Le pré-conseil des associations
Question du collectif « Les riverains du canal Saint Martin »
Face aux nuisances (sonores, salissures, alcoolisation…) liées à la forte fréquentation des abords du canal pendant les périodes chaudes, les riverains souhaitent être associés aux réunions de travail sur le bilan des actions menées l’an passé et sur la définition des objectifs pour 2017. Ils veulent aussi participer à la réflexion sur l’avenir du canal.
Le maire rappelle que de nombreuses actions ont été mises en place ces dernières années en matière de propreté et de prévention en lien avec le commissariat. Il est d’accord pour renforcer le partenariat avec les riverains. Des actions de mesure du bruit vont être renforcées avec le concours de « BruitParis »
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Délibération sur la municipalisation du contrôle du stationnement payant de surface
La loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014 donnera à la collectivité parisienne, à partir du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence, à savoir la gestion complète de sa politique de stationnement. En cas de non-paiement ou de paiement insuffisant, l’usager ne commettra plus une infraction pénale sanctionnée par une amende de 17 €, mais devra s’acquitter du paiement d’un forfait de post-stationnement, dit FPS. Le coût des 2 premières heures du stationnement rotatif est inchangé : 4 € pour la zone 1 (1er au 11ème) et 2,40 € pour la zone 2 (12ème à 20ème). Mais au-delà de ces 2 heures est appliquée une majoration par tranche de 15 minutes avec une durée maximale autorisée de 6 heures. En cas de non-paiement sur une durée de 6 heures, le forfait de post-stationnement est fixé à 50 € pour la zone 1 et 35 € pour la zone 2.
Par ailleurs, une tarification résidentielle, calculée actuellement sur la base d’un ou 6 jours, comprendra un tarif modulé pour 2, 3, 4 ou 5 jours. L’avis de paiement du FPS sera notifié par voie postale à l’usager par l’intermédiaire de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, mandatée par la ville.
Le maire rappelle que l’objectif de ce nouveau dispositif est de limiter la fraude très importante à Paris et de faciliter la mobilité. Dominique Tourte, au nom des élus communistes, précise que 90% des contraventions ne sont pas payées. Elle comprend la volonté de la ville de réduire la place de la voiture sur l’espace public. Mais elle s’abstiendra parce que ce nouveau dispositif se traduira par une nouvelle hausse des tarifs qui pose des problèmes aux usagers les moins favorisés. Les élus LR rappellent leur demande de création d’une police municipale dans un souci d’efficacité. Les élus EELV précisent que le montant des amendes à Paris est moins cher que dans les autres capitales (moitié moins cher qu’à Londres) et que les parkings souterrains sont remplis à 50%.
La délibération est adoptée (abstention des élus PCF et vote contre des élus LR).
Délibérations concernant la Petite enfance (rapporteur : Dominique Tourte)
- Dans le cadre de son partenariat avec la ville de Paris, l’AP-HP s’est engagée à mettre à disposition des terrains inclus dans 4 sites hospitaliers pour y réaliser au total 169 places de crèches. Le site de l’hôpital Saint Louis est concerné avec la création d’une crèche modulable de 48 places, rue de la Grange aux Belles. L’ouverture est prévue pour la fin 2018. La ville finance la construction (6,4M€) et les places seront accordées par la commission locale d’attribution. Délibération adoptée à l’unanimité.
- 135 558 € en faveur de l’association « Les Kyklos » pour la gestion d’un centre d’accueil de 20 places au sein de l’hôpital Saint Louis destiné à y accueillir des enfants dont les parents, atteints d’un cancer, sont hospitalisés au sein de cet hôpital. L’association participera à la commission locale d’attribution des places. Délibération adoptée à l’unanimité.
- Convention avec Paris Habitat pour le recouvrement des charges de consommation d’eau et de chauffage pour la crèche du 7 bis rue Bichat et pour le logement de fonction. Cette nouvelle crèche d’une capacité de 66 places accueille des enfants depuis avril 2016. Délibération adoptée à l’unanimité.
- 299 800 € en faveur de l’association « A l’adresse du jeu » pour l’organisation d’activités tant ludiques que culturelles, artistiques ou sportives sur la place de la République. Ces activités viendront en complément des actions menées par le kiosque géré par l’association « R de jeux » qui sera désormais ouvert toute l’année à partir du 1er avril 2017, à raison de 5 demi-journées par semaine. Délibération adoptée à l’unanimité.
Convention entre la ville et l’ordre des avocats au Barreau de Paris
Il est proposé de renouveler la convention avec l’ordre des avocats pour la tenue dans les arrondissements de 1728 permanences gratuites. En 2017, ces permanences ne seront pas seulement généralistes, mais compteront des spécialisations en matière de droit du travail, du logement et de la famille. Attribution d’une subvention globale de 296 750 €. Délibération adoptée à l’unanimité.
Attribution d'une subvention aux accorderies parisiennes
Une subvention de 25 000 € est attribuée à l’accorderie du Grand Belleville. Suite à sa création en 2012, elle a comptabilisé 402 adhésions d’accordeurs, donnant lieu à 1798 échanges de services. Délibération adoptée à l’unanimité.
Les voeux
Vœu présenté par les élus PCF pour la pose d’une plaque commémorative en l’honneur des femmes kurdes assassinées
Le 9 janvier 2013, trois militantes kurdes ont été assassinées dans les locaux du Centre d’information du Kurdistan au 147 rue La Fayette. Alors que la juge d’instruction avait clos son enquête en mai 2015, le procès était programmé, certes avec beaucoup de retard, pour le 23 janvier 2017. Mais le décès du présumé coupable, Omer Güney, intervenu le 17 décembre 2016, remet en cause la tenue d’un procès permettant de déterminer les responsables et les commanditaires de ce triple assassinat. Dans la suite du vœu déjà adopté le 2 novembre 2015, les élus communistes demandent que la Maire de Paris reçoive les familles des victimes et procède à la pose d’une plaque commémorative au nom de ces 3 femmes au pied de l’immeuble où le crime a été commis. Le vœu est adopté (abstention des 2 élus LR).
Vœu des élus PCF relatif au désengagement de la Région en matière de logement social
Sous la mandature précédente, la Région consacrait chaque année plus de 100 millions au financement d’environ 10 000 logements sociaux et à la réhabilitation de logements, à la lutte contre le saturnisme et la précarité énergétique. La nouvelle majorité régionale envisage de réduire le budget en 2017 de 30 M€, au prétexte que la compétence logement sera transférée à la Métropole. Mais ce transfert n’intervenant pas avant la fin de 2017, cette décision entrainera en 2017 un recul de financement de créations nouvelles et d’opérations de réhabilitation. Les élus communistes demandent le maintien du budget pour 2017. Vœu adopté (vote contre des 2 élus LR).
Vœu présenté par les élus PCF et EELV relatif aux pratiques des forces de l’ordre à l’encontre des migrants
Face à l’afflux de migrants, la ville de Paris a mobilisé des moyens pour assurer leur accueil et a ouvert, en particulier, le centre de la porte de la Chapelle d’une capacité de 400 personnes. Malgré ces efforts, les dispositifs sont saturés et pour empêcher la création de nouveaux campements, l’Etat a demandé aux forces de police de disperser immédiatement toutes les tentatives de regroupement des migrants. Médecins sans frontières et des associations de soutien ont signalé des actes de violences injustifiables vis-à-vis des migrants, notamment la confiscation de leur matériel de survie. Le vœu demande que la Maire de Paris intervienne auprès du Ministre de l’Intérieur pour demander un arrêt immédiat de ces pratiques et rappeler le devoir d’irréprochabilité dont doivent faire preuve les forces de police.
Le vœu est adopté (vote contre des 2 élus LR et abstention de 8 élus PS).
Vœu des élus LR relatif à l’accueil des réfugiés
Considérant que le centre d’accueil de la porte de la Chapelle est saturé et que des campements recommencent à se constituer, les élus LR demandent un bilan du fonctionnement du nouveau centre d’accueil comportant un chiffrage précis distinguant les migrants demandeurs d’asile et ceux qui ne le sont pas. Ils rappellent leur demande de démantèlement immédiat des campements en cours de constitution et une reconduite systématique des exilés ne prétendant pas à l’asile.
Dante Bassino, au nom des élus communistes, regrette que l’Etat ne crée pas suffisamment de places en CADA pour répondre aux besoins. Il rappelle que tous les migrants ont droit à un accueil décent. Le Maire précise que 3 600 migrants ont été accueillis dans le centre de la Chapelle depuis son ouverture en novembre et qu’un nouveau centre va ouvrir à Ivry pour accueillir des familles. Quant à la reconduite à la frontière, il indique qu’elle n’est possible qu’en direction des pays sûrs. Le vœu est rejeté.
Vœu des élus EELV pour un escalier mécanique à la station Goncourt
Dans le cadre de la prolongation de la ligne 11 vers Rosny-Bois-Perrier, des travaux sont en cours pour améliorer les stations existantes, dont celles de Goncourt. Les élus EELV demandent que la RATP étudie la possibilité d’installer un escalier mécanique, notamment en raison de la proximité de l’hôpital Saint Louis, et qu’une concertation soit organisée par la RATP et la ville pour étudier l’impact des nouvelles sorties sur le flux des piétons. Le vœu est adopté à l’unanimité.