Le pré-conseil des associations
Question de l’Union locale CGT sur la démolition du service public de la Poste
La Poste mène une politique de suppression massive d’emplois alors qu’elle a touché 1 M€ de CICE ces 3 dernières années. Depuis août 2014, elle a fermé 28 bureaux à Paris et 11 sont menacés. Dans le 10e après la fermeture de la boutique de la gare de l’Est en juillet dernier, le bureau de la gare du Nord a fermé ses portes en décembre 2016. Le bureau du 158 , rue du fg St Martin, à proximité de la gare de l’Est, n’est plus ouvert que les après-midis de 13 à 19h et s’est vu retirer la gestion des instances (colis et lettres recommandées). La Poste organise son dépérissement en vue d’une fermeture prochaine. Le bureau du 56 rue René Boulanger est également menacé. Plusieurs campagnes de signatures de pétition sont en cours pour dénoncer cette casse du service public postal au nom de la recherche de la rentabilité maximale.
Au nom des élus communistes, Didier Le Reste partage le constat fait par la CGT et rappelle qu’il a écrit à la direction parisienne de la Poste qui organise la désertification des bureaux en ayant de plus en plus recours à des relais-poste dans des supérettes. Il demande à la Poste un moratoire sur les fermetures et l’organisation d’un débat public à la mairie.
Le Maire est également choqué par le détricotage du service postal et rappelle son action pour le maintien du bureau à l’angle du quai de Valmy et de la rue Léon Jouhaux.
Question du Conseil de quartier Château d’Eau/Lancry sur le renouveau du canal
Il est impératif de réfléchir à l’adaptation du canal St Martin aux nouveaux usages qui se sont développés ces dernières années, en particulier l’été et en soirée. La fréquentation massive de ses abords engendre de nombreuses nuisances et il est précisé qu’une étude réalisée par Bruitparif a révélé des volumes sonores anormalement élevés inacceptables par les riverains et ce jusqu’à 3 h du matin.
Le conseil de quartier demande qu’une étude soit menée sur les aménagements à prévoir pour répondre aux nouveaux usages et que celle-ci soit menée avec les conseils de quartier et les associations. Dans ce but, il est proposé de créer un groupe de travail pour définir le cahier des charges de l’étude.
Paul Simondon, premier adjoint, indique qu’il est d’accord pour une étude de préfiguration pour laquelle il faudra trouver un financement. Il rappelle que plusieurs projets d’aménagement ont été proposé dans le cadre du budget participatif, mais qu’aucun n’a été adopté par les parisiens du 10e. Il précise que la majorité va proposer à la fin de la séance un vœu pour le lancement de cette étude. Le maire ajoute qu’il est favorable au lancement de la réflexion sur le réaménagement du canal qui fêtera ses 200 ans lors de la prochaine mandature. Mais aujourd’hui il est difficile de définir un calendrier des travaux qui pourraient être réalisés.
Question du « collectif de quartier Aqueduc-Chaudron » sur le trafic de drogue
Le trafic de drogue qui était très présent aux abords de la place de Stalingrad dans les années 1995/2000 s’était étiolé, mais a tendance à reprendre ces dernières années en créant diverses nuisances. Cela se traduit par la dégradation des boitiers électriques de l’éclairage public, par des intrusions dans les immeubles, des caches de drogues dans les parties communes, des menaces vis-à-vis des résidents et des nuisances sonores tard le soir. Le collectif demande quelles mesures sont prévues dans le contrat de prévention et de sécurité signé le 27 février dernier.
Le Maire indique que le commissariat vient d’entreprendre une action avec une brigade cynophile, action qui n’a pas donné de résultats concrets, et qu’une caméra est en cours d’installation à l’angle des rues Chaudron et Aqueduc. Il rappelle que la présence de jeunes avait nécessité de recruter des agents de sécurité au centre d’animation Château Landon et devant le gymnase. Il est indiqué par ailleurs que les boitiers électriques seront remplacés et comporteront une enveloppe métallique blindée.
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Délibération sur les mobiliers urbains d’information ou de publicité
Il s’agit d’accorder la concession relative à l’affichage d’information et publicitaire à la société SOMUPI, filiale de JC Decaux et de Publicis, pour une durée de 5 ans. Cette dernière s’engage à implanter 1630 panneaux d’un format de 2 m², dont 15% supporteront un affichage numérique et 15% comporteront une face destinée à l’affichage des plans de quartier. L’installation se déroulera entre le 15 novembre 2017 et la fin février 2018. En contrepartie la ville bénéficiera d’une redevance minimum garantie de 30 M€ par an, complétée par une part variable de 53% assise sur le chiffre d’affaires généré par la publicité. Ce nouveau mobilier permettra une réduction de la consommation énergétique de 21%. Par ailleurs, 350 panneaux de 8m² seront supprimés.
Dante Bassino, au nom des élus communistes, n’est pas favorable à ce contrat de concession qui ne réduit la pression publicitaire déjà très forte dans la capitale, en particulier à cause de l’installation de panneaux numériques, facteurs de davantage de pollution lumineuse. Le groupe EELV s’oppose également à cette délibération qui renforcera la pollution visuelle et les sollicitations à consommer davantage. La délibération est adoptée (vote contre des élus PCF et EELV).
Délibération concernant l’instauration de 2 nouveaux cycles de travail pour les services de propreté
Il est proposé d’instaurer deux nouveaux cycles de travail pour certains personnels des services de propreté. D’une part, il s’agit de adapter les horaires pour permettre des interventions sur certaines zones à forte fréquentation, en fin d’après-midi (15 h 50 à 23 h 30) sur les périodes d’été (15 juin/15 septembre) et sur certains arrondissements.
D’autre part, il est proposé de constituer des équipes travaillant en horaires de journée (8 h 50/17 h) afin de répondre aux besoins des personnels ayant des problèmes pour commencer le service très tôt et aussi d’adapter la présence des agents aux besoins réels du terrain. La mise en place de ces changements se fera sur la base du volontariat.
Didier Le Reste, au nom des élus communistes, n’est pas favorable à ce projet qui risque de rendre les conditions de travail plus difficiles et pour lesquels la concertation n’a pas été suffisante. La délibération est adoptée (vote contre des élus PCF, abstention des élus EELV).
Délibération concernant la nouvelle charte de téléphonie mobile
Le réseau de téléphonie mobile parisien compte 2240 antennes relais. Afin de contrôler le niveau des champs magnétiques, la ville a signé dès 2003 avec les opérateurs une première charte, renouvelée en 2005 et révisée en 2015. Compte tenu des conclusions du rapport de l’ANSES « Radiofréquences et santé » paru en 2013 qui évoque les « incertitudes sur les effets à long terme de l’exposition aux radiofréquences », la ville de Paris a négocié avec les opérateurs une charte visant à abaisser la valeur limite à 5Vm. Pour les créations de nouvelles antennes relais, la mairie d’arrondissement dispose désormais de 3 mois pour formuler un avis. Les campagnes de mesure des niveaux d’exposition seront étendues (espaces publics, immeubles sociaux…) en complément de celles déjà menées dans les établissements de petite enfance et les écoles du 1er degré. Ce nouveau dispositif s’ajoute à la création d’un observatoire des ondes décidée en mai 2016. La délibération est approuvée à l’unanimité.
Délibération concernant la restructuration du bâtiment du 44 rue Château Landon
Ce bâtiment, auparavant occupé par les services des affaires scolaires, est maintenant vide, à l’exception de 2 salles occupées par le RASED (Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté). Il est proposé de le mettre à disposition de l’Espace parisien d’insertion des 1er, 2e, 3e, 4e, 9e et 10e arrondissements, activités qui étaient exercées sur 2 sites précédemment. La Maire de Paris demande de l’autoriser à effectuer une demande de permis de construire pour effectuer les travaux de restructuration. Délibération adoptée à l’unanimité.
Attribution d’une subvention relative à la Petite enfance (rapporteur : Dominique Tourte)
2 000 € en faveur de l’association «Le Pari’s des faubourgs » pour la mise à disposition en faveur des familles en difficultés sociales d’un espace d’accueil pour les enfants et de discussion avec les parents.
Attribution de subventions relatives à la Politique de la ville (rapporteur : Didier Le Reste)
Didier Le Reste qui a récapitulé l’ensemble des subventions attribuées en 2016 aux associations agissant dans le cadre de la politique de la ville, indique que le montant total s’élève à 482 849 € contre 395 120 € en 2015. Voici les premières subventions pour 2017 :
- 2 000 € en faveur du Pari’s des faubourgs pour un accueil Petite enfance proposé aux mamans d’enfants de moins de 3 ans afin de leur permettre de participer aux ASL ;
- 3 000 € pour l’association Robert Desnos pour des ateliers d’alphabétisation, 3 000 € pour une aide aux démarches administratives et 2 500 € pour une action intitulée « Les ateliers du lundi » ;
- 2 000 € en faveur d’ARC 75, pour ses ateliers de confection du Club Tournesol, 2 200 € pour une action intitulée « Cuisine, santé et partage à Terrage » et 3 000 € pour une action intitulée « Quand culture et innovation riment avec rencontres » ;
- 2 500 € en faveur de l’association « Les amis de KELBONGOO » pour une action intitulée « Education populaire sur les thèmes de l’alimentation, l’agriculture et l’environnement ».
Les voeux
Vœu présenté par les élus PCF relatif aux migrants
L’ouverture des camps « humanitaires » à l’initiative des villes de Paris et d’Ivry a permis un accueil temporaire de plusieurs milliers de migrants. Mais ces centres n’étant que des lieux de transit, il est nécessaire de prévoir ensuite les lieux d’hébergement nécessaires. Or, ces dernières semaines, ces centres ne sont plus en mesure d’orienter les migrants dans des centres d’hébergement, ce qui provoque un engorgement, en particulier aux abords du centre de la porte de la Chapelle. Pour empêcher la constitution de campements, les pouvoirs publics ont pris des mesures pour s’opposer à de nouvelles occupation de l’espace public, par exemple en plaçant de grosses pierres sous le périphérique. Une disposition qui a provoqué une vive indignation de la part des associations et des acteurs locaux qui aident les migrants. Les élus communistes demandent que la Maire de Paris intervienne auprès de l’Etat pour maintenir les 2 500 places de CAO qui doivent fermer en avril et de poursuivre la création de places en CADA à travers la France. Ils demandent également que la ville retire les pierres installées à proximité du centre de la porte de la Chapelle. Le vœu est adopté (vote contre des 3 élus LR et abstention des élus PS).
Vœu des élus PCF relatif au maintien d’un centre de loisirs pour les enfants du personnel de l’hôpital Lariboisière
Dans le cadre des travaux liés à la construction du « nouveau Lariboisière » et de la vente de la parcelle Ouest de l’hôpital, la direction a annoncé la fermeture en septembre 2017 du centre de loisirs existant. Cette fermeture concerne 230 enfants et 130 familles. Cette décision serait source de difficultés supplémentaires pour les personnels confrontés à des horaires de travail contraignants. Les élus PCF demandent que le Maire du 10ème interpelle la direction du groupe hospitalier en vue d’un maintien ou une relocalisation du centre de loisirs et que la Maire de Paris demande à l’AP-HP que soient précisés les services et structures qui sont appelés à être fermés en lien avec la vente de la parcelle Ouest de l’hôpital. Vœu adopté (non-participation du maire au vote).
Vœu présenté par la majorité municipale
Ce vœu reprend la demande formulée en pré conseil par le conseil de quartier Château d’Eau/Lancry. Il demande que la ville de Paris réalise une étude préalable à un aménagement futur du canal visant à rééquilibrer les usages de l’espace public en faveur des piétons et des cyclistes, à repenser l’aménagement des espaces verts et aires de jeux et de réduire les nuisances liées à la forte fréquentation. Cette étude doit être réalisée en concertation avec les riverains, les associations, les conseils de quartier, les commerçants et les établissements scolaires. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu des élus EELV relatif à l’inaccessibilité des logements pour les personnes en situation de handicap
En raison de la loi de 2005 qui affirme « l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et énonce le principe du droit de compensation du handicap, il est demandé que dans le dispositif de cotation sur lequel fonctionne l’attribution des logements sociaux soit octroyé au demandeur handicapé un certain nombre de points supplémentaires.
Dante Bassino, maire-adjoint en charge du logement, partage ce point de vue et précise qu’il a déjà évoqué cette question avec les services de la ville, mais sans résultats à ce jour. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu des élus EELV pour la poursuite de l’installation de sanisettes gratuites et innovantes
Compte tenu de la présence importante de sans-abris et de la forte fréquentation touristique à Paris, il est demandé que soit étudiée en concertation avec les conseils de quartiers l’installation de nouvelles sanisettes dans les quartiers déficitaires et dans les jardins publics et que des moyens suffisants soient octroyés pour leur entretien. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu des élus LR relatif à la salle de consommation à moindres risques
Le vœu demande que la lumière soit faite sur les incidents qui se sont déroulés le 26 février devant la salle de consommation et qu’une réunion publique soit organisée rapidement pour faire un 1er bilan de cette expérimentation.
L’élu en charge des questions de sécurité précise que les faits sont clairement établis et que les 2 usagers ont été sanctionnés. Il précise que le comité de pilotage se réunit fin mars et que le comité de voisinage se réunit tous les mois pour faire un point. Le vœu est rejeté (vote pour de 2 élus LR).