Le pré-conseil des associations
Question posée par l’association » Vivre Gares du Nord & Est » sur les subventions accordées aux associations
Le vœu demande que, dans un souci de transparence, chaque demande de subvention contienne un ensemble d’informations qui pourraient être intégrées dans le compte rendu du Conseil : le montant de la subvention obtenue l’année précédente, le montant des frais de fonctionnement de l’association, le total des pertes enregistrées l’année d’avant…
L’élue EELV partage ce souci de transparence, mais estime qu’il est difficile de faire figurer ces informations dans le compte rendu du Conseil d’arrondissement, même dans une annexe.
Didier Le Reste, au nom des élus communistes, indique qu’il s’efforce de fournir la plupart de ces informations lors de la présentation de la demande de subvention devant le Conseil d’arrondissement et qu’il remet chaque année un cumul chiffré des subventions accordées à chacune des associations. Il ajoute que sa principale préoccupation en ce moment est de conforter les aides qui sont menacées par les choix gouvernementaux.
Question posée par le Conseil des seniors du 10ème sur l’occupation des trottoirs
Alors que le corps médical préconise la marche pour les seniors, cet exercice est compliqué à exercer compte tenu de l’encombrement des trottoirs : vélos abandonnés, motos, terrasses débordantes, dépôts d’objets, circulation de patinettes et de skates électriques… Le vœu demande que des mesures soient prises pour rendre les trottoirs accueillants et sans danger.
Stéphane Bribard, adjoint en charge de la Sécurité et de la Prévention, indique que la réforme de la DPSP (direction de la Prévention, de la sécurité et de la Protection) va permettre de renforcer la lutte contre les incivilités. Ainsi en février, 400 verbalisations ont été effectuées, dont 200 concernant des dépôts d’objet sur les trottoirs.
Vœu de pré-conseil déposé par le « Comité citoyen climat »
Lors du CICA du 18 décembre 2017, la feuille de route « ensemble, préparons le 10ème au changement climatique » a été présentée et il a été annoncé la mise en œuvre d’un plan d’action dès le 1er semestre 2018. Le comité souhaite connaitre son état d’avancement.
L’élue EELV indique qu’une soixantaine d’actions sont envisagées et qu’un tiers d’entre elles sont déjà lancées. Un bilan pourrait être fait au Conseil d’arrondissement de juin prochain.
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Délibérations concernant le logement social (rapporteur : Dante Bassino)
- 4 rue d’Aix : la ville a préempté en février dernier l’hôtel meublé d’une capacité de 28 chambres. Il est proposé de conclure un bail emphytéotique de 65 ans au profit de Paris Habitat afin d’y réaliser un programme de logements sociaux. Délibération adoptée (Abstention des 2 élus LR) ;
- 26 rue d’Enghien : cession à AXIMO d’un logement ayant fait l’objet d’une préemption dans le cadre de de l’exercice de son droit de préemption urbain renforcé adopté en décembre 2014 sur 257 immeubles parisiens en copropriété. Délibération adoptée à l’unanimité ;
- 236 rue du fg St Martin : subvention et accord de garantie de la ville en faveur d’AXIMO pour la réalisation de 2 logements PLA-I, suite à une préemption exercée par dans le cadre l’exercice du droit de préemption renforcé. Délibération adoptée (vote contre des élus LR) ;
- Relogement des parisiens concernés par une opération de résorption de l’habitat insalubre, de rénovation, de réhabilitation ou de démolition : afin d’accélérer le relogement des parisiens concernés par l’une de ces opérations, la mairie de Paris et la mairie d’arrondissement participeront aux relogements prioritaires en complément de l’Etat et d’Action logement. Cette mission était précédemment à la charge du seul bailleur. Délibération adoptée (vote contre des élus LR).
Attribution à d’une subvention relative à la Petite enfance (rapporteur : Dominique Tourte)
- 310 047 € en faveur de « La Maison du kangourou » en vue de la création d’une structure multi-accueil de petite enfance au 129/131 rue du fg du Temple. Les locaux seront loués auprès du bailleur social I3F ;
- 22 015 € en faveur de l’association « Les Petits Lardons » pour le fonctionnement de sa structure d’accueil Petite enfance de 24 places, située 20 rue des Ecluses St Martin ;
- 96 588 € en faveur de l’association « République Enfants » pour le fonctionnement de sa crèche parentale de 16 places située 48 quater rue du fg St Denis ;
- 10 000 € en faveur de la « Fondation OPEG- Baron Edmond de Rothschild » pour ses actions de soutien conjugal, parental, éducatif et psychologique ;
- 5 000 € en faveur de l’association « Jeunesse St Vincent de Paul pour ses actions de soutien à la parentalité et de lien entre parents et école ;
- 2 000 € en faveur de l’association « Espace Universel » pour ses actions de médiation socioculturelle en milieu scolaire et ses ateliers parents-enfants ;
Attribution de subventions relatives à la Politique de la ville (rapporteur : Didier Le Reste)
- 2 500 € en faveur de l’association « Andes diffusion » pour l’organisation de la fête des musiques et des arts Interculturels en juin 2018 ;
- 2 500 € en faveur de l’association « Ensemble, nous sommes le 10ème » pour l’organisation des Rencontres interculturelles annuelles ;
- 1 500 € en faveur de l’association « Frichti Concept » pour ses actions sous forme de « Safaris urbains » et de « Danse Flash » ;
- 2 500 € en faveur de l’association « L’Aire à mots » pour la publication d’un recueil de textes, la réalisation d’un film d’animation et une croisière sur la Seine ;
- 2 000 € en faveur de l’association « Les Quatre Horizons » pour l’organisation d’événements festifs et culturels dans le quartier Ste Marthe ;
- 1 500 € en faveur de l’association « Colombbus » pour son action de lutte contre la fracture numérique et 14 000 € pour une action sur les médias et l’engagement citoyen numérique ;
- 2 500 € en faveur de l’association « Compagnie Avril enchanté » pour la réalisation d’un spectacle sur le thème de l’égalité, mêlant artistes professionnels et amateurs ;
- 2 500 en faveur de l’association « Afrique Conseil » pour une action d’accompagnement juridique, social pour accéder aux droits en faveur des migrants ;
- 3 000 € en faveur l’association « Les Femmes s’inventent » pour l’ouverture de cafés éphémères en direction des femmes ;
- 8 000 € en faveur de l’association « CAMRES » pour une action sur la citoyenneté et les institutions françaises ;
- 5 000 € pour la Cie « A toi Théâtre » pour un projet sur les valeurs de la République ;
- 6 000 € pour la « Compagnie Bouche à bouche » pour un spectacle sur la citoyenneté et la République ;
- 8 000 € en faveur de la CIMADE pour une action de sensibilisation pour lutter contre les préjugés ;
- 5 000 € en faveur de l’association « Enquête » pour une action de formation d’éducateurs sur la laïcité et le fait religieux ;
- 4 120 € en faveur de l’association « Robert Desnos » pour contribuer à la réalisation de travaux d’aménagements intérieurs de son local ;
- 58 754 € en faveur de la fédération des associations pour l’intégration des migrants asiatiques pour la réfection des vitrines de ses locaux rue du Buisson St Louis ;
- 4 700 € en faveur de l’association « ASLC » au titre de la convention « Adulte Relais » ;
- 9 4OO € en faveur de l’ACORT au titre de la convention « Adulte Relais » ;
- 5 800 € en faveur de l’association « Les équipes d’amitié » pour le suivi des projets relatif au Fonds de participation des habitants ;
- 2 000 € en faveur d’AIRES 10 pour son soutien au Conseil citoyen du 10ème.
Attribution de subventions au profit d’associations agissant dans le cadre des temps d’activités périscolaires (TAP)
Suite à la réforme des temps éducatifs mise en place à Paris en septembre 2013, des ateliers de chacun 1 h 30 se déroulent le mardi et le vendredi. Pour l’année scolaire 2017/2018, ce sont 16 575 ateliers qui ont été mis en œuvre : 11 580 ateliers assurés par les animateurs de la DASCO, 2091 par des services de la ville (DAC, DJS et CASVP) et 2 904 confiés à des prestataires extérieurs. Parmi ces derniers, 2 638 ont été sélectionnés dans le cadre du marché public TAP et 266 proposés par 79 organismes issus de l’appel à projets.
Pour l’année scolaire 2018/2019, le nombre global d’ateliers confiés à des prestataires extérieurs sera maintenu et ce sont 263 ateliers qui seront proposés par 79 organismes issus de l’appel à projets. Ce dernier a été lancé le 13 décembre 2017. Après examen par les services de la ville, une commission d’arrondissement s’est réunie pour émettre un avis d’opportunité. Pour couvrir cette dépense, il est proposé une subvention de 1 008 409 € (994 737 € l’an passé), sachant que cette subvention ne peut couvrir que 85 % du coût de chaque atelier et que les partenaires doivent assurer un financement diversifié. Délibération adoptée à l’unanimité.
Les voeux
Vœu présenté par les élus PCF relatif à l’extension de l’école Louis Blanc
Dans le cadre de la restructuration de l’ex-caserne Château Landon, un espace a été réservé en vue d’une mise à disposition du groupe scolaire Louis Blanc. Mais la décision de l’aménagement et de sa mise en œuvre n’a pas été prise en raison de la baisse des effectifs constatée dans le 10ème. En raison du manque de locaux tant pour les besoins pédagogiques que pour les activités périscolaires, les élus communistes demandent que la décision d’extension soit prise sans attendre afin d’améliorer les conditions de des élèves et des personnels au sein du groupe scolaire Louis Blanc. La maire du 10ème confirme qu’un espace de 75 m2 est bien réservé pour l’école, mais que sa mise à disposition est envisageable à terme, car il y a des possibilités de procéder à des rééquilibrages des effectifs avec d’autres écoles du secteur. Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu des élus communistes sur les conséquences des politiques d’austérité sur l’hôpital
Le groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal-Saint Louis prévoit pour l’exercice 2017 un déficit de l’ordre de 18 M€ (plus de 200 M€ pour l’ensemble de l’AP-HP). Le directeur de l’AP-HP a annoncé en février un plan d’austérité qui aggrave les conditions de travail des personnels (réduction des remplacements, suppression de postes, baisse du budget formation…) et dégrade les conditions de soins des patients (baisse du ratio personnel/patient, fermeture de 14 lits en chirurgie digestive…). Les élus PCF font également part de leur inquiétude concernant le projet du Grand Hôpital Nord dont la localisation est remise en cause et dénoncent la vente d’une partie des terrains de Lariboisière en raison du désengagement de l’Etat. Ils demandent que la Maire du 10ème fasse part à la direction de l’AP-HP de son opposition aux mesures de réductions budgétaires envisagées et que la direction du groupe hospitalier du 10ème fasse un point précis sur les évolutions prévues de l’offre de soins. Le vœu est adopté par les seules voix des élus PCF (abstention des élus PS, EELV et LR).
Vœu des élus communistes relatif à la mise en œuvre du projet « Agora du faubourg »
Ce projet d’ouverture d’une agora solidaire dans la chapelle de l’ancien hôpital St Lazare a été adopté par les parisiens du 10ème lors du budget participatif 2016. Il est porté par une dizaine d’associations et de collectifs en vue de créer un espace partagé, comprenant un café associatif, une épicerie solidaire, des activités de coworking associatif. Le projet a été évalué par les services de la ville à 1 M€, mais suite aux études complémentaires réalisées, il apparait que le budget annoncé est très insuffisant. En conséquence les élus PCF demandent que soit étudiée la possibilité d’intégrer dans le « plan Eglise » de la ville qui s’élève à 80 M€ le projet de rénovation de cette chapelle désacralisée.
Mme la Maire reconnait la sous-évaluation du coût de ce projet par la ville, mais estime le transfert d’un budget en vue d’une autre utilisation n’est pas possible. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS et LR, abstention des élus EELV).
Vœu des élus communistes relatif à la baisse de la DHG des collèges du 10ème
Dans la plupart des collèges parisiens, la Dotation Horaire Globale (DHG) est en baisse. Au collège de la Grange aux Belles, la baisse est de l’ordre de 58 heures, à Seligmann ce sont 4 heures qui menacées et au collège Louise Michel, il faudrait transformer 8 heures affectées aux heures supplémentaires en heure/poste afin de maintenir les dédoublements de classes utiles pour un meilleur apprentissage de tous. Les élus PCF demandent à la Maire de Paris d’appuyer les demandes de réajustement de la DHG et d’interpeler le Rectorat sur le classement en REP du collège Seligmann. Le vœu est adopté (abstention des élus LR).
Vœu des élus PS relatif à la fermeture de certains accès de la station Barbès-Rochechouart
La direction de la RATP a décidé unilatéralement de fermer l’accès côté rue Guy Patin. Mais cette décision pénalise les usagers du métro qui doivent faire un détour et pose un problème de sécurité en cas d’évacuation. Les élus socialistes demandent à la RATP de rouvrir cet accès, de prévoir la présence de personnels les jours de marché et de poursuivre les échanges avec le commissariat et la DPSP pour lutter contre les ventes à la sauvette. Le vœu est adopté (abstention des 2 élus LR).
Vœu des élus LR relatif aux travaux à engager à l’école Chabrol
Le vœu demande que des travaux soient réalisés pour la réfection des trous dans la cour qui créent des flaques d’eau en cas de pluie la rendant impraticable et la remise en état des sanitaires pour les filles qui sont dans un état d’insalubrité.
Éric Algrain conteste les termes utilisés qui sont totalement excessifs et affirme être en contact avec la directrice de l’école à ce sujet. Le vœu est rejeté (vote contre des 9 élus PS et abstention des élus PCF et EELV).
2 vœux relatifs à l’accueil des migrants à Paris
>Vœu des élus de la majorité municipale : les élus rappellent que la loi prévoit un accueil des migrants, mais regrettent que l’UE n’ait pas mis en place un dispositif d’accueil impliquant chacun des Etats qui la composent et que les conditions d’accueil sont indignes et sources de violences vis-à-vis des migrants. Ils soulignent que la ville de Paris, bien que ce problème soit de la responsabilité de l’Etat, a pris un ensemble de mesures : la création d’un centre d’accueil pour les femmes isolées, l’installation de la « bulle » permettant l’accueil, l’orientation et l’hébergement de plusieurs milliers de migrants, la mise à disposition de foncier pour permettre à l’Etat de construire des centres d’hébergement et des dispositifs de soutien à la mobilisation citoyenne. Les élus proposent de continuer de déployer et à intensifier son action en faveur des migrants conformément aux 15 engagements pris en 2015 dans le cadre du manifeste de Grande-Synthe dont l’un des objectifs est de faire de nos villes des territoires refuges pour tous ceux qui ont besoin d’être mis à l’abri et de leur répondre à leurs urgences vitales en matière d’hébergement, d’alimentation, d’hygiène, de santé et d’éducation. Ils demandent à l’Etat d’assumer ses missions en la matière en dégageant les moyens financiers nécessaires et également d’abroger le « délit de solidarité ».
Dante Bassino, au nom des élus communistes, s’indigne du fait que l’Etat ne prend pas ses responsabilités et précise que la proportion d’étrangers dans notre pays est stable depuis les années 1980 et que la grande majorité des migrations se fait au sein des pays du Sud, seulement 10% s’oriente vers les pays du Nord. Le vœu est adopté (vote contre des élus LR).
>Vœu des élus LR : le vœu regrette la fermeture du centre de la porte de la Chapelle, occasionnant la création de plusieurs campements dans le Nord/Est de Paris. Les élus LR se réjouissent du projet de loi « Asile et Immigration » qui apportera une réponse structurelle à la crise migratoire. Pendant cette période transitoire, ils demandent que l’Etat et la mairie de Paris se coordonnent pour mettre en place un dispositif d’urgence à l’échelle régionale.
Les élus de la majorité indiquent que, jusqu’à présent, la Région s’était peu impliquée sur les questions d’accueil des migrants et ajoutent qu’ils sont totalement opposés au projet de loi « Asile et immigration » qui est une mauvaise réponse au problème des migrations. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS, PCF et EELV).