Conseil d’arrondissement du 14 Septembre 2015

Le pré-conseil des associations

Vœu du Conseil de quartier de la Grange aux Belles sur l’accueil des exilés

Depuis des années, le conseil de quartier se préoccupe de la situation des exilés. Face à l’accroissement des arrivées de migrants cet été et à leur présence permanente, notamment place Raoul Follereau, il est demandé que des solutions d’hébergement décentes soient trouvées répondant à leurs besoins en matière d’hygiène, d’alimentation, de soins et de suivi de leur situation administrative. C’est pourquoi le conseil demande au maire de tenir rapidement une table ronde avec les services de la ville et de l’Etat, les associations et les habitants volontaires pour élaborer un plan d’action adapté. Il est suggéré également d’examiner la possibilité de créer un village éphémère d’hébergement au niveau de l’impasse Boutron.

Le maire indique que la mairie de Paris prévoit de créer 7 nouveaux sites d’hébergement avec une prise en charge globale, dont un dans le 10e. Un site a été retenu et fera prochainement l’objet des aménagements nécessaires. Pour ces raisons, il ne soutiendra pas le vœu du conseil de quartier. Vœu rejeté (vote pour des élus LR).

Question des seniors concernant le dézonage de la carte Emeraude 

Le Conseil des seniors se réjouit de la mise en place depuis le 1er septembre 2015 du Pass Navigo à tarif unique sur l’Ile de France. Mais les titulaires de la carte Emeraude, attribuée aux parisiens âgés ou handicapés, sous conditions de ressources, ne sont pas concernés par ce dézonage et continuent à devoir acquérir des cartes différenciées selon les zones. Il proteste contre cette discrimination et demande le dézonage de la carte Emeraude.

Didier Le Reste, au nom des élus communistes, soutient totalement cette revendication et rappelle que le groupe communiste avait déjà proposé un vœu en ce sens au Conseil de Paris en mai dernier. Le maire du 10e  comprend cette demande et précise que, pour supprimer cette iniquité, la ville devra entamer une négociation avec le STIF. Accord unanime des élus pour soutenir cette demande.

 

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Délibérations concernant les affaires scolaires

  • Subvention de 120 000 € à la caisse des écoles pour l’amélioration de la qualité : cette subvention vient en complément à la subvention « restauration » adoptée en juin dernier. D’une part, 87 421 € attribués au titre du développement durable pour participer au financement du surcoût lié au recours aux produits « bio », Label Rouge et Pêche durable ; d’autre part 31 579 € au titre de l’amélioration de la qualité de service, la formation, la mise en place du « Portail familles » et l’expérimentation de la collecte de bio-déchets dans 2 écoles (Parmentier et Récollets). L’attribution de cette subvention est liée à la signature d’un contrat d’objectifs pluriannuel (2015-2017), révisé annuellement. Délibération adoptée à l’unanimité.
  • Modification des secteurs de recrutement des écoles publiques : la campagne de modification des périmètres scolaires se déroule chaque année au printemps et fait l’objet d’une concertation avec les membres de la communauté éducative. Les modifications seront applicables à la rentrée 2016. Les modifications (mineures dans le 10e) proposées visent à réduire le secteur de l’élémentaire Hôpital St Louis au profit des écoles Claude Vellefaux et Parmentier, à diminuer le secteur de l’élémentaire Martel et à augmenter celui des Récollets. Délibération adoptée à l’unanimité. 

Délibération concernant l’extension du plan de vidéo-protection pour Paris

Il est proposé un avenant au « Plan de vidéo protection de Paris » adopté en novembre 2009 qui s’est traduit par l’installation de 1 144 caméras. Il s’agit maintenant de compléter ce plan par 165 caméras supplémentaires (dont 8 dans le 10e s’ajoutant aux 50 déjà existantes). Aux missions initiales (gérer la circulation sur les grands axes, assurer l’ordre public lors des grands rassemblements, protéger les bâtiments publics, lutter contre la délinquance), s’ajoute désormais une mission de lutte contre la pollution grâce à un contrôle sur les zones à circulation interdite ou réglementée. La ville de Paris participe à cette extension pour un montant de 5,326 millions d’euros. Les élus communistes et écologistes estiment que l’efficacité de la vidéo surveillance est contestable et qu’elle mobilise beaucoup de personnels qui ne sont pas sur le terrain. La délibération est adoptée (vote contre des élus PCF et EELV).

Délibérations concernant le logement (rapporteur : Dante Bassino)

  • Conventionnement de 1 191 logements (139 situés dans le 10e) existants du parc libre de la RIVP vers le parc social. Une fois conventionnés, les logements sont ainsi durablement inscrits dans la réglementation applicable aux logements sociaux. Les locataires modestes pourront alors voir baisser le loyer de leur appartement.  Les immeubles concernés : au 185 quai de Valmy : 57 logements (11 PLA-I, 29 PLUS et 17 PLS) ; au 42 rue de Lancry : 12 logements (4 PLA-I, 4 PLUS et 4 PLS) ;  au 53 rue du château d’Eau : 15 logements (5PLA-I, 6 PLUS et 4 PLS) ; au 48/48 quater rue du fg St Denis : 55 logements (17 PLA-I ; 22 PLUS et 16 PLS). La RIVP réalisera dans ces immeubles des travaux de remise aux normes et d’économie d’énergie. Délibération adoptée (vote contre des élus LR).
  • 41/47 rue de la Grange aux Belles/1 rue des écluses St Martin : création d’un nouveau logement PLUS au sein d’un ensemble qui compte déjà 78 logements (55 PLUS et 23 PLS). Attribution d’une subvention de 42 660 € à Paris-Habitat et accord de la garantie de la ville à l’emprunt souscrit par Paris Habitat-OPH. Délibération adoptée à l’unanimité.
  • 20 rue Bichat : suite à la délibération de décembre 2010 approuvant la construction d’une résidence sociale (22 PLA-I) et à l’apparition d’un surcoût, nécessité d’augmenter la garantie de la ville à l’emprunt souscrit par Coallia Habitat. Délibération adoptée (abstention des élus LR).
  • 8 bd de Denain : en complément d’un programme adopté en 2005 comportant 43 logements (3 PLA-I, 11 PLUS et 29 PLS), réalisation de 2 logement PLA-I supplémentaires. Attribution d’une subvention de 207 623 € de la ville à l’emprunt à souscrire par Paris Habitat-OPH. Délibération adoptée à l’unanimité.
  • 179 rue St Maur : demande de la SIEMP de proroger les garanties de la ville accordées en décembre 2012 pour un programme de 14 logements (4 PLA-I et 10 PLUS). Délibération adoptée (abstention des élus LR).
  • 4 rue Gustave Goublier : demande de la SIEMP de proroger les garanties de la ville accordées en décembre 2012 pour un programme de 8 logements (2 PLA-I et 6 PLUS). Délibération adoptée (abstention des élus LR).

Adoption des subventions pour des actions « Politique de la ville » (rapporteur : Didier Le Reste)

  •  4 700 € en faveur de chacune des 7 associations porteuses de postes d’adultes relais, à savoir Robert Desnos, Espace universel, Aires 10,  ASLC,  CAMRES et  Pari’s des faubourgs, ainsi que 9 400 € en faveur de l’association ACCORT ;
  • 2 300 € en faveur de l’association Français Langue d’accueil (FLA) ;
  • 2 000 € pour l’association Mouvement d’entraide pour le tiers monde et la coopération-ETM pour des ateliers sociolinguistiques destinés à des femmes de plus de 25 ans  et 3 000  € pour un projet « parcours linguistique à visée professionnelle ;
  • 3 000 € pour l’association La Nouvelle Rôtisserie, restaurant associatif qui, après une fermeture en août 2012, réouvre ses portes au 4/6 rue Jean et Marie Moinon, dans un local de 47 m² loué par la SIEMP.
  • 10 000 € pour l’association Espace universel afin de participer au financement d’un nouveau local mis à disposition par ICF la Sablière.
  • 1 000 € pour l’association des Tunisiens de France afin de soutenir des actions favorisant le vivre ensemble.
  • 2 000 € pour « Le Pari’s des Faubourgs » pour ses actions visant à faciliter les relations parents-enfants.
  • 800 € en faveur du CAMRES pour son action de prévention en direction des mineurs et des jeunes majeurs isolés.
  • 8 800 € en faveur de 5 associations qui œuvrent dans le domaine scolaire ou périscolaire : AFEV (2 000 €), Colombbus (1 000 €), l’Aire à mots (1 500 €), Lecture Jeunesse (1 800 €), Musiques et cultures digitales (2 500 €),

Attribution de subventions en faveur de la Petite enfance (rapporteur : Dominique Tourte)

  • 212 000 € en faveur de l’association Estrelia (ex Horizons) pour ses lieux d’accueil enfants/parents situé au 8/10 rue Perdonnet et 5, place du Maroc.
  • 39 949 € en faveur de l’association Les petits lardons pour son activité de crèche parentale, située au 20 rue des Ecluses St Martin (24 places) ;
  • 254 583 € pour l’association ENVOLUDIA pour son activité en faveur des enfants infirmes moteurs cérébraux dans son établissement d’accueil situé 11/21 rue du  Chalet (subvention complémentaire de 509 379 € pour ses 2 autres établissements parisiens) ;
  • 120 393 € en faveur de l’association APATE qui gère la structure « Mowgli » implantée 10 rue Dieu accueillant des enfants porteurs de handicaps (subvention complémentaire de 838 211 € pour 4 autres structures à Paris) ;
  • 146 193 € en faveur de l’association « Accueil et Reclassement Féminin Œuvres de Gares-Lafayette » pour sa structure d’accueil d’enfants située rue La Fayette (subvention complémentaire de 489 109 € pour 2 autres structures parisiennes) ;

Délibération concernant la modification des grilles tarifaires des parcs de stationnement

Il est proposé d’étendre la facturation au quart d’heure, commencée en 2013, à 25 parcs de stationnement et de mettre en place des formules  spécifiques « Résidents petits roulants » et des tarifs attractifs pour les modes de déplacement alternatifs dans 3 parcs, dont celui d’Ambroise Paré dans le 10e. Délibération adoptée (abstention des élus EELV et vote contre des élus LR).

Création de la commission extra-municipale Commerce Artisanat

Afin de suivre les actions menées par la SEMAEST depuis 2008 dans 2 secteurs du 10e  et celles menées par les autres sociétés d’économie mixte, il est proposé de créer une commission extra-municipale réunissant les élus, les conseils de quartiers et les associations concernées. Elle se réunira tous les 18 mois, discutera du diagnostic élaboré par l’APUR et examinera les attributions de locaux réalisées. Délibération adoptée.

Prévention dans la cadre du programme local de prévention des déchets 2015

Depuis 2012, la mairie de Paris met en œuvre un programme local de prévention des déchets. Un 4ème appel à projets a été lancé en 2015 et 11 associations ont été retenues pour un budget total de 71 250 €, dont 2 750 € en faveur de la Maison du canal pour son Village de la prévention qui se déroule à l’occasion de la Semaine européenne de réduction des déchets. Délibération adoptée à l’unanimité. 

Les voeux

Vœu présenté par les élus communistes sur le travail dominical

Le vœu rappelle d’abord que l’avis de la Mission d’information et d’évaluation sur le travail dominical et nocturne, approuvé par le Conseil de Paris en février dernier, a réaffirmé que le dimanche est un jour de repos pour les salariés, leur permettant de disposer d’un temps libéré commun et que l’incidence du travail dominical ne génère ni augmentation du chiffre d’affaires, ni d’emplois nouveaux. Pour ces raisons, les élus communistes réaffirment leur opposition à la généralisation du travail dominical et nocturne et émettent un avis défavorable à la création d’une zone  touristique internationale « Place de la République ». Ils demandent au Conseil de Paris de s’opposer à la proposition du gouvernement de délimitation des zones touristiques et à la généralisation de l’ouverture dominicale des commerces dans les gares parisiennes et que les décisions éventuelles d’ouverture dominicale soient placées sous la seule responsabilité des élus parisiens. Le maire, bien que partageant une partie du contenu du vœu et voyant dans la décision du gouvernement une remise en cause de la décentralisation, propose aux élus socialistes de s’abstenir. Le vœu est adopté par 8 voix (les élus LR votent contre et 8 élus socialistes s’abstiennent).

Vœu présenté par la majorité municipale sur les locations touristiques saisonnières

La multiplication des locations touristiques saisonnières (environ 20 000 à Paris) réduit le parc locatif disponible et a un impact sur le coût des loyers. La réglementation indique que cette pratique est limitée à 4 mois pour les résidences principales et qu’une autorisation municipale est exigée pour les résidences secondaires. La ville vient d’adopter un nouveau règlement qui oblige à compenser dans l’arrondissement concerné chaque m² transformé en location touristique. De plus, un accord a été conclu avec la plate-forme Airbnb qui s’est engagée à collecter directement la taxe de séjour. Le vœu demande que la ville engage des négociations avec l’ensemble des intermédiaires de locations touristiques pour qu’elles récupèrent la taxe de séjour et pour qu’ils fournissent à la ville des documents attestant de la régularité de la mise en location. Il est demandé également un renforcement des campagnes d’informations et des contrôles. Vœu adopté.

Vœu présenté par les élus communistes sur les aides à la pierre

Suite à la déclaration de la ministre du Logement à la rentrée, annonçant une baisse de l’aide à la pierre en 2015, la dotation allouée passerait à 70 millions, représentant une baisse de 45% en 6 ans. Les élus communistes précisent que l’aide à la pierre représente seulement 0,1% du budget général de l’Etat et demandent que cette aide soit significativement revalorisée de façon pérenne pour répondre aux engagements de construire 25% de logements sociaux. Vœu adopté à l’unanimité.

Vœu présenté par les élus EELV relatif à la journée sans voiture

La ville de Paris organise pour la 1ère fois une journée sans voiture, mais l’interdiction de circuler ne concerne que les arrondissements centraux et les bois. Les élus EELV demandent que, pour la prochaine édition, le périmètre soit élargi à tout Paris et que des discussions soient engagées avec les communes limitrophes pour élargir la zone d’interdiction. Didier Le Reste rappelle la nécessité de rendre gratuits les transports publics ce jour-là.  Vœu adopté à l’unanimité.

Vœu des élus EELV relatif à l’introduction de menus végétariens dans la restauration scolaire

Suite à l’adoption le 1er juillet dernier  du plan Alimentation durable, la ville s’est fixée l’objectif de réduire de 20% les produits carnés servis dans la restauration collective. Elle s’est également engagée à accompagner les caisses des écoles à servir un plat végétarien par semaine. Le vœu demande que la ville de Paris accompagne  la Caisse des écoles du 10e afin qu’elle augmente la fréquence des menus végétariens (un seul menu végétarien actuellement) et étudie la mise en place d’une alternative aux produits carnés dans toutes les cantines du 10e. Dante Bassino, au nom des élus communistes, rappelle la nécessité de veiller à privilégier un approvisionnement à partir des circuits courts. Vœu adopté (abstention des élus LR).

Vœu des élus EELV relatif à l’accueil des réfugiés

Les élus EELV demandent qu’au niveau de l’Ile de France un recensement des bâtiments vides appartenant au secteur public soit effectué et que chaque arrondissement ouvre un centre d’hébergement à taille humaine. Ils souhaitent que ces centres assurent une prise en charge globale (sanitaire, sociale et administrative) et que dans le 10e une table ronde soit organisée avec les services de l’Etat et de la ville, les associations et les habitants volontaires.

Les élus LR précisent qu’ils présentent également un vœu sur ce même sujet (il sera rejeté). Ils se déclarent opposés à l’ouverture de centres réservés aux réfugiés, solution qui risque de créer un appel d’air. Ils proposent un hébergement dans le diffus.  Le 1er adjoint propose d’amender le vœu EELV pour tenir compte des dernières informations. La ville vient de s’engager à ouvrir 7 centres  (dont 1 dans le 10e), offrant une prise en charge globale. Dante Bassino, au nom des élus communistes, rappelle que ce sont les politiques nationales et européennes qui ont créé ces mouvements de migrations. L’Etat n’assume pas ses responsabilités : seulement la moitié des demandeurs d’asile sont hébergés. La prise en charge ne doit pas se limiter aux demandeurs d’asile, mais à tous les autres réfugiés qui, eux,  sont victimes de la guerre économique qui se mène au niveau mondial. Le vœu est adopté (abstention des élus LR).

Vœu des élus LR relatif à la propreté dans le quartier fg St Denis/Château d’Eau

Le vœu revient sur les problèmes de propreté dans ce quartier et demande un bilan des actions engagées dans le cadre du plan de propreté du 10e. Il est demandé un renforcement des actions de nettoyage et de verbalisation. L’adjointe à la propreté précise que 2 plénières du conseil de quartier se sont tenues sur ce sujet et qu’un bilan des actions déjà entreprises sera fait régulièrement. La verbalisation a déjà été renforcée grâce à l’action conjointe des services de la propreté (CAPP) et du commissariat (lutte contre les incivilités). Elle a participé à une opération de nettoyage participatif qui a impliqué de nombreux résidents. Vœu adopté à l’unanimité.

Vœu des élus LR relatifs aux nuisances au bord du canal st Martin

Les élus LR demandent qu’un bilan des actions entreprises cet été pour réduire les nuisances liées à la forte fréquentation au bord du canal soit établi et qu’un groupe de travail soit constitué pour  préparer un dispositif renforcé pour l’été prochain.

L’adjointe à la propreté indique que le problème est pris en compte et a fait l’objet d’un ensemble de mesures qui, même si elles ne sont pas encore suffisantes, vont servir à améliorer le plan  d’action pour l’été prochain. Un bilan des actions entreprises est bien prévu. Par contre, il est impossible de procéder à une publication des « actes antisociaux liés à l’alcool », notion qui ne correspond à aucune définition reconnue statistiquement. Le vœu est rejeté (vote pour des 2 élus LR).