Conseil d’arrondissement du 15 Septembre 2014

Le pré-conseil des associations

Question du Collectif des habitants du 117 bd de la Villette

Ces habitants s’inquiètent de la construction de 2 immeubles de logements sociaux (11 et 18 logements), prévue au 115 bd de la Villette. Cette construction risque d’entrainer une perte de luminosité et d’ensoleillement pour 300 riverains vivant dans les immeubles avoisinants. Ils demandent que soit étudiée la proposition de construire un seul bâtiment et de créer un jardin partagé en lieu et place du second.

Dante Bassino, élu communiste en charge du logement, précise qu’il a demandé à Paris Habitat d’étudier des solutions alternatives n’entrainant aucune réduction du nombre de logements prévus, compte tenu de la nécessité de respecter l’engagement de réaliser 2 500 logements dans le 10e . Les résultats des études ne se sont pas avérés concluants, entrainant une  perte de surface habitable et occasionnant un surcoût important. Il précise cependant qu’une végétalisation sera intégrée au programme. Le maire précise que les règles d’urbanisme ayant été respectées, en particulier le droit à la lumière pour les prospects, il n’est pas envisagé de remettre en cause le projet initial.

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Adoption du règlement intérieur du Conseil d’arrondissement

Quelques modifications ont été adoptées par rapport au règlement précédemment en vigueur. Certaines tendent à renforcer l’information des citoyens : affichage en mairie de l’ordre du jour du conseil  et sur le site internet de la mairie, extension aux associations de la possibilité de soumettre des vœux et propositions. Afin de renforcer les droits de l’opposition, mise à disposition en mairie d’un local administratif permanent pour les conseillers d’opposition et réservation d’un espace rédactionnel dans les bulletins d’information de la mairie. Didier Le Reste souligne l’intérêt de pouvoir déposer un vœu en cours de séance (et non 2 jours avant la séance) : demande accordée dans la mesure où il correspond à une réelle urgence.

Délibérations liées à la petite enfance (rapporteur : Dominique Tourte)

  • 43 496 € pour l’association « les Zèbres de l’Atlas » pour sa structure multi-accueil (25 places) située 213 rue St Maur.
  • 266 948 € pour l’association ABC Puériculture pour sa structure multi-accueil (74 places) située 159 bis quai de Valmy.
  • 328 087 € pour l’association « La Croix rouge » pour sa crèche collective « Gabriel de Mun » (62 places) située 41 rue Lucien Sampaix.
  • 2 000 € pour le centre social « Le Pari’s des faubourgs » pour son activité « le temps des parents » qui vise à renforcer la fonction parentale : espace parents-enfants, groupe d’échange entre parents, interventions de partenaires spécialisés, ateliers parents-bébés.
  • Renouvellement (pour la 6ème fois) de la convention de partenariat entre les Restaurants du Cœur, la société Sodexo  et la ville de Paris qui a pour but de collecter des vêtements d’hiver, des produits d’hygiène et de puériculture. Cette opération se déroulera dans la semaine du 1er au 6 décembre 2014.
  • Adoption des modalités de fonctionnement de la commission d’attribution des places en crèches : elles sont inchangées par rapport à  la précédente mandature. La commission est composée du maire ou de l’élue en charge de la Petite enfance, des coordinatrices des établissements municipaux de la petite enfance, du médecin de Protection maternelle et infantile, de représentants du service social de Prévention médicale infantile, du responsable du service socio-éducatif et des responsables des établissements d’accueil municipaux et associatifs.
  • Attribution de subventions pour des actions « Politique de la ville » (rapporteur : Didier Le Reste)

Adoption de plusieurs subventions au titre de la Politique de la ville et  de l’intégration des résidents non communautaires

  • 6 600 € au titre d’actions éducatives menées dans le domaine scolaire et périscolaire : 1 300 € pour l’AFEV, 1 500 € pour L’Aire à mots, 1 800 € pour l’association Lecture Jeunesse et 2 000 € pour l’association Musiques et Cultures digitales.
  • 5 000 € pour l’association Français langue d’accueil (ateliers d’apprentissage du français)
  • 1 000 € pour l’association CRL 10 (apprentissage de l’environnement social, culturel et citoyen)
  • 2 000 € pour l’association «Espace universel » (soutien linguistique et connaissance de l’environnement sociétal)
  • 15 000 € en faveur de L’Espace Farabi, café social qui accueille des migrants âgés et isolés (activités de loisirs, permanence juridiques, accès aux dispositifs de droit commun et de la santé)
  • 4 000 € pour l’association Cochenko pour son action « Da(ta)place » qui vise depuis 2010 à mettre en valeur et à animer la place du Buisson St Louis, en lien avec le centre social « Aires 10 »
  • 3 000 € pour l’association Singa France pour son action en faveur des réfugiés (apprentissage du français en perspective d’insertion professionnelle et d’accès à l’emploi).

Attributions de subventions à des associations culturelles

  • 100 000 € en faveur du Centre International de créations théâtrales qui gère les Bouffes du Nord. Restauré en 1974, ce théâtre rouvre ses portes avec une programmation de Peter Brook. En 2010, il cède le bail à Olivier Poubelle et Olivier Mantei qui continuent à présenter des pièces de théâtre, des concerts de musique actuelle, classique ou de jazz. En 2013, le théâtre a présenté 64 spectacles pendant 244 représentations et accueilli 70 000 spectateurs. Dante Bassino se réjouit du doublement de la subvention et rappelle que les élus communistes avaient déposé un vœu en décembre 2010 pour obtenir le rétablissement de la subvention que l’Etat avait décidé d’amputer.
  • 6 000 € en faveur de l’association STAR (Science Technologie Art Recherche) qui édite la revue « Les périphériques vous parlent » et qui réalise des productions d’émissions de radio, des réalisations vidéo et organise des événements autour de la musique, du spectacle vivant et du cinéma.
  • 18 000 € pour l’association « Maison de la culture Yiddish Bibliothèque Medem » qui valorise la culture yiddish et gère une médiathèque, une vidéothèque, un fonds d’archives.
  • 3 000 € pour l’association « Centre Medem Arbeter Ring », attachée à la culture yiddish et qui organise des conférences et anime des ateliers divers.
  • 30 000 € pour l’association « Caserne éphémère » qui gère depuis 2004 le Point éphémère situé 200 quai de Valmy, afin de contribuer au financement de la modernisation des installations et des équipements scéno-techniques de la salle de spectacle (300 places) et des studios de répétition.
  • 9 000 € pour l’association « L’onde et Cybèle », dont 3 000 € sur proposition de la mairie du 10e au titre du festival « Jazz nomades » qui s’est tenu du 11 au 13 juin 2014 au théâtre des Bouffes du Nord.
  • 30 000 € pour le Centre international de créations théâtrales », gérant le théâtre des Bouffes du Nord, afin de contribuer au financement du renouvellement du matériel scénique (son, lumière et vidéo). Le budget total de l’investissement s’élève à 164 500 €.
  • 1 500 € pour l’association « Le mystère Bouffe » qui organise des stages de commedia dell’arte destinés aux jeunes des quartiers Ste Marthe, Buisson St Louis et Grange aux Belles pendant les vacances scolaires en partenariat avec le centre social Aires 10.

Attribution de 2 subventions pour la Caisse des écoles du 10e

  • 122 613 €  qui correspondent aux améliorations que la caisse des écoles du 10e réalisera en 2014 et se répartissent en 2 sous-enveloppes : 90 346 € pour le maintien de la part des produits issus de l’alimentation durable (17,34 % en valeur en 2013) et 33 267 € pour l’amélioration de la qualité de service et de formation, ainsi qu’un nouveau logiciel de facturation.
  • 113 059 € pour financer les séjours de vacances organisés par la Caisse des écoles, en complément des séjours Arc-en-Ciel mis en œuvre par la vile. L’an dernier ces séjours ont concernés 150 enfants du 10e provenant de familles à revenus modestes (86 % sur les 4 tarifs les plus bas).

 Subventions de la Direction de la Jeunesse et des Sports

  • 15 000 € en faveur de l’Office du mouvement sportif et renouvellement de la convention d’objectifs.
  • 38 780 € en faveur de l’association CRL 10, correspondant aux frais de gardiennage (de septembre 2013 à juin 2014) mis en place pour assurer la sécurité des usagers. Cette subvention vient en complément de celle accordée en novembre 2013 couvrant les frais de gardiennage de novembre 2012 à août 2013 (33 513 €). A noter qu’un dispositif de vidéosurveillance a été installé au début 2014 et que des travaux de sécurisation du sas d’entrée ont été effectués pendant les vacances d’été 2014.
  • 18 979 € en faveur de l’association CRL 10, correspondant aux sommes remboursées aux usagers de l’activité « cirque », suite à la réquisition de la salle du gymnase du 2, rue du Buisson St Louis afin d’héberger en urgence des mineurs sans abri (du 13 décembre 2013 au 6 mars 2014).

Délibération concernant  la Direction de la Propreté et de l’Eau

  • 70 057 € en faveur de 13 associations parisiennes dont l’une est domiciliée dans le 10e, à savoir la Régie de quartier « La maison du  Canal » (3 200 €) pour mener des actions s’inscrivant dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets (lutte contre le gaspillage alimentaire, sensibilisation à la réduction des déchets et des emballages, compostage de quartier…).
  • Lancement d’un appel d’offres pour l’attribution de 2 marchés de nettoiement des voies publiques avec des engins laveurs haute pression à eau chaude pour le nettoiement des souillures difficiles à éliminer ( taches grasses, fientes de pigeons, urine…) ; le marché conclu avec une société privée arrivant à expiration en avril 2015. Dante Bassino, au nom des élus communistes, estime que cette activité devrait être re-municipalisée et confiée à des agents de la ville. Le maire indique qu’il n’est pas opposé à un retour en régie municipale, mais que les délais ne permettent pas cette éventualité. Délibération adoptée (abstention des élus communistes).

Délibération concernant la réhabilitation d’une résidence pour personnes âgées  

Le Centre d’action sociale de la ville de Paris projette de réhabiliter une résidence-appartements située au 119, rue du fg du Temple comportant 47 logements construite en 1978. Après cette restructuration lourde, la résidence comporterait 37 logements PLUS, totalement autonomes. Le coût de l’opération est évalué à 4 684 778 €, comprenant une subvention de la ville de  1 383 768 €. Délibération adoptée.

Délibérations concernant l’affichage publicitaire sur l’espace public

Les 2 premières délibérations concernent le renouvellement de contrats d’exploitation de l’affichage publicitaire sur des chantiers relatifs à des travaux, l’une sur le domaine public routier et l’autre hors du domaine public routier. La 3ème concerne l’exploitation de la publicité sur les abris pour les voyageurs de transports publics de surface.  Les élus Verts ne sont pas favorables à une concession longue de 13 ans et dénoncent la pollution visuelle que constituent ces affichages. Un point de vue partagé par les élus communistes qui regrettent qu’aucune réduction de la taille des affiches ne soit envisagée et dénoncent le gaspillage énergétique que constituent les panneaux lumineux et mobiles. Le maire souligne l’apport financier que représentent ces concessions (8,8 millions d’euros). Les 2 premières délibérations sont adoptées (vote contre des 3 élus Verts, abstention des 3 élus communistes et 3 élus UMP).  La 3éme délibération est adoptée, abstention des élus communistes, Verts et UMP.

Les voeux

Deux vœux relatifs aux travailleurs du 57 bd de Strasbourg

  • Le premier est présenté par Didier Le Reste, au nom de la majorité municipale. Il rappelle que 18 travailleurs, en majorité des femmes, du salon de coiffure/onglerie du 57 bd de Strasbourg se sont mis en grève le 22 mai dernier, parce qu’ils n’étaient plus payés. Après 15 jours d’occupation du salon, le gérant accepte de payer les retards de salaire, de fournir des fiches de paie et de remplir des formulaires de demande d’autorisation de travail. Mais le 27 juillet les salariés apprennent la mise en liquidation judiciaire du salon. Le 6 août, les salariés et la CGT portent plainte pour travail dissimulé, traite d’êtres humains, escroquerie et banqueroute. Considérant que ces salariés ont eu le courage de se battre pour leur dignité et pour dénoncer un système mafieux qui exploite plus de 1 500 travailleurs dans le quartier, le vœu demande que le Conseil de Paris leur apporte son soutien, que la Préfet de police procède sans tarder à leur régularisation afin d’assurer leur protection et que le Procureur se saisisse avec la plus grande vigilance de la plainte déposée contre la traite d’êtres humains au cœur de Paris.  Après discussion, le vœu est adopté (les élus UMP votent contre).
  • Le second présenté par les élus UMP reprend un exposé de la situation assez comparable et des demandes qui sont communes, sauf la demande de régularisation dans les meilleurs délais, mesure permettant d’assurer la protection des travailleurs qui ont pris le risque de dénoncer le système d’exploitation. Le vœu est rejeté.

Vœu présenté par les élus UMP sur le stationnement des moto-taxis près de la gare du Nord

Compte tenu du développement des motos-taxis, les élus UMP proposent, à titre expérimental, de réserver des emplacements dédiés à proximité de la gare du Nord afin de permettre le libre exercice de cette activité économique, tout en préservant la sécurité des habitants. Le maire rappelle que les motos-taxis ne sont pas des taxis au sens de la réglementation, mais des voitures particulières, comme les VTC. Ils ne peuvent pas attendre un client, mais seulement charger sur réservation. Pour cette raison, et aussi compte tenu de l’encombrement aux abords de la gare, il n’est pas envisagé de leur réserver un emplacement sur l’espace public. Par contre, la SNCF étudie actuellement la possibilité de leur mettre à disposition des espaces en sous-sol. Le vœu est rejeté.

Vœu présenté par l’UMP sur la lutte contre les perturbateurs endocriniens

L’Organisation mondiale de la santé qualifie les perturbateurs endocriniens de « menace mondiale pour la santé humaine, la faune et l’environnement ». Ces substances se trouvent dans les pesticides utilisés en agriculture et dans de nombreux produits d’entretien et les peintures. Les élus proposent de mettre en place un plan « zéro perturbateur endocrinien ». Ils demandent que les cahier des charges des marchés de la ville privilégient les produits sans composés organiques volatiles, que la Caisse des écoles renforce, sans majoration du coût pour les familles, la part des produits bio et que soit menée une campagne de sensibilisation des parisiens sur les dangers des polluants chimiques.

Anne Souyris indique que le vœu contient de nombreuses imprécisions et déborde largement la question des perturbateurs endocriniens. Elle précise que l’objectif de 30 % d’alimentation durable dans les caisses des écoles et restaurants de la ville est en voie d’être atteint et que le bilan de la ville de Paris marque une volonté affirmée de protéger les publics les plus fragiles, les enfants en particulier. Le vœu est rejeté.

Vœu présenté par l’UMP sur la lutte contre les perturbateurs endocriniens

L’Organisation mondiale de la santé qualifie les perturbateurs endocriniens de « menace mondiale pour la santé humaine, la faune et l’environnement ». Ces substances se trouvent dans les pesticides utilisés en agriculture et dans de nombreux produits d’entretien et les peintures. Les élus proposent de mettre en place un plan « zéro perturbateur endocrinien ». Ils demandent que les cahier des charges des marchés de la ville privilégient les produits sans composés organiques volatiles, que la Caisse des écoles renforce, sans majoration du coût pour les familles, la part des produits bio et que soit menée une campagne de sensibilisation des parisiens sur les dangers des polluants chimiques.

Anne Souyris indique que le vœu contient de nombreuses imprécisions et déborde largement la question des perturbateurs endocriniens. Elle précise que l’objectif de 30 % d’alimentation durable dans les caisses des écoles et restaurants de la ville est en voie d’être atteint et que le bilan de la ville de Paris marque une volonté affirmée de protéger les publics les plus fragiles, les enfants en particulier. Le vœu est rejeté.

Vœu présenté par la majorité sur la réduction de l’exposition aux polluants et substances néfastes à la santé

Anne Souyris précise que la majorité confirme l’orientation volontariste déjà prise par la ville dans ce domaine et qu’un plan parisien de santé environnementale sera soumis prochainement au Conseil de Paris et qu’il aborde les questions d’exposition aux perturbateurs endocriniens, mais aussi aux CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), ainsi qu’aux composés organiques volatils. Elle précise qu’un grand nombre de dispositions ont déjà été prises dans les marchés de fournitures et de travaux. Elle rappelle que la ville s’est fixée l’objectif d’atteindre 50 % d’alimentation durable dans l’ensemble de la restauration collective et qu’elle a lancé une campagne de sensibilisation des parisiens sur les dangers des polluants chimiques.Didier Le Reste rappelle que dans le 10e plusieurs initiatives de sensibilisation à ces questions ont été prises, par exemple le colloque du 5 mai 2012 sur le thème «  pour une alimentation respectueuse de la santé et de l’environnement ». Le vœu est adopté (abstention de l’UMP).