classes et au non remplacement des absences d’enseignants
Comme le vœu précédent présenté par la majorité municipale, ce vœu dénonce les décisions du Rectorat de fermer un ensemble de postes à Paris et dans le 10ème, ainsi que l’insuffisance des brigades de remplacement face aux absences d’enseignants. Mais il souligne que cette politique de réduction est la conséquence logique de l’adoption de l’article 49-3 du budget 2026 qui n’a pas fait l’objet d’une censure de la part des députés du PS, de Place Publique, des Républicains et du mouvement démocrate, absence de censure qui a eu pour conséquence la suppression de 4 000 postes d’enseignants au niveau national. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS et LR, abstention des Ecologistes, non-participation au vote des élus PCF), soutenu seulement par LFI et Bertil Fort.
Vœu présenté par les élus de la majorité municipale relatif au soutien aux revendications des grévistes du 65 bd de Strasbourg
Le vœu présenté par Elie Joussellin, maire–adjoint PCF, précise que depuis le 3 mars dernier 13 travailleurs et travailleuses d’un salon de coiffure situé au 65 bd de Strasbourg se sont mis en grève pour obtenir le paiement de plusieurs mois de salaires non versés par le patron et pour obtenir leurs titres de régularisation. Elie Joussellin rappelle les luttes de 2014-2015 soutenues par la CGT et l’ensemble des partis de gauche qui ont permis la régularisation de près de 30 salariés du bd de Strasbourg et de faire reconnaitre pour la 1ère fois la traite d’êtres humains dans le monde du travail. Dès le lancement de la grève, la Maire a déclenché l’article 40 permettant une intervention des services de l’Etat. Le vœu demande que le maire de Paris interpelle la préfecture pour exiger la régularisation immédiate de tous les travailleurs de ce salon de coiffure et pour demander au gouvernement des effectifs d’inspecteurs du travail supplémentaires, indispensables pour qu’une enquête complète soit menée sur l’ensemble des salons de coiffure parisiens qui sont nombreux à ne pas respecter le droit social. Le vœu est adopté (abstention des élus LR et de Bertil Fort)
Vœu présenté par les élus de la majorité municipale relatif à la situation de la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (FOCSS)
Le vœu rappelle que la FOCSS est une fondation ancienne de 120 ans, gestionnaire de 65 structures sociales et médico-sociales intervenant dans plusieurs domaines : santé, petite enfance, protection de l’enfance, grand âge, handicap … La FOCSS accompagne dans le 10ème des structures liées à la petite enfance et aux personnes âgées et en situation de handicap bénéficiaires du service d’aide et de soins à domicile. Mais au début avril, une annonce a été lancée indiquant la mise en cessation de paiement de cette structure à la suite d’importantes difficultés financières. Le vœu demande au Maire de Paris d’interpeler l’Etat et l’Agence Régionale de santé d’Île de France afin de trouver des solutions garantissant la continuité des activités de la FOCSS avec une priorité donnée à des gestionnaires à but non-lucratif. Et ce, en associant aux discussions les salariés de la fondation.
Laurence Patrice, au nom du groupe communiste, s’associe totalement à ce vœu de sauvegarde de cet important opérateur associatif et précise que la ville de Paris est un partenaire financier et institutionnel de plusieurs structures gérées par la fondation. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par Marion Beauvalet (France Insoumise) visant à refuser tout projet d’installation de grillages sur la place de la République
Le vœu fait part d’une inquiétude suite à la déclaration du Maire de Paris Centre proposant de créer un jardin avec des gilles autour de la statue centrale afin de la protéger. Il est demandé à la maire du 10ème de s’opposer à tout projet qui viserait à enceindre de grilles le monument de la place de la République.
Laurence Patrice, adjointe PCF au Maire de Paris en charge des Mémoires et de l’histoire de Paris, indique qu’il n’existe aucun projet d’engrillager la statue centrale de la place de la République et que tout éventuel projet de modification du site de la place fera l’objet d’une concertation préalable. Elle reconnait cependant que les dégradations répétées contre ce monument obligent la ville à procéder à des nettoyages avec des produits qui peuvent à terme contribuer à fragiliser le monument à certains endroits. Mais elle indique qu’elle est résolument attachée au maintien des usages de la place dans le respect de cet espace de vie, véritable cœur patrimonial et historique de Paris. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PCF, PS, LR et Bertil Fort, abstention des élus écologistes).
Vœu présenté par Marion Beauvalet (France Insoumise) relatif à l’autorisation de circulation des chiens dans le jardin Villemin
Le vœu précise qu’a été dénombrée la présence de 2 750 chiens dans le 10ème, mais regrette l’insuffisance d’espaces dédiés aux chiens. Certes, la suppression de l’espace canin du square des Maures a été remplacée par un nouveau site situé plus au Nord. Le vœu indique que dans certains parcs ou jardins les chiens peuvent circuler tenus en laisse. Il est demandé que les chiens tenus en laisse puissent avoir accès au jardin Villemin et que, dans la partie donnant sur le canal, une expérimentation soit menée permettant une utilisation sans laisse dans un 1er temps le matin de 7h30 à 9h30. Il est souhaité également que les chiens tenus en laisse aient accès au jardin des Maures le matin en semaine et le week-end de 7h30 à 9h30.
Elie Joussellin, au nom des élus communistes, estime qu’il faut travailler sur la place des chiens dans la ville. Un nouvel espace canin a été ouvert il y a quelques mois, mais il faut encore travailler concrètement à cette question. Cela nécessite au préalable de lancer une concertation avec les associations propriétaires de chiens, les travailleurs des espaces verts et les familles de l’arrondissement. Les propositions contenues dans ce vœu sont prématurées et nécessitent un travail préalable. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PCF, PS, écologistes et Bertil Fort, abstention des élus LR).
Vœu présenté par Marion Beauvalet (France Insoumise) relatif à l’organisation d’une collecte internationale à destination du peuple cubain
Le vœu rappelle que, suite à l’aggravation des pressions et sanctions liées à l’impérialisme américain décidées en janvier dernier par Trump, le peuple cubain fait face à une crise d’une extrême gravité : en particulier une grave pénurie de pétrole entrainant des coupures répétées d’électricité et l’arrêt des capacités de transport, ainsi qu’une pénurie de médicaments entrainant tout particulièrement une augmentation de la mortalité infantile. Le vœu demande que la mairie du 10ème exprime son soutien au peuple cubain et interpelle le gouvernement pour apporter des solutions de solidarité d’urgence. Il est proposé que la mairie d’arrondissement organise, en lien avec les associations compétentes, une collecte solidaire pour répondre aux besoins exprimés et en particulier la fourniture de 1 000 panneaux photovoltaïques.
Au nom des élus communistes, Elie Joussellin rappelle le soutien constant des communistes au peuple cubain, victime depuis des dizaines d’années d’un blocus illégal des USA. Face à cette situation, les communistes agissent. Le 2 février dernier, Fabien Roussel a encore écrit au Président de la république pour demander que la France s’engage pour la levée du blocus. Une nouvelle campagne de solidarité a été lancée à l’occasion de la fête de l’Humanité en septembre dernier. Un 1er container a été expédié en 2025 à Cuba et 2 autres vont suivre avant l’été 2026. A Paris, les élus communistes ont fait adopter des vœux en 2024 et en 2025 demandant de renforcer la solidarité avec Cuba. Compte tenu de leur engagement constant en faveur du peuple cubain, les élus communistes voteront en faveur de ce vœu. Le vœu est rejeté (vote contre des élus LR et Bertil Fort, abstention des élus écologistes et non-participation au vote des élus PS).