Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Extension du périmètre Vital Quartier 2 (SEMAEST)
L’opération Vital quartier 2 a été lancée en 2008 et se terminera en 2021. Elle a permis d’acquérir quelques dizaines de locaux commerciaux qui ont été remis en état, puis repris par de nouveaux commerçants. Il est proposé d’étendre le périmètre Lancry en intégrant le secteur compris entre les rues La Fayette, Chabrol et Alsace, et d’ajouter la rue du fg du Temple. Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération concernant l’adoption de la charte des Conseils de quartier
Les Conseils de quartier s’inscrivent dans le cadre de la loi « Démocratie de proximité ». Ils ont été créés par délibération du Conseil d’arrondissement le 12 décembre 2001, confirmant la préfiguration engagée dès 1998 dans le 10e. La charte qui les régit a été adoptée en 2001. Il a été décidé de réécrire cette charte pour prendre en compte 15 ans de retours d’expérience. Cette réécriture a nécessité plusieurs réunions de concertation. Délibération adoptée.
Attribution de subventions pour des projets « politique de la ville »
Le total des subventions attribuées aux associations agissant dans le cadre de la politique de la ville s’est élevé à 395 120 € en 2015 (384 186 € en 2014). Voici les 1ères subventions pour 2016 :
- 2 000 € en faveur de l’ACCORT pour une action de médiation scolaire Parents/école et 1 000 € pour la 6ème édition de la « La petite Istanbul en fête » ;
- 1 500 € en faveur de l’association Robert Desnos pour des ateliers manuels et pratiques visant à favoriser l’insertion des femmes, 1 000 € pour la fête du sapin et 2 500 € pour une action de médiation avec les organismes sociaux ;
- 3 000 € pour le Centre d’accueil et de médiation relationnelle éducative et sociale pour favoriser la pratique du vélo et son entretien, 6 000 € pour un atelier d’expression, de création et d’accès à la culture et 2 500 € pour des ateliers sociaux linguistiques, en partenariat avec la compagnie « A toi Théâtre » ;
- 2 200 € en faveur de l’association ARC 75 pour une action « culture pour tous », 3 000 € pour des ateliers créatifs et 2 000 € pour une action « l’informatique par la photo » ;
- 3 000 € pour l’association Colombbus pour son projet d’apprentissage du numérique ;
- 2 500 € pour « Ensemble, nous sommes le 10e » pour les rencontres interculturelles annuelles.
Délibérations concernant le logement (rapporteur : Dante Bassino)
- 57 rue de Lancry : La ville de Paris a préempté le 14 janvier 2016 un immeuble comportant 35 logements et 7 locaux d’activité. Il est proposé de conclure avec Paris Habitat un bail emphytéotique de 65 ans pour y réaliser des logements sociaux. Délibération adoptée (abstention des 3 élus LR).
- 10 rue de Paradis : en mars 2013, la ville de Paris a cédé à la SA d’HLM « Erilia » un immeuble pour y réaliser 23 logements sociaux. En complément, la ville a préempté en novembre dernier 2 autres logements. La ville propose de céder ces 2 logements pour y réaliser des logements sociaux. Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération concernant un contrat de performance énergétique « piscines »
Après les contrats déjà passés dans les écoles parisiennes, il s’agit d’étendre ce dispositif de contrat de performance énergétique à 10 piscines, dont celle de la rue Château Landon. L’objectif est de réaliser un gain énergétique de 30 % et une économie d’eau de 10%. Dans ce but, la ville propose de lancer un marché pour confier cette mission à une entreprise privée. La délibération est adoptée, mais les élus communistes votent contre, estimant que cette mission pourrait être confiée aux services spécialisés de la ville.
Plaque commémorative en faveur de Victor et Henriette Renelle
Il s’agit d’honorer Victor Renelle, militant à l’origine de la création du syndicat CGT des techniciens et cadres des industries chimiques et arrêté le 5 octobre 1940 ; il sera fusillé le 22 octobre 1941 à Châteaubriant. Son épouse Henriette s’est vue attribuer le titre de « juste parmi les nations » pour avoir hébergé des juifs. Délibération adoptée à l’unanimité.
Attribution de subventions pour des salles de cinéma
Ces subventions concernent 36 salles de cinéma indépendantes, majoritairement classées « Art et Essai », dont 3 dans le 10e :
- Le Brady : 25 000 €
- L’Archipel : 30 000 €
- Le Louxor : 30 000 €
Les voeux
Vœu présenté par les élus PCF relatif aux expulsions locatives
Il est d’abord rappelé que le 2 novembre dernier, le conseil d’arrondissement a demandé à la préfecture et au gouvernement d’appliquer aux locataires les protections de la loi ALUR, en particulier dans le cas d’habitat insalubre et de ne pratiquer aucune expulsion de familles DALO sans proposition préalable de relogement. La trêve hivernale prenant fin le 31 mars, le Conseil demande à la préfecture de surseoir à l’expulsion des familles n’ayant pas bénéficié d’une proposition de relogement conformément aux circulaires du 26 octobre 2012 et du 6 février 2015. Le vœu est adopté (vote contre des 3 élus LR).
Vœu présenté par les élus PCF sur le 243 rue La Fayette
Ce bâtiment est géré par le bailleur ELOGIE selon un bail emphytéotique qui prend fin le 31 mai 2016. L’AP-HP reprendra la gestion de cet immeuble. Mais, suite à un amendement au projet de loi Santé adopté à l’automne dernier, il est possible de mettre un terme au bail des personnes ne travaillant pas ou plus dans les hôpitaux. Une situation qui crée de la précarité en particulier pour les personnels retraités de l’AP-HP. Les élus communistes demandent la tenue d’une table ronde regroupant l’AP-HP, la Préfecture et les organisations syndicales pour examiner les conditions d’un maintien des retraités dans leur logement. Le vœu est adopté (abstention des élus LR).
Vœu des élus communistes relatif à la préemption des baux commerciaux
La loi du 2 août 2005 ouvre la possibilité aux communes d’exercer un droit de préemption des baux commerciaux, sur un périmètre donné. Grâce à un amendement à la loi du 18 juin 2014, ce droit peut être délégué à une SEM. Comme la liste de rassemblement à gauche s’y était engagée dans son programme municipal, les élus communistes demandent la mise en place de ce dispositif, à titre expérimental, sur certaines zones afin de favoriser une meilleures diversité commerciale. Le vœu est adopté, sans engagement précis de mise en œuvre (abstention des 3 élus LR).
Vœu des élus PCF relatif au soutien des 8 salariés de Goodyear
Le 12 janvier 2016, le tribunal correctionnel d’ Amiens a condamné 8 salariés de l’usine Goodyear à 24 mois de prison dont 9 mois de prison ferme au motif d’avoir retenu pendant quelques heures des dirigeants de l’entreprise afin de protester contre la fermeture de l’usine condamnant au chômage 1142 salariés. Bien que les dirigeants aient retiré leur plainte, le Parquet a relancé les poursuites dans le but d’intimider les salariés qui se battent pour leurs droits. Les élus communistes condamnent la criminalisation croissante de l’action syndicale et apportent leur soutien à toutes les initiatives du comité de soutien aux syndicalistes. La majorité des élus socialistes refusent de prendre part au vote et les élus LR votent contre condamnant « les barbouzes qui séquestrent les dirigeants d’entreprise ». Le vœu est adopté.
Vœu des élus LR relatif à l’ouverture de la salle de consommation rue Ambroise paré
Le projet de loi Santé autorise, dans son article 43, l’ouverture à titre expérimental d’une salle de consommation de drogues à moindre risque. Celle-ci sera implantée rue Ambroise Paré au sein de l’hôpital Lariboisière, mais avec une entrée séparée. Les élus LR regrettent que cette salle soit implantée dans une zone résidentielle et qu’aucune concertation n’ait été faite en direction des résidents. Ils craignent que cette salle entraine une concentration des trafics de drogues à ses abords. Ils demandent la suspension de ce projet d’ouverture ou, le cas échéant, son transfert dans un lieu adapté, le lancement d’une concertation avec les riverains et souhaitent avoir connaissance des mesures qui seront prises en matière de sécurité, ainsi que du coût de fonctionnement de cette salle.
Stéphane Bribard précise que le coût de l’aménagement du local (450 m²) qui s’élève à 848 976 € est pris en charge par le département de Paris et que le fonctionnement est pris en charge par l’Agence régionale de santé. Le personnel représente l’équivalent de 15 salariés à temps plein (8 en permanence). Une réunion publique est prévue le 12 avril à la mairie et un comité local de suivi sera mis en place avant l’été. Dante Bassino, au nom des élus communistes, soutient ce projet et rappelle les résultats du rapport de l’INSEM qui constate que l’ouverture de salles en Europe s’est traduite par une réduction des injections sur l’espace public et une augmentation du nombre d’usagers qui s’orientent vers un traitement. Le vœu est rejeté (vote pour des 3 élus LR).
Vœu des élus LR relatif au marché Barbès
De nombreux riverains et usagers du marché Barbès se plaignent de l’état insuffisant du marché en matière de propreté, de la présence de commerces illicites, du stationnement anarchique des véhicules des commerçants et de l’existence de livraisons nocturnes non autorisées. Les élus LR demandent au maire du 10e de faire respecter les règles de fonctionnement et d’occupation du marché, d’assurer de bonnes conditions d’hygiène et de propreté et de faire respecter les règles de stationnement.
Le maire indique que le marché se situe dans le champ de compétence du maire du 18e, mais qu’il s’associe aux actions entreprises par ce dernier pour améliorer la situation du marché. Le vœu est rejeté.
Vœu des élus LR en faveur de la diffusion des débats lors des conseils d’arrondissement
Il est proposé que les séances du Conseil d’arrondissement soient enregistrées en vidéo et mises en ligne sur le site de la mairie afin d’associer davantage d’habitants au débat démocratique.
Le maire indique que 6 arrondissements ont adopté ce dispositif, mais seulement 2 continuent à l’utiliser. Cela représente un coût élevé (de l’ordre de 2 700 € par séance). Il précise que ce type de demande ne lui ayant jamais été formulé par des habitants de l’arrondissement il n’est pas favorable à la mise en place de ce dispositif. Le vœu est rejeté (abstention des élus EELV).