Le pré-conseil des associations
Question posée par les parents FCPE de l’école maternelle Récollets
La maternelle des Récollets a connu de graves problèmes en matière d’ASEM (agent spécialisé des écoles maternelles). Elle compte 7 agents pour 8 classes et la plupart des absences ne sont pas remplacées. De plus, les graves problèmes rencontrés ces 2 dernières années ont déstabilisé l’équipe des ASEM. Ceci a des répercussions sur l’ensemble du fonctionnement de l’école.
L’adjoint aux affaires scolaires précise que la gestion des personnels ASEM incombe à la CAS (circonscription des Affaires scolaires) qui gère également les 8e et 9e arrondissements. Elle dispose de 150 agents titulaires et de 14 ASEM volantes pour 182 classes. La répartition des ASEM se fait sur la base d’une ASEM par classe, moins 1 pour les maternelles de plus de 5 classes. Seules les absence longues maladies sont remplacées. Aucun remplacement pour les temps de formation, les congés ou les RTT.
Au nom des élus PCF, Dante Bassino précise que le problème évoqué concerne toutes les maternelles et que, dans chacune d’elles, il manque une ASEM chaque semaine. Il indique qu’il propose un vœu demandant de s’aligner sur le code des communes qui préconise une ASEM pour chaque classe de maternelle. Dans ce but, il propose le recrutement de 30 ASEM supplémentaires sur la circonscription.
La Maire n’est pas favorable à cette demande qui nécessiterait d’embaucher 600 agents supplémentaires à Paris.
Les principales délibérations du conseil d'arrondissement
Délibération relative à la requalification des abords de la gare du Nord
Dans le cadre du projet « Paris Nord 2024 » mis en œuvre par la SEMOP détenu par Ceetrus (66%) et SNCF Gares et connexions (34%), il est proposé de conclure une convention de Projet urbain partenarial (PUP) permettant à la SEMOP de participer au financement d’aménagements publics nécessaires au bon fonctionnement de la gare. Le coût des travaux prévus s’élève à 8 687 500 € dont 6 509 375 € à la charge de la SEMOP. Les aménagements comprennent :
- l’élargissement du parvis pour y installer une station de bus, une dépose minute, une aire de livraison et un parvis piéton devant le nouveau hall « arrivées » ;
- l’aménagement de la rue St Quentin pour créer une dépose taxi ;
- la requalification du bd Denain en espace apaisé pour les piétons ;
- l’adaptation de la rue de Compiègne pour permettre l’accès au parking souterrain à partir du bd Magenta ;
- la requalification de la rue de Maubeuge pour restructurer les cheminements piétons et accueillir les cars de groupes ;
- le réaménagement du carrefour fg St Denis/Dunkerque et de l’entrée de la gare routière bus.
Didier Le Reste (PCF) reconnait la nécessité de restructurer la gare et d’améliorer la circulation des flux et les services aux voyageurs. Mais il estime que ce réaménagement était de la responsabilité de la SNCF et que la privatisation de la gare au profit de Ceetrus (Auchan Immobilier) va favoriser une approche business en multipliant les surfaces commerciales et en réalisant une vitrine de prestige destinée à la clientèle étrangère. Il regrette que le projet « Paris Nord 2024 » concentre tous les flux dans la partie Sud de la gare et que des solutions n’aient été recherchées en sous-sol, en particulier pour les taxis. Autre regret : le projet n’intègre pas l’aménagement de la partie Nord jusqu’au bd de la Chapelle qui dispose d’espaces disponibles pour accueillir des flux venant du Nord et de la station La Chapelle. Concernant les aménagements proposés pour les abords, rien n’est prévu dans le haut du fg St Denis, ni sur le bd de la Chapelle pour rejoindre la Promenade urbaine et le nouveau Lariboisière. Il demande la mise en place d’un comité de suivi de la mise en œuvre du traitement des abords, mais s’abstiendra sur cette délibération.
La Maire se réjouit des aménagements prévus et demande de poursuivre le travail pour trouver des solutions en sous-sol. Elle sera très attentive sur la période de travaux pour limiter les nuisances en lien avec la SEM Paris Seine. La délibération est adoptée (abstention des 3 élus PCF).
Délibérations relatives à la concession de mobiliers urbains d’information et publicitaire
Le précédent contrat de concession confié à la SOMUPI englobait la gestion des vélos en libre-service et celle des 1 630 mobiliers urbains d’information (MUI). Désormais le nouveau contrat pour une durée de 5 ans ne portera que sur les 1 630 MUI. A l’issue du contrat, la ville deviendra propriétaire des mobiliers sans versement d’une quelconque indemnité. Le total de la publicité apposée ne devra pas excéder la surface consacrée à l’information et chaque face du mobilier devra comporter au moins une affiche municipale. Suite à l’appel à candidature, il est proposé de retenir Clear Channel France dont l’offre est la plus intéressante. Le contrat porte sur la conception, la fabrication, la pose, l’entretien et l’exploitation des mobiliers urbains. En plus d’une redevance variable, il propose une redevance minimale garantie annuelle de 34 M€. Le déploiement des nouveaux mobiliers devra se dérouler avant la fin 2019. Les matériaux utilisés seront durables et 100% recyclables et la consommation électrique sera issue de sources d’énergies renouvelables.
Les élus EELV demandent le retrait de cette délibération, car le règlement de la publicité est actuellement en cours de renouvellement. Ils s’élèvent contre le volume important d’électricité que consommeront ces panneaux. Les élus PCF aimeraient savoir où seront fabriqués ces panneaux. Ils estiment que le nombre de salariés prévus pour l’entretien est insuffisant et demandent un contrôle rigoureux du volume de la publicité.
Paul Simondon précise que le contrat prendra en compte les indications du règlement de la publicité. La délibération est adoptée (vote contre des élus EELV et abstention des élus PCF et PPCI).
Aménagements de sécurité routière subventionnés par la Région IDF
Il s’agit de travaux d’aménagement visant à sécuriser des traversées piétonnes ayant fait l’objet d’accidents :
-Passage piétons à l’angle des rues Alexandre Parodi et du fg St Martin (140 000 €)
-Traversées piétonnes du Canal St Martin (200 000 €)
Délibérations concernant la Petite enfance (rapporteure : Dominique Tourte)
- Réalisation d’une structure démontable de petite enfance sur une emprise de l’hôpital Saint Louis : il est proposé de réaliser sur un terrain de 385 m2 inutilisé par l’hôpital une structure démontable pouvant permettre la création de 78 places en multi-accueil dont une partie sera réservée au personnel de l’AP-HP. La ville prendra en charge les coût de réalisation qui sont estimés à 2 081 345 €TTC et la convention est proposée pour 12 ans. Délibération adoptée.
- 1 000 € en faveur du Pari’s des Faubourgs pour son accueil petite enfance qui permet aux mamans d’enfants de moins de 3 ans de participer aux ateliers sociolinguistiques et au café des droits ;
- 5 000 € en faveur du CIDFF (centre d’information des femmes et des familles de Paris) pour son action d’accompagnement vers l’emploi au profit de femmes victimes de violences ;
- 24 212 € en faveur de l’association « les Petits Lardons » pour la gestion d’un établissement de la Petite enfance, situé 20 rue des Petites Ecuries (24 places) ;
- 88 975 €en faveur du « Club des Petits Gavroches » pour le fonctionnement de son établissement d’accueil de la petite enfance situé 33 rue Beaurepaire (25 places) ;
- 389 351 € en faveur de l’association des parents d’élèves des jardins d’enfants franco-allemands (AJEFA) pour le fonctionnement de ses 5 établissements d’accueil de la petite enfance ;
- -68 255 € en faveur de l’association Crescendo pour l’animation d’ateliers destinés aux assistantes maternelles de plusieurs arrondissements afin de compléter leur formation et leur permettre de rompre leur isolement.
Délibération concernant la réalisation de logements sociaux (rapporteur : Dante Bassino)
. 1 Cour des Petites Ecuries : après avoir exercé en février dernier son droit de préemption sur un immeuble qui compte 12 logements, la ville propose de conclure avec Paris Habitat un bail emphytéotique en vue de réaliser des logements sociaux. Aux élus PPCI qui craignent que cette opération n’entraine des surloyers pour les résidents, Dante Bassino indique que ce type d’opérations se traduit par une réduction des loyers pour la majorité des occupants. La délibération est adoptée (vote contre de l’élue LR).
Attribution de subventions relatives à la Politique de la ville
- 24 000 € en faveur de l’association « Chômeurs et précaires de Paris » pour des actions d’accès aux droits et de médiation socioculturelle visant à favoriser l’intégration et l’insertion professionnelle ;
- 2 300 € en faveur de l’association Louise Rosier Kids pour son action « éducation au bien manger » auprès d’enfants des quartiers « Politique de la ville » ;
- 4 000 € en faveur de l’association des Tunisiens de France pour son action de médiation juridique et sociale qui se déroule dans 3 permanences d’une demi-journée par semaine ;
- 1 000 € en faveur de l’association « Espace universel » pour une action d’accompagnement social individualisé en direction de personnes étrangère en insertion ;
- 3 500 € en faveur de l’association « A toi théâtre » pour une action en direction des jeunes de 11 à 18 ans qui ne partent pas en vacances.
Attribution d’une subvention en vue de la pose de panneaux photovoltaïques
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie, la ville s’est engagée à augmenter la part d’énergies renouvelables dans la consommation de la capitale. Il est proposé d’autoriser la société ENERCITF à installer des panneaux photovoltaïques (3 000 m2) sur le toit de 9 bâtiments municipaux représentant une puissance installée de 590 kWc (kilowatt crête), représentant la consommation d’environ 170 foyers), dont l’école du 159 avenue Parmentier et de lui verser une subvention de 685 460 € pour l’installation et l’exploitation de ces panneaux pour une durée de 20 ans.
Didier Le Reste s’étonne que la ville prendre en charge les ¾ de l’investissement, alors que la société ENERCITIF pourra vendre, pendant 20 ans et à un tarif élevé, l’électricité produite et payé par les usagers sur leur facture d’électricité. Par ailleurs, les panneaux photovoltaïques sont importés et utilisent des composants très difficiles à recycler. La délibération est adoptée (abstention des 3 élus PCF).
Les voeux
Vœu présenté par les élus PCF relatif aux besoins d’ASEM dans les écoles maternelles
Ce vœu fait suite au problème d’insuffisance d’ASEM posé en pré-conseil par les parents d’élèves des Récollets. Dante Bassino a interrogé plusieurs directeurs-trices de maternelles de l’arrondissement qui ont confirmé qu’il manquait chaque semaine au moins une ASEM, ce qui les obligeait à modifier l’organisation de l’école. C’est pourquoi, les élus PCF demandent l’embauche de 30 ASEM supplémentaires dans les écoles de la circonscription. Le vœu est rejeté (vote contre des élus LR, PPCI et PS, abstention des élus EELV).
Vœu de la majorité municipale relatif à l’inscription du « Monument à la République » à l’inventaire des monuments historiques
Ce monument en bronze et en pierre, placé au centre de la place de la République, a été érigé en 1883. Il ne bénéficie actuellement d’aucune reconnaissance des monuments historiques. Le vœu propose de demander à l’Etat d’engager des procédures pour son classement et son inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par les élus EELV relatif à la création d’outils de suivi local du Plan climat
La 1ère déclinaison locale du Plan Climat a permis de retenir un ensemble d’actions impliquant les différentes directions techniques de la ville. Dans un souci d’efficacité, il est proposé de créer à l’échelle de l’arrondissement des outils de suivi et de pilotage des actions engagées afin de lutter contre le dérèglement climatique. Le vœu demande également de s’engager dans une démarche en vue d’obtenir le label « QualiParis environnement » et de nommer au sein de la Direction Générale des Services un référent chargé de veiller à la cohérence des projets locaux, en impliquant les habitants et usagers de l’arrondissement. Adopté à l’unanimité.
Vœu des élus PPCI relatif à un suivi des vœux adoptés en Conseil d’arrondissement
De nombreux vœux sont adoptés en Conseils d’arrondissement et de Paris. Il est proposé de mettre sur le site de la mairie un tableau récapitulatif de ces vœux et une information sur l’avancement de leur mise en œuvre. La Maire indique que l’information sur les vœux figure dans les compte rendus des Conseils d’arrondissement. Le vœu est rejeté (vote pour des 2 élus PPCCI, de l’élue LR et de Mme Fajgeles).
Vœu des élus PPCI relatif aux mesures de lutte contre la précarité menstruelle dans les collèges
Suite à l’annonce faite le 8 mars par la Maire du 10ème indiquant sa volonté de mettre à disposition gratuite des protections hygiéniques Bio dans les 5 collèges de l’arrondissement, le vœu demande des précisions sur le coût de cette mesure et la nature des mesures pédagogiques envisagées pour accompagner cette disposition. Mme La Maire précise que ce dispositif est en phase d’expérimentation en lien avec une association. Le coût est de l’ordre de 25 à 50 € par jeune fille et par an.
Vœu des élus PPCI relatif à l’encadrement des engins de déplacement personnel (EDP)
La ville a commencé à réglementer l’usage des EDP sur son territoire, mais attend un projet de loi visant à adapter le code de la route, vraisemblablement en interdisant l’accès des EDP sur les trottoirs. En 2017, à Paris 285 personnes, utilisateurs d’EDP et piétons, ont été blessées et 5 ont été tuées. Il est proposé d’avancer avec les opérateurs d’EDP l’élaboration d’une charte de bonne conduite, d’étudier l’opportunité de rendre obligatoire le port du casque, de mettre en place des espaces de dépose de ces véhicules sur la voirie et de confier à la future police municipale la verbalisation des EDP en infraction.
Paul Simondon précise que toutes ces propositions sont en cours d’examen. Les discussions avec les opérateurs se poursuivent et des espaces de dépose des EDP sont testés à titre expérimental dans les 2ème et 4ème arrondissements. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS, PCF et EELV).
Vœu des élus PPCI relatif à l’application du supplément de loyer de solidarité (SLS)
Le supplément de surloyer de solidarité, adopté en 1996, vise à appliquer une majoration de loyer aux locataires de logement social dont les ressources sont supérieures de plus de 20% aux plafonds d’attribution. Il est proposé à la ville de fournir un bilan de l’application du SLS dans les parcs de bailleurs sociaux de la capitale, de réduire la part des conventionnements qui peuvent fragiliser la situation des locataires concernés et d’engager une politique de mixité sociale en développant la part des PLS et des PLI, ainsi que l’accession sociale à la propriété.
Dante Bassino, élu PCF en charge du logement, indique que la ville a décidé de ne pas appliquer le surloyer dans les quartiers « politique de la ville » et que les opérations de conventionnement permettent de pérenniser la diversité sociale et se traduisent pour les locataires par des réduction du montant de leurs loyers. Il précise que des PLI ont été créés dans le 10ème (48 en 2018), mais que les demandes de logements en attente concernent essentiellement des PLA-I. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PCF, PS et EELV).
Vœu des élus PPCI et Elise Fajgeles sur l’aménagement du fg Saint Martin
Ce projet a été retenu dans le cadre du budget participatif de 2015. Il est demandé de connaitre les raisons du retard dans la mise en œuvre de ce projet, ainsi que les raisons de la réduction de son périmètre.
Paul Simondon rappelle que le suivi de ce projet était assuré par Mme Fajgeles. Plusieurs pistes d’aménagement ont été explorées, ce qui a entrainé du retard. La 1ère phase concernant la création d’un passage piétons surélevé au niveau de la rue de Nancy sera prochainement réalisée. L’aménagement du bas de la rue du fg Saint Martin sera réalisé en 2020. Les élus EELV rappellent qu’ils avaient demandé que la rue soit classée en zone 30, ce qui a été refusé par Mme Fajgeles. Le vœu est rejeté (vote contre des élus PS et PCF, abstention des élus EELV).