Conseil d’arrondissement du 17 Mai 2022

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Délibération relative au cadrage de la révision du plan Climat de Paris

Dès 2007, la ville a adopté un plan climat ambitieux qui a été actualisé en 2012, puis complété par le plan Climat Air Energie en 2017. A cette date, l’empreinte carbone avait déjà baissé de 20% par rapport à 2004. Maintenant l’objectif est de parvenir à une ville neutre en carbone en 2050 et 100% renouvelable. Dans ce but, la ville renforcera les politiques engagées : rénovation énergétique des logements, plan vélo, végétalisation, alimentation durable et lutte contre les précarités. Le calendrier de la révision du prochain plan Climat prévoit plusieurs étapes : lancement de la concertation en septembre 2022, co-élaboration du nouveau plan au 1er semestre 2023, votation citoyenne en mai 2023 et adoption finale par le Conseil de Paris en mars 2024. Parmi les mesures déjà lancées dans le 10ème, il est rappelé la réalisation de 5 cours oasis (budget de 3,3 M€) et la pose de panneaux photovoltaïques sur l’école Parmentier, qui sera suivie par celles des collèges Louise Michel et Valmy. Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération relative à la création de logements sociaux (Rapporteur : Elie Joussellin)

  • 10 rue de Paradis : suite à l’approbation par le Conseil de Paris en décembre 2020 de la création par la société Erilia d’un programme de 25 logements sociaux (6 PLA-I, 12 PLUS et 5 PLS), actualisation des garanties de la ville pour les emprunts à souscrire ;
  • 160/174 rue du fg St Martin : suite à la délibération adoptée en novembre 2021 concernant la rénovation de 128 logements sociaux, actualisation de l’octroi des garanties de la ville pour les emprunts à souscrire par ICF habitat La Sablière ;
  • 60/62 rue du fg St Martin : suite à la délibération adoptée par le Conseil de Paris concernant la création d’un logement social, actualisation de l’octroi des garanties pour les emprunts à souscrire par Paris Habitat ;
  • 1 cour des Petites Ecuries : suite à la délibération adoptée en novembre 2019 concernant la réalisation de 11 logements sociaux, actualisation de l’octroi par la ville des garanties pour les emprunts à souscrire par Paris Habitat.

Délibération relative à la création d’un Pass 2 roues Motorisés

Afin d’accompagner la fin de la gratuité du stationnement des deux-roues motorisés approuvée le 6 juillet 2021 par le Conseil de Paris et de rendre plus attractif le stationnement 2RM en sous-sol, il est proposé de créer un Pass 2RM. Il consiste en un abonnement lié à un parc de référence au choix du conducteur et qui ouvre droit à un stationnement illimité à un tarif horaire privilégié dans les autres parcs éligibles à ce dispositif. L’abonnement sera acheté dans un parc dit de référence auprès de l’exploitant de ce parc et le stationnement horaire à tarif réduit sera payé directement auprès de chaque parc concerné. Dans la zone 1 (du 1er au 11ème arrondissement), l’abonnement est proposé à 90 € par mois ou 990 € par an et le tarif horaire est de 0,30 € le quart d’heure. Dans la zone 2 (les autres arrondissements), l’abonnement est fixé à 70 € par mois ou 770 € par an et le tarif horaire est fixé à 0,20 € par quart d’heure. Actuellement plus de 90 parcs de stationnement peuvent intégrer ce dispositif, mais d’autres pourront s’ajouter après aménagements nécessaires.

Philippe Guttermann, au nom des élus PCF, comprend la nécessité de mieux maitriser l’espace public, mais estime que ce nouveau dispositif ne prend pas en compte les réalités sociales. En effet, nombre d’utilisateurs n’ont pas d’autres choix que de recourir à ce mode de transport (horaires de travail décalés, zones mal desservies en transports en commun, emplois fractionnés…) et appartiennent à des catégories sociales à faible revenu. C’est pourquoi les tarifs proposés sont trop élevés et devraient être divisés par 2. Par ailleurs, il regrette que de dispositif ne concerne que les gestionnaires privés de parking, alors que les bailleurs sociaux disposent de plus de 10 000 places de parking vacantes en sous-sol. Pour ces raisons, les élus PCF s’abstiendront. La délibération est adoptée (abstention des élus PCF et de l’élu Horizons).

Délibération relative à l’approbation du plan alimentation durable 2022-2027

 Il s’agit d’adopter un 3ème plan d’alimentation durable pour 2022-2027. Les 2 premiers plans ont permis de passer d’un taux de 8% en 2008 à 53% en 2019. 30 millions de repas sont servis chaque année dans les restaurants collectifs parisiens, dont 22 millions dans les écoles. L’objectif de ce nouveau plan est d’atteindre une alimentation 100% durable d’ici 2027, en privilégiant les denrées issues de l’agriculture biologique et labellisée (Label Rouge, MSC Pêche durable, commerce équitable). Parmi les axes prioritaires, il est proposé de manger de saison et local (50% de produits provenant de moins de 250 km), de favoriser une restauration flexitarienne (2 repas végétariens par semaine), zéro déchet et zéro plastique.

Elie Joussellin, au des élus PCF, partage les objectifs de ce nouveau plan et se réjouit que la Caisse des écoles du 10ème prépare déjà des repas avec près de 80% de denrées durables et assure 2 repas végétariens par semaine depuis 2019. Afin de favoriser le développement d’une agriculture bio de proximité, il est impératif que la ville soutienne l’installation de nouveaux producteurs, en particulier dans les zones de captage de l’eau de Paris. Dans ce sens, il souhaite que l’opérateur AgriParis soit opérationnel au plus vite. Par ailleurs, il propose que, dans le prolongement des 2 halles alimentaires mises en place lors de la précédente mandature dans le 10ème et le 14ème, de nouvelles halles soient implantées dans des quartiers populaires. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Attribution de subvention relative à la présence d’usagers de drogues dans les gares et stations RATP

Il est proposé d’attribuer une subvention de 28 000 € à l’association Oppelia pour l’organisation de maraudes relatives à la présence d’usagers de drogues dans les gares et stations de métro. Par ailleurs, la RATP propose d’encadrer ces interventions par une convention de partenariat avec la ville, la Préfecture Ile de France, la Région Ile de France l’ARS et 4 CAARUD (centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues), afin de permettre à chacune de ces institutions de mener une action concertée en fonction de leurs compétences spécifiques. 

Au nom du groupe PCF, Elie Joussellin votera cet délibération et se réjouit de ce partenariat « gagnant-gagnant » : gagnant d’abord pour les personnes en situation de toxicomanie (157 personnes ont bénéficié de cet accompagnement en 2021) et gagnant pour la tranquillité des usagers de la RATP.  Mais il précise que d’autres outils seront nécessaires pour prendre en compte l’ensemble des besoins, en particulier la question de l’hébergement. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Attribution de subventions relatives à la culture (rapporteur : Laurence Patrice)

  • 30 000 € en faveur du cinéma l’Archipel au titre du fonctionnement dans le cadre du soutien de la ville aux salles indépendantes ;
  • 30 000 € au titre de fonctionnement en faveur du cinéma Le Brady ;
  • 30 000 € au titre de fonctionnement en faveur du cinéma le Louxor ;

Attribution d’une subvention relative à la mémoire (Rapporteur : Elie Joussellin)

Il est proposé d’attribuer une subvention de 12 500 € en faveur de l’association « Mémoire des résistants juifs de la MOI » pour la création d’un musée virtuel dédié aux combattants juifs de la MOI en France sous l’occupation nazie et sur les activités menées après la guerre par l’Union des juifs pour la résistance et l’entraide (UJRE).

Attribution de subventions en faveur des caisses des écoles

  • 79 645 € en faveur de la Caisse des écoles du 10ème pour l’organisation de séjours de vacances en juillet et août au profit des enfants de l’arrondissement. En 2021, 133 enfants ont bénéficié de ce dispositif qui s’ajoute aux séjours « Arc-en-ciel » organisés par le service de la Direction des affaires scolaires de la ville de Paris ;
  • 3 344 € au titre de fonctionnement et 3 285 € au titre d’investissement en faveur de la Caisse des écoles du 10ème pour son projet de limitation du gaspillage alimentaire. Il consiste en la mise en place d’un dispositif de sensibilisation et de formation de tous les personnels concernés sur une période d’une année dans 3 écoles sélectionnées sur la base du volontariat. Cela nécessite l’organisation de campagnes de pesées par composantes des repas dans ces écoles et l’achat de 3 tables de tri.

Les voeux

Vœu présenté par les élus EELV relatif aux dysfonctionnements répétés des réseaux de fibre optique à Paris

L’observatoire de la satisfaction client a fait état le 9 mai 2022 d’une augmentation de de 14% de signalements relatifs aux dysfonctionnements des réseaux de fibre optique en France. Ces derniers se traduisent par des coupures intempestives pouvant durer de plusieurs heures à plusieurs semaines. L’actuel dispositif de mutualisation mis en place par le gouvernement oblige les opérateurs de télécommunications à signer des conventions d’ « opérateur d’immeuble » pour la création et la gestion des « colonnes montantes » en fibre optique.  Mais ce mode de fonctionnement déresponsabilise totalement les opérateurs. Le vœu demande que la ville mette en demeure les opérateurs de respecter les engagements pris au titre de leurs conventions d’« opérateur d’immeuble » et de prévoir un dispositif d’indemnisation financière des usagers en cas de coupure supérieure à 4 heures.  Il demande également à l’Etat et à l’ARCEP de revoir le dispositif de régulation afin de responsabiliser les opérateurs en prévoyant des sanctions dissuasives en cas de non-respect de leurs conventions et d’étudier la possibilité de créer un opérateur public chargé de prendre en charge les missions d’opérateurs d’immeuble, face aux défaillances du privé.

Elie Joussellin, au nom des élus PCF, partage le contenu de ce vœu et précise que, dans ce cadre, le métier de raccordeur de fibre optique s’est considérablement développé, mais sous des formes de précarité inacceptables. Les opérateurs privés, au lieu d’embaucher en CDI et de proposer des formations de qualité, recrutent principalement une main d’œuvre d’autoentrepreneurs, jeune et souvent sans formation. Cela a pour conséquence un méli-mélo de câbles dans les armoires à fibre, source des dysfonctionnements. Enfin pour remédier à cette situation, il juge indispensable de créer un opérateur public chargé de prendre en charge les missions d’opérateur d’immeuble afin d’assurer une totale continuité de l’accès aux réseaux de communication. Le vœu est adopté à l’unanimité.

Vœu présenté par les élus EELV relatif à une doctrine municipale des assises dans l’espace public

 Les conseils de séniors et les conseils du handicap pointent régulièrement le manque de bancs dans l’espace public. Ces bancs sont pourtant indispensables à la mobilité de certaines personnes et permettent une forme de convivialité et de lien social. Le vœu demande à la ville d’organiser une concertation ayant pour but de définir des objectifs chiffrés d’augmentation des assises dans l’espace public et des recommandations en termes de répartition et de disposition. Par ailleurs, il est proposé que soit établi un calendrier de mise en œuvre.

Laurence Patrice, au nom des élus PCF, partage ce vœu et précise qu’avec la pandémie, de nombreux séniors ont enchainé des périodes de sédentarité forcées. Pour les encourager à reprendre une indispensable activité physique, il est important de réhabiliter les bancs publics. Mais ces derniers sont utiles à tous, y compris pour les plus jeunes comme le chantait Georges Brassens. Le vœu est adopté à l’unanimité.