Conseil d’arrondissement du 16 Septembre 2012

Le pré-conseil des associations

Proposition de vœu présenté par l’association ACTION BARBES et la Direction de l’hôpital Lariboisière

L’objet de ce vœu est de dénoncer à nouveau les nuisances liées au transport de voitures de location près de la gare du Nord, dans le secteur de l’hôpital Lariboisière. Ces véhicules (dits porte- huit) sont source de pollution (moteurs nécessairement en marche pour charger et décharger les voitures). La longueur de ces véhicules à remorque contribue à bloquer la circulation et gène l’accès de l’hôpital aux véhicules d’urgence. L’association demande où en est le projet de protocole d’engagement qui était en négociation entre la ville, les syndicats de transports routiers et les entreprises de location de voitures. Ce protocole prévoyait l’interdiction des porte-huit en 2016. L’adjointe aux transports précise qu’elle est favorable à l’interdiction de circulation des porte-huit dans Paris, mais que le protocole  concerne les 7 arrondissements centraux et donc pas le 10ème. Elle s’engage à reprendre le dossier pour revoir les solutions à mettre en œuvre d’ici 2016. Le maire indique qu’il va demander au  commissaire du 10ème de renforcer la verbalisation des infractions aux règles de stationnement.

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Subvention à la Caisse des Ecoles du 10ème

Adoption pour 2012 d’une subvention de 113 981 € (95 428 € en 2011). Suite à la réforme du financement des caisses des écoles décidée l’an passé, cette subvention est attribuée dans le  cadre d’une convention, passée entre la ville et la Caisse des écoles, qui a 2 objectifs principaux : améliorer  la qualité de la restauration (introduction de davantage de produits bio, labellisés…) et renforcer la formation des personnels.

Avenant aux travaux d'aménagement de la place de la République

Adoption d’un 2ème  avenant  au marché de maitrise d’ouvrage pour l’aménagement de la place : attribution d’un complément de 49 394 € TTC. Avec ses 2 avenants, le marché total est porté à 2 207 930 € TTC, soit une augmentation de 13,5% par rapport au budget initial qui était de 1 944 621 € TTC. Seul le représentant de la droite, hostile au projet d’aménagement, a voté contre l’adoption de cet avenant.

Petite enfance : adoption de diverses subventions

  1. En faveur de plusieurs structures de l’association « La Maison du Kangourou » :
    • 207 487 € pour la structure multi-accueil (18 places au 30 rue St Quentin)
    • 168 617 € pour la structure multi-accueil Valmy (15 places au 143 quai de Valmy)
    • 309 935 € pour la structure multi-accueil Hauteville (60 places au 32 rue des Petites Ecuries)
  2. En faveur des différentes structures de l’AJEFA (association des parents d’élèves des jardins d’enfants franco-allemands) :
    • 34 064 € pour la halte-garderie du 19 rue Lucien Sampaix (8 places)
    • 17 041 € en faveur du jardin d’enfants situé 19 rue Lucien Sampaix (17 places pour les 2 à 4 ans)
    • 67 766 € pour la structure multi-accueil du 21 rue Lucien Sampaix (25 places)
    • 9 756 € en faveur du jardin d’enfants du 134 rue du fg St Martin (25 places)

  3. En faveur de l’association La Croix Rouge Française : 325 340 € pour la crèche collective Gabriel de Mun, située au 41 rue Lucien Sampaix (62 places)

  4. En faveur de l’association ABC Puériculture : 209 151 € pour sa structure multi-accueil « quai des Ours », située au 159 bis quai de Valmy (74 places)

  5. En faveur du centre social « Le Pari’s des faubourgs » : 2 000 € pour son action d’aide à la parentalité (espace parents/enfants et groupe d’échange entre parents)

Petite enfance : lancement d’un marché pour la gestion et l’exploitation d’une nouvelle crèche

Il s’agit de locaux, appartenant à la RIVP, nouvellement aménagés  et situés  au 27 rue Château d’Eau. La ville, ne souhaitant pas assurer la gestion et l’exploitation de cet établissement (33 places), propose de lancer un marché public pour déléguer ces missions à un partenaire privé (entreprise ou association). Estimant que l’accueil des tout-petits doit être une mission de service public et que les exigences d’encadrement sont moins favorables  dans le secteur marchand,  Marie-Thérèse Eychart , adjointe au Maire chargée de la petite enfance, s’est déclarée opposée à ce projet et a voté avec  son collègue communiste contre cette délibération. Le groupe communiste à l’Hôtel de ville s’était lui aussi prononcé contre un projet analogue dans un autre arrondissement.

Action culturelle : adoption de subventions

Les principales associations bénéficiaires :

  • 1 500 € en faveur de la Compagnie Abel pour des ateliers de créations chorégraphiques
  • 2 000 € pour l’association  L’Aire à Mots  (ateliers d’écriture pour une dizaine d’enfants)
  • 1 500 € en faveur du Centre social «Le Pari’s des Faubourgs » pour son projet « Mémoire d’un carré » (histoire du carré St Lazare et création d’une œuvre musicale et d’une pièce de théâtre). Une autre subvention de 3 000 € lui est également attribuée au titre de la politique de la ville (amélioration du cadre de vie).

Politique de la ville : principales subventions

  • 11 000 €  en faveur de la régie de quartier « Maison du canal » pour 2 projets : acquisition des connaissances informatiques de base nécessaires à la recherche d’un emploi et action sur le vivre ensemble dans la résidence.
  • 2 000 € en faveur de l’association « Un sourire de toi et je quitte ma mère » pour un projet portant sur les usages partagés de l’espace public.
  • 4 500 € en faveur du CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) : atelier participatif pour le réaménagement de la cour du lieu d’accueil « 10ème United » (Grange aux Belles).
  • 2 500 € pour le centre social « aires 10 » : projet de verdissement dans le quarter Buisson St Louis, ainsi que 3 000 € pour les ateliers parents/enfants du mercredi.
  • 2 500 € en faveur de l’association « un théâtre du bout du monde » pour une intervention culturelle.
  • 1 000 € pour le CRL 10 : faire vivre le jardin de la Grange aux Belles et débattre sur la biodiversité.
  • 2 200 € pour l’association « La sonnerie humaine » : ateliers de céramique pour les jeunes du quartier Parmentier/St Maur.

Obligation de déclaration de la présence de termites

L’ensemble de Paris ayant été déclaré « zone infestée (ou susceptible de l’être à court terme en globalité) par les termites et autres insectes xylophages », cette délibération donne pouvoir au Maire de Paris d’enjoindre les propriétaires d’immeubles de procéder à la recherche de termites et d’effectuer les travaux préventifs ou d’éradication nécessaires.