Le pré-conseil des associations
Question du Conseil de quartier Château d’Eau-Lancry sur les terrasses
Le problème soulevé concerne les terrasses qui n’affichent pas leur autorisation en vitrine ou sont en débordement, ce qui constitue une gêne pour les piétons, en particulier les personnes handicapées. Le nombre de terrasses a presque doublé en 7 ans à Paris. Mais le service en charge de la gestion des terrasses est resté stable (4 personnes pour 3 arrondissements) et les contrôles sont limités aux heures de bureau. Tout en réaffirmant le caractère convivial des terrasses, le Conseil de quartier demande de faire respecter la réglementation. Il propose que soit élaborée une charte de bonne conduite pour l’arrondissement et la mise en place d’un comité de suivi associant élus, professionnels et habitants.
Le maire indique qu’il n’est pas favorable à une lutte contre les terrasses, mais est d’accord pour intervenir contre celles qui constituent une gêne réelle. La mise au point d’une charte est possible mais sur des périmètres limités, comme cela a été fait Cour des petites Ecuries.
Question du Conseil de quartier Louis Blanc/Aqueduc sur la création de périmètres de préemption des baux commerciaux
Dans le but de favoriser l’implantation de commerces de proximité diversifiés, le Conseil de quartier propose, en complément de l’action de la SEMAEST (mandatée seulement pour la préemption de locaux commerciaux), que la ville définisse un périmètre de préemption des fonds et baux commerciaux dans le secteur Gare du Nord/La Chapelle. Ce dispositif (loi du 2 août 2005), déjà adopté par près de 500 villes, est considéré comme un moyen d’influer sur l’évolution commerciale d’un secteur donné : outil de connaissance de toutes les mutations en cours et outil de dissuasion en cas d’implantation non désirée.
Lélue en charge du commerce se déclare favorable à ce projet qui complète l’action de la SEMAEST, en particulier dans des secteurs où on constate peu de ventes de locaux commerciaux. Cependant, ce dispositif ne pourra pas être adopté pendant cette mandature (financement non budgété) et nécessitera un travail de délimitation du secteur concerné. Alain Lhostis souhaite voir enfin avancer ce projet, utile pour les habitants du quartier.
Question de l’association Saint Louis/Sainte Marthe sur le 15 rue Jean et Marie Moinon
L’OPAH débutée en 2005 vient de s’achever. Elle a permis la rénovation de tout un quartier, mais il subsiste un immeuble au 15 de la rue Jean et Marie Moinon dans lequel les premiers travaux ont été interrompus et qui est dans un état inquiétant d’insalubrité et préoccupant sur le plan de la sécurité de ses occupants. Compte tenu de la défaillance de cette copropriété, l’association demande une intervention de la ville pour relancer les travaux et prendre en charge, si nécessaire, le relogement provisoire des locataires.
L’élu chargé de l’habitat et du logement indique qu’un dispositif d’accompagnement (une OAHD, opération d’amélioration de l’habitat dégradé) vient d’être décidé. Elle apportera un soutien technique pour relancer les travaux. Alain Lhostis évoque, en cas de problèmes de financement, la possibilité de faire appel à la SOREQA.
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Signature d’un marché pour la gestion et l’exploitation de la crèche du 27 rue du Château d'Eau
Cette nouvelle crèche (33 places) qui ouvrira en mai 2013 sera implantée au 27 rue du Château d’eau. Sa gestion et son exploitation ne seront pas prises en charge directement par la ville mais confiées à un prestataire extérieur. Suite à un appel d’offres, c’est l’association Léo Lagrange IDF qui a été retenue, sur la base d’une offre financière de 1 019 287 € HT. La durée du marché est de 24 mois, reconductible 2 fois (hors période préparatoire de 6 mois maximum). Le titulaire s’est engagé à ne pas accueillir d’enfants en surnombre au-delà de 110% de la capacité agréée et de respecter un taux de qualification d’au moins 50% de personnel diplômé auprès des enfants. Marie Thérèse Eychart, adjointe communiste en charge de la petite enfance, a rappelé qu’elle aurait préféré que cette crèche soit gérée en direct par la ville, craignant que le marché ne soit remporté par une entreprise privée. Elle se dit rassurée par le choix de l’association retenue qui jouit d’une bonne réputation. Délibération adoptée.
Subvention pour la halte-garderie du 33 de la rue Beaurepaire
Celle-ci, gérée par l’association « Le Club des petits gavroches », a une capacité d’accueil de 25 places. Il est décidé de signer un avenant précisant les engagements de l’association et de lui attribuer pour 2013 une subvention de 124 099 €.
Fixation de la redevance pour l’occupation temporaire de l’ex caserne Château Landon
La Préfecture de police a décidé de remettre à disposition de la ville les locaux de l’ancienne caserne des pompiers. Ces locaux, vides depuis près de 10ans, font l’objet d’études pour définir leur utilisation ultérieure. Un projet qui ne se concrétisera pas avant plusieurs années. En attendant, il est proposé, moyennant une redevance symbolique de 100 € par an, de mettre à disposition de l’Armée du Salut une superficie de 180 m² au rez-de-chaussée pour son activité de distribution de repas chauds. Celle-ci se déroule actuellement sous le métro aérien (20 bd de La Chapelle) à destination d’environ 400 personnes. Prochainement, les usagers pourront se restaurer assis et à l’abri dans une salle faisant office de réfectoire. Délibération adoptée.
Début de la restauration de la toiture de l’église Saint Vincent de Paul
Cette église, inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques, a été conçue en 1831 par Jacques Hittorff. La couverture d’origine nécessite une réfection complète. Dans un premier temps, il est proposé de procéder à la réfection de la couverture du péristyle au droit de l’entrée principale. Le coût des travaux, qui s’élèvent à 232 203 € TTC, sera pris en charge par la ville, sous réserve du versement par l’Etat d’une subvention d’un montant maximum de 38 830 € (environ 20% des travaux). Délibération adoptée.
Avenant à la concession d’aménagement passée en 2010 avec la SOREQA (société de requalification des quartiers anciens)
Créée fin 2009, cette société a pour objet de traiter l’habitat insalubre ou dégradé. Son intervention a été ciblée sur une cinquantaine de parcelles dont l’une au 208, rue du fg St Denis. Le nouvel avenant (n° 4) qui est proposé vise principalement à prolonger la durée de concession de 3 ans et à modifier légèrement la rémunération de la SOREQA. Délibération adoptée.
Cession de lots à la Sté HLM ERILIA au 10 rue de Paradis
Afin d’accroître le parc de logements sociaux de l’arrondissement (10,93% seulement au 1er janvier 2011), la ville de Paris a décidé de préempter en janvier 2012 une partie de l’immeuble du 14 rue de Paradis. Il est proposé que ces lots soient cédés à la SA d’HLM « ERILIA », pour un montant de 2 270 000€, afin de réaliser 23 logements. Délibération adoptée.
Subvention pour l’aménagement d’un local associatif « La Ressourcerie »
L’association « Régie de quartier, La Maison du Canal », créée en avril 2009, emploie actuellement une vingtaine de salariés en insertion, assurant diverses missions : nettoyage des parties communes des immeubles, entrées/sorties des containers à ordures ménagères, nettoiement de la voirie et entretien d’espaces verts. Elle propose d’étendre son activité « Ressourcerie » ouverte en décembre 2011 en matière de livres (la Librairie Solidaire au 30 rue d’Hauteville) au secteur du textile. Cela devrait permettre de créer une dizaine de nouveaux emplois pour assurer la collecte et le tri d’habits, leur valorisation et leur vente. Pour le lancement de cette activité, Alain Lhostis, en charge de la politique de la ville propose une subvention de 12 000 € (ouverture prévue en avril 2013). Délibération adoptée.
Autres subventions accordées par la ville
- 15 000 € en faveur de l’Office du Mouvement sportif du 10ème pour sa mission de coordination et d’animation des activités sportives de l’arrondissement.
- 5 000 € à l’association « jeunesse St Vincent de Paul » pour ses activités (culturelles, sportives, éducation à la santé, à la citoyenneté…) en faveur des parisiens de 13 à 30 ans.
- 6 000€ en faveur de l’association « Centre Medem Arbeter Ring » pour ses activités de diffusion de la culture yiddish. Elle organisera une exposition à la mairie du 10ème à l’occasion du 70ème anniversaire de l’insurrection du ghetto de Varsovie.
Lancement d’un marché pour la gestion des « Centres de valorisation et d’apport d’encombrants
Ces centres accueillent les dépôts d’encombrants des particuliers et ceux collectés par les services de la ville (appel au 3975). Deux centres sont gérés en régie municipale et 4 autres sont gérés par des entreprises privées. Il est proposé de lancer une consultation pour renouveler les marchés. Cependant il est décidé de confier désormais les missions d’accueil des centres à un personnel municipal pour améliorer l’orientation et l’assistance des usagers qui se rendent sur place.
Demande de subventions pour des aménagements de sécurité
La région Ile de France cofinançant chaque année des aménagements visant à améliorer la sécurité routière, il est proposé de lui demander de subventionner deux projets : sécurisation du carrefour des boulevards de Magenta et de Strasbourg (25 000€), ainsi que la sécurisation des piétons à l’angle des avenues Parmentier et Claude Vellefaux et de la rue Alibert (25 000 €).
Les voeux
Un premier voeu présenté par les élus communistes concernant la politique de la ville
Le gouvernement a entériné la décision de concentrer les moyens de la politique de la ville sur 1 000 quartiers prioritaires au lieu des 2 500 existant actuellement. Les élus considèrent que les 14 quartiers parisiens « politique de la ville » et en particulier ceux du 10ème (celui de Grange aux Belles/Buisson St Louis/Ste Marthe et celui des Portes St Martin et St Denis) recèlent toutes les caractéristiques au niveau de la pauvreté, de l’échec scolaire et de chômage qui justifient une intervention des pouvoirs publics. En conséquence, ils demandent le maintien de tous les périmètres parisiens classés « politique de la ville » et de tous les moyens dédiés, notamment ceux concernant l’aide à l’apprentissage de la langue et ceux permettant le financement des adultes-relais (une vingtaine d’emplois) travaillant dans les associations intervenant sur ces territoires. Vœu adopté.
Un second voeu présenté par la majorité municipale
Il part du même constat et du risque d’une réduction des périmètres « politique de la ville ». Il propose également le maintien des engagements de l’Etat et des périmètres « politique de la ville », acceptant le principe d’une concertation en cas d’une éventuelle révision imposée par l’Etat. Vœu adopté.