Conseil d’arrondissement du 12 Septembre 2016

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

 

Approbation du compte rendu de l’exercice 2015 de la mission Vital Quartier 2

La ville a missionné en 2008 la SEMAEST pour une 2ème  opération d’aménagement et de développement économique, « Vital quartier 2 », qui concerne dans le 10e le secteur Entre Deux gares  et le secteur Lancry qui a été étendu en 2016. L’objectif est de mener des actions de maintien et de diversification du commerce de proximité.

Depuis le lancement de l’opération, sur le secteur Lancry, la SEMAEST est intervenue sur 41 locaux (28 acquis et 13 protocoles) ; sur le secteur des deux gares, elle est intervenue sur 13 locaux (12 acquis et 1 protocole).

Dante Bassino, adjoint communiste au logement, rappelle la nécessité de mettre en œuvre le vœu adopté en mars dernier  sur les préemptions des baux commerciaux, un outil qui complèterait l’action de la SEMAEST en particulier dans le secteur des Deux gares où les ventes de murs sont peu nombreuses. Il demande également qu’un bilan soit fait sur la nature des commerces qui se sont installés. Le compte rendu est approuvé (abstention des élus LR).

 

 Attribution de subventions liées aux affaires scolaires

  • 116 484 € en faveur de la Caisse des écoles, dont 83 830 € pour porter la part des produits issus de l’alimentation durable à 35% à la fin 2016 et 30 654 € pour la formation, la qualité de service et le traitement des bio-déchets.
  • 12 960 € en faveur de « l’association pour la promotion des sciences et de la recherche » et  5 000 € en faveur de « l’association sportive et culturelle de St Ouen ».  Il s’agit d’une extension des subventions accordées en mai 2016 à un ensemble d’associations et d’organismes  dans le cadre de l’aménagement des rythmes éducatifs.
  • 2 000 € en faveur de l’AFEV, association étudiante, pour une action d’accompagnement vers la lecture destinée aux élèves de grande section et de CP. Cette action qui se déroule au domicile de l’enfant ou dans une bibliothèque (2 heures par semaine) est ciblée dans les quartiers « politique de la ville ».

 

Attribution de subventions  à des associations de la Petite enfance (rapporteur : Dominique Tourte)

  • 123 521 € pour l’association « AIRES 10 pour sa halte-garderie du 2 rue du Buisson St Louis (20 places) ;
  • 194 374 € pour « l’association Franco-Asiatique pour l’Enfance » pour ses 2 établissements d’accueil de la petite enfance situés au 5 rue Yves Toudic et 12 rue Bellot (100 places) ;
  • 269 628 € pour l’association «ABC Puériculture » pour son établissement situé au 159 bis quai de Valmy ;
  • 139 323 € pour l’association «Mowgli » pour son établissement d’accueil situé au 10 rue Dieu ;
  • 619 246 € pour La Maison du Kangourou pour ses 3 lieux d’accueil : 32 rue des Petites Ecuries (257 443 €), 30 rue de St Quentin (205 869 €) et 143 quai de Valmy (155 9340 €) ;
  • 287 522 € en faveur de l’AJEFA  pour ses 5  lieux d’accueil (105 places) : 19 rue Lucien Sampaix (68 894 + 33 599 €), 134 rue du fg St Martin (20 541 €), 21 rue Lucien Sampaix (120 649 €) et 32 rue des Rasselins (43 839 € dans la 20e).
  • 2 000 € en faveur de l’association « Espace Universel » pour son action de soutien à la parentalité dans les écoles Paradis, Eugène Varlin et fg St Denis;
  • 13 500 € en faveur de l’AFEV  pour la présence d’étudiants en service civique en résidence dans les écoles Paradis et fg St Denis ;
  • 13 500 € en faveur de l’association «  A l’adresse du Jeu » pour l’organisation d’un festival du jeu des ludothèques parisiennes sur la place de la République le 1er octobre ;
  • Signature d’une convention de partenariat entre les Restaurants du Cœur, la SODEXO et la ville en vue de réaliser une collecte de dons auprès des familles fréquentant les établissements de la  Petite enfance entre le 28 novembre et le 3 décembre.

Attribution de subventions en faveur de la politique de la ville (rapporteur : Didier Le  Reste)

  • 15 000  € en faveur de l’Espace Farabi pour son café social et ses actions de prévention santé, de lutte contre les discriminations et d’accès à l’informatique ;
  • 9 000 € pour Kelbongoo, entreprise de l’économie sociale et solidaire, pour réaliser une étude-action en vue de l’implantation d’une halle alimentaire de 176 m², rue Bichat, au cœur du quartier « politique de la ville » ;  
  • 1 500 € en faveur du CAMRES pour son projet de réparation de vélos ;
  • 4 projets d’action sur la citoyenneté, la laïcité et les valeurs de la République : 5 000 € en faveur de l’association « Enquête » ; 8 000 € en faveur du CAMRES,  10 000 € en faveur d’ETHNOART et 14 000 € en faveur de Colombbus.

Délibération concernant les accorderies

Afin de renforcer le lien social et la convivialité, la ville a ouvert 4 accorderies à Paris. L’accorderie est un concept  québécois d’échange de services sur un territoire avec une seule et unique monnaie, le temps. On compte à ce jour 2071 accordeurs dont une majorité de femmes  de 48 ans et plus qui souvent vivent seules et avec des enfants à charge.  Pour l’accorderie du Grand Belleville qui intervient sur les 10e, 11e et 20e, il est proposé une subvention de 25 000 €. Délibération adoptée.

Délibération concernant les jardins partagés

Une convention a été signée par la ville avec l’association Emmaüs pour la gestion de jardins partagés  situés dans le square St Laurent, ainsi que dans le square Jessaint dans le 18e. Des ateliers sont proposés, visant à renforcer le lien social en direction de personnes en situation de grand isolement. Il est proposé une subvention de 1 000 €. Délibération accordée.

Information sur la subvention et la convention avec l’association GAIA

Le conseil départemental de Paris propose d’accorder une subvention complémentaire de 149 024 € à l’association GAIA en raison de coûts supplémentaires pour  des travaux liés à la présence d’amiante dans le local de la future salle de consommation et au désengagement  financier de la Région. L’engagement du département de Paris  sera donc de 998 000 €. Par contre, c’est l’Agence Régionale de Santé qui prend en charge les coûts de personnel (22 personnes recrutées représentant 17 temps pleins). Par ailleurs la présence d’un agent de sécurité est prévue à l’entrée de la salle. La SCMR sera ouverte de 13 h 30 à 20 h 30 et  un comité de voisinage a été créé pour suivre le fonctionnement de la salle. Il se réunira début octobre.

Les élus LR rappellent qu’ils sont opposés à l’ouverture de cette salle qui créera « un supermarché de la drogue à ciel ouvert ». Le maire estime que le climat s’est relativement apaisé sur ce sujet et précise que l’UDI et le MODEM soutiennent l’ouverture de la salle.

 

Les voeux

Vœu présenté par les élus PCF  concernant l’installation des compteurs LINKY

Suite à la réunion qui s’est tenue le 3 juillet dans la mairie du 10e à propos du déploiement des compteurs Linky à Paris, de nombreuses craintes ont été évoquées par les participants : mesures des champs magnétiques contestées, car  uniquement réalisées en laboratoires, risques pour les personnes électro-sensibles, absence de bilan sur les expérimentations réalisées à Lyon et à Tours, contestation des économies d’énergie soit disant réalisées, atteinte à la vie privée. Concernant ce dernier point,  La CNIL  recommande que l’information sur la consommation « ne puisse être collectée qu’avec le consentement exprès des personnes concernées ». Or ni ERDF, ni ENEDIS ne sollicitent dans les courriers envoyés aux habitants du 10e le consentement pour la communication des données personnelles de consommation.  Les élus communistes demandent que la ville de Paris intervienne  auprès des opérateurs pour  qu’ils appliquent la recommandation de la CNIL.  Le vœu est adopté (vote pour : les élus PCF,  Verts et LR et Mmes Fasso et Trostiansky ; abstention des élus PS).

 

Vœu présenté par les élus  PCF concernant les locataires du 243 rue La Fayette

Ce vœu complète celui adopté le 14 mars 2016, suite à l’annonce de la reprise en gestion directe de cet immeuble par l’AP-HP à la place du bailleur social Elogie. Il demandait le maintien dans leur logement des locataires. Depuis la reprise en gestion par l’AP-HP le 1er juin dernier, des augmentations de loyer et de charges ont été constatées. Le nouveau  vœu demande que l’AP-HP applique le droit au maintien dans les lieux les locataires sous plafond de ressources PLS et que la ville agisse en direction de l’AP-HP pour que les baux restent sociaux. Les élus EELV et LR estiment que le maintien dans les lieux n’est pas légal et qu’en conséquence le locataire doit rendre son appartement à son départ en retraite. Cet argument est contesté par Dante Bassino qui précise que la loi Cherki prévoit le maintien dans les lieux pour les locataires sous plafond PLS. Le vœu est adopté par les élus PCF et PS (abstention des élus EELV et LR).

 

Vœu des élus LR relatif aux nuisances et aux incivilités dans le quarter fg St Denis/Alban Satragne

Le vœu déplore la situation d’abandon et saleté de ce secteur du 10e : square Alban Satragne occupé par des groupes toutes la journée, problème de rats, présence de nombreux vendeurs à la sauvette, terrasses envahissantes et bruyantes le soir…

Le maire rappelle que la concertation sur le réaménagement du square Alban Satragne et de ses abords est en cours, que plusieurs réunions se sont tenues sur la propreté et que prochainement la ville va créer une brigade de lutte contre les incivilités qui interviendra 7 jours sur 7 et tard le soir.  Le vœu n’est pas adopté.