Conseil d’arrondissement du 18 Mai 2015

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Délibérations concernant le logement (Dante Bassino)

  • Charte des mutations dans le parc social : celle-ci a pour but de dynamiser les échanges de logements sociaux, 1er motif d’insatisfaction des occupants de logements sociaux qui sont 21,3 % à être demandeurs de mutation. Trois raisons principales de demandes de mutation : 50% souhaitent un logement plus grand, 25% évoquent des problèmes de voisinage et 17% des problèmes de santé. Une précédente charte avait été adoptée en juin 2009, mais n’avait été signée que par 4 bailleurs de la ville. L’objectif de cette nouvelle charte est d’obtenir l’engagement de tous  les bailleurs, y compris l’Etat. Cette implication de tous les bailleurs permettra de mieux répondre aux demandes de mutation, en particulier en satisfaisant le souhait majoritaire de rester dans le même arrondissement (65,3%). Dans un souci de transparence, une grille de cotation des demandes d’échange sera mise en place. Les propositions de mutations formulées par les bailleurs seront traitées par la « commission de désignation » de la Maire dans un délai de 15 jours. L’Etat s’engage également sur ce même délai de 15 jours. Par ailleurs, la ville consacrera 25% de son contingent aux échanges et l’Etat 20%. Le demandeur d’échange doit s’adresser à son bailleur et, après 2 propositions, sa demande est gelée pour un an. Ensuite, un comité de pilotage se réunira 2 fois par an, en présence de l’adjoint en charge du logement et la secrétaire générale de la préfecture, pour établir un bilan du suivi des demandes. Les élus UMP estiment que cette procédure va favoriser une centralisation de la gestion des demandes au détriment des arrondissements et que le système  de cotation n’a pas encore fait ses preuves d’efficacité. Dante Bassino, adjoint communiste au logement, précise que le système de cotation, récemment mis en œuvre dans le10ème, a subi de légères améliorations au fil des mois qui le rendent plus pertinent. La délibération est adoptée (abstention des 3 élus UMP).
  • 83 A rue du fg du Temple : le bailleur social Elogie (Ex SGIM)  se propose d’acquérir 14 logements au sein d’un programme à construire par la COFFIM, mixant accession à la propriété et logement social. Il est demandé à la vile de participer au financement des logements sociaux (7 PLA-I et 7 PLUS) pour un montant de 625 892 € et d’accorder la garantie aux emprunts à souscrire par ELOGIE. Les élus UMP s’opposent à ce financement, car le programme ne comporte aucun logement PLS destiné aux catégories intermédiaires. Dante Bassino indique que la mixité existera  bien dans cet immeuble dont la majorité des logements seront en accession à la propriété. Délibération adoptée (Vote contre des 3 élus UMP).
  • 17, rue du fg St Denis : en vue de la création d’une pension de famille (20 PLA-I), il est demandé à la ville un prêt supplémentaire de 415 708 € en raison de travaux complémentaires (sondages du sol, renforcement des planchers…). Le surcoût représente 12,8% du coût prévisionnel des travaux. Délibération adoptée.
  • 166/172 quai de Jemmapes : dans le cadre de l’opération de vente à la découpe lancée par BNP Paribas, la ville a mandaté  Paris Habitat pour acquérir les 47 logements que les locataires en place n’étaient pas en mesure d’acquérir. Paris Habitat propose de confier la gestion de ces 47 logements sociaux au  bailleur social  AXIMO dans le cadre d’un bail emphytéotique d’une durée de 55 ans. Il est demandé à la ville d’accorder une subvention de 1 201 092 €, ainsi que la garantie pour un emprunt à souscrire par AXIMO.Dante Bassino  se réjouit de l’aboutissement du conflit provoqué par la  vente à la découpe décidée par BNP Paribas, menaçant les locataires n’étant pas en mesure d’acheter à quitter leur logement. La mobilisation des locataires et des élus, tout particulièrement les élus communistes depuis le début 2012, a permis d’obtenir cette victoire. Les locataires resteront sur place et leur loyer, calculé sur la base de 13 € le m², sera, dans la plupart des cas, légèrement minoré. La délibération est adoptée. 

Subventions pour des actions « Politique de la ville » (rapporteur : Didier Le Reste)

Didier Le  Reste fait part de son inquiétude quant à la volonté de l’Etat de réduire les aides pour l’apprentissage du français en réservant celui-ci aux seuls primo-arrivants présents depuis moins de 5 ans. Cette décision risque de pénaliser les femmes qui s’impliquent plus tardivement, une fois que les enfants sont plus grands.

  • 4 000 € pour l’association « Français langue d’accueil » qui promeut la langue française auprès des migrants (2 000 € pour une action de professionnalisation des bénévoles et 2 000 €  pour le développement d’outils numériques pour l’apprentissage du français) ;
  • 1 000 € pour l’association CRL 10 : action socialisante à dominante langagière ;
  • 2 000 € pour l’action « Espace universel » : ateliers de socialisation à composante langagière ;
  • 1 000 € en faveur de « L’Aire à mots » : ateliers sociolinguistiques ;

Actions festives :

  • 1 500 € en faveur de l’association « Andes diffusion » : organisation de la fête des musiques en juin et exposition réalisée par les enfants de l’école Chabrol ;
  • 3 000 € pour « AIRES 10 » : actions pour faire vivre la mixité, avec organisation de fêtes, repas de quarter ;
  • 1 500 € pour la compagnie Niaba : organisation de 2 fêtes traditionnelles d’origine sénégalaise :
  • 1 500 € pour l’association Farabi qui agit en faveur des personnes migrantes âgées (animations musicales, repas festif, tournoi de jeux de société) ;
  • 2 000 € en faveur de l’ACORT : organisation de la 5ème édition de l’action « La petite Istanbul en fête » ;
  • 3 000 € pour l’association « Les quatre horizons » : organisation de 5 événements festifs dans le quartier Ste Marthe, Moinon, Chalet ;
  • 4 500 € pour le centre social « le Pari’s des faubourgs » : action intergénérationnelle autour des jeux de société ;
  • 1 500 € pour l’association « Français langue d’accueil » : formation des bénévoles grâce à une ingénierie appréciée du public ;
  • 3 000 € en faveur de l’ACORT pour des actions, en direction des familles d’origine turque, de médiation scolaire parents/école et de suivi de la scolarité des jeunes.
  • 2 000 € en faveur de l’association « espace universel » pour des actions de médiation entre les familles et le milieu scolaire.

Subventions en faveur de la petite enfance (rapporteur : Dominique Tourte)

  • 107 687 € pour le club des petits gavroches, établissement d’accueil de la petite enfance, situé 33 rue Beaurepaire (25 places) ;
  • 38 073 € pour l’association « Les zèbres de l’Atlas », structure d’accueil de la petite enfance située 213 rue St Maur (25 places).

Attribution de subventions à des associations culturelles

  • 50 000 € (2nd versement) en faveur de l’association « Le temps des rues »  pour la 18ème édition du festival des arts de la rue prévue les 16 et 17 mai 2015 ;
  • 3 600 € (2nd versement) pour le théâtre des Bouffes du Nord pour développer son action de création ;
  • 5 000 € pour l’association « Les Complices de Nina » pour la 12ème édition du festival « Les plans d’avril »qui s’est tenu du 19 au 26 avril 2015 ;
  • 45 000 € (2nd versement) en faveur de la Caserne Ephémère pour son action en faveur de la création contemporaine, de la musique et de l’animation locale ;
  • 17 000 € en faveur de l’association « Lecture Jeunesse », située au 180 bis rue du fg St Denis pour son action d’accompagnement des adolescents dans la lecture et la réalisation d’un projet de livre numérique avec le collège Valmy ;
  • 20 000 € en faveur de l’Institut kurde de Paris qui entretient la plus grande bibliothèque kurde du monde occidental. Il connait actuellement des difficultés en raison de la réduction des financements de la région irakienne du Kurdistan ;
  • Soutien aux 39 salles de cinéma parisiennes indépendantes, majoritairement classées « Art et Essai ». Dans le 10ème : 30 000 € pour l’Archipel, 25 000 € pour le Brady et 30 000 € pour le Louxor.

Subventions en faveur d’associations sportives

  • 2 000 € en faveur de l’association ACORT pour son projet « Prévention et activités socioculturelles pour les jeunes »
  • 1 500 € en faveur de la compagnie Niaba pour son projet « initiation au spectacle d’Afrique » ;
  • 1 500 € en faveur du centre « le Pari’s des faubourgs » pour son action « Prévention Jeunesse, Espace public et citoyenneté ».

Les voeux

Vœu présenté par la majorité municipale sur l’école élémentaire Belzunce

Compte tenu de la forte augmentation des effectifs attendus à l’élémentaire Belzunce à la rentrée prochaine (entre 246 et 252 élèves, soit 28 élèves par classe),  la majorité municipale demande au Recteur de Paris  d’envisager l’ouverture d’une classe supplémentaire.

Dominique Tourte, au nom des élus communistes, fait part de son inquiétude sur les conditions de la future rentrée. Le solde net de fermetures de classes décidées par le Rectorat est de 49 classes à Paris. Par ailleurs, aucune création de classes pour les tout-petits (TPS), ni aucun nouveau dispositif « plus de maitres que de classes » ne sont prévus dans le 10ème. Pan de renforcement non plus du réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficultés (RASED).

Alexandra Cordebard ajoute qu’aucun renforcement de la brigade de remplacement, fortement réduite ces dernières années, n’est prévu par le Rectorat. Vœu adopté.

Vœu présenté par le Maire sur la situation des migrants du Bd de la Chapelle

Depuis plusieurs mois, se sont regroupés dans un campement, sous le métro de la ligne 2, environ 300 migrants qui vivent dans des conditions indignes. En janvier dernier, le Conseil d’arrondissement a demandé à la Maire de Paris et au Préfet de police d’intensifier et de coordonner leurs actions pour permettre à ces migrants de rentrer dans le droit commun de l’hébergement d’urgence et du droit d’asile. Ce campement ne peut être maintenu, car n’assurant pas la dignité des personnes, leur sécurité et leur situation sanitaire. Pour ces raisons, le maire du 10ème demande au Préfet de police et au Préfet de Région de prendre les mesures, en priorité l’hébergement de tous les occupants, qu’ils relèvent ou non du droit d’asile,  pour rendre possible l’évacuation du site dans des conditions dignes.

Dante Bassino et Didier Le Reste, au nom des élus communistes, regrettent que la Préfecture ait tardé à mettre tous les moyens nécessaires pour traiter, comme demandé dans le vœu adopté en janvier dernier, la situation des migrants présents sur le terrain. C’est pourquoi ils ont interpellé le Préfet début mai pour lui demander de prendre d’urgence toutes les dispositions pour traiter tous les dossiers et permettre aux migrants l’accès à leurs droits. Ce retard a favorisé  de nouvelles arrivées, ce qui rend difficile aujourd’hui le traitement de tous les dossiers et l’hébergement de tous les migrants. Dans ces conditions, l’évacuation du site par les forces de police, comme celles qui sont intervenues à Calais ou en région parisienne, ne permettra pas d’assurer l’hébergement de tous les migrants et ne contribuera qu’à déplacer le problème et à les maintenir dans des situations de totale précarité. C’est pourquoi les élus communistes, favorables à un traitement d’urgence au cas par cas de tous les dossiers et soucieux de rechercher des solutions dignes que ne permettra pas une évacuation brutale, voteront contre le vœu proposé.

 Les élus EELV précisent qu’ils ne sont pas favorables à ce vœu, car l’évacuation ne permettra pas de résoudre humainement le problème et entrainera une dispersion des migrants sur d’autres sites.

Le Maire rappelle qu’il demande à la fois l’hébergement des migrants et l’évacuation du campement et qu’un vœu comparable a été adopté à l’unanimité par le Conseil d’arrondissement du 18ème. Le vœu est adopté (vote contre des élus communistes et EELV).

Vœu présenté par les élus UMP sur le campement de migrants de la place de la Chapelle

Ce vœu développe sensiblement les mêmes considérants que le vœu précédent. Mais les élus UMP estiment que le vœu adopté en début d’année 2015, demandant au Préfet de prendre toutes les mesures pour permettre aux migrants de rentrer dans le droit commun de l’hébergement d’urgence et du droit d’asile, a créé un appel d’air, favorisant des arrivées nouvelles. Ils demandent que soit mis un terme à ce campement de réfugiés, en demandant aux services de venir en aide aux personnes installées sur ce campement.

Les élus de la majorité partagent globalement le constat, mais regrettent que le vœu ne parle pas explicitement de l’hébergement des migrants. Le vœu est rejeté.

 

 

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