Conseil d’arrondissement du 13 Septembre 2018

Délibération concernant le développement du service des véhicules partagés (SVP)

La ville de Paris souhaite développer les alternatives à la voiture individuelle, en particulier les solutions d’autopartage. Un véhicule en autopartage en boucle peut remplacer 7 voitures particulières et libérer 7 places de stationnement. La délibération propose de signer des avenants avec les Stés ZIPCAR, COMMUNAUTO et UBEEQO pour prolonger leurs conventions d’occupation du domaine public signées en 2015 (attribution de stations en voirie) concernant uniquement des motorisations thermiques.

Par ailleurs, afin de donner une nouvelle impulsion aux offres de véhicules partagés, la ville envisage de créer jusqu’à 1 000 places SVP sur voirie en 2018 et 2019. Les opérateurs seront appelés à faire acte de candidature dans le cadre d’un appel à concurrence pour l’ensemble des stations (actuelles et nouvelles). A cette fin, il est proposé un barème de redevances établi selon 3 niveaux distincts, correspondant aux motorisations des véhicules mis à disposition.

Les élus PCF font part de leurs réticences relatives à la cession de l’espace public au privé et au fait que ce dispositif n’est pas soumis aux obligations de service public. La délibération est adoptée (vote contre des 3 élus LR en raison du barème des redevances, abstention des 3 élus PCF).

Délibération concernant le logement social (rapporteur : Dante Bassino)

• 6 rue Demarquay : suite à un bail emphytéotique signé avec la ville, la RIVP lance un programme de réhabilitation permettant de réaliser 12 logements sociaux (7 PLA-I et 5 PLUS). Il est proposé d’attribuer à la RIVP une subvention de 748 559 € et de lui accorder la garantie de ses emprunts à souscrire. Délibération approuvée (vote contre des 3 élus LR) ;
• 21 rue Léon Jouhaux/45-49 quai de Valmy : cession, par la ville, de cet immeuble à la RIVP en vue d’y réaliser 61 logements sociaux (10 PLA-I, 51 PLUS) ainsi que 19 logements intermédiaires dans l’immeuble Valmy, pour un montant de 14 615 000 €. Cette délibération fait suite à celle de juillet 2016 qui avait acté l’acquisition par la ville du bâtiment de la Bourse du Commerce (2 rue Viarmes, Paris 1er), propriété de la CCIR, ainsi que la conclusion avec la Sté Collection Pinault Paris d’un bail emphytéotique de 50 ans moyennant redevances et la cession par la ville de l’immeuble « 11/19 rue Jouhaux » à la CCIR pour y reloger ses services et équipements. Le bureau de poste, installé provisoirement dans l’immeuble Jouhaux depuis mars 2017, sera réimplanté dans l’immeuble Valmy après les travaux. Délibération adoptée à l’unanimité.
• réservation de logements sociaux en faveur de personnes en situation de handicap : l’objectif est de permettre à des personnes en situation de handicap de vivre, avec un soutien adapté, dans un logement « ordinaire ». Il s’agit de proposer une alternative à l’hébergement en établissement spécialisé. Dans ce but la ville de Paris va réserver, sur son contingent, d’ici 2020, 70 logements au maximum et les mettra à disposition des opérateurs sociaux (Paris Habitat, RIVP, ELOGIE-SIEMP. Les mairies d’arrondissement peuvent également participer à cette démarche. Délibération adoptée à l’unanimité.

Attribution d’une subvention relative à la Petite enfance (rapporteur : Dominique Tourte)

Une subvention de 114 575 € est attribuée à l’association Franco-asiatique pour l’enfance (AFAPE) pour ses 2 établissements d’accueil des enfants parisiens (100 places) dont l’un est situé dans le 10ème (5 rue Yves Toudic).

Attribution de subventions relatives à la Politique de la ville (rapporteur : Didier Le Reste)

• 2 500 € en faveur de la compagnie Abel pour ses ateliers de pratique et de culture chorégraphique ;
• 2 500 € en faveur de l’association « L’aire à mots » pour ses ateliers d’écriture pour les enfants et adolescents ;
• 1 000€ en faveur de l’association « Lecture Jeunesse » pour son action de développement de la lecture auprès des adolescents et jeunes adultes ;
• 3 000 € en faveur de l’association « Musique et culture digitales » pour ses ateliers de créations numériques et son action « « en reportage permanent » ;
• 1 500 € en faveur de l’association « Etonnant cinéma » pour l’animation d’un ciné-club et la réalisation de portraits filmés de cinéastes, au sein du CHU Louvel Tessier géré par Emmaüs Solidarité ;
• 1 000 € en faveur de l’association « Le Frichti Concept » pour ses actions artistiques dans le quartier du Buisson St Louis en lien avec le quartier Saint Lazare et la Médiathèque Françoise Sagan ;
• 10 000 € en faveur de l’association « Français Langue d’Accueil » pour ses projets « parcours linguistiques à visée professionnelle ;
• 10 000 € en faveur du Mouvement d’entraide pour le tiers monde (ETM) pour ses projets « Parcours linguistiques à visée professionnelle ;
• 4 500 € en faveur du CAMRES pour ses actions d’intégration en direction d’un public adulte en errance (2 petits déjeuners hebdomadaires, ludothèque et jeux de société). 

Attribution d’une indemnité aux kiosquiers de presse parisiens

En mai 2016, le Conseil de Paris a décidé de maintenir et redynamiser le réseau parisien de kiosques de presse. Les 360 kiosques seront renouvelés à la mi-2019 sur la base d’un nouveau modèle assurant plus d’accessibilité à la clientèle et plus de confort aux kiosquiers. Les travaux d’aménagement de chaque kiosque dureront 2 à 3 semaines. Pendant cette période, il est proposé d’attribuer aux kiosquiers une indemnité exceptionnelle visant à compenser les pertes occasionnées par la fermeture de leur local de vente.

Attribution de subventions pour des initiatives en faveur du réemploi et de l’économie circulaire

La ville, qui s’est fixée de soutenir 20 recycleries sur le territoire parisien d’ici 2020, en accompagne 17 actuellement. Il est proposé l’attribution des aides suivantes :

• 22 050 € en faveur de l’association La Bricolette. Il s’agit d’une recyclerie généraliste qui s’implantera en 2020 au 20 rue Philippe de Girard dans un nouvel immeuble social de la SIEMP. D’ici son installation, l’association a lancé une activité de ressourcerie hors les murs (collecte, réparation, vente…) ;
• 15 000 € en faveur de l’association La Textilerie qui a ouvert ses portes au début 2018 au 22 rue Château Landon. Ce lieu comprend un espace où l’on apprend à fabriquer ses vêtements avec des tissus écoresponsables et un espace de collecte de vêtements usagers qui font l’objet d’un tri, ou de transformation ou de revente ;
• 10 000 € en faveur de l’association CoopCycle qui a pour objet la préfiguration d’une société coopérative de fourniture de services de logistique et de transport écologiques, à partir d’une plateforme numérique de mise en relation. Le but est de faire émerger une alternative au modèle précaire de « l’ubérisation » ;
• 10 000 € à la SAS Petitgourmet qui a créé un circuit-court collaboratif entre particuliers et producteurs permettant de vendre avec un rapport qualité-prix avantageux et prévoit de créer un circuit destiné à une communauté de restaurateurs (expérimentation dans le 10ème). 

 Attribution d’une subvention en faveur du mouvement sportif

Une convention d’objectifs ayant été élaborée entre les offices du Mouvement sportif et chacune des mairies d’arrondissement, la ville de Paris propose d’attribuer une subvention ce 11 000 € à l’0MS du 10ème pour ses missions de coordination et d’animation des activités sportives de l’arrondissement.