Conseil d’arrondissement du 18 Mai 2021

Le pré-conseil des associations

Question posée par le Comité des habitants Gare du Nord/La Chapelle à propos de la place Jan Karski

 Il est d’abord rappelé que le comité avait déjà alerté la Maire lors d’une rencontre le 23 octobre dernier sur la nécessité de réaménager la place et ses abords : traversée de la place par des deux-roues motorisés, le système de doubles assises, l’évacuation pas prévue des eaux de ruissèlement, l’insuffisance des créneaux d’ouverture de la Ludomouv’, l’absence de toilettes à proximité, la non finalisation des sens de la circulation automobile aux abords de la place … Le comité demande l’organisation au plus vite d’une concertation avec les habitants et les associations de quartier pour confronter les différents points de vue, afin que les services de la ville soient en mesure de soumettre des propositions d’aménagement aux habitants.

Elie Joussellin rappelle les différentes demandes formulées par les élus PCF depuis 2 ans : déléguer la gestion de la Ludomouv’ à une association pour une ouverture plus étendue, pose de jardinières pour mieux délimiter la place et empêcher un franchissement inopiné par les enfants, améliorer la propreté (écoulement des eaux des jardinières, déjections des pigeons, installation de toilettes…), finaliser le plan de circulation des rues Louis Blanc , Philippe de Girard et Aqueduc, étude de l’installation d’une pergola ou de voilures recouvrant partiellement la place… Mais il est urgent que les nombreuses propositions émises par les associations et le Conseil de quartier fassent l’objet de réunions de concertation avec les habitants. La maire reconnait que la place doit être améliorée et annonce qu’une large concertation sera organisée à l’automne.

 Question posée par l’association « Ville mains jardins » en soutien à l’ACORT

 Lors de récents conseils d’arrondissement et de Paris, l’ACORT, association qui agit depuis plusieurs dizaines d’années dans le 10ème, a été attaquée par des élus de droite parce qu’elle contreviendrait aux valeurs de la République. Ces élus se sont opposés à l’adoption d’une subvention, alors que cette association lutte au quotidien pour l’égalité, la liberté, la solidarité et contre les politiques publiques qui malmènent ces valeurs. Lorsque l’Etat ou une collectivité vote une subvention, il ou elle ne s’attache pas aux opinions de l’association, mais à l’action envisagée dont les objectifs doivent être conformes à l’intérêt général. C’est pourquoi il est demandé aux élus de respecter la lettre et l’esprit de la loi de 1901 qui consacre la liberté d’expression en France.

Elie Joussellin, au nom des élus PCF, réaffirme son total soutien à l’ACORT, à égalité avec toute association portant les valeurs républicaines. S’attaquer à une association, c’est s’en prendre à la liberté de penser et d’agir. D’autres associations, comme le GISTI, la LDH ou le MRAP ont été visées à l’Assemblée nationale lors du débat sur le séparatisme. Il soutient donc l’ACORT, association républicaine, laïque et féministe et rappelle que le débat d’idées fait avancer la société.

L’élu en charge de la participation citoyenne et de la vie associative estime que l’ACORT est victime d’un amalgame inacceptable et réaffirme que la critique de l’action politique est possible et utile pour le débat.

Question posée par un collectif de 10 commerçants de la rue de Paradis

 Compte tenu de la configuration de la rue de Paradis, les commerçants implantés entre les rues du fg St Denis et Martel n’ont pas la possibilité d’aménager des terrasses éphémères et sont dans une situation économique très inquiétante. Ils proposent sur cette portion de la rue de Paradis de maintenir une seule voie de circulation pour les bus et les automobiles et de libérer l’autre voie pour y installer des terrasses éphémères, ainsi que quelques places de livraisons. Cet élargissement des trottoirs faciliterait également la circulation des piétons. Ils demandent à la mairie d’organiser rapidement une réunion de concertation avec la RATP et les services de la ville pour examiner la faisabilité de cette proposition.

L’élu en charge du commerce rappelle les nombreuses aides accordées par la ville en raison de la pandémie. Il précise que l’installation de terrasses éphémères est possible jusqu’au 30 juin et que la ville travaille sur un nouveau règlement des terrasses qui devrait être adopté en juillet. La Maire affirme son accord pour examiner cette proposition, mais indique que les parties prenantes ont plutôt émis des avis négatifs sur ce projet.

Les principales délibérations du conseil d'arrondissement

Délibération relative au logement social (rapporteur : Elie Joussellin)

  •  41/47 rue de la Grange aux Belles : création d’un logement supplémentaire PLUS dans l’ensemble immobilier suite à la libération d’un local. La ville accorde à Paris Habitat sa garantie à un prêt de 245 395 € ;
  • 34 rue Albert Thomas : dans le cadre d’une opération d’isolation thermique de son immeuble par l’extérieur nécessitant la création d’un surplomb sur le mur mitoyen avec l’église Notre-Dame des Champs, il est proposé à ELOGIE-SIEMP de constituer une servitude pour ce surplomb pour un montant symbolique de 1 €.

Attribution de subventions relatives aux affaires culturelles (rapporteure : Laurence Patrice)

  • 50 000 € en faveur du théâtre des Bouffes du Nord qui en raison de la pandémie a été contraint de revoir sa programmation qui comprend des pièces de théâtre, des concerts de musiques actuelles, classiques et de Jaz. Il poursuit son engagement en faveur de la jeune création et de la recherche théâtrale ;
  • 40 000 € en faveur de la Caserne éphémère implantée depuis 2004 au 200 quai de Valmy. Elle développe une programmation pluridisciplinaire innovante en musique, danse et arts plastiques. En raison de la crise sanitaire, elle a dû adapter ses activités en s’efforçant de maintenir le lien avec les artistes et les publics ;
  • 20 000 € en faveur du cinéma L’Archipel situé au 17 bd de Strasbourg, au titre d’un soutien lié à la crise sanitaire ;
  • 30 000€ en faveur du cinéma La Brady au titre d’un soutien lié à la crise sanitaire ;
  • 40 000 € en faveur du ciné Louxor au titre d’un soutien lié à la crise sanitaire ;
  • 5 000 € en faveur de l’association Hippocampe qui a pour but de diffuser les connaissances et la pratique du mime corporel. Pendant le confinement, elle a lancé le projet « Gestez Chez Vous » à partir de tutoriels pour guider les personnes dans la construction d’une pièce.

Délibérations relatives aux activités sportives (Rapporteur : Philippe Guttermann)

Nouvelles dispositions tarifaires pour les usagers des centres Paris Anim’ en raison de la situation sanitaire : depuis le 26 septembre 2020, les activités physiques et sportives n’ont plus été possibles pour la quasi majorité des adultes. Compte tenu de cette situation, les usagers auront la possibilité soit de poursuivre les activités auxquelles ils s’étaient inscrits au prorata du nombre de séances dont ils n’ont pas bénéficié durant la saison 2020/2021, soit de bénéficier d’un avoir sur leur inscription pour la saison 2021/2022. Délibération adoptée.

Attribution de subventions en faveur d’associations sportives :

  • 1 000 € en faveur de l’association « Décalages » qui a pour objectif de faire participer les filles des quartiers prioritaires aux activités sportives et de créer des équipes féminines ;
  • 2 000 € en faveur de N’Gambart dont l’objectif est de sensibiliser les jeunes à l’approche des jeux olympiques à travers une discipline nouvellement officialisée aux JO, à savoir la Break Dance ;
  • 2 500 € en faveur de l’association « SPEALS » dont les actions visent à promouvoir l’olympisme, le respect, la diversité, la tolérance et la lutte contre les discriminations.
  • 16 000 € en faveur du CPS 10 pour ses différentes activités sportives ;
  • 6 000 € en faveur de l’AS Jeunesse St Vincent de Paul ;
  • 350 € en faveur du Club sportif de Lancry ;
  • 1 500 € en faveur du Tennis club du 10ème ;
  • 700 € en faveur de la Boule du 10ème (pétanque) ;
  • 800 € en faveur de l’association Smash (volley-ball) ;
  • 1 500 € en faveur de l’association Tenchi (Aïkido) ;
  • 700 € en faveur de l’association sportive du LEP Marie Laurencin ;
  • 800 € en faveur de l’association sportive du collège Bernard Palissy ;
  • 600 € en faveur de l’association Robert Desnos (Gi Kong) ;
  • 400 € en faveur d’Axes pluriels (football).

Délibération relative à la pose d’une plaque commémorative en faveur de René Crevel (rapporteur : Elie Joussellin)

 En hommage à l’écrivain René Crevel, il est proposé d’apposer une plaque devant le 30 rue de l’Echiquier. Né à Paris en 1900, René Crével se lie pendant son service militaire avec de jeunes écrivains s’intéressant aux mouvements d’avant-garde. Il rencontre ensuite André Breton et rejoint les surréalistes, puis le mouvement dadaïste. Dès 1933, il soutient les intellectuels allemands qui fuient le nazisme, puis part à Madrid où il rencontre Pablo Neruda. Il rejoint les rangs de l’Association des Ecrivains et Artistes Révolutionnaires, proche du PCF. Il meurt à Paris à l’âge de 35 ans. Sur sa plaque sera inscrit la mention suivante : « Ici est né René Crevel (1900/1935) écrivain surréaliste engagé pour la liberté et la paix, contre le racisme ».

 Délibérations liées aux affaires scolaires

. Extension de l’ouverture des cours d’écoles au public : depuis le 23 janvier 2021, une expérimentation a été lancée sur la base d’une cour par arrondissement, le samedi de 10 à 17 h. Un gardiennage est prévu sur tout le temps de l’ouverture des cours, ainsi que le nettoyage avant le retour des élèves le lundi matin. Compte tenu du retour positif de cette expérimentation, il est proposé d’accroitre le nombre de cours ouvertes à partir du 15 mai et d’élargir les horaires jusqu’à 19 h.

Philippe Guttermann, au nom des élus PCF, regrette l’absence de concertation sur le retour d’expérience, mais soutient l’extension de cette initiative. Délibération adoptée (abstention de l’élu LR).

. Subvention de 95 081 € en faveur de la Caisse des écoles du 10ème pour l’organisation de séjours de vacances d’été. En 2020, ce sont 132 enfants du 10ème qui ont bénéficié de ces séjours qui s’ajoutent à ceux organisés par les services de la DASCO (séjours Arc en Ciel).

Attribution de subventions en faveur de la Petite enfance et de la famille

  • 103 091 € en faveur du Club des Petits Gavroches qui gère une crèche de 25 places au 33 rue Beaurepaire ;
  • 55 000 € en faveur de l’association « Olga Spitzer » pour son action de prévention et de repérage de situation de maltraitance à enfants et d’accompagnement des familles dans des situations de conflits ;
  • 10 000 € en faveur de la fondation OPEG-Baron Edmond de Rothschild pour son action de médiation familiale ;
  • 10 000 € en faveur de la Fédération nationale pour la promotion, la prévention de la santé psychique pour son accueil des familles d’enfants de plus de 6 ans.

Attribution de subventions en faveur des associations agissant dans les quartiers prioritaires

  •  4 000 € en faveur d’Axes pluriels pour ses actions de sensibilisation à l’écologie auprès des enfants des classes élémentaires ;
  • 7 000 € en faveur du CRL 10 pour son projet d’illuminations dans le quartier Grange aux Belles à l’occasion des fêtes de fin d’année ;
  • 2 000 € en faveur de l’association des Tunisiens de France pour ses actions de médiation juridique et sociale et de lutte contre les discriminations et les racismes (abstention de l’élu LR) ;
  • 5 000 € en faveur de l’ACORT pour ses actions de lutte contre les discriminations et d’accès aux droits (abstention de l’élu LR) ;
  • 3 000 € en faveur du Pari’s des faubourgs pour ses actions de lutte contre les discriminations (abstention de l’élu LR) ;
  • 2 000 € en faveur de l’Espace Universel pour l’organisation d’ateliers sociolinguistiques en direction des scolaires ;
  • 29 500 € en faveur de Français Langue d’Accueil dont l’objectif est de promouvoir la langue française auprès des réfugiés, demandeurs d’asile et des personnes migrantes arrivant à Paris ;
  • 1 500 € en faveur du Réseau des Acteurs de la dynamique ASL qui développe des actions favorisant l’autonomie sociale des personnes migrantes.

Les voeux

Vœu présenté par les élus de la majorité municipale du 10ème relatif à la fin de la trêve hivernale

Proposé par les élus PCF, ce vœu partage les craintes des associations agissant auprès des personnes en situation de précarité qui craignent une vague d’expulsions à partir du 31 mai. Ainsi la Fondation Abbé Pierre estime qu’en 2021, 12 000 procédures d’expulsions liées aux effets de la crise sanitaire devraient se cumuler avec les 16 000 expulsions annuelles habituelles. C’est pourquoi le vœu demande à la Maire de Paris d’intervenir auprès du Préfet de police pour qu’aucune expulsion locative n’ait lieu à Paris pour les locataires de bonne foi sans solution immédiate de logement. Il est également demandé aux bailleurs sociaux de renforcer leur travail d’accompagnement social en direction des locataires en difficulté. De son côté, Élie Joussellin, adjoint PCF en charge du logement, s’est engagé à accompagner les familles menacées d’expulsions et à chercher les solutions adaptées pour chaque famille, comme l’avait fait son prédécesseur Dante Bassino. Le vœu est adopté (abstention de l’élu LR).

Vœu présenté par les élus PCF relatif à la sauvegarde des lits de gériatrie à l’hôpital Fernand Widal

 Ce vœu fait suite à celui adopté à l’unanimité lors du Conseil de Paris du 18 mai 2020 et à celui du 3 novembre 2020 adopté par le Conseil d’arrondissement du 10ème demandant un moratoire sur le transfert des lits de gériatrie aujourd’hui localisés à Fernand Widal. La direction de l’AP-HP et la ville de Paris s’étaient engagées, lors d’une réunion publique qui s’était tenue en décembre 2011 à l’école Louis Blanc, à transférer « au lit près » les 150 lits de gériatrie dans le nouvel hôpital Lariboisière. Malheureusement le projet a été réduit en 2015, rendant impossible l’accueil des lits de gériatrie dans le nouvel hôpital. Ces derniers devraient être transférés à Claude Bernard. Mais cette structure d’accueil, proche du périphérique et ne disposant pas d’une offre de soins complète, il sera nécessaire de transférer les patients ailleurs pour qu’ils reçoivent les soins et contrôles auxquels ils ont droit. En conséquence, le vœu demande que les lits de gériatrie soient transférés au sein du nouvel hôpital Lariboisière, comme prévu initialement, afin que les patients puissent avoir accès à tous leurs soins sur place et éviter ainsi les transferts d’un lieu à un autre. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS et EELV, abstention de l’élu LR).

Vœu proposépar le Groupe Ecologie 10ème relatif au règlement des étalages et terrasses éphémères

 Après plusieurs mois de fermetures liées à la crise sanitaire, la ville de Paris a autorisé les cafetiers et restaurateurs à installer des terrasses éphémères à titre gratuit jusqu’à la fin de l’été 2021. Parallèlement la ville a lancé une concertation visant à réviser le règlement, datant de 2010, concernant les étalages et les terrasses et intégrant désormais les terrasses éphémères. Le nouveau règlement doit être soumis au vote du Conseil de Paris en juillet. Le vœu propose de poursuivre le processus de concertation en vue d’une adoption du nouveau règlement au 1er trimestre 2022.

Laurence Patrice se déclare opposée à ce vœu, car la concertation est en cours depuis plusieurs semaines et a déjà permis de nombreux échanges avec les mairies d’arrondissement. Paul Simondon rappelle que les redevances liées aux terrasses représentent des recettes non négligeables pour la ville et qu’un report de l’adoption du nouveau règlement n’est pas souhaitable. Le vœu est rejeté.  

Vœu proposépar les groupes Ecologie 10ème, le PCF et Génération.s relatif au projet « Gare du Nord 2024 »

Ce vœu rappelle que le projet « Gare du Nord 2024 » repose sur un partenariat entre la SNCF et Ceetrus, filiale immobilière d’Auchan et partenaire majoritaire du projet qui bénéficiera d’une concession de 46 ans. Le rapport de la Cour des Comptes du 20 avril constate une « carence de l’Etat qui ne prend pas en charge le financement d’obligations dont il est pourtant responsable ». Il indique également que, lors des opérations public/privé, les promoteurs privés captent « une grande part de la valeur générée par les projets ». Le vœu demande qu’une transparence complète soit faite par SNCF Gares et Connexions sur le modèle économique du projet et notamment sur le contenu du contrat de concession et la convention d’occupation domaniale conclus le 22 février 2019. Il est proposé qu’une contre-expertise soit réalisée, le cas échéant, sur l’affectation des bénéfices des activités commerciales.

Le vœu est adopté (abstention des élus PS, vote contre de l’élu LR).